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Compte-Rendu - 00 CR 7 juillet 2016
Compte-Rendu - 00 CR 24SEPT2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 24SEPT2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
mic
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la
Manche
Compte
rendu
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
24
septembre
2019.
1-
Convention
de
réservation
de
trésorerie.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a nécessité
de
mettre
en
service
une
convention
de
réservation
de
trésorerie.
En
effet,
certaines
recettes
prévues
au
budget
primitif 2019
seront
exécutées
sur
l’exercice
2020.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’autorisation
de
mettre
en
service
une
convention
de
réservation
de
trésorerie
de
700.000,00
euros
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
approuve
le projet
qui
lui est présenté.
Le
conseil
municipal
:
B
décide
de
demander
à un
organisme
bancaire,
aux
conditions
de
taux
en
vigueur
à la date
de
l'établissement
de
la
convention,
la mise
en
service
d’une
réservation
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
700.000,00
euros
à la date
du
01
décembre
2019
pour
une
durée
d’un
an. B
prend
l’engagement,
au
nom
de
la commune,
d’inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et au
remboursement
du
capital
exigible
à la date
d’expiration
de
la convention.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
pour
la réalisation
de
la
procédure,
la signature
du
contrat
à passer
avec
le prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
sont
insérées.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 2
- Dénomination
d’une
future
résidence.
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
le projet
de
construction
d’une
résidence
au
551,
avenue
Charles
de
Gaulle
a démarré.
Monsieur
le Maire
explique
que
les travaux
ont
débuté
par
la démolition
de
l’existant
et qu’il
y a lieu
de
de
fixer
une
dénomination
pour
la résidence
qui
va
naître.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
coquellois
cet
emplacement
est
communément
désigné
comme
étant
celui
du
château
Habart.
Il propose
donc
que
la future
résidence
(nota
bene
: permis
de
construire
«
Chacun
Chez
Soi
») porte
officiellement
la
dénomination
:
B
Résidence
Habart.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
cette
dénomination.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
3
- Eclairage
publie
: demande
de
fonds
de
concours
à
Grand
Calais
Terres
et
Mers.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le législateur
a prévu
«
qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
principaux
éléments
financiers
de
l'opération
« Eclairage
public
»
:
|
DÉPENSES
|
RECETTES
|
NATURE
|
MONTANT
FINANCEUR
%
MONTANT
DEPENSE ECLAIRAGE |
301.349,00€ |
Autofinancement
(fonds
propre
66,07% |
199.110,00€
PUBLIC
commune) Autres
subventions
0,89%
2.684,00€
Fonds
de
concours
33,04%
99.555,00€
agglomération
GCTM
[TOTAL :
| 301.349,00€
|
TOTAL
: |
100,00%
|
301.349,00€
|
Le
FCTVA
se traite
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la convention.
A
titre
d’information,
Le montant
envisageable
est :
>
301.349,00€
X
16,404%
= 49.433,29€.
Ce
montant
viendra
en
déduction
de
l’autofinancement
de
commune,
soit
:
B
199.110,00€
- 49.433,29€
=
149.676,71€
La
ville
de
Coquelles
sollicite
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
99.555,00
Euros.
Les
dispositions
de
versement
du
fonds
de
concours
sont
:
2 20%
de
la somme
après
notification
de
la convention
et sur
demande
écrite
de
la
commune
; # 30%
de
la somme
à l’engagement
des
travaux
sur présentation
d’un
ordre
de
service
ou
d’une
attestation
de
début
de
commencement
des
travaux
;
s le solde
à Fachèvement
des
travaux
sur présentation
des justificatifs
suivants
:
» un
état récapitulatif du
coût
des
travaux,
et des
financements
obtenus
ou
à
obtenir,
du
FCTVA,
faisant
ressortir
le montant
final
à la charge
de
la
commune
(cet
état
devra
être
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
de
la
commune)
;
s un
état
détaillé
des
factures
acquittées
et mandatées
visé
par
le comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
de
la commune
de
Coquelles.
.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
4
- Tableau
des
tarifs
pratiqués
par
la
régie
«
fête
et
animation
».
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
ventes
de
petite
restauration
qui
ont
lieu
à l’occasion
des
festivités
organisées
par
la commission
«
culture,
fête
et loisirs
» relèvent
de
la responsabilité
de
la régie
dénommée
« fête
et animation
».
Monsieur
le Maire
porte
alors
à la connaissance
des
élus
le tableau
des
tarifs
pratiqués
par
la régie
« fête
et animation
» :
B
ANNEXE
tableau
des
tarifs
pratiqués
par
la régie
« fête
et animation
»
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
le tableau
des
tarifs
de
la régie
«
fête
et
animation
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
5 —
À
- Recensement
2020 :
création
de
cinq
postes
d’agent
recenseur.
Monsieur
le Maire
informe
|’ Assemblée
de
la nécessité
de
créer
des
emplois
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2020
qui
se
déroulera
du
16 janvier
au
15
février
2020.
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
cinq
emplois
d’agents
recenseur
sous
le
statut
de
vacataire
afin
de
simplifier
la gestion
(rémunération
à l’acte).
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population, Vu
le décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de recensement
de
la population,
Vu
le décret
n°
88-
145
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
non-titulaires,
décide
la création
de
cinq
emplois
d’agents
recenseurs
vacataires
pour
la période
du
recensement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
INSEE
ne
formule
plus
de
recommandations
concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs,
qui
est
désormais
de
la pleine
responsabilité
des
communes.
Les
montants
suivants
sont
décidés
:
-
par
feuille
de
logement
enquêté
:
0,80
euro
-
par
feuille
de
logement
non-enquêté
:
0,30
euro
-
par
bulletin
individuel
enquêté
:
1,15
euro
-
par
bulletin
individuel
non-enquêté
:
0,30
euro
-
par
bulletin
étudiant
:
1,00
euro
-
par
bulletin
d’adresse
collective
:
0,50
euro
-
par
bordereau
de
district :
4,60
euros
-
par
demi-journée
de
formation
:
18,20
euros
Dans
le cas
où
l'agent
recenseur
chargé
du
quartier
du
Pont
du
Leu
serait
un
habitant
de
Coquelles
Centre,
celui-ci
exposerait
des
frais
de
déplacement
relativement
importants.
Monsieur
le Maire
propose
que,
dans
ce
cas-là,
les
frais
de
déplacement
soient
remboursés
selon
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006.
L’intéressé
devra
produire
les justificatifs
suivants
: photocopie
de
la carte
grise
du
véhicule
utilisé
et état
récapitulatif des
trajets
effectués.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
débattu,
adopte
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf disposition
contraires
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 5 —
B
- Recensement
de
la
population
2020
: désignation
d’un
coordonnateur.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
du
recensement
2020
de
la
population,
il est nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
chargé
de
la préparation
et de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Cette
personne
peut
être
désignée
parmi
les
élus
locaux
(Maire,
adjoint
au
Maire
ou
conseiller
municipal)
ou
parmi
les
agents
de
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
précédents
recensements
ont toujours
été
organisés
par
les
services
administratifs
de
la Mairie
et propose
en
conséquence
de
procéder
de
la même
manière
cette
fois-ci.
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
$ juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
du
coordonnateur
du
recensement
2026
parmi
les
agents
communaux. Pour
ce
qui
concerne
sa rémunération,
le coordonnateur
d’enquête
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFTS
ou
IHTS)
et percevra
également
la somme
de
38
Euros
pour
chaque
séance
de
formation.
Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au
budget
général
de
la commune-exercice
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
6
- Autorisation
du
Maire
à
signer
un
bail
à
ferme
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Messieurs
Jean-Michel
et Vincent
BULTEL,
agriculteurs
coquellois,
exploitent
les parcelles
suivantes
:
-
La
parcelle
AI
n°57
d’une
contenance
de
1ha82a68ca
-
La
parcelle
AH
n°17
d’une
contenance
de
60a03ca
-
La
parcelle
AH
n°19
d’une
contenance
de
2ha08a48ca
-
La
parcelle
AH
n°22
d’une
contenance
de
78a42ca
-
La
parcelle
AH
n°26
d’une
contenance
de
50a03ca
-
La
parcelle
AH
n°39
d’une
contenance
de
1ha23a50ca
-
La
parcelle
AH
n°41
d’une
contenance
de
71al7ca
-
La
parcelle
AH
n°68
d’une
contenance
de
83a61ca
-
La
parcelle
AH
n°69
d’une
contenance
de
80a23ca
-
La
parcelle
AH
n°71
d’une
contenance
de
35a22ca
-
La
parcelle
AH
n°72
d’une
contenance
de
1ha25a44ca
-
La
parcelle
AH
n°83
d’une
contenance
de
2ha12a68ca
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
le baïl
à ferme
liant
la commune
à Monsieur
Vincent
BULTEL,
preneur.
Il donne
lecture
du
projet
de
baïl
aux
élus
et sollicite
l’autorisation
de
le signer.
Ce
bail,
soumis
au
statut
du
fermage
(code
rural)
sera
conclu
pour
une
période
de
neuf
années
consécutives.
Monsieur
Vincent
BULTEL,
preneur,
exploitera
les
13ha
11a
49ca
précités
et versera
en
contrepartie
un
fermage
annuel
de
1.444,61
Euros
qui
sera
révisé
chaque
année
en
fonction
de
la variation
de
l’indice
départemental
des
fermages.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l’autorise
à signer
un
bail
à ferme
avec
Monsieur
Vincent
BULTEL.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Directeur
Général
des
Services,