Procès Verbal - proces verbal 200326 1651044

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Procès Verbal - proces verbal 200326 1651044 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Crots. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 200326 1651044)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 20 mars 2026

Présents : Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Lionel RAIMBAULT, Anne-Lise CHOISY, Denis TRUCHET, Emilie IMBERT, Gérard GARNIER, Isabelle KWIATEK, Gérard VAÏANO, Laurie GINESTE, Marie-Alda HUGUES, François LAGIER, Christine TOUCHE

Excusés : Jean-Daniel GUIEU (pouvoir à Jean-Pierre GANDOIS), Guy MICHEL (pouvoir à François LAGIER)

Absents : /

Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE

_______________________________________________________

Ordre du jour :

Fonctionnement de l’assemblée

✓ Election du Maire

✓ Détermination du nombre d’adjoints

✓ Election des adjoints

✓ Lecture de la Charte de l’élu local

✓ Indemnités de fonction

✓ Délégations de missions du Maire

✓ Détermination du nombre de membres pour le CCAS

✓ Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS ✓ Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

✓ Election d’un délégué et de son suppléant au Syme05

✓ Election de délégués et de leurs suppléants au Syep

✓ Proposition d’une liste pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs ✓ Election de délégués et de leurs suppléants au Sivu Les Loulous

✓ Election d’un correspondant défense

✓ Désignation d’un représentant et de son suppléant aux communes forestières ✓ Désignation d’un représentant et de son suppléant au mandement forestier ✓ Adoption du Règlement Intérieur du Conseil municipal

Questions diverses

La séance est ouverte à 19h05

Monsieur le Maire constate le quorum et accueille les participants.

01 Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Pierre GANDOIS, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des

résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer les nouveaux élus dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

François LAGIER, en qualité de membre le plus âgé, prend la présidence de l’assemblée.

Jean-Pierre GANDOIS annonce sa candidature au poste de maire et il est procédé au déroulement du vote.

Jean-Pierre GANDOIS est élu maire avec 12 bulletins et 3 blancs.

Monsieur le Maire remercie les élus de leur confiance, confiance renouvelée par les crétorins pour la 5ème fois consécutive. Il indique

que la liste « Continuer ensemble pour l’avenir de Crots » a obtenu la majorité des suffrages et 12 élus au conseil municipal, il remercie

les crétorins pour leur confiance comme en 2008, en 2014, en 2020, en 2023 et en 2026.

Comme lors de chaque élection, le village a vibré mais tout est rentré très vite dans l’ordre.

Il rappelle quelques éléments marquants des mandats passés : le 1er mandat avec la rénovation des HLM communaux, le 2ème mandat

avec la réalisation de ce bel espace Morgon et de la médiathèque, le 3ème mandat malgré un contexte un peu particulier avec la

réalisation de l’espace de baignade au camping et l’aménagement sécuritaire devant l’école et le 4ème mandat verra la concrétisation

du pôle Avenir avec une nouvelle cantine, une nouvelle salle de motricité et des locaux professionnels. Il indique que pour eux, les

enfants sont le moteur de la dynamique de notre village. Notre belle commune va bien, elle a de nombreux atouts, avec ses berges du

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

MAIRIE de CROTS

05200Page 2 sur 6

lac de Serre-Ponçon, sa forêt d’exception de Boscodon, ses montagnes, le château de Picontal, l’abbaye de Boscodon, sa faune, sa flore,

nous avons la chance d’y vivre. Il précise que nous nous retrouverons aussi tous ensemble pour avancer dans la transparence et

continuer d’agir pour l’avenir de Crots.

02 Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2 du CGCT). Monsieur le maire propose 4 postes.

Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions.

03 Election des adjoints

Monsieur le Maire propose la liste des adjoints suivante :

1ère adjointe: Michèle TETENOIRE

2ème adjoint : Lionel RAIMBAUT

3ème adjointe : Anne-Lise CHOISY

4ème adjoint : Jean-Daniel GUIEU

Les adjoints sont élus à 12 bulletins et 3 blancs.

04 Lecture de la charte de l’élu local

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111- 12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ». De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la

Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local ».

Laurie GINESTE et Isabelle KWIATEK se partage la lecture de la charte de l’élu local.

05 Indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Considérant que la population s’élève à 1 218 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de

mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 46.69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1ère adjointe : 21.17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 12.17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjointe : 7.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 10.34 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er et 2ème conseillers délégués : 10.34 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3ème conseiller délégué : 7.30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4ème et 5ème conseillers délégués : 5.11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 6ème et 7ème conseillers délégués : 2.68 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Fonction de l’élu Nom des bénéficiaires % IB

Montant de

l’indemnité

brute

Quantité Total des indemnités brutes

Maire Jean-Pierre GANDOIS 46.69% 1919€ 1 1919€

1ère adjointe Michèle TETENOIRE 21.17% 870€ 1 870€

2ème adjoint Lionel RAIMBAULT 12.17€ 500€ 1 500€

3ème adjointe Anne-Lise CHOISY 7.30% 300€ 1 300€

4ème Adjoint Jean-Daniel GUIEU 10.34% 425€ 1 425€

1er et 2ème Conseiller délégué Gérard GARNIER Gérard VAÏANO 10.34% 425€ 2 850€Page 3 sur 6

3ème Conseillère déléguée Isabelle KWIATEK 7.30% 300€ 1 300€

4ème et 5ème Conseillers délégués Emilie IMBERT Denis TRUCHET 5.11% 210€ 2 420€

6ème et 7ème Conseillers délégués Laurie GINESTE Marie-Alda HUGUES 2.68% 110€ 2 220€

Total mensuel 5804€€

Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions

06 Délégations de missions du Maire

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’à 150 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et fixe comme condition que la préemption soit justifiée par un projet d’action ou d’opération d’aménagement d’intérêt public;

16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, en appel ou en cassation, devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, en quelque matière que ce soit ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151- 37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;Page 4 sur 6

26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT. Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions

07 Détermination du nombre de membres pour le CCAS

Monsieur le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Cependant, il propose aux membres du conseil municipal de conserver cette commission et de fixer ainsi le nombre de membres devant

siéger à la Commission Communale d’Action Sociale.

Le Maire étant membre et Président de droit.

Les textes fixent un minimum de 8 membres et un maximum de 16 répartis ainsi :

- Entre 4 et 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- Entre 4 et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des

actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 6 le nombre de membres élus par le Conseil et 6 membres nommés par le Maire.

Approuvé à l’unanimité

08 Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Dans un objectif de représentativité Monsieur le Maire souhaitait proposer la liste suivante : Michèle TETENOIRE

Lionel RAIMBAULT

Marie-Alda HUGUES

Laurie GINESTE

Anne-Lise CHOISY

François LAGIER

François LAGIER souhaite que sa candidature soit remplacée par celle de Guy MICHEL.

Le Maire soumet donc au vote la liste de candidats suivants :

Michèle TETENOIRE

Lionel RAIMBAULT

Marie-Alda HUGUES

Laurie GINESTE

Anne-Lise CHOISY

Guy MICHEL

La liste est élue à 15 bulletins pour, 0 blanc et 0 nul.

09 Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres

Monsieur le Maire indique avoir souhaité laisser une place à l’opposition.

La liste de candidats au poste de titulaire :

- Michèle TETENOIRE

- Jean-Daniel GUIEU

- Gérard GARNIER

Et de candidats au poste de suppléant :

- Gérard VAÏANO

- Denis TRUCHET

- Christine TOUCHE

Cette liste de candidats titulaires et suppléants est élue à 12 bulletins et 3 blancs

10 Election d’un délégué et de son suppléant au Syme05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit élire les délégués au Syndicat mixte d’électricité des Hautes-Alpes.

Le nombre de délégués est fixé à 1 titulaire et 1 suppléant.

Sont déclarés comme candidats :

Titulaire

- Gérard VAÏANO

Suppléant

- Gérard GARNIER

Cette liste de candidats titulaires et suppléants est élue à 12 bulletins et 3 blancs

11 Election de délégués et de leurs suppléants au Syep

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit élire les délégués au Syndicat d’éclairage public Embrunais-Savinois.Page 5 sur 6

Le nombre de délégués est fixé à 3 titulaires et 3 suppléants.

Sont déclarés comme candidats :

Titulaires :

✓ Jean-Pierre GANDOIS

✓ Gérard VAÏANO

✓ Denis TRUCHET

Suppléant

✓ Lionel RAIMBAULT

✓ Gérard GARNIER

✓ Christine TOUCHE

Cette liste de candidats titulaires et suppléants est élue à 12 bulletins et 3 nuls

12 Proposition d’une liste pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux demande que le Conseil lui propose une liste de 24 noms afin qu’il puisse désigner les 6 Commissaires titulaires et les 6 Commissaires suppléants qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs. Le Maire est membre et Président de droit.

La liste est composée ainsi :

Titulaires

- Laurence SIGNORET

- Mickael CRUVELLIER

- Michèle TETENOIRE

- Gérard VAÏANO

- Isabelle KWIATEK

- Denis TRUCHET

- Christophe THIEBAUT

- Michèle CARVIN

- Marc PUIROUD

- Marie-Alda HUGUES

- Emilie IMBERT

- Nicole MARGOT DUCLOT

Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions

13 Election de délégués et de leurs suppléants au Sivu Les Loulous

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°11/12/09 en date du 8 décembre 2009, il a été décidé la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dénommé « Les Loulou’s » entre les communes de Baratier, Crots, Saint André d’Embrun, Saint Sauveur. Il rappelle la délibération n°60/2025 approuvant la modification des statuts du SIVU pour l’intégration de la commune des Orres.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire d’élire deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la Commune de Crots dans ce Sivu.

Sont déclarés comme candidats :

Titulaires Suppléants

- Michèle TETENOIRE - Laurie GINESTE

- Isabelle KWIATEK - Anne-Lise CHOISY

Cette liste de candidats titulaires et suppléants est élue à 12 bulletins et 3 nuls

14 Désignation d’un correspondant défense

A l’issue du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Monsieur le Maire propose Emilie IMBERT à ce poste.

Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions

15 Désignation d’un représentant et de son suppléant aux communes forestières Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, il est nécessaire de désigner l’élu correspondant de l’Association des Communes Forestières. Il propose Lionel RAIMBAULT en tant que titulaire et Gérard VAÏANAO en tant que suppléant.

François LAGIER propose de nommer Guy MICHEL compte-tenu de son expérience. Sont désignés à 12 voix pour et 3 abstentions :

Titulaire :- Lionel RAIMBAULT Suppléant : - Gérard VAIANO

16 Désignation d’un représentant et de son suppléant au mandement forestier Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement de ses membres, il est nécessaire de désigner l’élu réprésentant la commune auprès du mandement forestier.

Suppléants

- - Nadine MARGAILLAN

- Chantal DUCREUX

- Lionel RAIMBAULT

- Gérard GARNIER

- Alain BRUNACHE

- David SIGNORET

- Jean-Daniel GUIEU

- Gaëlle DELDOSSI

- Yann POITEVIN

- Camille DELASSUS

- Anne-Lise CHOISY

- Christian CEARDPage 6 sur 6

François LAGIER propose de nommer Guy MICHEL compte-tenu de son expérience. Sont désignés à 12 voix pour et 3 abstentions :

Titulaire : - Lionel RAIMBAULT Suppléant : - Gérard VAIANO

17 Règlement Intérieur du Conseil municipal

Michèle TETENOIRE donne lecture du Règlement Intérieur du Conseil municipal. Approuvé à 12 voix pour et 3 abstentions.

Questions diverses

François LAGIER souhaite remercier ses électeurs et rappelle que même s’ils ne sont que 3 conseillers municipaux de l’opposition, ils représentent pratiquement la moitié des votants et souhaite donc que, pour l’avenir de la commune, le Maire en tienne compte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39

La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS.