Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL du 200326

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Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL du 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ayvelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL du 200326)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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République Française

Département des Ardennes

Arrondissement de Charleville-Mézières

Commune de Les Ayvelles

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Les Ayvelles

SEANCE DU 20 MARS 2026

Date de la convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage : 27 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame TUCCI Sylvia, Maire

Présents : AUPRÊTRE Ludovic, BEAUDEUX Isabelle, BERGER Jocelyne, BLAINVILLE Jimmy, BOUCHEX-

BELLOMIE Carole, BROYER Jennifer, COLLI-CANTONI Nadine, DI PIRRO Jean-Marie, DI PIRRO Timoté,

MARTIN Martine, PILARD Gérald, PRÉVOTEAUX Aurélien, SIMON Muriel, SONET Jessy, TUCCI Sylvia.

Secrétaire de séance : DI PIRRO Timoté

Tous les conseillers municipaux étant présents, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal par la doyenne ou le doyen

Désignation du secrétaire de séance (le plus jeune)

D20260320211 - Délibération élection du Maire

D20260320212 - Délibération fixation du nombre d’adjoints au Maire

D20260320213 - Délibération élection des adjoints au Maire

Lecture de la charte de l’élu local par le ou la secrétaire de séance

D20260320214 - Délibération désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération D20260320215 - Délibération désignation des délégués à la FDEA

D20260320216 - Délibération fixant les indemnités des adjoints

D20260320217- Délibération des délégations accordées au Maire

D20260320218 - Délibération formation des différentes commissions

D20260320219 - Délibération désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération - Questions diverses

D20260320211 – Délibération élection du Maire

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Mme SIMON Muriel a pris la présidence de l’assemblée

(art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

À l’issue du scrutin du 15 mars 2026, le conseil municipal de LES AYVELLES a été élu au complet et il peut donc être procédé à l’élection du maire.

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2122-7 du CGCT). - La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal (art. L. 2122-8 du CGCT)PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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La Présidente invite le Conseil municipal à désigner au moins deux assesseurs :

 COLLI-CANTONI Nadine

 BLAINVILLE Jimmy

S’est portée candidate :

Madame TUCCI Sylvia

Après recensement des candidatures, il est procédé au vote.

Résultats du 1er tour :

Nombre de votants : ....................................... 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : ............. 0

Nombre de suffrages exprimés : .................... 15

Majorité absolue : .......................................... 8

A obtenu :

Madame TUCCI Sylvia : 15 voix

Madame TUCCI Sylvia ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée et installée à la fonction de Maire de la commune de LES AYVELLES.

Madame la Maire ainsi élue prend immédiatement la présidence de la séance du conseil municipal.

D20260320212 - Délibération fixation du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Madame la Maire expose :

- Que l’effectif légal du Conseil Municipal de la commune de LES AYVELLES est fixé à 15 membres. - Qu’en application de l’article L. 2122-2 précité, le nombre maximal d’Adjoints au maire ne peut excéder 4. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer ce nombre à 3 adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents :

Pour : .............................................................. 15 voix

Contre : ........................................................... 0 voix

Abstentions : .................................................. 0 voix

la fixation à 3 le nombre d’Adjoints au maire de la commune de LES AYVELLES.

D20260320213 - Délibération élection des Adjoints

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

Les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 du CGCT (art.

L. 2122-7-2 du CGCT).

La liste suivante s’est portée candidate :

Madame SIMON Muriel, Monsieur DI PIRRO Jean-Marie, Madame BOUCHEX-BELLOMIE CarolePROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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Après recensement des candidats, il est procédé à l’élection :

Résultat du 1er tour :

Nombre de votants : .................................... 15

Nombre de bulletins blancs ou nuls : .............0

Nombre de suffrages exprimés : ...................15

Majorité absolue : ....................................... 8

Ont obtenu

Liste unique : .............. nombre de voix : 15

Proclamation des résultats de l’élection :

La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont proclamés Adjoints au Maire :

• 1er Adjointe : Madame SIMON Muriel

• 2ème Adjoint : Monsieur DI PIRRO Jean-Marie

• 3ème Adjointe : Madame BOUCHEX-BELLOMIE Carole

- Lecture de la charte de l'élu local par le ou la secrétaire de séance

Il est procédé à la lecture de la charte de l’élu local par le secrétaire de séance, annexée à la convocation. Il est remis aux Conseillers municipaux une copie des articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT relatifs aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

D20260320214 - Délibération désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents la désignation de :

 Madame TUCCI Sylvia, Maire, membre titulaire

 Madame BOUCHEX-BELLOMIE Carole, adjointe, membre suppléante pour siéger à la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

D20260320215 - Délibération désignation des délégués à la FDEA

Madame la Maire rappelle que la commune de LES AYVELLES est membre de la FDEA au titre des

compétences suivantes :

- maintenance de l’éclairage public

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué titulaire et un

délégué suppléant appelés à représenter la commune au sein des instances de la FDEA pour chacune des

compétences concernées, pour la durée du mandat 2026-2033.

Sont désignés délégués :

 Délégué titulaire : Monsieur DI PIRRO Jean-Marie

 Déléguée suppléante : Madame TUCCI Sylvia

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents,

- la désignation des délégués tels que susmentionnés

- la transmission de la présente délibération à la FDEA

- l’autorisation donnée à Madame la Maire à effectuer toutes les formalités utiles à l’exécution de la

présente délibération.PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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D20260320216 - Délibération fixant les indemnités des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; Vu le Code de justice administrative et notamment son article R. 421-1 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents

 Fixe les indemnités des adjoints à compter du 20 mars 2026, calculées par référence au barème fixé par l’article L2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à cette commune : 1er adjointe : Mme SIMON Muriel, 10,7 % de l’indice brut 1027

2ème adjoint : M. DI PIRRO Jean-Marie, 10,7 % de l’indice brut 1027

3ème adjointe : Mme BOUCHEX-BELLOMIE Carole, 10,7 % de l’indice brut 1027  l’entrée en vigueur de ces présentes indemnités est fixée à la date du premier Conseil, soit le 20 mars 2026 à zéro heure.

 dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

D20260320217 - Délibération délégations accordées au Maire

Madame la Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L.2122-23, Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration communale, de donner à Madame TUCCI, Maire, des délégations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents de déléguer au Maire les attributions suivantes :

 Passer des contrats d’assurance,

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,  Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,  Fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,  Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,  Fixer les reprises d’alignements en application d’un document d’urbanisme,  Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L.213-3 de ce même code pour un montant plafonné à 5000 € et sur les zones UA UAi UB Ubi A et Ai.  Intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle pour un montant plafonné à 3 000 €.

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour un montant plafonné à 1 500 €.

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget dans la limite de 55 000 € HT et leurs avenants ;

 Fixer dans la limite de 100 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

 Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,PROCÈS-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

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 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

 Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,  Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

 Donner en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL),  Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR),

La présente délibération sera effective à compter de la date d’entrée en fonction de Madame la Maire, soit le 20 mars 2026.

D’autoriser Madame la Maire à charge un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

D20260320218 - Délibération formation des différentes commissions

Cette délibération est reportée à une date ultérieure.

D20260320219 - Délibération désignation des délégués à la Communauté d’Agglomération

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 20260320214 SUITE A UNE ERREUR DE PLUME (DÉSIGNATION DU NOM DU MEMBRE SUPPLÉANT ERRONÉ)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des présents la désignation de :

 Madame TUCCI Sylvia, Maire, membre titulaire

 Madame SIMON Muriel, adjointe, membre suppléante

pour siéger à la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

QUESTIONS DIVERSES

- La fermeture de la rue du Pâquis est à l’étude afin de sécuriser cette voie.

La séance est levée à 19 h 45.

Monsieur DI PIRRO Timoté Madame TUCCI Secrétaire de séance Maire