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Déliberation - 20240604 Modification des tarifs cantine tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240604 Modification des tarifs cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-04
Publié le ID
: 022-212200349-20240603-20240604-DE
mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 3 Juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3è"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4è"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Pauline
UNVOAS,
Xavier
DUAULT,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
:
Gaëlle
LE
CANT
à
Magali
BODEREAU,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Sylvain
RANNOU Absents
:
Date
de
convocation
:
21
Mai
2024
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Modification
des
tarifs
cantine
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'en
raison
de
l'accroissement
des
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
cantine,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
de
3.6%
pour
les
repas
enfants
et adultes.
La
révision
des
tarifs
s’appliquerait
à compter
du
1°
Septembre
2024.
Le
service
de
restauration
scolaire
comprend
la
fourniture
des
repas,
mais
également
les
charges
suivantes
: personnel
de
service,
d'encadrement,
administratif,
l'entretien
des
locaux
et
les
charges
inhérentes
(eau,
électricité,
analyses
bactériologiques,
entre
autres).
Le
prix
de
vente
du
repas
ne
permet
pas
de
couvrir
le
coût
réel
du
service
et
la
commune
prend
donc
à
sa
charge
le
différentiel.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
cantine
appliqués
jusqu'à
ce
jour
sont
de
2.80
€
pour
le
repas
enfant
et
5.40
€
pour
le repas
adulte.
La
commission
scolaire
a
décidé
en
date
du
23
Mai
2024
d'augmenter
les
repas
soit
2.90
€
pour
un
repas
enfant
et
5.70
€
pour
un
repas
adulte.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
scolaires
du
23
Mai
2024
Considérant
qu'il
y a lieu de
d'augmenter
le tarif de
la cantine
pour
les
raisons
citées
ci-dessus
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
le
prix
du
repas
enfant
à
2.90
€
et
le
repas
adulte
à
5.70
€
Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
202406-04
Publié le ID : 022-212200849-20240603-20240604-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
le
prix
du
repas
enfant
à
2.90
€
et
le
repas
adulte
à
5.70
€
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
(CE
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
Page
2 sur2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN