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Convocation - DCM2023 87 Cloture du budget de lEAU
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2023 87 Cloture du budget de lEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
02B-212001200-20231121-DCM2023-87-DE Département Haute-Corse _ _ _ _— Commune de FURIANI
Accusé cernifié exécutoire
FE ailes — Séance du 16 Novembre 2023
Afférents ou Conseil Municipot En exercice Qui ont pris part à
Déitérotion
DCM N° 2023-87 29 29 22 L'an deux mil vingt-trois
Date de la convocation Et le seize novembre
10/11/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des
débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel
SIMONPIETRI, Maire,
Date d’Affichage
17/11/2023
18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMON Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, FICO Aurélie MARTEL Enzo 4 Membres absents excusés (procurations) :
M. POZZO DI BORGO Louis a donné procuration à MME FICO Aurélie MME SIMONI-PIACENTINI Céline a donné procuration à MME VEISON MARCELLI Nathalie M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. BIAGGINI Jean
M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel 7 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, MURATI Corine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis,
Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.
Obiet de la délibération Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" Adjointe au Maire, déléguée aux Clôture du Budget de Finances expose :
l'Eau. VU la loi n° 2015-991 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
VU les articles L.5211-18 et L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au transfert de compétences d’une commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT),
VU le rappel au droit formulé par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d'observations définitives portant sur les exercices 2017 et suivants,
VU la délibération n° 2023-36 du 11 avril 2023 décidant de la fin de l'exercice de la compétence « Eau du Village » à la clôture de l'exercice 2023.
I est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur la clôture au 31 décembre 2023 du Budget Annexe M49 dédié à la Régie de l’Eau du Village. À l'issue du vote du Compte Administratif, le Comptable Public procédera à
l’intégration des comptes de ce Budget Annexe dans le Budget Principal de la
commune,
QOUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
APPROUVE
- La clôture du Budget Annexe dédié à la Régie de l'Eau du Village au 31
décembre 2023.
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20231121-DCM2023-87-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
DCM N° 2023-87
DIT
- Que l'intégration des comptes actif et passif de ce Budget Annexe dans le Budget Principal de la commune par le comptable public se fera à l’issue du vote du Compte Administratif 2023.
- Que la mise à disposition des biens « meubles et immeubles » utilisés pour l'exercice de la compétence à la Communauté d'Agglomération de Bastia, sera constatée à la date du transfert par un procès-verbal co-signé par l’ensemble des parties.
AUTORISE
- Le Maire ou son Représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.