Der
OUXWILLER
A
manacHe
RIEDHELM
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
Publié
le
11/04/2024
sur
https://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Point
1
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
>
INFORMATION
Point
2 Compte-rendu
de
la
séance
du
14
mars
2024 :
>
APPROUVE
Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
APPROUVEÉ
(à
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
Point
4 Acquisition
d'Un
terrain
situé
rue
des
Juifs
à
Bouxwiller
:
>
APPROUVE
Point
5
Rectification
du
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR :
Réhabilitation
de
la grange,
rue
des
Bergers :
>
APPROUVÉ
Point
6 Fixation
des
faux
des
impositions
directes
locales
2024 :
>
APPROUVEÉ
Point
7
Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
:
>
APPROUVE
Point
8 Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
:
>
APPROUVEÉ
Point
7.A
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Puagel
principal:
>
APPROUVÉ
Point
9.B
Vote
du
Budget
primitif
2024-
Budget
annexe
Structures
EUAMFENESS
>
APPROUVÉ
Point
9.C
Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Service
de
l’Assainissement :
>
APPROUVÉ
Point
9.D
Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Service
de
l'Eau :
>
APPROUVÉ “
Point
9.E
Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Lotissement
Les
Coteaux
:
>
APPROUVÉ
“Point
9.F
Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Budget
annexe
ZI
Est :
>
APPROUVÉ
"
Point
10 Rétrocession
de
la
voirie
et
des
réseaux
du
lotissement
Le
Clos
du
Tilleul
:
>
APPROUVÉ
"Point
11
Modification
des
tarifs
de
vente
des
livres
par
la
régie
communale
:
>
APPROUVÉ
“Point
12
Acquisition
d'un
terrain
situé
rue
Geyling
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
public
communal
:
>
APPROUVÉ
"Point
13
Information
sur
la
mise
à
disposition
d'un
agent
à
l'association
du
Centre
culturel
de
Bouxwiller
:
>
INFORMATION
Information : Le
Ter juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes
: les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant
: httos://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la séance
peut
être
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant
: htfps://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWILLER
IHBSREIM
GRIESBACH-
RHÉDHEHX
LEBASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Concellers
exfonc
bon
:26
Présente
: 20
Procurations
:
8 .
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3*Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
:
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance
:
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
N°
0008
: bâti
- 18 rue
des
Juifs
à Bouxwiller
e
Section: 7
e
Parcelle
: 21A
; 21B
e
Superficie
totale: 2,05
ares
e
Prix
de
vente: 125
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
(A.
Chabert
n'ayant
pas
pris
part
à la
délibération,
ni
au
vote),
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
2) Dossier
N°
0010
: bâti
- 4 impasse
des
Pruniers
à Bouxwiller
e
Section
: 18
e
Parcelle
: 632/145
e
Superficie
totale
: 9,33
ares
e
Prix
de
vente
: 420
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3) Dossier
N°
0011
: bâti
- 2 rue
de
la Commune
à Bouxwiller
e
Section
: 4
°
Parcelle
: 59
+
_
Superficie
totale
: 0,97
ares
e
Prix
de
vente
: 130
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040003-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
WIBSHENS
GRIESBACH.
RIEOHEIU
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
en fonction
: 26
Présents
: 20
Procuratine
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3e-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance :
Point
4
:
Acquisition
d'un
terrain
situé
rue
des
Juifs
à
Bouxwiller
Rapporteur:
M.
P.
Michel
La
possibilité
d'acquérir
le
terrain
situé
18
rue
des
Juifs
à
Bouxwiller,
appartenant
à
Madame
Véronique
SCHNEIDER
et
Madame
Valérie
SCHNEIDER,
s'offre
à
la
Ville
afin
de
faciliter
l'accès
au
rempart
de
pouvoir
résorber
le
problème
des
incivilités
dans
cette
zone
et
de
régulariser
la
situation
du
parking
qui
avait
été
aménagé
en
partie
sur
une
parcelle
privée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
_
D'acquérir
la
parcelle
cadastrée
Section
7
n°13,
rue
des
Juifs,
d’une
contenance
totale
de
0,40
ares,
pour
un
montant
total
de
400
€,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
‘
067-216700617-20240404-DE2024040004-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
INBSHEIM
GRIESBACH.
RIÉDHEIM
LEHASTBERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
en fonction
: 26
Présents
: 20
Procurabions
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
'
‘
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance :
Point
5
:
Rectification
du
plan
de
financement
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
:
Réhabilitation
de
la
grange,
rue
des
Bergers
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Dans
la
délibération
du
29
janvier
2024
approuvant
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
le
montant
de
la
ligne
«
Couverture,
tuiles,
zinguerie
»
a
été
inscrit
en
TTC
alors
qu'il
doit
être
indiqué
en
hors
taxes.
Après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rectifier
le
plan
de
financement
comme
suit
: DEPENSES
MONTANT
HT
%
RESSOURCES
Montant
HT
%
TRAVAUX
:
AIDES
PUBLIQUES
:
— ÉTAT
: dotation
d'équipement
des
Déconstruction
93000€|
14
%lterritoires
ruraux
(DETR)
201
375
€
30
%
Gros-Œuvre
187000€|
28
%|7
Région
201375€|
30%
Echafaudages
21000€|
3%
Département
(CeA)
100688€|
15%
Charpente
Bardage
bois
198
000
€
30
%
Couverture
tuiles
/
zinguerie
66
000
€
10%
Mattrise
d'œuvre
|
68
000
€
10%
Provision
pour
imprévus
28
250
€
4
Frais
annexes
(SPS,
Contrôle
Technique,
publication)
10 000
€
1%
SOUS-TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
503 438
€
75
%
Autofinancement
Fonds
propres
167813€
25
%
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT
167
813€
25
%
TOTAL
DÉPENSES
671250€|
100%
TOTAL
RESSOURCES
671
250
€
100
%
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 8 avril 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040005-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXMILLER
IMBSHEIM
ORIESHACH-
RIEOHEIM
LEBASTHERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus : 26
Conseillers en fore bion
: 26
Présente
; 20.
Procuration
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents :
M.
LEZATRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Élisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à SCHAFE
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance
:
Point
6
: Fixation
des
taux
des
impositions
directes
locales
2024
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Par
délibération
du
5 avril 2023,
le Conseil
Municipal
avait fixé les taux
des
impositions
directes
locales
à :
"__30,67%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
"
__54,80%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
"
1413%
pour
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Considérant
que
les taux
des
impositions
directes
locales
ont
été
examinés
par
la Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
réunies,
en
date
du
21
mars
2024
;
Considérant
qu’en
cas
de
partage
des
voix,
la voix
du
Maire
est prépondérante
conformément
à l’article L 2121-20
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
12
contre
(F.
Lezaire,
1e
adjoint,
D.
Hamm,
2ème
adjoint,
M.
Sutter,
4ème
adjoint,
M.
Lugardon,
L.
Mehl,
B.
Veit,
P.
Brehm,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
B.
Auffinger,
L. Dorn,
B. Schaff),
1 abstention
(C.
Killian),
décide
:
-
De
porter
les taux
d'imposition
de
2024
à
:
"
_32,51%
pour
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
"
_58,09%
pour
la Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
"
_14,98%
pour
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040006-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 d
BOUXWILLER
HIBSHERS
GRIESHACH-
RIÈOHEIM
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
ex faction
: 26
Présente
: 20
Provurations
: 5
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
Membres
absents
excusés :
Secrétaire
de
séance :
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4° Adjoint,
(procuration
à SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
M.
BREHM
Pierre
Point
7
:
Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
R
pporteur
: M.
P.
Michel
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération
et
unanimement,
de
verser
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
la
cotisation
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
Cotisation
2024
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Base
Agents
Total
CNAS
228,00
€
48
10
944,00
€
Garanties
Obsèques
39,20
€
48
1 881,60
€
TOTAL
12
825,60
€
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
8
avril
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040007-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUNNILLER
IBUSHEIN
GAIESSACH.
RÉÉOHEIL
LE-RASTBERG
.
” Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus
: 26
Conceillere
en frere tion
: 26
Présente
: 20
Frovurations
:
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Nine
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
....
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Vaiïérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mime
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
‘Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire de
M. BREHM
Pierre
séance :
Point
8
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Dans
le
cadre
de
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1
janvier
2024,
approuvée
par
délibération
du
19
octobre
2023,
l'approbation
:
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
rendue
obligatoire.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
fixe
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
financière
applicables
à
la
Ville
de
Bouxwiller
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2023
adoptant
Ja
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024, Considérant
qu’il
convient
d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
à
compter
du
1*
janvier
2024,
‘
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024
;
|
Après
en
avoir
délibéré,
-
Adopte,
à
l'unanimité,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
de
Bouxwiller
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
|
Bouxiwviller,
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
-
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
j
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040008-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Règlement
Budgétaire
et
Financier
Ville
de
Bouxwiller
Introduction
Dans
le
cadre
de
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'approbation
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
rendue
obligatoire.
Ainsi,
à
l'occasion
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la
collectivité
devra
se
doter
d'un
nouveau
Règlement
Budgétaire
et
Financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Ce
dernier
devra
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
électoral.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
doit
pouvoir
être
révisé.
Le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
fixe
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
financière
applicables
à
la
Ville
de
Bouxwiller
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et
financière
des
crédits
et
l'information
des
élus.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
a
été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
de
Bouxwiller
réuni
le
4
avril
2024,
Il
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
et
ne
peut
être
modifié
que
par
l'assemblée
délibérante. SOMMAIRE
1.
Le
cadre
budgétaire...
nn
4
1.1
Les
principes
budgétaires...
4
1.2
Les
différents
documents
budgétaires
4
1.3
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)......................
5
1.4
Présentation
et
modalités
de
vote
du
Budget
6
1.4.1
Présentation
du
budget
EE
6
1.4,2
Vote
du
budget
Liens
6
1.4,3
Le
Calendrier
de
vote
du
budget
(cadre
légal)...
enr
7
1.4,4
Fongibilité
des
crédits...
rennes
7
2.
La
gestion
de
la
pluriannualité................................
nn
8
2.1
Définition
etre
8
2.2
Les
Autorisations
d'Engagement
(AE)...
8
2.3
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)...
9
2.4
Les
règles
relatives
à
la
délibération...
9
2.5
La
consommation
de
l'enveloppe
annuelle...
9
2.6
Le
changement
du
montant
des
crédits...
9
2.7
Autorisation
d'Engagement
/
Autorisation
de
Programme
de
dépenses
IMPFÉVURS......
denis
10
3,
L'exécution
du
budget...
inner
10
3.1
Les
grands
principes
comptables...
10
3.1.1
Le
principe
de
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable...
10
3.1.2
Autres
principes
comptables...
inner
10
3.2
L'exécution
des
dépenses...
tn
11
3.2.1
La
comptabilité
d'engagement
nn
meer
11
3.2.2
La
liquidation...
iii
11
3.2.3
Le
mandatement.............
ii
...
Dhessesneseenenrsnieeneesneneesneneeeennens
12
3.2.4
Le
paiement...
snrreeenisiesneneeneneeneeninnenennnnninineineieeniennne
12
3.2.5
Les
délais
de
paiement...
iii
13
3.2.6
Les
écritures
de
régularisation
nee
13
3.2.7
La
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
13
3.3
L'exécution
des
recettes
14 3.3.1
La
comptabilité
d'engagement
seen
14
3.3.2
La
liquidation...
Lrnneneennneenennnesennneenennenenensneneneiemneneninenneenenenee
14
3.3.3
L'ordonnancement
(émission
du
titre
de
recettes)...
14
3,3,4
Le
reCOUVrEMENT..
issues
14
3.3.5
Les
écritures
de
régularisations..........................................sns
15
3.3.6
La
limite
au
recouvrement
:
l'admission
en
non-valeur...........
ss
15
3.4
Les
opérations
financières
particulières
15
3.4.1
Règle
en
matière
de
provisions...
EE
15
3.,4,2
LES
FÉES.
nine
16
3.5
Les
opérations
de
fin
d'exercice...
17
3.5.1
La
journée
complémentaire
ss
17
3.5.2
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice...
17
3.5.3
Les
reports
(restes
à
réaliser)...
annees
18
3.5.4
La
fin
d'exercice
:
RER
19
4.
La
gestion
patrimoniale
sm
19.
4,1
Définition
du
patrimoine...
19
4.2
La
tenue
de
l'inventaire...
dasranesneneneeeareneneenscnensninenenesseneeneeteeeeseeneesenesneeeeeseesnene
19
4.3
L'amortissement....................................
seen
19
4.3.1
Le
prorata
teMpPoris..........................................
sense
20
4.3.2
Les
durées
d'amortissement
sis
20
5,
L'informations
des
élus...
ss
21
3 1.
Le
cadre
budgétaire
1.1
Les
principes
budgétaires
Le
budget
de
la
commune
est
l'acte
par
lequel
l'entité
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
de
l'exercice.
Il
se
matérialise
par
des
documents
sur
lesquels
sont
indiquées
les
recettes
prévues
et les
dépenses
autorisées
pour
la
période
considérée.
Le
cadre
budgétaire
est
structuré
par
des
grands
principes
inscrits
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
|
-_
Le
principe
d'annualité
(article
L.1612-1
du
CGCT)
:
le
budget
prévoit
les
recettes
et
autorise
les
dépenses
pour
une
année
civile
qui
commence
le
1°
janvier
et
se
termine
le
31
décembre.
-
Le
principe
de
sincérité
et
d'équilibre
(article
L.1612-4
du
CGCT)
:
les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
évaluées
de
façon
sincère,
sans
omission,
majoration
ni
minoration.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
doivent
être
votées
respectivement
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunts
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
doit
être
exclusivement
couvert
par
des
ressources
propres
de
la
section
d'investissement,
et
éventuellement
des
dotations
aux
comptes
d'amortissement
et
de
provisions
ainsi
que
du
prélèvement
complémentaire
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement.
-
Le
principe
d'unité
(article
L.1612-1
du
CGCT):
ce
principe
oblige
à
faire
apparaître
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
du
budget
dans
un
document
unique.
-
Le
principe
d'universalité
(article
L2311-1
du
CGCT)
:
le
principe
d’universalité
participe
à
garantir
la
transparence
des
fonds
publics.
Il
impose,
d'une
part,
la
présentation
distincte
des
dépenses
et
des
recettes,
sans
compensation
ou
contraction
qui
oblige
à
inscrire
dans
le
budget
toutes
les
dépenses
et
recettes,
et
d'autre
part,
la
non-affectation
qui
interdit
qu'une
recette
particulière
soit
affectée
à
une
dépense
particulière.
-
Le
principe
de
spécialité
(article
L.1612-1
du
CGCT)
:
les
dépenses
et
les
recettes
ne
sont
autorisées
que
pour
un
objet
particulier.
Les
crédits
sont
ouverts
et
votés
par
chapitres
ou
par
articles.
Les
dépenses
et
les
recettes
sont
ainsi
classées,
dans
chacune
des
sections,
par
chapitres
et
par
articles.
1.2
Les
différents
documents
budgétaires
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
l'assemblée
délibérante
prévoit
et
autorise
les
dépenses
et
les
recettes
d'un
exercice.
Il s'exécute
selon
un
calendrier
précis.
Le
budget
est
constitué
de
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
annuelles
ou
pluriannuelles
: -
Le
budget
primitif
: document
prévoyant
les
dépenses
et
les
recettes
de
la collectivité
au
titre
d'un
exercice.
Ce
document
ouvre
les
autorisations
de
programme,
les
autorisations
d'engagement
et
les
crédits
de
paiement.
-
Le
budget
supplémentaire
: acte
reprenant
les
résultats
de
l'exercice
N-1,
tels
qu'ils
figurent
au
compte
administratif,
s'ils
n'ont
pas
fait
l’objet
d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif,
-
Les
décisions
modificatives
:
acte
autorisant
la
mise
en
œuvre
de
dépenses
non
prévues
ou
insuffisamment
évaluées
lors
des
précédentes
décisions
budgétaires.
Ces
dépenses
doivent
être
équilibrées
par
des
recettes,
les décisions
modificatives
ne
devant
pas
invalider
l'équilibre
budgétaire.
-
Le
compte
administratif:
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
de
l'exercice.
Il
présente
en
annexe
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle.
1.3
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
L'article
L.2312-1
du
CGCT
prévoit
que
dans
les communes
de
3
500
habitants
et plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
pour
la
maquette
M57
et
de
deux
mois
maximum
pour
les
autres
maquettes
budgétaires.
Ce
débat
a
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
se
base
sur :
-
le
contexte
économique
et
financier
international,
national
et
local
-
la situation
financière
de
la collectivité
pour
l'année
à venir
-
une
vision
pluriannuelle
tenant
compte
de
la
situation
de
la
collectivité
et
du
contexte
global.
Ce
débat
donne
lieu
à
un
rapport
portant
notamment
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
L'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB
et
de
l'existence
de
ce
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
spécifique. 1.4
Présentation
et
modalités
de
vote
du
Budget
1.4.1
Présentation
du
budget
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d'un
exercice.
En
dépenses
les
crédits
votés
sont
limitatifs,
les
engagements
ne
peuvent
pas
être
créés
et
validés
sans
crédits
votés
préalablement.
En
recettes,
les
prévisions
sont
évaluatives,
les
recettes
réelles
peuvent,
par
conséquent,
être
supérieures
aux
prévisions.
Les
prévisions
du
budget
doivent
être
sincères
; toutes
les
dépenses
et
toutes
les
recettes
prévisibles
doivent
être
inscrites
et ne
doivent
être
ni sous-estimées
ni
surestimées.
Les
dépenses
obligatoires
doivent
être
prévues.
Le
budget
est
divisé
en
chapitres
et
articles.
Les
crédits
budgétaires
font
l'objet
de
regroupement
au
sein
d'enveloppes
financières
appelées
chapitres.
Ils
sont
déclinés
dans
le
plan
comptable
par
nature
au
niveau
le
plus
fin
et
sont
appelés
articles.
Section
de
fonctionnement
011
Charges
à caractère
Général
Chapitres
globalisés
60612
Electricité
Article
60613
Gaz
Article
Le
budget
comporte
une
section
d'investissement
et
une
section
de
fonctionnement.
Chacune
des
sections
est
présentée
en
équilibre
en
dépenses
et
recettes.
1.4.2
Vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal
de
Bouxvwiller
vote
le
budget
par
nature
avec
une
présentation
croisée
par
fonction
et
avec
les
opérations
d'équipement
en
investissement
pour
information.
Le
niveau
de
vote
défini
est
le suivant :
-
Par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
-
Par
chapitre
en
section
d'investissement
Les
éventuels
budgets
annexes,
bien
que
distincts
du
budget
principal
proprement
dit,
sont
votés
dans
les
mêmes
conditions
par
l'assemblée
délibérante.
La
constitution
des
budgets annexes
résulte
le
plus
souvent
d'obligations
légales,
et
a
pour
objet
de
regrouper
les
services
dont
l’objet
est
de
produire
ou
d'exercer
des
activités
qu'il
est
nécessaire
de
suivre
dans
une
comptabilité
distincte.
Il
s'agit
essentiellement
de
certains
services
publics
locaux
spécialisés
(industriels
et
commerciaux
où
administratifs).
1.4.3
Le
Calendrier
de
vote
du
budget
(cadre
légal)
Le
calendrier
de
vote
du
budget
ainsi
que
les
différentes
étapes
qui
le
structurent
sont
défini
par
la
Loi.
Le
CGCT
prévoit
l'échéancier
suivant
:
-
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
organisé
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
pour
la
maquette
M57
et
de
deux
mois
maximum
pour
les
autres
maquettes
budgétaires.
-
Le
vote
du
Budget
doit
intervenir
au
plus
tard
le
15
avril
de
l'exercice
concerné
‘ou
le
30
avril
de
l'exercice
concerné
en
cas
de
renouvellement
du
Conseil
Municipal)
-
L'approbation
du
Compte
Administratif,
du
Compte
de
Gestion
et
à
terme,
du
Compte
Financier
:
Unique
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'exercice
suivant.
1.4.4
Fongibilité
des
crédits
La
fongibilité
des
crédits
est
la
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
(Maire)
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
ou
son
(ses)
délégataire(s)
à
réaliser
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(à
l'exception
des
dépenses
de
personnel),
au
sein
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
puis
notifiée
au
comptable.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Bouxwiller
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance. 2.
La
gestion
de
la
pluriannualité
La
Commune
de
Bouxwiller
peut
recourir
aux
autorisations
d'engagement
(AE)
et
aux
autorisations
de
programme
(AP).
2.1
Définition
Toutes
les
collectivités
peuvent
adopter
une
gestion
pluriannuelle
de
l'engagement
des
dépenses.
La
nomenclature
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisation
d'engagement
(AE)
pour
le
fonctionnement,
et
autorisation
de
programme
(AP)
pour
l'investissement.
Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
.
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice.
Il s'agit
d'une
dérogation
au
principe
d'annualité
budgétaire.
L'objectif
consiste
à
:
e__
mieux
visualiser
le coût
d'une
opération
établie
sur
plusieurs
exercices
;
e
répartir
progressivement
la
charge
budgétaire
des
opérations
sur
la
durée
de
leur
réalisation
;
°_
améliorer
la
lisibilité
des
finances
de
la commune
ainsi
que
les
réalisations
annuelles
en
faisant
coïncider
les
budgets
votés
et
les
budgets
réalisés ;
+
mettre
en
place
des
politiques
d'endettement
et
fiscales
adaptées
à
la
stratégie
d'investissement
de
la
commune.
2.2
Les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
Les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
concernent
uniquement
les
dépenses
de
fonctionnement.
Le
principe
est
de
définir
la
limite
supérieure
des
crédits
pouvant
être
engagés
pour
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement,
sauf
pour
les
dépenses
de
personnel
et
les
subventions
versées
à
des
organismes
privés.
|
Les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
sont
définies
par
le
Conseil
Municipal.
Elles
peuvent
être
révisés
par
simple
délibération.
Leur
durée
de
vie
peut
être
prévue
ou
à
défaut,
elles
restent
valables,
jusqu'à
leur
annulation
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
dernières
peuvent
être
exécutées
:
elles
donnent
lieu
à
des
paiements
jusqu’à
ce
qu'elles
soient
soldées.
Lors
de
leur
extinction,
les
crédits
non
engagés
deviennent
cadücs.
Le
Conseil
Municipal
en
est
informé
lors
de
l'arrêt
des
comptes.
Il
devient
alors
impossible
de
créer
de
nouveaux
engagements
ou
de
modifier
des
engagements
existants. !
2.3
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
concernent,
quant
à
elles,
les
dépenses
d'investissement.
Le
principe
est
de
définir
la
limite
supérieure
des
crédits
pouvant
être
engagés
pour
le
financement
des
dépenses
d'investissement.
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
sont
définies
par
le
Conseil
Municipal.
Elles
peuvent
être
révisées
par
simple
délibération.
Leur
durée
de
vie
peut
être
prévue
ou
à
défaut,
elles
restent
valables,
jusqu'à
leur
annulation
par
l'assemblée
délibérante.
La
clôture
des
Autorisations
de
Programme
(AP)
a
lieu
lorsque
toutes
les
opérations
budgétaires
qui
la
composent
sont
soldées
où
annulées.
L'annulation
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
2.4
Les
règles
relatives
à
la délibération
Les
AE
et
les
AP
sont
votées,
à
tout
moment,
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
ou
d'une
décision
modificative.
Le
libellé
doit
être
clair
permettant
à
l'Assemblée
délibérante
d'identifier
l’objet
sans
ambiguïté.
Il
est
recommandé
de
voter
les
AP
le
plus
près
possible
de
l'intervention
et
une
fois
les
caractéristiques
techniques
définies
précisément.
La
délibération
précise
notamment
l'objet
de
l'autorisation
et
la
répartition
pluriannuelle
des
crédits.
Les
AE
et
AP
peuvent
être
votées,
par
chapitre,
nature
ou
opération.
Si
l'autorisation
regroupe
plusieurs
opérations,
il
s'agit
d’un
programme.
A
défait,
il
est
voté
par
chapitre.
De
façon
générale,
les
AE
et
les
AP
doivent
mentionner :
-
l'année
de
vote
initial,
-
le
montant
maximum
consacré
à
l'autorisation,
-
un
échéancier
indicatif des
crédits
sans
que
ces
derniers
dépassent
les
crédits
votés
par
chapitre.
2.5
La
consommation
de
l'enveloppe
annuelle
En
cas
de
consommation
de
l'enveloppe
annuelle,
un
nouveau
vote
est
nécessaire
pour
définir
un
nouvel
échéancier.
La
démarche
est
identique
en
cas
de
sous-consommation.
2.6
Le
changement
du
montant
des
crédits
Le
changement
du
montant
des
crédits
consiste
à
une
modification
(hausse
ou
baisse)
d'une
AE
où
d’une
AP
déjà
votée
découlant
de
la
révision
des
opérations
votées
qui
la
composent.
Ce
changement
entraîne
une
modification
des
étapes
de
réalisation
par
exercice
et
par
ligne budgétaire
de
l'échéancier
des
crédits
de
paiement.
Si
le
changement
du
montant
des
crédits
correspond
à
un
mouvement
de
crédits
entre
chapitres,
il
doit
être
accompagné
d'une
décision
modificative.
2.7
Autorisation
d'Engagement
/
Autorisation
de
Programme
de
dépenses
imprévues
Le
Conseil
Municipal
peut
voter
des
AE
ou
des
AP
sur
des
chapitres
intitulés
«
dépenses
imprévues
»
ne
comportant
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement.
Le
montant
des
AP-AE
est
limité
à
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(les
restes
à
réaliser
sont
exclus
des
modalités
du
calcul)
et
sont
inclus
dans
le
plafond
de
fongibilité
des
crédits
de
7,5%
maximum.
3.
L'exécution
du
budget
3.1
Les
grands
principes
comptables
3.1.1
Le
principe
de
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
L'ordonnateur,
le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
constater
les
droits
et
les
obligations
de
la
collectivité,
de
liquider
les
recettes
et
d'émettre
les
ordres
de
recouvrer.
Il
engage,
liquide
et
ordonnance
les
dépenses.
Le
comptable
public,
agent
de
l'Etat,
contrôle
et
exécute
les
opérations
de
décaissement
et
d'encaissement.
Il
est
chargé
d'exécuter,
sous
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire,
le
recouvrement
des
recettes
ainsi
que
le
paiement
des
dépenses,
dans
la
limite
des
crédits
régulièrement
ouverts
par
la
commune.
3.1.2
Autres
principes
comptables
Les
principaux
principes
comptables
garantissant
la
production
de
comptes
annuels
fiables
sont
les
suivants
:
:
-
la
régularité
:
conformité
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur
des
opérations
financières
conduisant
aux
enregistrements
comptables,
en
lien
avec
la
nomenclature
budgétaire
;
-
la
sincérité
:
comptabilisation
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonction
des
éléments
d'information
disponibles
à
un
moment
donné
;
-
l'exhaustivité
:
enregistrements
comptables
reflétant
la
totalité
des
droits
et
obligations
de
la
collectivité
;
10 -
Ja
spécialisation
des
exercices
:
enregistrement
définitif
en
comptabilité
des
opérations
se
rattachant
à
la
bonne
période
comptable
ou
au
bon
exercice
;
-
la
permanence
des
méthodes
:
les
mêmes
règles
et
procédures
sont
appliquées
chaque
année
afin
que
les
informations
comptables
soient
comparables
d'un
exercice
a
l'autre;
-
l'image
fidèle
:
les
comptes
donnent
une
représentation
du
résultat
de
la
gestion,
du
patrimoine
et
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
conforme
à
la
réalité.
3.2
L'exécution
des
dépenses
3.2.1
La
comptabilité
d'engagement
La
tenue
d'une
comptabilité
d'engagement
des
dépenses
de
fonctionnement
comme
d'investissement
au
sein
de
la
comptabilité
administrative
est
une
obligation
qui
incombe
à
l'exécutif
de
la
collectivité.
3.2.1.1
L'engagement juridique
L'engagement
juridique
est
l'acte
par
lequel
la
collectivité
créée
ou
constate
à
son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge.
Il
doit
rester
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
et
ne
peut
être
pris
que
par
une
personne
habilitée.
Seul
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
délégation
de
signature,
peut
engager
juridiquement
la
collectivité.
Les
actes
constitutifs
des
engagements
juridiques
sont
notamment
:
les
bons
de
commandes,
les
marchés,
certains
arrêtés,
certaines
délibérations,
la
plupart
des
conventions,
etc.
3.2.1.2
L'engagement
comptable
L'engagement
comptable
précède
ou
est
concomitant
à
l'engagement
juridique.
Il
permet
de
s'assurer
de
la
disponibilité
des
crédits
pour
l'engagement
juridique
que
la
collectivité
s'apprête
à
conclure,
en
vue
de
réaliser.une
future
dépense.
Il
est
constitué
obligatoirement,
et
a
minima,
de
trois
éléments
:
-
un
montant
prévisionnel
de
dépenses,
-
un
tiers
concerné
par
la
prestation,
-
une
imputation
budgétaire
(chapitre
et
article,
fonction).
3.2.2
La
liquidation
La
liquidation
a
pour
objet
de
vérifier
la
réalité
de
la
créance
et
à
arrêter
le
montant
de
la
dépense.
Elle
comporte
:
11 -
d'une
part,
la
certification
du
service
fait,
par
laquelle
l’ordonnateur
atteste
la
conformité
à
l'engagement
de
la
livraison,
de
la
prestation
ou
la
réalisation
de
l'opération
subventionnée
:
dans
les
conditions
prévues
;
-
d'autre
part,
la
détermination
du
montant
de
la
dépense
au
vu
des
titres
ou
décisions
établissant
les
droits
acquis
par
les
créanciers.
Elle
permet
à
la
collectivité
de
vérifier
que
la
facture
présentée
est
conforme
au
bon
de
commande
et/ou
aux
dispositions
contractuelles.
La
liquidation
est
rattachée
à
l'engagement
initial.
Si
ce
dernier
se
révèle
insuffisant,
son
abondement
préalable
est
impératif.
Si
la
dépense
est
inférieure
à
l'engagement
initial
et
couvre
l'intégralité
du
coût,
et
qu'aucune
nouvelle
dépense
ne
fera
l’objet
d’une
liquidation
sur
l'engagement
concerné,
alors
ce
dernier
sera
soldé.
Toute
facture
doit
être
retournée
lorsqu'elle
ne
peut
être
payée
pour
des
motifs
tels
que
:
-
Mauvaise
exécution
:
-
Exécution
partielle
;
-
Montants
erronés
;
-
Prestations
non
détaillées
en
nature
et/ou
en
quantité
;
-
Non
concordance
entre
l'objet
du
bon
de
commande
et
les
prestations
facturées
;
-
Différence
entre
un
bon
de
commande
effectué
sur
devis
et
les
prestations
facturées
Sous
réserve
des
exceptions
prévues
par
l'article
3
de
l'arrêté
du
16
février
2015
énumérant
la
liste
des
dépenses
pouvant
faire
l'objet
d'un
paiement
avant
service
fait,
l'ordonnancement
ne
peut
intervenir
avant
l'échéance
de
la
dette,
l'exécution
du
service,
la
décision
individuelle
d'at-
tribution
d'allocations
ou
la
décision
individuelle
de
subvention.
3.2.3
Le
mandatement
Le
mandat
est
l'acte
administratif
donnant,
conformément
aux
résultats
de
la
liquidation,
l'ordre
de
payer
la
dette
au
créancier.
Cet
ordre
de
payer
est
accompagné
des
pièces
justificatives
prévues
par
l'annexe
I
mentionnée
à
l'article
D
1617-19
du
CGCT.
En
dehors
des
procédures
spécifiques
de
paiement
sans
ordonnancement
préalable
ou
de
paiement
par
les
régisseurs,
aucune
dépense
ne
peut
être
acquittée
si
elle
n'a
pas
été
préalablement
ordonnancée.
Les
mandats
émis,
accompagnés
des
pièces
justificatives
et
des
bordereaux
sont
signés
par
le
Maire
ou
par
délégation
de
l'Adjoint
délégué
aux
Finances
et
ensuite
sont
adressés
au
comptable
public.
3.2.4
Le
paiement
Hors
cas
spécifique
des
régies
d’avances,
le
paiement
effectif
des
dépenses
de
la
collectivité
ne
peut
être
effectué
que
par
le
comptable
public.
Le
comptable
public
effectue
les
contrôles
de
12 régularité
auxquels
il
est
tenu,
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
Ces
contrôles
portent
notamment
sur
:
-
la
qualité
de
l'ordonnateur
ou
de
son
délégué,
-
la
disponibilité
des
crédits
budgétaires,
-
l'exacte
imputation
budgétaire
de
la
dépense,
-
la
validité
de
la
créance,
matérialisée
par
la
justification
du
service
fait
et
l'exactitude
des
calculs
de
la
liquidation,
|
-
le
caractère
libératoire
du
règlement.
3.2.5
Les
délais
de
paiement
La
commune
et
son
comptable
public
sont
soumis
au
respect
d'un
délai
de
paiement
pour
tout
achat
public
ayant
donné
lieu
à
un
marché
formalisé
ou
non,
y
compris
pour
les
délégations
de
services
publics.
Le
délai
global
de
paiement
est
fixé
par
voie
réglementaire.
Conformément
au
décret
n°
2013-269
du
29
mars
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de
paiement
dans
les
contrats
de
la
commande
publique,
ce
délai
ne
peut
aujourd'hui
excéder
30
jours
calendaires,
qui
se
répartissent
en
20
jours
pour
l'ordonnateur
et
10
jours
pour
le
comptable
public.
Ce
délai
démarre
à
la
date
de
réception
de
la
facture,
ou
du
service
fait
lorsque
celui-ci
est
postérieur
à
la
réception
de
la
facture,
et
cesse
à
la
date
du
virement
bancaire
opéré
par
le
comptable.
La
date
de
réception
de
la
facture
correspond
à
la
date
de
mise
à
disposition
de
cette
dernière
dans
Chorus
Pro
à
destination
de
la
commune
ou,
le
cas
échéant,
de
la
demande
de
paiement
à
destination
du
maitre
d'œuvre
délégué.
3.2.6
Les
écritures
de
régularisation
Les
réductions
ou
annulations
de
dépenses
ont
généralement
pour
objet
de
rectifier
des
erreurs
matérielles.
Afin
de
déterminer
le
traitement
comptable
approprié,
il
convient
de
distinguer
la
période
au
cours
de
laquelle
intervient
la
rectification.
-
Si
l'annulation
ou
la
réduction
de
la
dépense
mandatée
intervient
sur
l'exercice
en
cours,
elle
fait
l'objet
d'un
mandat
d'annulation.
Le
mandat
rectificatif
vaut
alors
ordre
de
reversement
et
peut
être
rendu
exécutoire
dans
les
mêmes
conditions
qu'un
titre
de
recettes.
-
Si
l'annulation
ou
la
réduction
de
la
dépense
mandatée
intervient
sur
un
exercice
clos,
elle
fait
l’objet
d'un
titre
de
recettes.
3.2.7
La
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
Obligatoire
depuis
le
1er
janvier
2020
pour
tous
les
types
d'entreprises,
les
factures
des
fournisseurs
de
la
commune
doivent
être
déposées
de
façon
dématérialisée
sur
le
portail
de
facturation
dit
«
Chorus
Pro
»,
et
non
plus
envoyées
sous
le
format
papier
(ordonnance
n°
13 2014-697
du
26
juin
2014
relative
au
développement
de
la
facturation
électronique).
De
plus,
en
application
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
les
bordereaux
des
mandats
et
des
titres
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
justificatives
mises
à
l'appui
sont
transmises
au
comptable
public
de
façon
dématérialisée.
3.3
L'exécution
des
recettes
3.3.1
La
comptabilité
d'engagement
La
tenue
d'une
comptabilité
d'engagement
en
recette
n'est
pas
obligatoire.
En
revanche,
la
pratique
de
l'engagement
est
un
véritable
outil
d'aide
à
la
gestion
et
au
suivi
des
recettes.
Toute
recette
identifiée
doit
faire
l’objet
d'un
engagement
comptable
lorsqu'elle
est
certaine.
Cette
opération
est
réalisée
au
niveau
du
service
finances.
3.3.2
La
liquidation
La
liquidation
des
recettes
permet
de
vérifier
l'existence
de
la
recette
de
la
collectivité,
et
d'en
déterminer
le
montant
précis
dès
que
la
créance
est
exigible.
Elle
se
matérialise
généralement
par
un
appel
de
fonds
auprès
du
tiers
(avis
de
somme
à
payer,
etc.).
3.3.3
L'ordonnancement
(émission
du
titre
de
recettes)
Cette
opération
effectuée
par
les
agents
du
service
des
finances
de
la
collectivité
consiste,
conformément
aux
résultats
de
la
liquidation,
à
transmettre
un
ordre
de
recouvrement
(titre
de
recettes)
au
comptable
public
pour
toute
recette
exigible
en
faveur
de
la
commune,
accompagné
des
pièces
justificatives
nécessaires.
3.3.4
Le
recouvrement
Le
recouvrement
des
créances
relève
exclusivement
de
la
responsabilité
du
comptable
public.
Les
titres
de
recettes
sont
exécutoires
dès
leur
émission
et
seul
le
comptable
public
est
habilité
à
accorder
des
facilités
de
paiement
sur
demande
motivée
du
débiteur.
L'action
en
recouvrement
des
comptables
publics
locaux
se
prescrit
par
4
ans
à
compter
de
la
prise
en
charge
du
titre
de
recettes.
Le
comptable
public
a
l'obligation
de
recouvrer
les
créances
dans
les
meilleurs
délais.
À
défaut
de
recouvrement
amiable,
il
procède
au
recouvrement
contentieux
en
mettant
en
œuvre
les
voies
de
recours
dont
il
dispose.
Le
recouvrement
peut
avoir
lieu
après
14 émission
de
titre.
Après
avoir
effectué
ses
contrôles,
le
comptable
public
procède
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
s'il
n’a
détecté
aucune
anomalie.
Dans
le
cas
contraire,
il
rejette
les
titres
concernés
et
retourne
les
pièces
justificatives
aux
services
de
l’ordonnateur.
Le
recouvrement
peut
également
avoir
lieu
avant
émission
de
titre
:
le
comptable
public
porte
alors
en
compte
d'attente
les
recettes
perçues
avant
émission
des
titres
et
en
informe
la
collectivité
au
moyen
d’un
état
du
compte
d'attente.
Ce
n'est
qu'après
réception
des
titres
et
contrôle
des
pièces
justificatives
associées,
que
le
comptable
pourra
procéder
à
la
comptabilisation
des
recettes
dans
les
comptes
définitifs
et
apurer
les
comptes
d'attente.
3.3.5
Les
écritures
de
régularisations
Les
réductions
ou
annulations
de
titres
ont
généralement
pour
objet
de
rectifier
des
erreurs
matérielles.
Le
traitement
comptable
diffère
selon
la
période
au
cours
de
laquelle
intervient
la
rectification :
-
si
l'annulation
ou
la
réduction
du
titre
de
recette
porte
sur
un
exercice
en
cours,
la
régularisation
se
matérialisera
par
un
titre
d'annulation
ou
de
réduction
;
- si
elle
porte
sur
un
exercice
déjà
clos,
le
document
rectificatif
sera
un
mandat.
3.3.6
La
limite
au
recouvrement
: l'admission
en
non-valeur
Le
comptable
public
doit
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
parvenir
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
l'ordonnateur.
À
défaut
de
recouvrement
amiable,
il
procède
au
recouvrement
contentieux.
Lorsqu'une
créance
sur
les
exercices
antérieurs
est
estimée
irrécouvrable
par
le
comptable
public,
elle
est
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal,
qui
peut
décider
de
l'admettre
en
non-valeur
au
vu
des
justifications
produites.
Plusieurs
raisons
possibles
peuvent
justifier
l'admission
en
non-valeur,
parmi
lesquelles,
notamment,
l'insolvabilité
ou
la
disparition
des
débiteurs
et la
caducité
des
créances.
3.4
Les
opérations
financières
particulières
3.4.1
Règle
en
matière
de
provisions
Les
provisions
désignent
des
charges
probables
que
la
collectivité
aura
à
supporter
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche
et
pour
un
montant
estimable
mais
qui
n'est
pas
encore
connu
définitivement.
Le
provisionnement
constitue
l'une
des
applications
du
principe
comptable
de
prudence.
Il s'agit
d'une
technique
comptable
qui
permet
de
constater
une
dépréciation
ou
un
risque
ou
bien
encore
d'étaler
une
charge.
15 Sauf
décision
contraire
de
l'organe
délibérant,
les opérations
relatives
aux
provisions
(risque
et
charge
ou
dépréciation
d'élément
d’actif)
sont
budgétisées
seulement
en
section
d'exploitation.
Ce
sont
alors
des
opérations
d'ordre
semi-
budgétaires.
Le
conseil
municipal
décide
de
conserver
la
règle
des
provisions
semi-budgétaires.
3.4.2
Les
régies
Seuls
les comptables
de
la direction
générale
des
Finances
publiques
(trésoriers)
sont
habilités
à régler
les dépenses
et recettes
des
collectivités
et établissements
publics
dont
ils ont
la charge
(décret
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique).
Ce
principe
connaît
une
exception
avec
les
régies
d'avances
et de
recettes
qui
permettent
à
des
agents
placés
sous
l'autorité
de
l'ordonnateur
et sous
la
responsabilité
du
trésorier,
d'exécuter
de
manière
limitative
et contrôlée,
un
certain
nombre
d'opérations.
Cette
procédure
est
notamment
destinée
à
faciliter
l'encaissement
de
recettes
et
le
paiement
de
dépenses.
Les
personnes
pouvant
être
autorisées
à
manier
des
fonds
publics
ont
la qualité
de
régisseur(s)
ou
de
mandataire(s)
avec
différentes
catégories,
selon
la nature
ou
la durée
de
leur
intervention.
Les
régisseurs
et
leur(s)
mandataire(s)
sont
nommés
par
décision
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
auprès
duquel
la
régie
est
instituée
sur
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
des
opérations
de
la
régie.
Le
régisseur
nommé
est
responsable
:
- de
l'encaissement
des
recettes
dont
il a
la
charge
et
des
contrôles
qu'il
est
tenu
d'exercer
à
cette
occasion
(régie
de
recettes)
;
- du
paiement
des
dépenses
dont
il a
la
charge
et
des
contrôles
qu'il
est
tenu
d'exercer
à
cette
occasion
(régie
d'avances)
;
-
de
la
garde
et
de
la
conservation
des
fonds
et
valeurs
qu'il
gère
(responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol)
;
- de
la
conservation
des
pièces
justificatives
;
- de
la tenue
de
la comptabilité
exhaustive
de
l'ensemble
de
ses
opérations,
qu'il
doit justifier
périodiquement
auprès
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
public.
La
Trésorerie
a
pour
rôle
de
:
- contrôler
et viser
les arrêtés
et décisions
adressés
par
le service
des
Finances
;
- procéder
au
suivi
comptable
et
administratif
des
régies
de
recettes
et
d'avances
;
- contrôler
les
régies.
16 Le
régisseur
et
le
mandataire
suppléant
peuvent
voir
leur
responsabilité
engagée
sous
la forme
administrative,
pénale,
personnelle
et
pécuniaire :
-
responsabilité
administrative
:
le
régisseur
est
responsable
de
ses
actes
conformément
aux
dispositions
des
lois
et
règlements
qui
fixent
son
statut.
Il
est
ainsi
soumis
à
l'ensemble
des
devoirs
qui
s'imposent
aux
agents
territoriaux.
Cependant,
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
prévaut.
Ainsi,
par
exemple,
s'il
lui
a
été
ordonné
par
un
supérieur
hiérarchique
d'engager
une
dépense
non
prévue
dans
l'acte
constitutif
d'une
régie
d'avance,
le
refus
d'obéissance
d'un
régisseur
ne
pourra
pas
être
sanctionné,
puisque
l'obéissance
à
cet
ordre
exposerait
ce
dernier
à
engager
sa
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire.
-
responsabilité
pénale
: le
régisseur
peut
faire
l'objet
de
poursuites
judiciaires
s'il commet
des
infractions
d'ordre
pénal
à
la
loi.
En
particulier,
s'il
perçoit
ou
manie
irrégulièrement
des
fonds
publics.
-
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
: cette
responsabilité
ne
peut
être
mise
en
jeu
directement
par
le juge
des
comptes,
sauf
si
le
régisseur
ou
l’un
des
acteurs
de
la
régie
a
été
déclaré
comptable
de
fait
(lorsqu'il
exécute
des
opérations
pour
lesquelles
il n'est
pas
habilité
ainsi
que
toute
personne,
qui
sans
être
régulièrement
nommée,
exerce
les
fonctions
de
régisseur).
3.5
Les
opérations
de
fin
d'exercice
Les
opérations
de
fin
d'exercice
constituent
un
élément
de
la
description
patrimoniale
des
comptes.
Le
plus
souvent,
elles
ne
se
traduisent
ni
par
un
encaissement,
ni par
un
décaissement,
mais
ont
généralement
une
incidence
budgétaire.
Le
calendrier
de
clôture
budgétaire
est
transmis
chaque
année
par
le
comptable
public.
Il
vise
à
fluidifier
les
opérations
de
clôture
et
une
reprise
rapide
de
l'exécution
budgétaire
en
N+1.
3.5.1
La
journée
complémentaire
Les
documents
de
fin
d'exercice
sont
établis
après
la clôture
de
l'exercice,
c'est-à-dire
au
terme
de
la
journée
dite
«
complémentaire
»
(31
janvier
N+1).
Celle-ci
permet,
pour
le
service
des
finances,
la
comptabilisation
des
dernières
opérations
de
l'exercice
N,
à
savoir :
-
prise
en
charge
des
derniers
titres
et
mandats
de
la
seule
section
de
fonctionnement,
notamment
dans
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
délibérations
du
dernier
conseil
communautaire
de
l’année
N,
-
opérations
d'ordre
budgétaire
et
non
budgétaire,
-
opérations
de
rattachement
des
charges
et
produits,
-
opérations
relative
aux
charges
et
produits
constatés
d'avance.
Afin
de
permettre
une
prompte
clôture
des
comptes
pour
une
connaissance
rapide
des
résultats
de
l'exercice,
la
commune
s'attache
à
limiter,
autant
que
possible,
l'usage
de
la journée
complémentaire.
3.5.2
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
17 En
application
du
principe
d'indépendance
des
exercices,
la
collectivité
est
tenue
de
faire
apparaître
dans
le
résultat
d’un
exercice
donné
tous
les
produits
et
charges
qui
s'y
rapportent.
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
concerne
uniquement
la
section
de
fonctionnement.
Cette
procédure
vise
à faire
apparaître,
dans
le résultat
d'un
exercice
donné,
toutes
les charges
et
tous
les
produits
qui
s'y
rapportent.
Les
dépenses
engagées,
pour
lesquelles
le service
a été
fait avant
le 31
décembre
sans
que
la
facture
ne
soit
parvenue,
font
l'objet
d'un
rattachement
à
l'exercice.
Sont
aussi
rattachés
les
produits
correspondants
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l'exercice
et
qui
n'ont
pu
être
comptabilisés.
Les
instructions
comptables
prévoient
le rattachement,
dans
la
mesure
où
les
montants
ont
une
incidence
significative
sur
le
résultat.
La
commune
de
Bouxwiller
a
décidé
de
pratiquer
le
rattachement
pour
les
charges
et
produits
supérieurs
à
1.000
€.
3.5.3
Les
reports
(restes
à réaliser)
Les
restes
à
réaliser
concernent
exclusivement
la
section
d'investissement
et
correspondent :
- aux
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
à
la clôture
de
l'exercice
telles
que
ressortant
de
la
comptabilité
d'engagements
tenue
par
la
collectivité,
- aux
recettes
d'investissement
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre.
Les
restes
à
réaliser
d'un
exercice
N
sont
pris
en
compte
pour
le
calcul
du
solde
du
compte
administratif
N
et
sont
repris
dans
le
budget
de
l'exercice
suivant
(N+1).
L'état
des
restes
à
réaliser
est
établi
chaque
année
par
l'ordonnateur
(Maire),
puis
transmis
au
comptable
public
pour
visa
de
celui-ci.
L'établissement
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
N
permet
notamment
au
comptable
public,
avant
le vote
du
budget
de
l’année
N+1
(lorsque
celui-ci
est voté
après
le 31/12/N),
de
procéder
au
règlement
de
toutes
dépenses
correspondantes
(dépenses
réelles
d'investissement
engagées
avant
le 31/12/N,
n'ayant
pas
donné
lieu à mandatement
avant
la clôture
de
l'exercice
N,
reportées
en
conséquence
en
N+1,
et
figurant
à
ce
titre
dans
l'état
des
restes
à
réaliser
susvisé
signé
par
l'ordonnateur
et le comptable
public).
18 3.5.4
La
fin
d'exercice
:
A
la fin
de
l'exercice
sont
arrêtés :
-
Je
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
effectives
de
l'exercice.
Il constate
le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
et
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
-
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
retraçant
les
dépenses
et
recettes
réelles
de
l'exercice
4.
La
gestion
patrimoniale
4.1
Définition
du
patrimoine
Les
collectivités
disposent
d'un
patrimoine
conséquent
dévoué
à
l'exercice
de
leurs
fonctionnement
et
compétences.
Ce
patrimoine
nécessite
une
écriture
retraçant
une
image
fidèle,
complète
et
sincère.
La
bonne
tenue
de
l'inventaire
participe
également
à
la
sincérité
de
l'équilibre
budgétaire
et
au
juste
calcul
des
recettes.
Il existe
3
types
d'immobilisation
:
-
immobilisations
incorporelles
(frais
d'études,
logiciel,
subventions
d'équipements
versées)
-
immobilisations
corporelles
(terrains,
constructions,
réseaux,
meubles,
...)
-
immobilisations
financières
(prêts,
avances,
créances,
reversements)
4.2
La
tenue
de
l'inventaire
Chaque
élément
de
patrimoine
est
référencé
sous
un
numéro
d'inventaire
unique
qui
identifie
le
compte
de
rattachement
et
qui
est
transmis
au
Comptable
public
en
charge
de
la
tenue
de
l'actif
de
la
collectivité.
Tout
mouvement
en
investissement
doit
faire
référence
à
un
numéro
d'inventaire.
4.3
L'amortissement
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
immobilisations.
Ce
procédé
comptable
permet
de
constituer
un
autofinancement
nécessaire
au
renouvellement
des
immobilisations.
Les
amortissements
sont
obligatoires
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
C'est
un
procédé
comptable
permettant
de
constituer
un
autofinancement
nécessaire
au
renouvellement
des
immobilisations.
,
19 La
durée
d'amortissement,
propre
à
chaque
catégorie
de
bien,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
et
fait
l'objet
d'une
annexe
aux
documents
budgétaires.
4.3.1
Le
prorata
temporis
En
principe,
l'amortissement
d'une
immobilisation
démarre
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification
le
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective
sur
les
nouvelles
acquisitions.
|
Dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
la
méthode
dérogatoire,
qui
consiste
à
amortir
«
en
années
pleines
»,
peut
être
maintenue
pour
certains
biens
(délibérations
listant
les
catégories
concernées)
et
nécessite
de
justifier
le
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l'information
comptable.
Cet
aménagement
est
retenu
pour
:
*
les
biens
d’une
valeur
inférieure
à
1.000
€
*
les
biens
faisant
l'objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire.
4.3.2
Les
durées
d'amortissement
Cet
article
annule
et
remplace
les
différentes
délibérations
fixant
les
durées
et
modalités
d'amortissement.
La
commune
de
Bouxwiller
décide
d'appliquer
les
amortissements
suivants
Les
subventions
d'investissement
encaissées
sont
amorties
au
même
rythme
que
celui
de
l'amortissement
du
bien,
20 Durée
de
Imputation
Descriptif
.
l'amortissement
Biens
de
faibles
valeurs
1an
202
Document
d'urbanisme
2
ans
2031
Frais
d'études
3
ans
2046
Attributions
de
compensations
d'investissement
5
ans
2042
Subv.
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
1an
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
ans
2121
Plantations
15
ans
2128
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
ans
2132
Immeuble
de
rapport
-
travaux
d'investissement
<
ou
=
15
000
€
5
ans
2132
Immeuble
de
rapport
-
travaux
d'investissement
>
15
000
€
15
ans
2125
Installation
générales,
agencement,
aménagement
des
constructions
-
15
ans
Appareils
de
levage
- ascenseurs
Installation
générales,
agencement,
aménagement
des
constructions
-
2135
Agencement
et aménagement
des
bâtiments,
installations
électriques
et
20
ans
téléphoniques
Installation
générales,
agencement,
aménagement
des
constructions
-
ie
Installations
et
appareils
de
chauffage
j
oi
2138
Autres
constructions
10
ans
2152
Installations
de
voirie
20
ans
21568
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
8
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
/
10
ans
21828
Matériel
de
transport
5
ans
2183
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
2183
Matériel
informatique
2
ans
2184
Mobilier
10
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
10
ans
2188
Appareil
de
laboratoire
5
ans
2188
Coffre-fort
20
ans
2188
Equipement
de
cuisine
10
ans
2188
Equipement
sportif
10
ans
2188
Matériel
classique
6
ans
5.
L'informations
des
élus
Le
Conseil
Municipal
est
associé
pour
les
actes
budgétaires
relevant
de
sa
compétence.
Le
Conseil
Municipal
doit
être
informé
de
façon
régulière
et
synthétique
des
éléments
budgétaires.
Une
présentation
sous
forme
de
tableau
a
été
retenue.
21
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040008-DE
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 GRIÉSHACH-
RIÉDHEIL
LEBASTEERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
BOUXMILLER
MBSHEIM
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
exferetion
: 26
Présente
: 20
Frocurations
:
&
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
OÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance
:
Point
9.A
: Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
principal
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
principal,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
|
5 588
000
€
Recettes
5 588
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
7 112
000
€
Recettes
7 112
000
€
Adopté
par
12
voix
pour,
10
contre
(F.
Lezaire,
1e
adjoint,
D.
Hamm,
2ère
adjoint,
M.
Lugardon,
L.
Mehl,
B.
Veit,
B.
Auffinger,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
L.
Dorn,
B.
Schaff),
3
abstentions
(M.
Sutter,
4ème
adjoint,
P.
Brehm,
C.
Kilian).
Pour
extrait conforme,
certifié exécutoire.
Bouxiwiller,
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de séance,
Le Maire,
Pierre
BREHM
.
Patrick MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040009-A-[
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 THISSHEIM
GRIESBACH-
RIEDHEHE
LEBASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus
:
26
Conseillers
ex
fore
bien
:
26
Présents
:
20
Procuratins
:
&
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1er
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
|
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance :
Point
9.B
:
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Budget
annexe
Structures
culturelles
Rapporteur
:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Structures
culturelles,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
1 687
000
€
Recettes
1
687
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
804
000
€
Recettes
804
000
€
Adopté
par
12
voix
pour,
10
contre
(F.
Lezaire,
1e
adjoint,
D.
Hamm,
2ème
adjoint,
M.
Lugardon,
L.
Mehl,
B.
Veit,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
B.
Auffinger,
L.
Dorn,
B.
Schaff),
3
abstentions
(M.
Sutter,
4ème
adjoint,
P.
Brehm,
C.
Kilian).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040008-B-[ Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
HIBSHEN
GRIESBACH.
RIROHEIM
LESASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conseillers
élus : 26.
Conseillers
ex fonction
: 26
Présente
; 20
Procurations
: &
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
|
M.
SUTTER
Mathieu,
4°
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance :
Point
9.C
:
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Budget
annexe
Service
de
l’Assainissement
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
à
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Service
de
l’
Assainissement,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
718
000
€
Recettes
|
718
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
976
000
€
Recettes
976
000
€
Adopté
par
19
voix
pour,
4
contre
(V.
Laforgue,
M.
Hamm,
B.
Auffinger,
L.
Dorn),
2
abstentions
(M.
Sutter,
4ème
adjoint,
P.
Brehm).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040009-C-1
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXMIELER
IHBSHEIM
GRIESBACH-
RIECHEIM
LE-HASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 avril 2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
en fonction
: 26
Présents
: 20
Procuratins
: 5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
- M.
BREHM
Pierre
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- M.
MEYER
Marc
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
|
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RTEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e Adjoint,
(procuration
à SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance
:
Point
9.D
: Vote
du
Budget
primitif
2024
- Budget
annexe
Service
de
l'Eau
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Cornmission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Service
de
l'Eau,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
440
000 €
Recettes
440
000
€
Section
d'investissement
Dépenses
831
000
€
Recettes
831
000
€
Adopté
par
19 voix
pour,
4 contre
(V. Laforgue,
M.
Hamm,
B. Auffinger,
L. Dorn),
2 abstentions
(M.
Sutter,
4ère
adjoint,
P.
Brehm).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
8
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-216700617-20240404-DE2024040009-D-1 Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
IMBSHER
GRIESRACH
RIEDHEIM
LEBASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
avril
2024
Conceillers
élus
:
26.
Conseillers
ex
fonction
:
26
Présente
:
20
Frasupatins
:
5
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4°
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance
:
Point
9.E
:
Vote
du
Budget
primitif
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
Les
Coteaux
Rapporteur
:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Lotissement
Les
Coteaux,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
492
500,00
€
Recettes
492
500,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
178
766,88
€
Recettes
178
766,88
€
Adopté
par
16
voix
pour,
7
contre
(D.
Hamm,
2ème
adjointe,
M.
Lugardon,
L.
Mel,
V.
Laforgue,
M.
Hamm,
B.
Auffinger,
L.
Dorn),
2
abstentions
(M.
Sutter,
4ème
adjoint,
P.
Brehm).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040009-E-€
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUMMLLER
THBSHEIM
GRIESHACH-
RIEOHEIM
LEBAITBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 avril
2024
Conseillers
élus
: 26.
Conseillers
ex forction
: 26
Présente
: 20
Procuratins
: &
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
|
Présents
:
M.
LEZATRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
de
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
SIEFER
Astride
-
M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
-
M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
.
excusés
:
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
M.
SUTTER
Mathieu,
4e
Adjoint,
(procuration
à
SCHAFF
Bernard)
Mme
AUFFINGER
Bernadette,
(procuration
à
HAMM
Mylène)
Mme
LANDOLT
Séverine
(procuration
à
COMARTIN
Fabrice)
Mme
MEHL
Louisa
(procuration
à
LUGARDON
Marguerite)
Mme
OZDEMIR
Fatma
(procuration
à
GONC
Timur)
Secrétaire
de
M.
BREHM
Pierre
séance :
Point
9.F
:
Vote
du
Budget
primitif
2024
Budget
annexe
Budget
annexe
ZI
Est
Rapporteur
:
M.
P.
Michel
Considérant
que
la
présentation
du
budget
primitif
2024
a
été
précédée
par
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
14
mars
2024,
et
par
un
examen
approfondi
en
Commission
des
Finances
élargie
aux
Commissions
réunies,
le
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
ZI
Est,
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
239
135,44
€
Recettes
239
135,44
€
Section
d'investissement
Dépenses
319
400,00
€
Recettes
319
400,00
€
Adopté
par
18
voix
pour,
4
contre
(V.
Laforgue,
M.
Hamm,
B.
Auffinger,
L.
Dorn),
3
abstentions
(M.
Sutter,
4ème
adjoint,
P.
Brehm,
B.
Schaff).
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le 8 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
BREHM
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20240404-DE2024040009-F-[
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2024 BOUXWILLER
WASHETS
GRIESBACH.
RÉÉDHEIM
LESASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 avril
2024
Conseillers
élus : 26.
Conseillers
ex forcüor
: 26
Présente
: 20
Pracurations
: 5
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire,
Présents
:
M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3