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Déliberation - DELIB02 51
Déliberation - DELIB02 13 23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB02 13 23 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
F2
"Préfecture
le,22/08/2028
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
L2:940214001851202308
15 DELIBOZ 18 29 DE
LANDES
ROMBREPEMEMBRES ES
Séance du 15 MARS
2023
Afférents
En
Qui
ont pris
il
i
artàl
Municipal
SEA
Armes
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
15
Mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
29
24
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dadbinceritn
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
09/03/2023
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
09/03/2023
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
MAIS
Jean-Michel,
ETCHEVERRY
Anne,
et
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
SALLABERRY
Muriel,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe.
Absent(s)
excusé(s)
:
LE
COADIC
Bruno,
LAPENU
Marie-Josée,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: RONDET
Chantal
N°2023-03-15-02/13
- Compte
Administratif
2022
Budget
Housquit
/ Artiguenave
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2023-03-15-01/12
approuvant
le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal,
Constatant
la concordance
des
résultats
entre
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif,
Vu
le Compte
Administratif
2022
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
:
-
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022,
-
PREND
NOTE
des
résultats
de
l’exercice
Exploitation
: - 355
491,26
investissement
: Zéro
-
PREND
NOTE
des
résultats,
après
report
des
résultats
antérieurs
Exploitation
: Zéro
investissement
: Zéro
-
PRONONCE
la clôture
de
ce
budget.
La
Secrétaire
de
séance,
Charnka
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le27/03/2023
Et
publication
et/ou
notification
1e22/03/2023
Page
ll]l