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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 23 RAA spécial Arrêté modifiant la composition de la CSS Amboise
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 23 RAA spécial Arrêté modifiant la composition de la CSS Amboise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-11028
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-11-21-00001 - Arrêté modifiant la composition de la CSS - Amboise
(2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-11-21-00001
Arrêté modifiant la composition de la CSS -
Amboise
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-21-00001 - Arrêté modifiant la composition de la CSS - Amboise 3 ARRETE
modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels de l'établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. classé SEVESO Seuil Haut situé sur la commune d'AMBOISE
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L125-2-1, R.125-8-1 à R. 125-8-5 et D.125-29 à 34 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 14781 du 5 septembre 1997, n° 17474 du 4 août 2004, n° 18787 du 29 avril 2010, n° 19145 du 9 janvier 2012, n° 20438 du 19 janvier 2017, n° 20517 du 25 août 2017, n° 20664 du 3 mai 2019 et n° 20871 du 29 janvier 2020 délivrés à l'établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. situé en zone industrielle Ouest de la Boistardière à AMBOISE ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022 portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins industriels de l’établissement INNOVATIVE WATER CARE EUROPE S.A.S. classé SEVESO Seuil Haut situé sur la commune d’Amboise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 modifiant la composition de la C.S.S. INOVATIVE WATER CARE EUROPE ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Amboise en date du 29 juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil départemental du 10 novembre 2023 ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition du collège élus de la CSS Innovative Water Care Europe S.A.S ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er – Modification de la composition de la commission
La composition du collège des collectivités territoriales est modifié comme suit :
Collège «Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés»
- Commune d’AMBOISE
- M. Pascal AULAGNET titulaire M. Alain DESHAYES suppléant
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-21-00001 - Arrêté modifiant la composition de la CSS - Amboise 4 - Commune de CHARGE
- M. Pascal DUPRE titulaire M. Gérald LETOURMY suppléant
- Commune de SAINT REGLE
-Mme Céline FINOT titulaire M. Cyril LAPOINTE suppléant
- Communauté de communes Val d’AMBOISE
- M. Pascal DUPRE titulaire
- Conseil Départemental
- Mme Jocelyne COCHIN titulaire M. Rémy LEVEAU suppléant
La composition des autres collèges est sans changement.
Article 2 – Durée du mandat
Le mandat des membres désignés à l’article 1er du présent arrêté est fixée jusqu’au 21 septembre 2027.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et sera affiché pendant au moins un mois à la mairie d'AMBOISE.
Article 4 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la commission de suivi de site.
Tours, le 21 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
signé
Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-11-21-00001 - Arrêté modifiant la composition de la CSS - Amboise 5