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Déliberation - DELIB02 51
Déliberation - DELIB02 33 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB02 33 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié le
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
j; : 640:214001351-20240410-DELIB02_
33 2024-8F
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBREDEMEMBRES
Ps
Séance du 10 AVRIL
2024
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil
|
exercice
part
à
la
Lo
.
.
ou
Municipal
délibération
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
10
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
29
28
25
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
tabac
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
29/03/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
29/03/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
BELLOCQ
Aurélien,
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc,
DUBOS
Christelle.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne
CHAVES
Jonathan.
N°2024-04-10-02/33
Budget
Primitif
2024
Balle
de
Match
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2024-03-21-05/11
par
laquelle
le
Conseil
a
approuvé
le
Compte
Administratif
2023, Vu
la maquette
budgétaire
ci-jointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le B.P.
2024
du
lotissement
Balle
de
Match,
par
chapitre
en
exploitation.
A
Labenne,
le
11
Avril
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
LV
Jérôme
PETY
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
AT
04/2024
Et publication
et/ou
notification
le À?+/04/2024
Page
ll]