Ordre du Jour - 99 DE 03A Rapport CLECT 15 novembre 2024

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Ordre du Jour - 99 DE 03A Rapport CLECT 15 novembre 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Ordre du Jour - 99 DE 03A Rapport CLECT 15 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

” MÉTROPOLE

Commission locale d’évaluation des

charges transférées

CLECT

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MÉTROPOLE Ordre du jour

1 - Révision des niveaux de service 2024 des cycles précédents de la mutualisation.

2 - Cycle 9 de la mutualisation :

- Ambès (Finances, Ressources Humaines et affaires juridiques),

- Carbon Blanc (Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie espace public communal),

- Martignas (Parc Matériel),

- Saint-Louis de Montferrand (Finances et commande publique),

- Saint-Vincent de Paul (Affaires juridiques).

3 - Modification des taux et du montant du poste de « charges de structure » appliqué aux « transferts de compétence » pour les communes d’Ambès, Saint-Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul consécutive au cycle 9 de la mutualisation.

4 –Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain » et mutualisation

5- Correction des attributions de compensation du transfert en 2016 domaine public (évaluation doublée dans CLECT du 26 juin 2015) Ville de Carbon Blanc.

6 – Régularisation Transfert de compétence d’Opérations d’Aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), communes de Mérignac et Talence.

7 - Synthèse générale

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# MÉTROPOLE

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

Rappel :

Les contrats d’engagements ainsi que les conventions de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer le niveau de service sur un domaine mutualisé, à la hausse ou à la baisse, et posent un cadre relativement souple, basé sur la négociation avec la commune.

Les révisions des niveaux de services prennent en compte notamment l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions.

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un JEAUX

MÉTROPOLE La définition des révisions de niveaux de services

Donnant lieu à augmentation de l’AC => dans le périmètre « RNS »

Ex : modifications des fréquences de passage pour la

propreté – suppression de la collecte des déchets verts

Augmentation ou diminution du niveau d’engagement

Ex : nouvelles dotations suite à la création de classes

dans les écoles

Extension ou diminution du nombre de matériels (hors renouvellement) et évolution de gamme

Ex : nouveaux parcs, nouveaux équipements publics,

extension ou nouveaux bâtiments

Augmentation ou diminution d’espaces publics ou d’équipements en gestion par les services communs

Ne donnant pas lieu à augmentation des versements via l’AC => hors périmètre « RNS »

Ex : glissement vieillesse technicité, mesures

règlementaires RH (PPCR)

Dynamique des charges

Ex : véhicules de la police municipale Le renouvellement du matériel à usage communal (hors changements de gamme)

Ex : renouvellement des balayeuses Le renouvellement et toutes évolutions du matériel à usage des services communs

Autres éléments pris en compte dans le périmètre

Prise en compte des scories (correctifs pour les cycles à venir)

Demandes exceptionnelles (dépenses ponctuelles)

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

MÉTROPOLE La méthode de révision des niveaux de services

Méthode identique à celle utilisée lors des cycles de mutualisation : délibérations du 29 mai 2015, du 25 septembre 2015 et du 21 octobre 2016.

Pour calculer l’impact de la mutualisation sur l’attribution de compensation à sa juste valeur, les coûts des services mutualisés sont évalués à partir de 5 postes (art D 5211.16 du CGCT) :

5

1 2 3 4 5

Coût des ETP

coût réel des

équivalents temps

plein transférés par les

communes (salaires

chargés + prestations

sociales ou collectives)

Charges réelles

directes du service

Charges directes réelles

de fonctionnement

indispensables à

l'activité propre du

service

Coût de renouvellement

des immobilisations

Déterminé sur la base d'un

coût de renouvellement

annualisé (véhicules,

matériels, bâtiments

transférés…)

Forfait dépenses

d'entretien par m²

Forfait entretien des

bâtiments non

transférés par m² et par

agent transféré

Forfait charges de

structure

Comprend les

assurances, …

Est dégressif de 15%

à 2% en fonction du

périmètre du

transfert des

fonctions supports

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

Pour rappel :

Poste 5 = 15%

-3% si mutualisation SI

-3% si mutualisation Finances

-2% si mutualisation des

affaires juridiques et marchés

-5% si mutualisation des RH

Soit 2% si toutes les fonctions

support sont mutualiséesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Les révisions des niveaux de services

Impact global sur les attributions de compensation

Le montant des révisions de niveau de service intégré dans les attributions de compensation progresse de 0,12 M€ par rapport à 2023. Il représente 2,3 M€ au total, soit 1,9 % du montant net total des AC 2024

 23,9 % du total des RNS sont imputées en AC à la section d’investissement

 76,1 % des RNS sont imputées en AC à la section de fonctionnement

6

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

Impact des Révisions des Niveaux de Services (RNS) 2024 sur les Attributions de Compensation (AC) 2025

AC Totale AC fonctionnement AC Investissement

2 302 842 € 1 751 646 € 551 196 € Impact net total des RNS sur les ACAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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vURDEAUX

MÉTROPOLE

7

RNS

Impacts sur les attributions de

compensation de 2025 par

commune

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX METROPOLE 2025 DEPENSE

IMPACT RNS SUR AC BORDEAUX

METROPOLE 2025 RECETTE

ACI ACF ACI ACF

0 € 0 € 10 002 € 13 512 € AMBARES

153 € 204 € 0 € 0 € AMBES

496 € 0 € 0 € 7 € ARTIGUES

0 € 0 € 5 699 € 13 680 € BASSENS

0 € 0 € 16 668 € 133 031 € BEGLES

0 € 0 € 18 283 € 19 667 € BLANQUEFORT

0 € 0 € 207 516 € 1 597 710 € BORDEAUX

0 € 0 € 0 € 0 € BOULIAC

0 € 53 358 € 13 735 € 0 € LEBOUSCAT

0 € 0 € 5 337 € 18 535 € BRUGES

0 € 0 € 12 492 € 7 819 € CARBONBLANC

0 € 0 € 8 606 € 12 591 € CENON

0 € 0 € 0 € 0 € EYSINES

0 € 0 € 4 772 € 10 297 € FLOIRAC

0 € 0 € 0 € 0 € GRADIGNAN

675 € 0 € 0 € 5 273 € LEHAILLAN

0 € 0 € 3 092 € 3 105 € LORMONT

0 € 2 589 € 4 409 € 0 € MARTIGNAS

0 € 148 931 € 178 289 € 0 € MERIGNAC

0 € 0 € 0 € 0 € PAREMPUYRE

4 296 € 0 € 0 € 42 957 € PESSAC

0 € 0 € 2 112 € 4 847 € SAINTAUBIN

281 € 0 € 0 € 537 € SAINTLOUIS

0 € 0 € 0 € 0 € SAINTMEDARD

0 € 0 € 0 € 0 € SAINTVINCENT

0 € 0 € 26 017 € 34 177 € LETAILLAN

0 € 0 € 40 068 € 38 983 € TALENCE

0 € 0 € 0 € 0 € VILLENAVE

5 901 € 205 082 € 557 097 € 1 956 728 € TOTALAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ovURDEAUX

Bordeaux

77%

Impact AC 2025

Bègles

6% Le Taillan-

Talence Médoc

_AÀ Carbon-Blanc

MÉTROPOLE

St Aubin de Médoc

|Floirac }). |

2

[st Louis de Montferrand |

8

RNS par

commune

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

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vURDEAUX

MÉTROPOLE

9

Montant des RNS

par domaine

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

IMPACT AC TOTALE IMPACT ACI IMPACT ACF DOMAINE

898 003 € 472 706 € 425 297 € Numérique et SI

427 733 € 7 536 € 420 197 € Espaces verts

287 843 € 1 000 € 286 843 € Bâtiments

205 637 € 100 € 205 537 € Propreté

204 568 € 64 607 € 139 961 € Parc matériel roulant

165 962 € 2 065 € 163 897 € Ressources humaines

159 619 € 1 000 € 158 619 € Habitat politique de la Ville

119 715 € 750 € 118 965 € Commande publique

94 178 € 750 € 93 428 € Stratégie Immo logistique

48 915 € 500 € 48 415 € Fonctions transverses

26 803 € 180 € 26 623 € Affaires juridiques

22 116 € 0 € 22 116 € Archives

-358 250 € 0 € -358 250 € Cadre de vie

2 302 842 € 551 196 € 1 751 646 €

Commune de Mérignac :

Sortie d'AC suite à

erreur de valorisation

agent de catégorie A au

cycle 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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oJRDEAUX 7 NÉ MÉTROPOLE

10

Poids des

RNS 2024

par domaine

1. Les révisions de niveaux de services 2024 avec impact sur les

attributions de compensation de 2025

Numérique et SI

30%

Espaces verts

14%

Bâtiments

9% Propreté 7%

Parc matériel roulant

7%

Ressources humaines

5%

Habitat politique de la

Ville

5%

Commande publique

4%

Stratégie Immo logistique

3%

Fonctions transverses

2%

Affaires juridiques

1%

Archives

1%

Cadre de vie

-12%

PART IMPACT AC TOTALEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

= MÉTROPOLE

11

2. Cycle 9 de la mutualisation

• La commune d’Ambès, après avoir procédé à la mutualisation du domaine du numérique et systèmes d’information au cycle 7, du Parc Matériel cycle 8, élargit dans ce cycle 9 la mutualisation au reste des domaines support, finances, ressources humaines, affaires juridiques et commande publique.

En application de la délibération 2022-72 du 28 janvier 2022 dispense les communes dont la population est inférieure à 4 000 habitants de la valorisation du poste 1 (RH) d’un domaine mutualisé si la commune y consacrait moins de 0,5 ETP. La commune d’Ambès en 2023 (année de référence pour le cycle 9) a ainsi mutualisé 0,2 ETP du domaine des affaires juridiques pour un montant de 10 209 €, non valorisé dans son tableau de Financement de la MUTualisation (FIMUT) -> cf. diapo suivante.

Ayant mutualisé l’ensemble de ses fonctions support (celles de ce cycle et le numérique au cycle 7), le taux de charges de structure (P5) de la mutualisation passe de 12% à 2%. La baisse de ce taux s’applique également aux cycles 7 et 8 réduisant le montant des P5 des cycles précédents. Cette réduction vient s’imputer dans l’attribution de compensation de ce cycle 9.

• La commune de Carbon Blanc, après avoir mutualisé avec la métropole les domaines du numérique et systèmes d’information et la commande publique et les affaires juridiques au cycle 2, élargit dans ce cycle 9 la mutualisation de son domaine public communal (espaces verts, propreté et mobilier urbain). Cette mutualisation intervient en 2025 en même temps que la résiliation de la convention de délégation de gestion de service « propreté, plantations et mobilier urbain sur voirie » consécutive à la régularisation du transfert du domaine public métropolitain à la Métropole au 1er janvier 2016.

• La commune de Martignas sur Jalle, après avoir mutualisé le domaine du numérique et systèmes d’information au cycle 7 mutualise dans ce cycle 9 son parc matériel.

• La commune de Saint Louis de Montferrand, après avoir mutualisé au cycle 7 le domaine du numérique et systèmes d’information et les affaires juridiques, mutualise dans ce cycle 9 les domaines des finances et commande publique. Cette mutualisation est sans impact financier par application de la délibération 2022-72 (cf. commune d’Ambès).

• La commune de Saint Vincent de Paul, mutualise dans ce cycle 9 le domaine des affaires juridiques. Au total ce cycle de mutualisation a un impact sur l’attribution de compensation en recettes de Bordeaux Métropole de 744 757 € se décomposant en 647 913 € d’impact ACF et 96 844 € d’impact ACIAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

MÉTROPOLE

BORDEAUX |

MÉTROPOLE vis AMBES

12

2. Cycle 9 de la mutualisation

Date : 01/01/2025

MUTUALISATION - CYCLE 9

Ville de AMBES

Nombre d'ETP mutualisés 4,45

Compte

administratif 2023

Numéro de

poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé

Montant de

base Montant pondéré

Coût réels des ETP

Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin

de salaire au 31/12/N-1 (012) 190 652 Mutuelle et œuvres sociales et restauration 1 080

EPI 0

Charges directes réelles de

fonctionnement

Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre

du service: contrats de services, contrats de maintenance

informatique…

20 288 Finances 0

Ressources Humaines 10 135

Affaitres Juridiques 9 698

Commande Publique 455

Coûts de renouvellement des

immobilisations

Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques

métier dédiés, bâtiments techniques…

Forfait communal des

dépenses d'entretien des

bâtiments

Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 340 € par an par

m2 par agent pour Bordeaux Métropole).

900 Toutes fonctions 900

Forfait charges de structure

Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de

15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports

mis en commun.

4 258 P5 2,00% 4 258 4 258 ACI ACF AC 0 217 179 217 179

P1 pris en charge par BM et DSM (Délibération N° 2022-72 - mécanisme solidarité) 10 209 €

BAISSE DU POSTE 5 DANS AC AMBES SUITE MUTUALISATION FONCTIONS SUPPORT

ACI ACF AC CYCLE 9 avant ajustement P5 0 217 179 217 179

P5 du Cycle 7 à 12% (62 270 x 12%) 7 472 7 472

P5 du Cycle 7 à 2% (62 270 x 2%) 1 245 1 245

réduction du P5 au cycle 9 6 227 6 227

P5 du Cycle 8 à 12% (75 984 x 12%) 9 118 9 118

P5 du Cycle 8 à 2% (75 984 x 2%) 1 520 1 520

réduction du P5 au cycle 9 7 598 7 598

ACI ACF AC CYCLE 9 corrigé

du P5 cycles 2 et 7 0 203 354 203 354

4

5

Chiffrage total

1 191 732

2

3

0

Points détaillés dans les diapositives suivantesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

MÉTROPOLE

13

2. Cycle 9 de la mutualisation

Total annuel

brut (pondéré)

Traitement brut

annuel

de l'année 2023

(y compris RI)

Grade

ou intitulé du contrat

si non titulaire

Quotité mutualisée

(tps de travail consacré à l'activité

mutualisée)

Quotité du poste consacré à

l'activité (/100)

Agent concerné Catégorie du poste Domaine

10 209 51 045 Rédacteur 0,2 0,2 SO B AFFAIRES JURIDIQUES

10 209 € P1 pris en charge par BM et DSM

Seule quotité de poste mutualisé inférieur à 0,5 ETP pour un domaine éligible

Délibération N° 2022-72 (mécanisme solidarité)

Pour les communes de 4 000 habitants et moins : si quotité mutualisée pour une fonction support est inférieure ou égale à 0,5 ETP, alors pas de valorisation dans le FIMUT et prise en charge pour moitié par Bordeaux Métropole et pour moitié par l’ensemble des communes membres par réfaction de leur Dotation de solidarité Métropolitaine (DSM)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

MÉTROPOLE vriier

# BORDEAUX MÉTROPOLE

14

2. Cycle 9 de la mutualisation

01/01/2025 Date :

MUTUALISATION - CYCLE 9

Ville de AMBES

BAISSE DU POSTE 5 DANS AC AMBES SUITE MUTUALISATION FONCTIONS SUPPORT

AC ACF ACI

217 179 217 179 0 CYCLE 9

7 472 7 472 (62 270 x 12%) P5 du Cycle 7 à 12%

1 245 1 245 (62 270 x 2%) P5 du Cycle 7 à 2%

6 227 6 227 réduction du P5 au cycle 9

9 118 9 118 (75 984 x 12%) P5 du Cycle 8 à 12%

1 520 1 520 (75 984 x 2%) P5 du Cycle 8 à 2%

7 598 7 598 réduction du P5 au cycle 9

AC ACF ACI

203 354 203 354 0 CYCLE 9 corrigé du P5 cycle 7 et 8Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

NE MÉTROPOLE

Nombre d'ETP mutualisés

Numéro de

Date : 01/01/2025

Ville de CARBON BLANC ( ue de

CYCLE 9 (ane QeIanc D

Chiffrage Total

Exercice Base CA

2025 2023

50%

Assiette et méthode de calcul conens MOnans-es | Monet détaillé base

Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin

salaire au 31/12/N-1

EPI/ habillement 5 102 2551

Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 781 391

356 832 178 416

Domaine Voirie : EV/ 1 mobilier urbain 156 679

Matériel roulant DPV

Matériels non roulant DPV

Frais financiers

Domaine public :Propreté/ EV/ Voirie

des services

BORDEAUX

MÉTROPOLE

15

2. Cycle 9 de la mutualisationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Date : 01/01/2025

BORDEAUX MUTUALISATION - CYCLE 9 Ë “ MÉTROPOLE Villede Ville de MARTIGNAS-SUR-JALLE MARTIGNAS

cf

Chiffrage total

Nombre d'ETP mutualisés

ire Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montant de Montant pondéré poste base

Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin 33 977

de salaire au 31/12/N-1 (012)

EPI/ habillement 340

Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives 0

Fournitu

du 2

| MAUQUE... |

Parc Matériel roulant 65 538

Parc Matériel non roulant 12 043

Total P3 hors Frais financiers 77 581

Frais financiers 297

Parc Matériel

Coûts des charges destructure et fonctions supports. Variable de

15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports

mis en commun.

16 162 12,00% 16 162 16162

ACI ACF AC

77 581 151 145 228 726

BORDEAUX

MÉTROPOLE

16

2. Cycle 9 de la mutualisationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX Date : 01/01/2025 à

BORDEAUX NE MÉTROPOLE MÉTROPOLE Ville de Saint-Louis de Montferrand

CYCLE 9

on lini Eee) |

Base CA 2023

Nombre d'ETP mutualisés

NURREO de Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé MONA: 08 Mont oste base ondéré

0,5 ETP catégorie C Finances commande publique 21154

Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de

Forfait charges de structure 5 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports | mis en commun.

0 7% 1 481

P1 pris en charge par BM et DSM

(Délibération N° 2022-72 - mécanisme

solidarité)

17

2. Cycle 9 de la mutualisationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 19/12/2024

Date : 01/01/2025 ROLE

BORDEAUX MUTUALISATION - CYCLE 9 es : MÉTROPOLE ET

Ville de SAINT-VINCENT-DE-PAUL

(ol Te Ro)

Nombre d'ETP mutualisés

Compte

administratif 2023

FumSrode Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé MORARE GR Montant pondéré poste base

Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin 5 090 de salaire au 31/12/N-1 (012)

Mutuelle et œuvres sociales et restauration 0

EPI 0

Charges directes réelles de . Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre

Fonctionnement 2 du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique …

Affaitres Juridiques 0

Toutes fonctions 34 un | _ Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de | Forfait charges de structure à 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports 5 mis en commun.

717 | P5 14,00% 717

ACI ACF AC

0 5 842 5 842 18

2. Cycle 9 de la mutualisationAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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: BORDEAUX

x ETROPOLE

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3. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts de compétence » consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation pour les communes d’Ambès, Saint Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul.

L’article 11 du règlement intérieur de la CLECT précise les modifications du taux de charges de structure et semi- directes dans deux situations :

- pour les communes ayant mutualisé ou mutualisant leurs services dans l’année en cours, - pour les communes qui transfèrent des équipements d’intérêt métropolitain à vocation sportive ou culturelle à la Métropole.

«…Dans le cas des communes ayant mutualisé ou mutualisant dans l’année en cours leurs fonctions support, selon les modalités prévues par la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015, le taux forfaitaire précité sera réduit d’un pourcentage dont le niveau dépendra du périmètre du transfert des fonctions support, afin d’éviter tout doublon de charges pour ces communes. Pour ces communes, ce taux sera ainsi réduit selon la formule suivante : forfait charges de structure et semi directes (25 %) – écart entre le forfait théorique de charges de structure mutualisation (15 %) prévue par la délibération du 29 mai 2015 et le forfait applicable à la commune en fonction de son degré de mutualisation;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1) Coùt réel des équivalents temps plein transférés par la commune pour chaque service (rémunération chargée + prestations sociales et collectives).

+

2) Charges directes réelles de fonctionnement indispensables à l'activité propre du service. +

3) Coût de renouvellement des immobilisations transférées nécessaires au fonctionnement du service déterminé sur la base d'un coût de renouvellement annualisé. +

4) Forfait communal des dépenses d'entretien des bâtiments par m° et par agent transféré. _

5) Forfait charges de structure de 15 % à 2 % appliqué aux 1), 2) et 4).

Pour les mises à disposition et les prestations de services la somme des charges des 1), 2), 3), 4) et 5) est multipliée par le nombre d'unités de fonctionnement auxquelles le bénéficiaire a eu recours.

BORDEAUX

er" MÉTROPOLE

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3. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts de compétence » consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation pour les communes d’Ambès, Saint Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul.

Pondération du forfait de charges de structures (dernière version de la délibération 2021-673 du 25 novembre 2021): - Finances : 3%

- Ressources Humaines : 5% - Affaires juridiques et marchés Publics : 2% - Numérique et Systèmes d’Information : 3% - Part résiduelle : 2%

Evaluation de la compensation financière de la mutualisation (délibération N° 2015/0253 du 29 mai 2015) :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3. Modification des taux et du montant du poste « charges de structure » appliqués aux « transferts de compétence » consécutive à la révision du poids des fonctions support dans le cadre de la mutualisation pour les communes d’Ambès, Saint Louis de Montferrand et Saint Vincent de Paul.

Impact du cycle 9 sur les AC "Transfert de compétences"

Taux charges semi-directes et de structure

Compétences transférées ayant supporté des charges semi-directes et de structure

CLECT 2017 CLECT 2016 CLECT 2015 Communes

ESPACE DEDIE A

TOUT MODE DE

DEPLACEMENT

Equipements touristiques GEMAPI et PROPRETE AMBES SAINT LOUIS DE MONTFEFFAND

SAINT VINCENT DE PAUL

Taux transferts 2025 Domaines mutualisés cycle 9 Taux transferts 2024 Domaines déjà mutualisés au cycle 7 Communes

12% RH, FI, AJ et comm pub 22,00% NSI -> -3% AMBES

17% fin + comm pub 21,00% NSI et Affaires juridiques -> -4% SAINT LOUIS DE MONTFEFFAND

24% AJ 25,00% SAINT VINCENT DE PAUL

Montant diminution

charges structure sur

ACF

Communes

92 AMBES

45

SAINT LOUIS DE

MONTFEFFAND

1 SAINT VINCENT DE PAUL

138 TOTAL

Impact sur l’attribution de compensation 2025Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- MÉTROPOLE

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4 Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

La Métropole exerce de plein droit depuis sa création, en lieu et place des communes membres, la compétence propreté, espaces verts et mobilier urbain sur voirie du domaine public métropolitain.

Cette compétence a néanmoins été conservée par les communes de la métropole jusqu’au 1er janvier 2016.

La CLECT du 26 juin 2015 a posé les conditions financières de la régularisation de transfert de cette compétence et de son exercice à partir du 1er janvier 2016.

Extrait du rapport du 26 juin 2015 :

Il sera effectif au 1er janvier 2016, après passage et validation en CLECT courant 2015 La régularisation s’effectuera par le biais des attributions de compensation, sur la base de l’évaluation de l’exercice des compétences au 31/12/2014.

Un système dérogatoire propre à cette régularisation va permettre de prendre en compte la non-régularisation historique de l’exercice de cette compétence

Les dérogations pour la régularisation

L’exercice de la compétence est valorisée au 31/12/2014

Les coûts sont évaluées sur la base de dépenses directes de fonctionnement, de masse salariale et d’investissement. Il n’y a pas de charges indirectes affectant cette évaluation.

La régularisation aurait dû être faite en 2001, date de la mise en place du dispositif des Attributions de Compensation (AC) dans le cadre des transferts de compétence.

L’évaluation 2014 est recalculée à sa valeur au 31/12/2000 (déflateur INSEE = -20,1%) C’est cette valeur qui est retenue pour la modification de l’AC. Le gain pour la commune est donc de 20,1% du montant de l’estimation 2014.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

‘ MÉTROPOLE

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4 – Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

Extrait du rapport du 26 juin 2015 :

La compétence transférée devient au 1er janvier 2016 une compétence Métropolitaine. 2 possibilités se présentent :

• La Métropole assume pleinement la compétence et reçoit donc de la commune les moyens humains et matériels affectés à l’exercice de cette compétence

• La Métropole, à la demande de la commune, délègue l’exercice des missions réalisées au titre de la compétence. Dans ce dernier cas :

L’attribution de Compensation (AC) est modifiée sur la base de l’estimation 2014 recalculée au 31/12/2000 La Métropole délègue à la commune l’exercice des missions par le biais d’une convention de délégation de gestion : la Métropole compense à la commune le coût du service sur la base du montant évalué au 31/12/2014. Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service.

La commune de Carbon Blanc a opté pour la délégation pour l’exercice de ces missionsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Fonctionnement Masse salariale Investissement TOTAL

Propreté 21 845 € 117 804 € 0€ 139 649 €

Plantations 97 009 € 124 343 € 45 917 € 267 269 € Dont aménagement 45 917 €

Mobiliers urbains 1830€ 320 € 5 083 € 7 233€ Dont aménagement 5 083 €

TOTAL 120 684 € 242 467 € 51 000 € 414 151€

Evaluation des missions Abondement du FIC Versement annuel de la

(12/2014) Métropole 414 151 € 51 000 € 363 151 €

BORDEAUX

MÉTROPOLE

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4 – Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

La commune de Carbon Blanc a souhaité mettre fin au 1er janvier 2025 à la convention de délégation de gestion qui la lie à Bordeaux Métropole concernant l’exercice de la compétence « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur domaine public métropolitain », qui lui a été confiée au 1er janvier 2016. L’article 6 de cette convention prévoit que les communes peuvent y mettre fin chaque année, lors d’un cycle de mutualisation, et qu’en cas de résiliation, les moyens humains et matériels affectés aux missions sont transférés à la Métropole.

Pour rappel, Bordeaux Métropole verse chaque année depuis le 1er janvier 2016 le montant que la commune a consacré à cette compétence sur voirie métropolitaine en 2014.

Ce montant ressort dans l’annexe de la convention à :

POUR RAPPEL

Montant dans AC 2016 (Coût 2014 avec réfaction de 20,06 %)

ACI 28 381

ACF 302 691

AC 331 072Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Coût 2014 déclaré (AC 2016) Fonctionnement 363 151

_414151 ‘investissement 51 000

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4 – Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

Dans le cadre des études menées lors de ce cycle, la commune de Carbon Blanc et la Métropole ont constaté que le montant figurant dans la convention du 8 février 2016 était erroné.

En effet, les montants retenus dans la convention (363 151 €) ainsi que ceux retenus dans les attributions de compensation de 2016 (414 151€) concernent le coût de l’exercice de la totalité de la compétence sur l’ensemble du domaine public, métropolitain (DPM) mais également communal (DPC).

Il convient donc de tenir compte de cette erreur dans l’impact sur les attributions de compensation de 2025. Il est donc nécessaire :

A- de corriger les montants inscrits dans les AC initiales de 2016 dans le cadre du transfert de la compétence propreté, espaces verts et mobilier urbains sur domaine public métropolitain B- de prendre en compte l’évolution du coût du service fait sur domaine public métropolitain depuis 2016

C- d’ajouter les coûts liés à la mutualisation de ces mêmes compétences sur domaine public communal (cf – FIMUT cycle 9)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- MÉTROPOLE

ELEC Métropole - CLETC 17 novembre 2015

AC ||

Propreté Plantations Mobilier urbain Total Total

Fonctionneme Masse investissem Fonctionnemel Masse Investisse Fonctionne Ma:se Investisse

nt salariale ent Fan nt sslariate ment ses mant salariale ment vu ou $er.2008 |

{carbon Blanc | 21844 117804 d 139 644 112504 124341 3042\ 267264 1334 321 5084 7234 41415 33107:

Charge qui sera déduite de l'AC. |

Charge déterminée à partir du coût de la compétence

exercée en 2014, mais ramenée à la valeur de 2000

26

A la CLECT du 17 novembre 2015, le montant déclaré par la commune du coût (valeur 2014) de la compétence « propreté, mobilier urbain et espaces verts sur voirie était de 414 150 € et l’impact sur l’attribution de compensation de la commune en 2016 de 331 072 € (414 151 € diminués de 20,1%)

En 2017, les attributions de compensation ont été éclatées en AC Investissement et en AC Fonctionnement L’impact de 311 072 sur l’AC de Carbon Blanc s’est alors décomposé en 28 381 € d’ACI et 302 691 € d’ACF. Le montant figurant dans la convention du 8 février 2016 étant erroné, il convient de réduire de moitié dans les AC de 2025 l’impact de ce transfert afin de ne prendre en compte que le coût du Domaine Public Métropolitain :

AC ACF ACI Transferts de compétence VOIRIE

331 072 302 691 28 381 Impact AC 2016 en ACI et ACF

-165 537 € -151 346 € -14 191 € Correction AC 2025

4 – Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

A -Correction des montants AC 2016 Domaine public MétropolitainAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

MÉTROPOLE

#-

BORDEAUX Ville de CARBON BLANC ( Ebon MÉTROPOLE ne de CYCLE O 7 /

Chiffrage Total

ETP

REGULARISATION

Assiette et méthode de calcul Régularisation

Rémunération brute + charges patronales figurant sur le bulletin

de salaire au 31/12/N-1 7

EPI/ habillement ° Mutuelle + Oeuvres sociales ou collectives ..* Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement

du service: contrats de services, contrats de

Coût réels des ETP

Domaine Voirie : EV/ / mobilier urbain

mobiliers, véhicules d'intervention, outils

Matériel roulant DPV Ï [Sn

Matériels non roulant DPV

AC regul

27

4 – Carbon-Blanc : fin de la convention de délégation de gestion « Propreté, espaces verts et mobilier urbain sur

voirie espace public métropolitain » et mutualisation

B – Evolution du coût du service sur DPM depuis 2016

Comme prévu par la CLECT du 26 juin 2015 : « Le montant estimé est figé dans le temps, (hors prise en compte de modification de domanialité) et la commune assume donc la dynamique des charges de fonctionnement du service. » Ainsi, le coût de la compétence sur le DPM déléguée à la commune ressort à 279 961 € (coût 2023) contre 210 809 € (coût 2014) soit une dynamique des charges de 69 153 € se répartissant en impact ACI (-5 236 €) et ACF (+74 389 €).

20 264 ACI REGUL

259 698 ACF REGUL

279 961 AC regul

25 500 conv I corrigée

185 309 conv F corrigée

210 809

-5 236 Régularisation ACI

74 389 Régularisation ACF

69 153

Coût compétence 2023

Coût convention

corrigée

Dynamique des charges

avec impact ACAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 vunus AUX

D MÉTROPOLE

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5 – Opérations d’Aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), Transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville : communes de Mérignac et Talence.

Au titre de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, Bordeaux Métropole a été amenée à définir par délibération n° 2015-745 du 27 novembre 2015, les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain qui comprennent notamment les opérations d’aménagement à venir intégrées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville relevant du contrat de ville intercommunal dont Bordeaux Métropole est désormais le pilote.

Depuis 2015 ont ainsi été transférés à la demande des communes les projets de Bordeaux (Joliot Curie-Benauge et Aubiers-Le Lac), Cenon (Joliot Curie-Sellier et Palmer) et Floirac (Joliot Curie – cité du midi et Dravemont), Bassens Avenir, Pessac Saige et Lormont Carriet.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ki BORDEAUX

OPOLE

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5 – Opérations d’Aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), Transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville : communes de Mérignac et Talence.

NOUVELLES DEMANDES/MODALITES

- Par courriers en date, notamment, du 13 janvier 2021, les communes de Talence et Mérignac ont officiellement demandé le transfert de leurs opérations de renouvellement urbain respectives (Thouars et Yser). Pour satisfaire cette demande Bordeaux Métropole a procédé au recrutement d’un agent dont le temps d’activité se partage équitablement entre les deux opérations.

- Selon le principe adopté pour les opérations précitées et compte tenu de la difficulté à estimer les coûts engagés par les communes (progressivité dans le temps et changement de nature des dépenses en fonction de l’avancement des projets) :

* seul le coût chargé des dépenses de ressources humaines impacte l’ACF

* en contrepartie la commune participe à l’opération métropolitaine, selon un règlement précis qui prévoit ses niveaux de participations sur les différents postes de dépenses (ingénierie, concertation, communication, etc…).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Ai f/ BORDEAUX

Sl "= PQLE

Libellé TALENCE

Charges de personnel 2024 affectées à la 27 565€ compétence transférée

Charges de structure (22%) 6 064 €

Total 33 630€

30

5 – Opérations d’Aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), Transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville : communes de Mérignac et Talence.

Impact sur l’attribution de compensation de la commune de TALENCE

Les charges transférées correspondent au transfert d’un 1/2 équivalent temps plein à la métropole, Direction habitat et politique de la ville, sachant que la ville avait préalablement mis à disposition un agent communal depuis le 1er juin 2022 ; charge compensée par Bordeaux Métropole par une convention du 25 mai 2022, sans que ce « transfert » ait été proposé à la CLECT.

Le règlement intérieur de la CLECT prévoit que les charges de fonctionnement afférentes aux compétences transférées s’apprécient en référence à leur coût net réel dans les budgets communaux précédent le transfert de compétences. Les charges de structure sont forfaitisées à 25 %(1) du coût net de la compétence.

Ce transfert impactera l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Talence à hauteur de 33 630 € à compter du 1er janvier 2025 et fera l’objet d’un remboursement exceptionnel en 2025 de 86 877 € pour la période allant du 1er juin 2022 au 31/12/2024.

(1) Ce taux forfaitaire est réduit si des fonctions support sont mutualisées selon les modalités prévues dans la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 // BORDEAUX NE PAST RQLE

Libellé MERIGNAC

Charges de personnel 2024 affectées à la 27 565€ compétence transférée

Charges de structure (12,54%) 3 457 €

Total 31 022€

31

5 – Opérations d’Aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM), Transfert au titre d’une opération ANRU dans le cadre de la politique de la ville : communes de Mérignac et Talence.

Impact sur l’attribution de compensation de la commune de MERIGNAC

Les charges transférées correspondent au transfert d’un 1/2 équivalent temps plein à la métropole, Direction habitat et politique de la ville, sachant que le pilotage de l’opération est effectif depuis le 1er janvier 2024, sans que ce « transfert » ait été proposé à la CLECT.

Le règlement intérieur de la CLECT prévoit que les charges de fonctionnement afférentes aux compétences transférées s’apprécient en référence à leur coût net réel dans les budgets communaux précédent le transfert de compétences. Les charges de structure sont forfaitisées à 25 %(1) du coût net de la compétence.

Ce transfert impactera l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Mérignac à hauteur de 31 022 € à compter du 1er janvier 2025 et fera l’objet d’un remboursement exceptionnel en 2025 de 31 022 € pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31/12/2024.

(1) Ce taux forfaitaire est réduit si des fonctions support sont mutualisées selon les modalités prévues dans la délibération n°2015/0253 du 29 mai 2015.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BORDEAUX

= MÉTROPOLE

6 - Synthèse générale

RNS 2024 dans AC 2025

32

AC prévisonnelles 2025 DEPENSE AC prévisonnelles 2025 RECETTE ACI ACF 2025 IMPACTES RNS 2024 IMPACT AC RNS 2024 AC 2024

ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF AC ACI ACF Commune

0 € 0 € 342 771 € 1 456 614 € 1 799 385 € 342 771 € 1 456 614 € 23 514 € 10 002 € 13 512 € 1 775 871,00 € 332 769 € 1 443 102 € AMBARES ET LAGRAVE

0 € 1 545 492 € 55 471 € 0 € -1 490 021 € 55 471 € -1 545 492 € -357 € -153 € -204 € -1 489 664 € 55 624 € -1 545 288 € AMBES

0 € 0 € 240 572 € 200 247 € 440 819 € 240 572 € 200 247 € -489 € -496 € 7 € 441 308 € 241 068 € 200 240 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

0 € 2 811 499 € 167 531 € 0 € -2 643 968 € 167 531 € -2 811 499 € 19 379 € 5 699 € 13 680 € -2 663 347 € 161 832 € -2 825 179 € BASSENS

0 € 0 € 897 757 € 6 006 733 € 6 904 490 € 897 757 € 6 006 733 € 149 699 € 16 668 € 133 031 € 6 754 791 € 881 089 € 5 873 702 € BEGLES

0 € 5 603 539 € 468 497 € 0 € -5 135 042 € 468 497 € -5 603 539 € 37 950 € 18 283 € 19 667 € -5 172 992 € 450 214 € -5 623 206 € BLANQUEFORT

0 € 0 € 16 244 592 € 58 106 995 € 74 351 587 € 16 244 592 € 58 106 995 € 1 805 226 € 207 516 € 1 597 710 € 72 546 361 € 16 037 076 € 56 509 285 € BORDEAUX

0 € 235 603 € 24 212 € 0 € -211 391 € 24 212 € -235 603 € 0 € -211 391 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC

0 € 0 € 725 078 € 5 829 962 € 6 555 040 € 725 078 € 5 829 962 € -39 623 € 13 735 € -53 358 € 6 594 663 € 711 343 € 5 883 320 € LE BOUSCAT

0 € 0 € 548 173 € 2 483 546 € 3 031 719 € 548 173 € 2 483 546 € 23 872 € 5 337 € 18 535 € 3 007 847 € 542 836 € 2 465 011 € BRUGES

0 € 177 877 € 123 559 € 0 € -54 318 € 123 559 € -177 877 € 20 311 € 12 492 € 7 819 € -74 629 € 111 067 € -185 696 € CARBON-BLANC

0 € 0 € 225 752 € 2 803 306 € 3 029 058 € 225 752 € 2 803 306 € 21 197 € 8 606 € 12 591 € 3 007 861 € 217 146 € 2 790 715 € CENON

0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € 0 € 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES

0 € 0 € 647 702 € 2 816 632 € 3 464 334 € 647 702 € 2 816 632 € 15 069 € 4 772 € 10 297 € 3 449 265 € 642 930 € 2 806 335 € FLOIRAC

0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € 0 € 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN

0 € 984 668 € 248 813 € 0 € -735 855 € 248 813 € -984 668 € 4 598 € -675 € 5 273 € -740 453 € 249 488 € -989 941 € LE HAILLAN

0 € 0 € 351 267 € 763 322 € 1 114 589 € 351 267 € 763 322 € 6 197 € 3 092 € 3 105 € 1 108 392 € 348 175 € 760 217 € LORMONT

0 € 1 584 697 € 105 899 € 0 € -1 478 798 € 105 899 € -1 584 697 € 1 820 € 4 409 € -2 589 € -1 480 618 € 101 490 € -1 582 108 € MARTIGNAS-SUR-JALLE

0 € 0 € 1 695 669 € 5 753 940 € 7 449 609 € 1 695 669 € 5 753 940 € 29 358 € 178 289 € -148 931 € 7 420 251 € 1 517 380 € 5 902 871 € MERIGNAC

0 € 0 € 43 178 € 663 590 € 706 768 € 43 178 € 663 590 € 0 € 706 768 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE

0 € 0 € 1 135 302 € 10 384 771 € 11 520 073 € 1 135 302 € 10 384 771 € 38 661 € -4 296 € 42 957 € 11 481 412 € 1 139 598 € 10 341 814 € PESSAC

0 € 0 € 149 205 € 1 517 968 € 1 667 173 € 149 205 € 1 517 968 € 6 959 € 2 112 € 4 847 € 1 660 214 € 147 093 € 1 513 121 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

0 € 0 € 421 € 226 142 € 226 563 € 421 € 226 142 € 256 € -281 € 537 € 226 307 € 702 € 225 605 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € 0 € -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES

0 € 0 € 3 503 € 102 875 € 106 378 € 3 503 € 102 875 € 0 € 106 378 € 3 503 € 102 875 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL

0 € 0 € 190 448 € 2 488 847 € 2 679 295 € 190 448 € 2 488 847 € 60 194 € 26 017 € 34 177 € 2 619 101 € 164 431 € 2 454 670 € LE TAILLAN-MEDOC

0 € 0 € 778 509 € 6 867 367 € 7 645 876 € 778 509 € 6 867 367 € 79 051 € 40 068 € 38 983 € 7 566 825 € 738 441 € 6 828 384 € TALENCE

0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € 0 € 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON

2 302 842 € 551 196 € 1 751 646 € 122 375 512 € 25 771 669 € 96 603 843 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213301674-20241209-20241209-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 19/12/2024

BORDEAUX

8 MÉTROPOLE

Lou)

33

6 - Synthèse générale

De AC 2024 à AC 2025

AC 2024 RNS 2024 prévisionnelles au 25 Septembre 2024 Impact cycle 9 sur les AC TRANSFERTS DE COMPETENCE CYCLE 9 TRANSFERT OAIM TALENCE THOUARS et MERIGNAC

Impact fin de convention de

délégation de gestion espaces verts

plantations Ville de CARBON BLANC

Correction AC transfert domaine

public (évaluation doublée) Ville de

CARBON BLANC

Commune ACF ACI AC ACF ACI AC ACF ACI AC ACF ACI AC ACF ACI AC ACF ACI AC ACF ACI AC

AMBARES ET LAGRAVE 1 443 102 € 332 769 € 1 775 871,00 € 13 512 € 10 002 € 23 514 € 0 €

AMBES -1 545 288 € 55 624 € -1 489 664 € -204 € -153 € -357 € -92 € -92 € 203 354 € 203 354 €

ARTIGUES-PRES-BORDEAUX 200 240 € 241 068 € 441 308 € 7 € -496 € -489 € 0 €

BASSENS -2 825 179 € 161 832 € -2 663 347 € 13 680 € 5 699 € 19 379 € 0 €

BEGLES 5 873 702 € 881 089 € 6 754 791 € 133 031 € 16 668 € 149 699 € 0 €

BLANQUEFORT -5 623 206 € 450 214 € -5 172 992 € 19 667 € 18 283 € 37 950 € 0 €

BORDEAUX 56 509 285 € 16 037 076 € 72 546 361 € 1 597 710 € 207 516 € 1 805 226 € 0 €

BOULIAC -235 603 € 24 212 € -211 391 € 0 € 0 €

LE BOUSCAT 5 883 320 € 711 343 € 6 594 663 € -53 358 € 13 735 € -39 623 € 0 €

BRUGES 2 465 011 € 542 836 € 3 007 847 € 18 535 € 5 337 € 23 872 € 0 €

CARBON-BLANC -185 696 € 111 067 € -74 629 € 7 819 € 12 492 € 20 311 € 0 € 287 572 € 19 263 € 306 835 € 74 389 € -5 236 € 69 153 € -151 346 € -14 191 € -165 537 €

CENON 2 790 715 € 217 146 € 3 007 861 € 12 591 € 8 606 € 21 197 € 0 €

EYSINES 2 056 423 € 48 901 € 2 105 324 € 0 € 0 €

FLOIRAC 2 806 335 € 642 930 € 3 449 265 € 10 297 € 4 772 € 15 069 € 0 €

GRADIGNAN 1 514 882 € 73 664 € 1 588 546 € 0 € 0 €

LE HAILLAN -989 941 € 249 488 € -740 453 € 5 273 € -675 € 4 598 € 0 €

LORMONT 760 217 € 348 175 € 1 108 392 € 3 105 € 3 092 € 6 197 € 0 €

MARTIGNAS-SUR-JALLE -1 582 108 € 101 490 € -1 480 618 € -2 589 € 4 409 € 1 820 € 0 € 151 145 € 77 581 € 228 726 €

MERIGNAC 5 902 871 € 1 517 380 € 7 420 251 € -148 931 € 178 289 € 29 358 € 0 € 31 022 € 0 € 31 022 €

PAREMPUYRE 663 590 € 43 178 € 706 768 € 0 € 0 €

PESSAC 10 341 814 € 1 139 598 € 11 481 412 € 42 957 € -4 296 € 38 661 € 0 €

SAINT-AUBIN-DE-MEDOC 1 513 121 € 147 093 € 1 660 214 € 4 847 € 2 112 € 6 959 € 0 €

SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND 225 605 € 702 € 226 307 € 537 € -281 € 256 € -45 € -45 € 0 € 0 € 0 €

SAINT-MEDARD-EN-JALLES -2 446 791 € 667 595 € -1 779 196 € 0 € 0 €

SAINT-VINCENT-DE-PAUL 102 875 € 3 503 € 106 378 € 0 € -1 € -1 € 5 842 € 0 € 5 842 €

LE TAILLAN-MEDOC 2 454 670 € 164 431 € 2 619 101 € 34 177 € 26 017 € 60 194 € 0 €

TALENCE 6 828 384 € 738 441 € 7 566 825 € 38 983 € 40 068 € 79 051 € 0 € 33 630 € 0 € 33 630 €

VILLENAVE D'ORNON 1 701 493 € 118 824 € 1 820 317 € 0 € 0 €

96 603 843 € 25 771 669 € 122 375 512 € 1 751 646 € 551 196 € 2 302 842 € -138 € 0 € -138 € 647 913 € 96 844 € 744 757 € 64 652 € 0 € 64 652 € 74 389 € -5 236 € 69 153 € -151 346 € -14 191 € -165 537 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213301674-20241209-20241209-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 19/12/2024

BORDEAUX

MÉTROPOLE

34

6 - Synthèse générale

AC 2024 Vs AC 2025

ACI ACF PREVISIONNELLES 2025 AC 2024

AC ACI ACF AC ACI ACF Commune

1 799 385 € 342 771 € 1 456 614 € 1 775 871,00 € 332 769 € 1 443 102 € AMBARES ET LAGRAVE

-1 286 759 € 55 471 € -1 342 230 € -1 489 664 € 55 624 € -1 545 288 € AMBES

440 819 € 240 572 € 200 247 € 441 308 € 241 068 € 200 240 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

-2 643 968 € 167 531 € -2 811 499 € -2 663 347 € 161 832 € -2 825 179 € BASSENS

6 904 490 € 897 757 € 6 006 733 € 6 754 791 € 881 089 € 5 873 702 € BEGLES

-5 135 042 € 468 497 € -5 603 539 € -5 172 992 € 450 214 € -5 623 206 € BLANQUEFORT

74 351 587 € 16 244 592 € 58 106 995 € 72 546 361 € 16 037 076 € 56 509 285 € BORDEAUX

-211 391 € 24 212 € -235 603 € -211 391 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC

6 555 040 € 725 078 € 5 829 962 € 6 594 663 € 711 343 € 5 883 320 € LE BOUSCAT

3 031 719 € 548 173 € 2 483 546 € 3 007 847 € 542 836 € 2 465 011 € BRUGES

156 133 € 123 395 € 32 738 € -74 629 € 111 067 € -185 696 € CARBON-BLANC

3 029 058 € 225 752 € 2 803 306 € 3 007 861 € 217 146 € 2 790 715 € CENON

2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES

3 464 334 € 647 702 € 2 816 632 € 3 449 265 € 642 930 € 2 806 335 € FLOIRAC

1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN

-735 855 € 248 813 € -984 668 € -740 453 € 249 488 € -989 941 € LE HAILLAN

1 114 589 € 351 267 € 763 322 € 1 108 392 € 348 175 € 760 217 € LORMONT

-1 250 072 € 183 480 € -1 433 552 € -1 480 618 € 101 490 € -1 582 108 € MARTIGNAS-SUR-JALLE

7 480 631 € 1 695 669 € 5 784 962 € 7 420 251 € 1 517 380 € 5 902 871 € MERIGNAC

706 768 € 43 178 € 663 590 € 706 768 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE

11 520 073 € 1 135 302 € 10 384 771 € 11 481 412 € 1 139 598 € 10 341 814 € PESSAC

1 667 173 € 149 205 € 1 517 968 € 1 660 214 € 147 093 € 1 513 121 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

226 518 € 421 € 226 097 € 226 307 € 702 € 225 605 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

-1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES

112 219 € 3 503 € 108 716 € 106 378 € 3 503 € 102 875 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL

2 679 295 € 190 448 € 2 488 847 € 2 619 101 € 164 431 € 2 454 670 € LE TAILLAN-MEDOC

7 679 506 € 778 509 € 6 900 997 € 7 566 825 € 738 441 € 6 828 384 € TALENCE

1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON

125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 € 122 375 512 € 25 771 669 € 96 603 843 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213301674-20241209-20241209-03-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/12/2024

Publication : 19/12/2024

BORDEAUX

- MÉTROPOLE

35

6 - Synthèse générale

AC 2024 Vs AC 2025 par section I/F et par Dépenses / Recettes

AC prévisonnelles 2025 Bordeaux Métropole

DEPENSE

AC prévisonnelles 2025 Bordeaux Métropole

RECETTE

ACI ACF Bordeaux Métropole PREVISIONNELLES 2025

ACI ACF ACI ACF AC ACI ACF Commune

0 € 0 € 342 771 € 1 456 614 € 1 799 385 € 342 771 € 1 456 614 € AMBARES ET LAGRAVE

0 € 1 342 230 € 55 471 € 0 € -1 286 759 € 55 471 € -1 342 230 € AMBES

0 € 0 € 240 572 € 200 247 € 440 819 € 240 572 € 200 247 € ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

0 € 2 811 499 € 167 531 € 0 € -2 643 968 € 167 531 € -2 811 499 € BASSENS

0 € 0 € 897 757 € 6 006 733 € 6 904 490 € 897 757 € 6 006 733 € BEGLES

0 € 5 603 539 € 468 497 € 0 € -5 135 042 € 468 497 € -5 603 539 € BLANQUEFORT

0 € 0 € 16 244 592 € 58 106 995 € 74 351 587 € 16 244 592 € 58 106 995 € BORDEAUX

0 € 235 603 € 24 212 € 0 € -211 391 € 24 212 € -235 603 € BOULIAC

0 € 0 € 725 078 € 5 829 962 € 6 555 040 € 725 078 € 5 829 962 € LE BOUSCAT

0 € 0 € 548 173 € 2 483 546 € 3 031 719 € 548 173 € 2 483 546 € BRUGES

0 € 0 € 123 395 € 32 738 € 156 133 € 123 395 € 32 738 € CARBON-BLANC

0 € 0 € 225 752 € 2 803 306 € 3 029 058 € 225 752 € 2 803 306 € CENON

0 € 0 € 48 901 € 2 056 423 € 2 105 324 € 48 901 € 2 056 423 € EYSINES

0 € 0 € 647 702 € 2 816 632 € 3 464 334 € 647 702 € 2 816 632 € FLOIRAC

0 € 0 € 73 664 € 1 514 882 € 1 588 546 € 73 664 € 1 514 882 € GRADIGNAN

0 € 984 668 € 248 813 € 0 € -735 855 € 248 813 € -984 668 € LE HAILLAN

0 € 0 € 351 267 € 763 322 € 1 114 589 € 351 267 € 763 322 € LORMONT

0 € 1 433 552 € 183 480 € 0 € -1 250 072 € 183 480 € -1 433 552 € MARTIGNAS-SUR-JALLE

0 € 0 € 1 695 669 € 5 784 962 € 7 480 631 € 1 695 669 € 5 784 962 € MERIGNAC

0 € 0 € 43 178 € 663 590 € 706 768 € 43 178 € 663 590 € PAREMPUYRE

0 € 0 € 1 135 302 € 10 384 771 € 11 520 073 € 1 135 302 € 10 384 771 € PESSAC

0 € 0 € 149 205 € 1 517 968 € 1 667 173 € 149 205 € 1 517 968 € SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

0 € 0 € 421 € 226 097 € 226 518 € 421 € 226 097 € SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

0 € 2 446 791 € 667 595 € 0 € -1 779 196 € 667 595 € -2 446 791 € SAINT-MEDARD-EN-JALLES

0 € 0 € 3 503 € 108 716 € 112 219 € 3 503 € 108 716 € SAINT-VINCENT-DE-PAUL

0 € 0 € 190 448 € 2 488 847 € 2 679 295 € 190 448 € 2 488 847 € LE TAILLAN-MEDOC

0 € 0 € 778 509 € 6 900 997 € 7 679 506 € 778 509 € 6 900 997 € TALENCE

0 € 0 € 118 824 € 1 701 493 € 1 820 317 € 118 824 € 1 701 493 € VILLENAVE D'ORNON

0 € 14 857 882 € 26 400 282 € 113 848 841 € 125 391 241 € 26 400 282 € 98 990 959 €