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Arrêté - ARR 2022 394 voie Nouvelle
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 394 voie Nouvelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
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ef
LU
A 2022/33%4,
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement voie Nouvelle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société GH2E pour réaliser, pour le compte d’'ENEDIS, des travaux de
branchement électrique au numéro 12 voie Nouvelle, du 24 novembre au 12 décembre 2022, - Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24 novembre 2022 et jusqu’au 12 décembre 2022, le stationnement est interdit à partir du 10 voie Nouvelle jusqu’à la fin de voie sur les trottoirs et
accotement de la voirie.
ARTICLE 2 : Lors de la réfection définitive des enrobés et afin de faciliter l’accès au camion, la société GH2E est autorisée à ouvrir les barrières au bout de la voie Nouvelle et en
assurera la fermeture.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS
Société GH2E VYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ©? * !
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL’AGNOLA“.:
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.