Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 15 déc 2015
Procès Verbal - PV du CM du 15 avril 2021 002
Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 3 avril 2025
Procès Verbal - 3 PV CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV CM du 4 avril 2024
Procès Verbal - 3 PV CM du 3 avril 2025 2
Procès Verbal - PV CM 4 avril 2019
Procès Verbal - pv cm 14 avril 2016
Procès Verbal - pv cm 20 janv 2015
Procès Verbal - pv cm 15 avril 2015
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Rp
ublique Fran
çaise
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
04/2015
COPIE
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2015
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Cnseiflers élus
: 27
Concciflers
exfrrotion
27
Présente
: 24
Prat
: 0
PRESENTS
* M. JANUS
Alain, Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1e Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2°
Adjointe
* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4° Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5e
Adjoint
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM,
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma
* Mme
REIXEL
Anny
* Mme
SCHWEIÏITZER
Laetitia
* Mme
SIEFER
Astride
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
MEHL
Elodie
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
15 avril 2015
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Jérôme
Lang
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2015.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. Point
3 : Déclaration d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
0010
: Immeuble
1, Rue
des
Roses
à BOUXWILLER
* Section
3
* Parcelle
N°
72
* Superficie
totale
: 0,51
are
* Prix
de
vente
: 75
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0011
: Immeuble
1, Rue
de
Babenhausen
à BOUXWILLER
* Section
18
* Parcelles
N°
305
et 309
* Superficie
totale
: 40,00
ares
# Prix
de
vente
: 200
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
le
droit
de
préemption.
Point
4 : Amortissement
des
études
dans
les
budgets
de
l'eau
et de
l'assainissement
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à 5 ans
la durée
d'amortissement
des
études
ne
donnant
pas
suite
à des
travaux.
Point
5
: Taux
d'imposition
des
contributions
directes
Malgré
les
difficultés
financières
auxquelles
sont
soumises
les
collectivités
territoriales
et compte
tenu
de
la baisse
du
pouvoir
d'achat
à laquelle
sont confrontés
de
nombreux
habitants
en
ces
temps
de
crise
économique,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes. Ces
dernières
conservent
donc
les valeurs
suivantes :
Taxe
d'habitation
:
13,58
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
1428
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
48,13
% | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
15 avril 2015
Point
6 : Budgets
primitifs
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présentation
des
budgets
primitifs
2015
a
été
précédée
par
un
débat
d'orientation
budgétaire,
qui
s’est
tenu
le 26
mars
2015,
et par
une
étude
approfondie
en
Commission
des
Finances
le
7
avril
2015.
Hi
soumet
au
Conseil
Municipal
les
grandes
orientations
de
ces
budgets
:
À.
Gestion
générale
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maiïre
délégué
aux
finances,
soumet
à
l'Assemblée
le
projet
de
budget
général
et
donne
des
explications
sur
les
postes
de
dépenses
et recettes.
1)
Produit
fiscal
attendu
Le
produit
fiscal
attendu
des
3
taxes,
pour
l’année
2015,
s'élève
à
1
186
944
€,
répartis
de
la façon
suivante :
Le
Bases
d'imposition
Produits
Libellés
prévisionnelle
2015
Taux
votés
correspondants
2015
Taxe
d'habitation
3 779
000
13,58%
513
188
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
4
308
000
14,28%
615
182
Taxe
foncière
sur
les
121
700
48.13%
58
574
propriétés
non
bâties
19?
TOTAL
du
produit
fiscal
attendu
1
186
944
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
ce montant.
2)
Acte
budgétaire
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2015
de
la Gestion
Générale
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement Dépenses
3
702
240,00
Recettes
3
702
240,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4 252
090,00
Recettes
4
252
090,00
B.
Service
de
l'eau
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif 2015
du Service
de l'Eau arrêté
aux
chiffres
suivants
: Séance CM du
15 avril 2015 |
| VILLE
DE
BOUXWILLER,
Section
d'investissement Dépenses
196
815,00
Recettes
186
815,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
127
285,00
Recettes
127
285,00
C.
Service
de
l'assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif 2015
du
Service
de l'Assainissement
arrêté
aux
chiffres
suivants :
Section
d'investissement Dépenses
732
940,00
Recettes
732
940,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
348
560,00
Recettes
348
560,00
D.
Lotissement
les
Coteaux
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif 2015
du
Lotissement
Les Coteaux
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement Dépenses
4381
077,86
Recettes
4381
077,86
Section
de
fonctionnement
Dépenses
1
203
738,93
Recettes
1 203
738,93
E.
Zone
Industrielle
Est
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2015
de
la Zone
Industrielle
Est
arrêté
aux
chiffres
suivants :
Section
d'investissement Dépenses
149
369,12
Recettes
149
369,12
Section
de
fonctionnement
Dépenses
74
684,56
Recettes
74
684,56 | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 15 avril 2015
|
F.
Lotissement
« Résidence
le Bastberg
» à Imbsheim
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2015
du
Lotissement
« Résidence
le
Bastberg
»
à
Imbsheim
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
25
864,22
Recettes
25
864,22
G.
Lotissement
«
Muehlweg
»
à Riedheim
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
Budget
Primitif
2015
du
Lotissement
« Muehlweg
»
à
Riedheim
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
38
868,56
Recettes
38
868,56
Point
7 : Tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
Suite
aux
enjeux
qui
ont
émergé
du
débat
d’orientations
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
révision
des
tarifs
de
l'eau
et
de
J'assainissement.
A)
Tarif
de
l'Eau
Afin
de
réduire
le
déficit
récurrent,
depuis
2003,
du
Budget
de
l'Eau,
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
propose
d'augmenter
la part
communale
des
tarifs
de
l'eau.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter,
à
compter
du
1e
mai
2015,
les
tarifs
HT
de
l’eau
comme
suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Part
fixe
annuelle
20,00
E
HT
20,00
€
HT
Part
proportionnelle
0,330
€ HT/m°
0,43
€ HT/n
B)
Tarif
de
l’Assainissement
Afin
d'être
en
mesure
de
réaliser
d'importants
travaux
nécessaires
sur
les
réseaux
d'assainissement,
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
propose
d'augmenter
la part
communale
des
tarifs
de
l'assainissement. [VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 15 avril 2015
|
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'augmenter,
à
compter
du
1er mai
2015,
les
tarifs
HT
de
l'assainissement
comme
suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Part
fixe
annuelle
27,00
€ HT
27,00
€ HT
Part
proportionnelle
0,69
EHT/m°
1,00
€ HT/m$
Point
8
: Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Pour
2015,
le
montant
de
la
cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
s'établit
comme
suit
:
COTISATIONS
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
(6474)
Base
Agents
Total
CNAS
213,36
44,00
8
387,84
Régularisation
2014
.
573.41
agents
inscrits
en
cours
d'année
TOTAL
CNAS
9
961,25
Cotisations
35,28
42,00
4 481,76
Garantie
Obsèques
Forfait
social
1481,76
0,08
118,54
CSG/RDS
1456,83
0,08
116,47
TOTAL
GO
1716,77
TOTAL
GENERAL
11
678,02
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
la
somme
de
11
678,02
€
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin.
Point
9 : Création
de
postes
À)
Création
d'un
poste
d'Attaché
de
Conservation
En
vue
de
revaloriser
le
statut
de
la
responsable
du
Musée
du
Pays
de
Hanau,
le
Conseil
Municipal
décide
par
23
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
Meyer),
de
créer
un
poste
d’Attaché
de
Conservation
du
Patrimoine
(1e
échelon),
IB
379
- IM
349,
à
temps
complet,
à compter
du
1e juillet 2015.
B)
Prolongation
du
poste
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2° classe
Pour
permettre
la
prolongation
du
poste
d'Assistant
de
Conservation
Principal
de
2e
classe
de
la
responsable
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
(d'ici
la
création
du
poste
d’Attaché
prévu
pour
le 1er juillet),
le Conseil
Municipal
décide
par
23
voix
pour
et
une
abstention
(Marc
Meyer),
de
créer
le poste
d’Assistant
de
Conservation
Principal
de
2e
classe,
échelon
3,
IB
367
- IM
340,
à
temps
complet,
à
compter
du
1e
mai
2015
pour
une
durée
maximale
de
6 mois. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CH du
15 avril 2015
|
C)
Création
d'un
poste
d'Adijoint
du
Patrimoine
Principal
de 2e classe
En
vue
de
revaloriser
le
statut
de
la
médiatrice
du
Musée
du
Pays
de
Hanau,
le
Conseil
Municipal
décide
par
20
voix
pour
et
4
abstentions
(Marc
Meyer,
Sylvie
Jacky,
Louisa
Mehl,
Daniel
Fritsch),
de
créer
un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2e classe,
à temps
complet,
à compter
du
1e
mai
2015.
Point
10
: Transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme"
—
Vu
les
dispositions
des
articles
L
5211-17
et
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
—
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2015,
Le
Conseil
Municipal
décide
par
21
voix
pour,
deux
abstentions
(Louisa
Mehl
et
Laetitia
Schweitzer)
et une
voix
contre
(Bernard
Veit)
:
-
que
soit
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
la
compétence
«plan
local
d'urbanisme
et
document
d'urbanisme
tenant
lieu
de
carte
communale»,
et
que
soient
modifiés
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
-
de
charger
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération,
qui
sera
notifiée
à M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu'à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau.
Point
11
: Transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
de
la
compétence
"Opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
à
vocation
d'équipements
publics"
—
Vu
les
dispositions
des
articles
L
5211-17
et
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
—
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
—
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2015,
Le
Conseil
Municipal
décide
par
20
voix
pour,
deux
abstentions
(Louisa
Mehl
et
Laetitia
Schweitzer)
et deux
voix
contre
(Bernard
Veit
et Marc
Meyer) :
-
que
soit
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau
la
compétence
« opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
à
vocation
d'équipements
publics
»,
et que
soient
modifiés
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau,
—
de
charger
le
Maire
d'exécuter
la présente
délibération,
qui
sera
notifiée
à
M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu'à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Hanau. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 15 avril 2015 |
Point
12
: Acquisition
d'un
terrain
rue
du
Jardin
Geyling
Les
consorts
Busson,
propriétaires
de
la
parcelle
104
de
la
section
11
à
Bouxwiller,
proposent
de
céder
pour
l'euro
symbolique,
une
bande
de
ce
terrain
(d'environ
1,5
m
sur
28
m),
qui
se
situe
derrière
le mur
de
clôture
de
leur
propriété,
dans
l'alignement
des
limites
parcellaires
du
Chemin
Jardin
Geyling
(en
accès
direct
sur
le
chemin
rural). A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
—
se
prononce
pour
l'achat
de
cette
bande
de
terrain
au
prix
d’un
euro
symbolique,
—
décide
que
les frais
d’arpentage
et de
notaire
seront
à la charge
de
la Ville,
—
autorise
le Maire
à signer
l'acte
portant
transfert
de
propriété.
Point
13
: Chasse
communale
2015-2024
En
date
du
26
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
louer
le
lot
de
chasse
n°4
par
appel
d'offres,
avec
un
prix
plancher
de
3 500
€
et une
autorisation
donnée
à
la
Commission
de
Location
pour
négocier.
La
date
de
remise
des
plis
a été
fixée
au
10
avril
2015.
À)
Agrément
candidats
pour
le
lot
4
Aucune
nouvelle
candidature
ne
s’est manifestée
pour
l’appel
d’offres
pour
le lot 4, à
part
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau.
Le
Conseil
Municipal
l'avait
déjà
validée
dans
sa séance
du
12 février
2015.
B)
Attribution
du
lot 4
L’unique
offre
envoyée
par
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau
se chiffre
à 2 500
€.
Après
négociation,
un
accord
a
été
trouvé
entre
le Président
de
la
commission
et
M
Louis
FUTTERER,
Président
de
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau,
sur
le
prix
de
3 000
€
exonéré
des
frais
d'adjudications
(secrétariat
et
de
publication). A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
de
prix
et attribue
le lot
n°4
à
l'Association
de
Chasse
et
de
Loisirs
du
Pays
de
Hanau,
pour
un
montant
de
3 000 €. | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du
15 avril 2015
|
©)
Lot
réservé
par
Messieurs
BREHM
Daniel
et Pierre
En
séance
du
9
octobre
2014,
le
Maire
avait
informé
le
Conseil
Municipal
que
Messieurs
BREHM
Daniel
et
Pierre
avaient
demandé,
par
courrier
en
date
du
04
octobre
2014,
la réservation
de
l'exercice
du
droit
de
chasse
sur
leurs
propriétés
ainsi
que
sur
Les
enclaves
pour
une
surface
totale
de
97,39
ha.
La
location
est
consentie
pour
toute
la
durée
du
bail,
moyennant
une
indemnité
calculée
proportionnellement
au
prix
moyen
de
la
location
de
la
chasse
sur
le
ban
communal. Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le montant
total
du
produit
de
la chasse
représente
30 550
€
pour
une
surface
totale
de
2
171,37
hectares,
soit
un
prix
moyen
de
14,07
€ à l’hectare.
Le
montant
de
l'indemnité
annuelle
à verser
par
Messieurs
BREHM
Daniel
et Pierre
est
donc
de
: 14,07
€
x
97,39
ha
=
1370€.
D)
Reversement
du
produit
de
la
chasse
à
la
Caisse
d’Accidents-Agricole
du
Bas-
Rhin En
séance
du
9
octobre
2014
le
Conseil
Municipal s'était prononcé
pour
l'affectation
du
produit
de la chasse
à la Caisse
d’Accidents
Agricole
du
Bas-Rhin.
Le
montant
total
du
produit
de
la chasse
se monte
à 31
920
€ par
an
pour
une
surface
totale
de
2 171,37
hectares.
Or
530,32
ha
appartiennent
à
la
Ville,
correspondant
à
un
revenu
de:
530,32
ha
x
14,07
(prix moyen
des
lots)
= 7 461
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reverser
annuellement
la
somme
de:
31
920
-
7 461
=
24
459
€
par
an
à la
chasse
à la Caisse
d’Accidents
Agricole
du
Bas-
Rhin. E)
Demande
de
Monsieur
Claude
NUSSLI
- admission
d'un
permissionnaire
Monsieur
Claude
NUSSLI,
locataire
du
lot
n°3
(Oberholz)
d’une
superficie
de
263
ha,
demande
l'admission
d’un
permissionnaire
sur
son
lot
en
la
personne
de
Monsieur
Christophe
ANDT,
domicilié
5, Rue
de
Roppenheim
à 67000
Strasbourg.
Après
examen
des
différentes
pièces
(permis
de
chasse,
référence
cynégétique),
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse,
réunie
le
13
avril
2015,
a
donné
un
favorable
pour
l'admission
de
ce
permissionnaire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'admission
du
permissionnaire
de
Monsieur
Claude
NUSSLI
pour
le lot de
chasse
n°3. [
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
15
avril
2015
|
Point
14
:
Remboursement
de
frais
de
représentation
au
Marché
de
Pâques
à
Babenhausen Les
28
et
29
mars
2015,
Mesdames
Laure
Lickel
et
Marianne
Knoell
ont
représenté
la
Ville
et
ont
fait
la
promotion
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
au
marché
de
Pâques
de
Babenhausen. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le
remboursement
des
frais
de
mission
avancés
à
cette
occasion
par
Laure
Lickel
(deux
repas),
qui
s'élèvent
à
38,40
€.
A,
Le secrétaire
de séançe