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Déliberation - 761 2025 022 tamponnee
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 761 2025 022 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
L'EXPOSITION "SAPANTA, LE CIMETIÈRE
JOYEUX"
DÉCISION N°2025-022
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la ville et « l’Association Grenoble-Isère-Roumanie » se sont entendus pour la location de l’exposition « Sapanta, le cimetière joyeux» dont l’inventaire est en annexe du 8 avril au 19 mai 2025, pour un montant total de quatre cent euros toutes taxes comprises ;
Considérant que la ville proposera durant cette période cette exposition au grand public à la médiathèque B612, située parvis de l’Europe à Saint-Genis-Laval dans le cadre de la Fête de l’Europe et du Jumelage 2025 ;
Considérant que la ville de Saint-Genis-Laval s’engage à respecter les conditions de mise à dispositions fixées par « l’Association Grenoble-Isère-Roumanie » ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de location de l’exposition « Sapanta, le cimetière joyeux » dont l’inventaire est en annexe, du 8 avril au 19 mai 2025, pour un montant total de quatre cent euros toutes taxes comprises ;
Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et ampliation sera adressée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 03/04/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.