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Procès Verbal - 3 PV CM du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/ 023 EOVXWILLER IMBBHEUS GRÉSRACH. RIÉDHEIRS LE-BASTHERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 4 avril 2024 Conseillers élus : 26. Consetlors ex foretion : 26 Présents : 20. Procarations : 5 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint - Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe - M. COMARTIN Fabrice, 3tAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire-déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. BREHM Pierre - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme HAMM Mylène - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, {procuration à SCHAFF Bernard) Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à HAMM Mylène) Mme LANDOLT Séverine (procuration à COMARTIN Fabrice) Mme MEHL Louisa (procuration à LUGARDON Marguerite) Mme ÔZDEMIR Fatma (procuration à GONC Timur) M. BREHM Pierre Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance Rapporteur : M. P. Michel Monsieur Pierre Brehm est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Point 2 : Compte-rendu de la séance du 14 mars 2024 Rapporteur: M. P. Michel Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 mars 2024. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal à l'unanimité. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Point 3 : Déclarations d'intention d’aliéner Rapporteur : M. P. Michel 1) Dossier N° 0008 : bâti - 18 rue des Juifs à Bouxwiller e Section :7 Parcelle : 21A ; 21B + _ Superficie totale : 2,05 ares + Prix de vente : 125 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (A. Chabert n'ayant pas pris part à la délibération, ni au vote), décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2) Dossier N° 0010 : bâti - 4 impasse des Pruniers à Bouxwiller Section : 18 Parcelle : 632/145 Superficie totale : 9,33 ares Prix de vente : 420 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 3) Dossier N° 0011 : bâti - 2 rue de la Commune à Bouxwiller + Section : 4 e Parcelle : 59 + _ Superficie totale : 0,97 ares + _ Prix de vente : 130 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Point 4 : Acquisition d'un terrain situé rue des Juifs à Bouxwiller Rapporteur : M. P. Michel La possibilité d'acquérir le terrain situé 18 rue des Juifs à Bouxwiller, appartenant à Madame Véronique SCHNEIDER et Madame Valérie SCHNEIDER, s'offre à la Ville afin de faciliter l’accès au rempart, de pouvoir résorber le problème des incivilités dans cette zone et de régulariser la situation du parking qui avait été aménagé en partie sur une parcelle privée. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - _ D'acquérir la parcelle cadastrée Section 7 n°13, rue des Juifs, d’une contenance totale de 0,40 ares, pour un montant total de 400 €, - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente et tout document afférent. 2024/ 024 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Point 5 : Rectification du plan de financement de la demande de subvention au titre de la DETR : Réhabilitation de la grange, rue des Bergers Rapporteur : M. P. Michel Dans la délibération du 29 janvier 2024 approuvant la demande de subvention au titre de la DETR, le montant de la ligne « Couverture, tuiles, zinguerie » a été inscrit en TTC alors qu’il doit être indiqué en hors taxes. Après en avoir délibéré et unanimement, le Conseil Municipal décide de rectifier le plan de financement comme suit : DEPENSES MONTANT HT| % RESSOURCES Montant HT % TRAVAUX : AIDES PUBLIQUES : — ÉTAT : dotation d'équipement des Déconstruction 93000 €] 14 %iterritoires ruraux (DETR) 201 375 € 30 % Gros-Œuvre 187000€ 28 %|7 Région 201 375 € 30% Echafaudages 21000€| 3 %|7 Département (CeA) 100 688 € 15 % Charpente Bardage bois 198 000 € 30 % Couverture tuiles / zinguerie 66 000 € 10% Maîtrise d'œuvre | 68 000 € 10% Provision pour imprévus 28 250 € 4 Frais annexes (SPS, Contrôle Technique, publication.) 10 000 € 1% SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 503 438 € 75 % Autofinancement Fonds propres 167813 € 25 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 167813 € 25 % TOTAL DÉPENSES 671250€| 100% TOTAL RESSOURCES 671 250 € 100 % VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Point 6 : Fixation des taux des impositions directes locales 2024 Rapporteur: M. P. Michel Le Conseil Municipal est appelé à fixer les taux des impositions directes pour l'exercice 2024. Par délibération du 5 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impositions directes locales à : "__30,67% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties, “ __54,80% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties. “ __1413% pour la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Considérant que les taux des impositions directes locales pour l’année 2024 ont été examinés par la Commission des Finances, élargie aux Commissions réunies, en date du 21 mars 2024 ; Considérant qu’en cas de partage des voix, la voix du Maire est prépondérante conformément à l’article L 2121-20 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ; Après délibération, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 12 contre (F. Lezaire, 1% adjoint, D. Hamm, 2ème adjoint, M. Sutter, 4ème adjoint, M. Lugardon, L. Mehl, B. Veit, P. Brehm, V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn, B. Schaff), 1 abstention (C. Kilian), décide : -__ De porter les taux d'imposition de 2024 à : “ __32,51% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties, “__58,09% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties, " _14,98% pour la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Point 7 : Cotisation au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin Rapporteur : M. P. Michel Le Conseil Municipal décide, après délibération et unanimement, de verser au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin la cotisation pour l’année 2024, comme suit : Cotisation 2024 au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin Base Agents Total CNAS 228,00 € 48 10 944,00 € Garanties Obsèques 39,20 € 48 1 881,60 € TOTAL 12 825,60 € 2024/ 025 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Point 8 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Rapporteur : M. P. Michel Dans le cadre de l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, approuvée par délibération du 19 octobre 2023, l'approbation d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est rendue obligatoire. Le Règlement Budgétaire et Financier fixe les règles de gestion budgétaire et financière applicables à la Ville de Bouxwiller pour la préparation et l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024, Considérant qu'il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1® janvier 2024, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, élargie aux Commissions réunies, le 21 mars 2024 ;Après en avoir délibéré, - Adopte, à l'unanimité, le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Bouxwiller tel qu'annexé à la présente. Point 9 : Vote du Budget primitif 2024 Rapporteur : M, P. Michel Considérant que la présentation du budget primitif 2024 a été précédée par un Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 14 mars 2024, et par un examen approfondi en Commission des Finances élargie aux Commissions réunies, le 21 mars 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2024, arrêté aux chiffres suivants : VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 A. Budget principal Section de fonctionnement Dépenses 5 588 000 € Recettes 5 588 000 € Section d'investissement Dépenses 7 112 000 € Recettes 7 112 000 € Adopté par 12 voix pour, 10 contre (F. Lezaire, 1 adjoint, D. Hamm, 2ère adjoint, M. Lugardon, L. Mehl, B. Veit, B. Auffinger, V. Laforgue, M. Hamm, L. Dorn, B. Schaff), 3 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm, C. Kilian). B. Budget annexe Structures culturelles Section de fonctionnement Dépenses 1 687 000 € Recettes 1 687 000 € Section d'investissement Dépenses 804 000 € Recettes 804 000 € Adopté par 12 voix pour, 10 contre (F. Lezaire, 1° adjoint, D. Hamm, 2ème adjoint, M. Lugardon, L. Mehl, B. Veit, V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn, B. Schaff), 3 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm, C. Kilian). C. Budget annexe Service de l’Assainissement Section de fonctionnement Dépenses 718 000 € Recettes 718 000 € Section d'investissement Dépenses 976 000 € Recettes 976 000 € Adopté par 19 voix pour, 4 contre (V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn), 2 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm). D. Budget annexe Service de l'Eau Section de fonctionnement Dépenses 440 000 € Recettes 440 000 € Section d'investissement Dépenses 831 000 € Recettes 831 000 € 2024/ 026 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Adopté par 19 voix pour, 4 contre (V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn), 2 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm). E. Budget annexe Lotissement Les Coteaux Section de fonctionnement Dépenses 492 500,00 € Recettes 492 500,00 € Section d'investissement Dépenses 178 766,88 € Recettes 178 766,88 € Adopté par 16 voix pour, 7 contre (D. Hamm, 2ème adjointe, M. Lugardon, L. Mehl, V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn), 2 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm). F. Budget annexe ZI Est Section de fonctionnement Dépenses 239 135,44 € Recettes 239 135,44 € Section d'investissement Dépenses 319 400,00 € Recettes 319 400,00 € Adopté par 18 voix pour, 4 contre (V. Laforgue, M. Hamm, B. Auffinger, L. Dorn), 3 abstentions (M. Sutter, 4ème adjoint, P. Brehm, B. Schaff). Point 10 : Rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement Le Clos du Tilleul Rapporteur: M. P. Michel Considérant que le transfert des éléments d'équipement du lotissement « Le Clos du Tilleul » dans le domaine communal avait été autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2016 autorisant le Maire à signer la convention motivant les modalités de ladite rétrocession ; Considérant que les travaux sont désormais achevés et que la conformité des travaux avec l'autorisation de lotir a été délivrée conformément aux prescriptions de l'article R462-1 du code de l'urbanisme ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 23 voix pour, 0 contre, 2 abstentions (V. Laforgue, L. Dorn) : - Le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées Section 11 n°213/85 et 214/85, lieu-dit « Hinter der Linde », d’une contenance totale 10,55 ares, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière ; - D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document afférent. VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 Point 11 : Modification des tarifs de vente des livres par la régie communale Rapporteur : M. P. Michel Afin de pouvoir déstocker les diverses éditions de livres, le Conseil Municipal décide après délibération et unanimement, de modifier les tarifs inscrits dans la régie de recette communale, comme suit : - Mémoire de Vie : 18,50 € - __Bouxwiller Tome 1 Edition de Luxe : 19 € -__Bouxwiller Tome 2 Edition de Luxe : 19 € - Catalogue du Musée : 24 € Point 12 : Acquisition d'un terrain situé rue Gevling en vue de son classement dans le domaine public communal Rapporteur : M. S. Fath La Ville a sollicité les propriétaires de la rue Geyling afin qu'ils cèdent leurs parcelles situées dans la voirie communale en vue de leur classement dans le domaine public communal. Vu le compromis de vente à l'Euro symbolique signé pour la parcelle cadastrée Section 10 n°163, située « 24 rue Geyling », d'une contenance totale de 0,32 ares, appartenant à Madame Déborah Baltzer, domiciliée à la même adresse, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : + _ D'’approuver l'acquisition de la parcelle à l'euro symbolique, + D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir, + D'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche pour classer le terrain dans le domaine public communal. Point 13 : Information sur la mise à disposition d'un agent à l'association du Centre culturel de Bouxwiller Rapporteur : M. P. Michel Conformément au Code général de la Fonction Publique, notamment les articles L 512-6 et suivants, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, la mise à disposition est la situation de l'agent qui travaille au sein d'une administration ou d'un service autre que son administration ou service employeur, tout en restant dans son cadre d'emploi d'origine, en étant réputé occuper son emploi d'origine et en continuant à percevoir la rémunération correspondante. L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes. 2024/ 027 VILLE DE BOUXWILLER Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024 La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'agent et doit être prévue par une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. La mise à disposition de fonctionnaires territoriaux est possible dans des organismes contribuant à la mise en œuvre d'une politique des collectivités territoriales pour l'exercice des missions de service public confiées à ces organismes. La mise à disposition est subordonnée à la passation d’une convention entre les deux parties et au remboursement des charges salariales afférentes à l'emploi du fonctionnaire. Suite au départ de son ancienne secrétaire, l'Association du Centre culturel de Bouxwiller (CCB) a bénéficié d’une mise à disposition non formalisée de Madame Peggy Weidner, agent administratif de la Ville, pour assurer les missions de secrétariat requises. À compter du 1® avril 2024, date de sa titularisation, Madame Weïidner sera mise à disposition du CCB par voie de convention pour 25 heures par semaine. Le Conseil Municipal en prend acte. Le Secrétaire de séance, Le Maire,