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Arrêté - 2024 129T SOTEC Circul° alternée panneaux rue Chopin
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129T SOTEC Circul° alternée panneaux rue Chopin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-129 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT
RUE FRÉDÉRIC CHOPIN À L'OCCASION DE TRAVAUX DE REPRISE DES BRANCHEMENTS EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES
Le Maire de la Commune de Panazol
- Vule Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août : - Vu la demande en date du 6 juin 2024 formulée par l'entreprise SOTEC (05 55 38 11 44) pour la
réalisation de travaux de reprise des branchements eaux pluviales et eaux usées au droit du numéro postal 5 de la rue Frédéric Chopin ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
Le stationnement des véhicules située au droit du numéro postal 5 de la rue Frédéric Chopin, entre le mercredi 12 juin 2024 à 8h00 et Le mercredi 3 juillet 2024 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur La portion de la rue Frédéric Chopin comprise dans l'emprise et
aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) entre Le mercredi 12 juin 2024 à 8h00 et Le mercredi 3 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le mercredi 12 juin 2024 à 8h00 et Le mercredi 3 juillet 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8*" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL Le 7 juin 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET / \QY
Publié en mairie Le LO JUIN 2028. C +: