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Déliberation - Tarifs salles municipales 2024 tampon
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs salles municipales 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
COMMUNE DE LANGUEUX | Reçu en préfecture le 05/01/2024
Côtes d'Armor Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_133-DE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE (pouvoir
donné à Françoise HURSON pour les rapports 2023-1388 à 2023-142), Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Christian KERAUTRET, Hubert HILLION,
Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-
Pierre REGNAULT, Yann HAMON (pouvoir donné à Laurence LEVEE pour les rapports
n°2023-123 à 2023-124)
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Françoise GALLOUET (pouvoir donné à Christian
KERAUTRET), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-133 TARIFS DES SALLES MUNICIPALES — ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de l'Accompagnement
Budgétaire des Projets
La Ville de Langueux dispose de salles au Grand Pré et sur le reste de la commune, qu'elle loue pour différents
évènements aux associations, particuliers, entreprises et autres structures.
Les conditions de mise à disposition des salles auprès des associations langueusiennes sont généreuses
puisque chaque association a accès aux conditions suivantes :
1e Utilisation de la salle Prévert à / tarif ;
l'utilisation gratuite par année civile pour un repas dans n'importe quelle salle (sauf Prévert) ;
Gratuité pour les réunions et assemblées générales hors Prévert.
Les tarifs des salles municipales ont été revus en décembre 2022 et un forfait fluide a été mis en place en
complément pour toutes locations effectuées entre le 1° janvier et le 15 avril, afin de faire face à l'envolée des
prix de l'énergie. Si les augmentations à venir sur 2024 semblent moins importantes sur ce sujet, la mise en
place du forfait fluide a été complexe au regard de la diversité des configurations de location.
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20231220-2023_133-DE
Aussi, pour faciliter l'application des contrats de location mais également lisser l'augmentation des coûts
énergétiques sur l'ensemble des tarifs de location, il est proposé de supprimer le forfait fluide à compter du 1°
janvier 2024 et de répercuter le montant des recettes perçues sur les tarifs de location de salles. Dans cette
optique, une augmentation de 3% des tarifs pour l'ensemble des salles permettra de compenser en partie la
suppression de ce forfait.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
° _D'augmenter les tarifs de l'ensemble des salles municipales de 3% à compter du 1° janvier 2024 sur la
base de la nouvelle proposition tarifaire fournie en annexe ;
+ De supprimer le forfait fluide mis en place sur l'année 2023 ;
e _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M e MEHEUST
Richard HAAS