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DUC TC NTA TT)

MAIRIE DE LACANAU

Télétransmis le :

d 6 JAN. 222

N° 033 213 302 144 2577

QE. TDLASON ES2-CS-NE

Contrat de concession de service

Exploitation, gestion et entretien du cinéma

municipal L'Escoure

Rapport d'analyse des offres

1/6Par délibération en date du 5 juillet 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à

engager une procédure de concession de service et à lancer un avis d'appel public à la concurrence tel que défini à l'article R3126-3 du code de la commande publique, qui conduira à là désignation de l'exploitant du cinéma L'Escoure.

Cette procédure se déroule conformément aux dispositions des articles R3121-5 et suivants du code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

1. Procédure:

Un avis d'appel à candidature a été publié le 18 juillet 2021 pour une première phase de candidature.

A l'issue de délai de remise des candidatures, fixé au 30 août 2021 12h00, deux entreprises ont remis leur candidature : la société ARTEC et la société CinéOde.

La commission de concession s’est réunie le 2 septembre 2021 et a déclaré les deux candidats admis à présenter une offre.

Ils en ont été informés le 16 septembre 2021 et le délai de remise des offres a été fixé au 8 octobre

2021.

A l'issue du délai de remise des offres, une seule entreprise, la société ARTEC a présenté une offre.

2. Pièces de l'offre:

Chaque candidat avait à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- L'offre financière détaillée,

- Le projet de contrat valant cahier des charges de la concession et ses annexes,

- Un mémoire technique qui sera annexé au contrat précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document devant comprendre toutes les justifications, observations et indications du candidat concernant l'exécution de la prestation et les moyens qui seront utilisés.

Le candidat a transmis les documents demandés.

3. Critères d'attribution:

Conformément aux articles R3124-4 du Code de la commande publique, les offres seront analysées au regard des critères pondérés indiqués ci-dessous. Le choix de l'attributaire sera fondé sur l'offre la plus avantageuse.

Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants :

Critère 1 : Valeur technique de l'offre envisagée sous les aspects suivants : 70 points

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES - CONCESSION CINEMA

PAGE 2/6Sous-critère 1-1 : qualité du projet culturel : 30 points

— Le personnel et l'encadrement

— L'adéquation de l'offre avec les missions confiées par la Ville

— Les modalités de mise en œuvre quant au développement du partenariat avec la Ville — L'organisation de la relation avec l'usager

— Les projets d'animation

Sous-critère 1-2 : moyens techniques et humains affectés à la gestion technique et logistique : 30 points

— Les effectifs et compétences des personnels affectés à l'exécution du service ; — L'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service afin d'assurer l'exploitation du service conformément aux prescriptions du document de consultation :

— La capacité du candidat à honorer les contraintes de service public figurant dans le document de consultation ;

— Les modalités d'entretien, maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation.

= Sous-critère 1-3 : qualité et dynamisme du service proposé en exploitation : 10 points — Les mesures envisagées pour la sécurité et l'hygiène :

— Le positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable :

— Les modalités d'information et de concertation avec la collectivité

Critère 2 : conditions économiques et financières envisagées sous les aspects suivants : 30 points

- Sous-critère 2-1 : politique tarifaire

- Sous-critère 2-2 : cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du contrat

= Sous-critère 2-3 : équilibre financier global du contrat

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES - CONCESSION CINEMA

PAGE 3/6 4. Analyse des offres : VALEUR TECHNIQUE : /70 Sous- critère 1 : é ro) i ts Eléments de notation ARTEC NOTE Pluralité et complémentarité des collaborateurs : = un gérant, une responsable administrative, juridique et financière, = unprogrammateur, = unresponsable de la maintenance et des prestations techniques, = une programmatrice et coordinatrice de l'Art et Essai et des animations, coordinatrice départementale du dispositif collège au Personnel et encadrement cinéma, 5/6 =: une médiatrice culturelle, chargée de communication, ” : une assistante administrative et lagistique. Organisation en réseau de la société ARTEC qui permet une adaptation des ressources humaines. N'apporte pas beaucoup de précision sur les intervenants (compétences, CV...) L'offre du candidat est conforme au cahier des charges (projet de contrat) établi par la commune. Adéquation de l'offre avecles | Cependant, le candidat demande à insérer quelques modifications dans le ce; Us : : + : PE : Se missions confiées par la ville | contrat. Il ne s'agit pour l'essentiel que de modifications mineures. 3 d’entre elles pourront être discutées dans le cadre d'une négociation éventuelle avec le candidat. Les modalités de mlse en œuvre quant au développement du partenariat Pas de précision. avec la ville Organisation de la relation Pas de précision. oé avec l'usager Les projets d'animation Poursuite des séances «rendez-vous du cinéphile », parfois accompagné d'animations. Mise en place ponctuelle {lorsque la programmation s'y prête) de séances en partenariat, accompagnés de débats / rencontres. Déploiement du dispositif CAMEO (public adolescent): projet autour du 4/6

cinéma avec les structures jeunes.

Mise en place des séances « Minokino » à destination du jeune public: un film, un spectacle, un goûter - 2 à 3 fois par an.

TOTAL NOTE SOUS-CRITERE 1 16/30

Eléments de notation ARTEC NOTE

Peu de précision : la gestion directe du cinéma sera assurée par un

Effectifs et compétences des | seul salarié (aidé d'un saisonnier en été) dont les compétences sont personnels affectés à très larges. 3/75

l'exécution du service Formation au premier secours et aux comportements de mise en . sécurité.

Personnel formé sur l'ensemble du matériel.

Organisation des moyens

humains et techniques affectés | Pas de précision. 0/7,5

à l'exécution du service

Capacité du candidat à honorer | Organisation en réseau de la société ARTEC qui permet les contraintes de service « d’absorber » les coûts liés aux contraintes de service public. 75/75 public figurant dans le Les clauses du cahier des charges prévoyant de telles contraintes Pr document de consultation sont validées par le candidat.

Modalités d'entretien, de

malntenance et de Pas de précision. O/7,5 renouvellement des

| équipements, matériels, ...

| TOTAL NOTE SOUS-CRITERE 2 10,5/30

Sous- critè ité et dynarnisme du se roposé en e; :10 points

Eléments de notation ARTEC NOTE

Mesures envisagées pour la

sécurité et lPhygiène Peu de précision. Formation du personnel 1,573

Positionnement de l’activité du

délégataire dans une stratégie | Pas de précision. [UK

de développement durable

Modalité d’information et de _| Pas de précision. 0/4

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES = CONCESSION CINEMA

PAGE 5/6

concertation avec la

collectivité

TOTAL NOTE SOUS-CRITERE 3 1.5/10

NOTE TOTALE CRITERE 1 : 28/70

CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES : /30

| Sous-critères ARTEC NOTE

1. _ Politique tarifaire Conforme à la politique fixée par la municipalité. 30/10 2. Cohérence des comptes ER Es partie les données des précédents exercices, . ne : . :

d'exploitation sur la durée du Fréquentation prévue en 2022: 10000 spectateurs. Puis 10/10 contrat : % : = _progression de 1000 entrées sur chaque exercice. _

Contrairement au contrat précédent, le futur contrat ne prévoit pas

8. Equilibre financier global du | la prise en charge par la ville des frais de personnel. Aussi, le 5/10 contrat candidat propose que la ville lui verse pour compenser une .

subvention annuelle fixe et non évolutive de 9000 € TTC

TOTAL CRITERE PRIX 25/30

RECAPITULATIF DES NOTES ET NOTES FINALES :

Valeur

technique Prix /30 Total Classement

170 |

ARTEC 28 25 | 53 1 |

ILest donc proposé aux membres de la commission de :

- Retenir l'offre d'ARTEC,

- Autoriser Monsieur le Maire à engager des négociations avec le candidat.

RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES - CONCESSION CINEMA

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