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Arrêté - 2024 117T MC Services Circul° alternée panneaux allée de Puy La Rue
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 117T MC Services Circul° alternée panneaux allée de Puy La Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2024-117 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT
ALLÉE DE PUY LA RUE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CLÔTURE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vule Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien
ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août : - Vu la demande en date du 25 avril 2024 formulée par l'entreprise MC SERVICES (05 55 09 54 02) pour
la réalisation de travaux de dépose-repose de clôture allée de Puy La Rue :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de l'allée de Puy La Rue située au droit du numéro postal 27, entre Le lundi 24 juin 2024 à 8h00 et Le vendredi 26 juillet 2024 à 18h00 en fonction de
l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules sur la portion de l'allée de Puy La Rue comprise dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) entre le lundi 24 juin 2024 à 8h00 et le vendredi 26 juillet 2024 à 18h00, en fonction de
l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 24 juin 2024 à 8h00 et Le vendredi 26 juillet 2024 à 18h00, en
fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise MC Services, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 29 mai 2024
Publié en mairie Le 3.0 MA 2024 D...