Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 06 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 04 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spécial Arrêté modificatif de commission (CSS IWC)
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 12 06 RAA spécial Arrêté modificatif de commission (CSS IWC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-12016
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-12-06-00002 - Arrêté modificatif de commission (CSS IWC), (2
pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-12-06-00002
Arrêté modificatif de commission (CSS IWC),
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00002 - Arrêté modificatif de commission (CSS IWC), 3 ARRETE
modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels de l'établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE (IWC) S.A.S. classé SEVESO Seuil Haut situé sur la commune d'AMBOISE
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L125-2-1, R.125-8-1 à R. 125-8-5 et D.125-29 à 34 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 14781 du 5 septembre 1997, n° 17474 du 4 août 2004, n° 18787 du 29 avril 2010, n° 19145 du 9 janvier 2012, n° 20438 du 19 janvier 2017, n° 20517 du 25 août 2017, n° 20664 du 3 mai 2019 et n° 20871 du 29 janvier 2020 délivrés à l'établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. situé en zone industrielle Ouest de la Boistardière à AMBOISE ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022 portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins industriels de l’établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. classé SEVESO Seuil Haut situé sur la commune d’Amboise ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 11 janvier 2023 et 21 novembre 2023 modifiant la composition de la C.S.S. INOVATIVE WATER CARE EUROPE ;
Vu le remplacement du directeur de l’établissement Monsieur Vincent LAFON, par Monsieur Sacha BOUYER, en qualité de directeur de l’usine et des opérations ;
Vu la correspondance du 4 juillet 2024 par laquelle la société IWC a informé le préfet du remplacement de son responsable Hygiène Sécurité et Environnement Monsieur Guillaume Riffaud, par Madame Marie-Pierre JOUANNET ;
Vu la délibération du conseil d’administration du 26 septembre 2024 de l’association SEPANT relative à la modification de ses représentants pour la CSS IWC (M. Alain Blanchet remplace M.Laurent Mahe – suppléant pour l’association SEPANT) ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition des collèges exploitants et riverains de la CSS Innovative Water Care Europe S.A.S ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er – Modification de la composition de la commission
La composition des collèges susvisés est modifié comme suit :
Collège «Riverains»
- M. Gilles TANGUY, représentant de l'association ASPIE, titulaire - M. Alain BLANCHET suppléant ; - M. Alain DUTOUR, représentant de l'association SEPANT,titulaire - M. Alain BLANCHET suppléant ; - M. Francis GÉRARD, riverain désigné par le conseil municipal d'Amboise ; - M. Jean-François HOGU, représentant de l'association NEVA.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00002 - Arrêté modificatif de commission (CSS IWC), 4 Collège « Exploitants »
- M. Sacha BOUYER, directeur de l’usine et des opérations INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. ; - Mme Marie-Pierre JOUANNET, responsable H.S.E de l’établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S.
La composition des autres collèges est sans changement.
Article 2 – Durée du mandat
Le mandat des nouveaux membres désignés à l’article 1er du présent arrêté ne s’exercera que lors de la CSS du 6 décembre 2024, en raison de la cessation d’activités du site.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois à la mairie d'AMBOISE.
Article 4 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Tours, le 6 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Xavier LUQUET
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-12-06-00002 - Arrêté modificatif de commission (CSS IWC), 5