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Arrêté - 1782465987 31.ARRETE autorisation dun tir dartifice 14 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1782465987 31.ARRETE autorisation dun tir dartifice 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
PA EC UT ET 0 TT 18/0 es
E H
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE L'berté
Fgalrré
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'UN TIR
D’ARTIFICE POUR LE 14 JUILLET
2026/031
NOUS, Maire de la commune de CHARMOY,
VU la requête de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise,
VU l’article L 2212.2 du Code Général des collectivités locales,
VU l'arrêté du 25 mars 1992 (JO du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de tir,
VU l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité hors de leur mise en œuvre,
VU l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
CONSIDERANT dqu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice sur le territoire de la commune,
ARRÊTONS
ARTICLE 1° :
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégorie F2, F3 et F4, le 14 juillet 2026, à partir du chemin de halage, sur la rive gauche de l’Yonne, en amont du pont qui relie Charmoy à Migennes, à partir de 23 heures,
ARTICLE 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Alexandre BERTRAND, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité,
ARTICLE 3 :
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée,
ARTICLE 14 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité de 118 m. La zone de sécurité sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance,
ARTICLE 5 :
Il sera tenu compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse,
ARTICLE 6:
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais,
ARTICLE 7 :
La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate,
ARTICLE 8 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de Monsieur Alexandre BERTRAND, dès le tir terminé,
ARTICLE 9 :
Le présent tir fera l’objet d’une déclaration en Préfecture au Service Interministériel des affaires civiles et Economiques et de Protection civile,
ARTICLE 10 :
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise, Monsieur Alexandre BERTRAND, Monsieur le Chef de Centre de Secours de Migennes, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Auxerre, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Migennes sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Yonne.
Charmoy, le 25 juin 2026
Le Maire,
Guillaume MASSON
/ SE CZ,