Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 230425
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 251125
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 220925
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 170325
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 280225
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 010426
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 080426
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL du 220825
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2 JUIN 2025
Procès Verbal - proces verbal reunion du 18 avril
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 041224 BIS
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Ayvelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 041224 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2024
Page 1 sur 4
République Française
Département des Ardennes
Arrondissement de Charleville-Mézières
Commune de Les Ayvelles
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Les Ayvelles
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 22 novembre 2024
Date d’affichage : 06 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame TUCCI, Maire
Membres présents : CHAUVET Sandrine, DI PIRRO Jean-Marie, DUBOIS D’ENGHIEN Linda, MARTIN Martine, MORTIER Michel, PREVOTEAUX François, SIMON Muriel, TUCCI Sylvia.
Membre absent non excusé : AUPRETRE Ludovic
Membres excusés : BEAUDEUX Isabelle, BROYER Jennifer
Membres absents représentés : BOUCHEX-BELLOMIE Carole (pouvoir donné à SIMON Muriel) HERBRETEAU Jean-Marie (pouvoir donné à TUCCI Sylvia)
SAINT-MAXIN Anne (pouvoir donné à MORTIER Michel)
SONET Jessy (pouvoir à MARTIN Martine)
Secrétaire de séance : SIMON Muriel
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2024
D20241204161 – Délibération autorisation dépenses investissement de 25 % pour 2025 D20241204162 – Délibération demande de subvention GRAND EST restauration de la façade du Presbytère D20241204163 – Délibération subvention exceptionnelle association US FOOT LES AYVELLES D20241204164 – Délibération ouvertures dominicales 2025
- Informations communales
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2024
Madame la Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024
ci-annexé, qui a été préalablement transmis aux élus. Les conseillers municipaux non présents à la séance du 29 octobre 2024
ne prennent pas part au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des votants le procès-verbal du conseil municipal du 29
octobre 2024.
D20241204161 - Délibération autorisation dépenses investissement de 25 % pour 2025
En vertu de l'article 15 de la loi n° 88-13 du 15 janvier 1988 sur l'amélioration de la décentralisation, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 et ce jusqu'au vote du budget 2025, ce qui se traduit par les sommes suivantes :
Immobilisations incorporelles :
Chapitre 20 : 2 950,00 €
Immobilisations incorporelles :
Chapitre 21 : 37 294,00 €
Immobilisations en cours :
Chapitre 23 : 54 829,00 € COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2024
Page 2 sur 4
D20241204162 - Délibération demande de subvention GRAND EST restauration de la façade du Presbytère
Dans le cadre de la reconquête du patrimoine bâti public dans les Ardennes, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
arrête le projet de restauration de la façade du bâtiment du Presbytère. Le coût des travaux s’élève à 43 881,66 € HT.
Madame la Maire est autorisée à solliciter une subvention de 20 000,00 € auprès de la Région Grand-Est.
D20241204163 - Délibération subvention exceptionnelle association US FOOT LES AYVELLES
Madame la Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du club
de football afin de rénover l’éclairage du stade.
Après explication, le Conseil Municipal, décide d’attribuer le montant de la subvention exceptionnelle de 1 700 € au club US FOOT de Les Ayvelles.
D20241204164 - Délibération ouvertures dominicales 2025
Madame la Maire explique au Conseil municipal que la loi du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites loi Macron, modifie la règlementation sur le travail dominical.
Elle permet désormais l'ouverture des commerces le dimanche, sans autorisation spéciale jusqu'à 12 fois par an.
Les cinq dimanches obligatoires initialement prévus sont ainsi supprimés, afin de redonner toute latitude au Maire pour
attribuer ces dimanches. Ces jours sont donc librement déterminés par chaque commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la liste des ouvertures dominicales proposées par la Chambre de Commerce et d’Industrie :
12 et 19 janvier
25 mai
29 juin
6 juillet
24 et 31 août
30 novembre
7, 14, 21 et 28 décembre
Cette délibération est transmise pour avis au Conseil Communautaire d'Ardenne Métropole.
INFORMATIONS COMMUNALES DU MAIRE
- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal que les compromis de vente des biens situés au 35-37 rue de Sedan ont été
signés.
- Madame TUCCI remercie les personnes présentes lors de la cérémonie du 11 novembre 2024.
- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal de la fermeture de la mairie pour la période du 24 décembre 2024 au 1er
janvier 2025.
- Madame TUCCI porte à la connaissance des Conseillers Municipaux qu’une formation pour l’utilisation des défibrillateurs a
été organisée par Monsieur Vivian HOUSSIAUX. 7 personnes étaient présentes à ces exercices de premiers secours.
Les Conseillers Municipaux ainsi que les administrés sont invités à participer à cette formation.
- Madame TUCCI signale qu’un locataire conteste l’augmentation des loyers une fois par an.
- Madame TUCCI informe le Conseil Municipal qu’un habitant propose d’acheter du bois sur la parcelle cadastrée ZD 1que M.
PREVOTEAUX Aurélien exploite. La replantation d’arbres sera effectuée afin de remplacer le bois coupé.
Monsieur PREVOTEAUX Aurélien se propose d’acquérir ladite parcelle.
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural sera contactée afin dévaluer le montant.
- Madame TUCCI fait savoir que les caméras de la vidéo protection seront opérationnelles fin décembre 2024.
- Madame la Maire propose aux Conseillers Municipaux l’achat d’une parcelle jouxtant le terrain de football afin d’y créer un
terrain d’entraînement.
- Madame TUCCI rend compte du rapport de l’Assemblée générale de l’Union Nationale des Anciens Combattants de LES
AYVELLES/CHALANDRY-ELAIRE qui a eu lieu le mercredi 20 novembre dans les locaux de la mairie.
Lors de cette assemblée, il a été consigné que Monsieur BESANÇON a démissionné de cette association. Après le vote, la
section UNC LES AYVELLES/CHALANDRY sera fusionnée avec celle de LUMES/VIVIER-AU-COURT. COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2024
Page 3 sur 4
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission communication :
- Monsieur MORTIER informe le Conseil Municipal que la première réunion pour la rédaction du bulletin municipal de
février aura lieu le 7 janvier 2025.
Commission des travaux :
- Monsieur DI PIRRO informe la Conseil Municipal que :
une fuite d’eau a été détectée à l’école. Cette réparation sera prochainement effectuée. Les
conduites d’eau étant vétustes, il est proposé de procéder à des travaux complets de réfection de
ces canalisations.
de la nécessité de remplacer la chaudière installée dans l’atelier communal au 53 rue de Sedan.
Cette dernière, qui a plus de 20 ans, a cessé de fonctionner. Ce changement aura lieu le lundi 9
décembre 2024.
des panneaux électoraux sont disposés à la mairie concernant les élections législatives partielles
dont le deuxième tour aura lieu le 8 décembre 2024 en remplacement de Monsieur Florian
TERMET.
le contrôle technique du véhicule communal a été effectué
un arbre doit être élagué au virage route de Chalandry et un autre à l’ancien boulodrome du Clos
Barrois.
les contrôles électriques réglementaires des bâtiments communaux ont été réalisés. Des travaux
doivent être entrepris afin de les mettre aux normes.
un interphone sera installé à la porte d’entrée de la mairie afin de sécuriser les secrétaires et que le
chauffage de l’école sera connecté au réseau Wi-Fi.
Commission embellissement :
- Madame MARTIN informe le Conseil Municipal que :
une commande a été passée auprès d’ARDENNE METROPOLE pour :
la création d’une haie afin de délimiter la zone de compost,
la plantation de 2 arbres fruitiers à l’aire de jeux
la plantation de sorbiers sur la pelouse du local de l’Union Sportive Les Ayvelles Voile à l’angle de la rue de Sedan
des bulbes d’automne seront plantés dans les espaces gazonnés
les fresques du couloir de l’école et de la garderie sont terminées
la façade de la mairie sera mise en valeur par des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d’année et les gros pots de fleurs disposés devant la mairie seront également décorés. les guirlandes de Noël seront disposées à l’entrée et la sortie de la commune début décembre.
le couloir au premier étage de la mairie sera prochainement embelli.
Commission animation :
- Madame SIMON signale que les flyers pour les ateliers Arts créatifs et pour la Saint-Nicolas ont été distribués dans les boîtes aux lettres. Un spectacle de clowns a été organisé le 1er décembre pour la Saint-Nicolas. A l’issue de cette représentation, un goûter a été organisé et les enfants sont repartis avec un Père Noël en chocolat. Les ateliers des Arts créatifs se dérouleront le samedi 21 décembre et chaque enfant repartira avec sa création. - Madame SIMON informe le conseil municipal que la commune compte 131 séniors. Ils ont le choix encore cette année entre un colis et un repas au restaurant à l’Auberge du Cheval Blanc. 34 personnes participeront à cette manifestation festive et 97 personnes ont plébiscité un colis. Ceux-ci seront distribués à partir du 14 décembre 2024 et le repas aura lieu samedi 7 décembre. COMPTE-RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2024
Page 4 sur 4
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions posées
Les sujets étant épuisés, Madame la Maire lève la séance à 20 h 50.
Madame SIMON Muriel Madame TUCCI Sylvia Secrétaire de séance Maire