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Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 403 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 434 voie Nouvelle
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 434 voie Nouvelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(13091
A 2022/43c REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement voie Nouvelle
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société FGC pour réaliser des travaux de génie civil pour le passage de la fibre optique au numéro 10 voie Nouvelle, du 4 au 31 janvier 2023,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 4 janvier 2023 et jusqu’au 31 janvier 2023, le stationnement est déclaré interdit à partir du numéro 10 voie Nouvelle jusqu’à la fin de la voie, sur les trottoirs
et accotement de la voirie.
ARTICLE 2 : En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd sur la fouille ou son remblaiement. La société chargée des
travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses
ouvrages.
ARTICLE 3 : Lors de la réfection définitive des enrobés et afin de faciliter l’accès au camion, la société FGC est autorisée à ouvrir les barrières au bout de la voie Nouvelle et en
assurera la fermeture.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
traversée de la chaussée sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part et
d’autre.
mnt Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société FGC
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 4 DEC 2022
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Le Vis
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.