Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=16705&path=13%2F16705 761 2025 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=15115&path=44%2F15115 358 2023 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=14684&path=ba%2F14684 144 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14470&path=f4%2F14470 214 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13993&path=21%2F13993 781 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14629&path=da%2F14629 245 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13758&path=4e%2F13758 309 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13757&path=a3%2F13757 176 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=13498&path=66%2F13498 049 2023 0
Déliberation - viewFile.php?idtf=14886&path=dc%2F14886 416 2023 1
Déliberation - 464 2023 022 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 464 2023 022 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF À LA
RÉALISATION DU SUIVI DE DU CONTRÔLE
DU MARCHÉ DE CHAUFFAGE DE LA VILLE
DE SAINT-GENIS-LAVAL
DÉCISION N°2023-022
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2124-2;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la réalisation du suivi et du contrôle du marché de chauffage de la ville ;
Considérant la consultation en procédure restreinte transmise par mail le 08/02/2023 à 4 entreprises spécialisées ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans la lettre de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 2 plis reçus dans les délais impartis (avant les dates et heure limites de réception des plis au 21/02/2023 à 16h00) ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectués par la ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec la société ENERGIE ET SERVICE, le marché relatif à la réalisation du suivi de du contrôle du marché de chauffage de la ville de Saint-Genis-Laval, pour un montant de 2 595,00 € TTC, les tranches optionnelles 1 et 2 n’ayant pas été retenues. Le présent marché est conclu pour une période initiale d’un an, renouvelable 3 fois.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 10/03/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.