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Déliberation - DECISION 2024 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 091-219106029-20240624-2024-249-AU Date de télélransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
les ULIS
Terre
de
talents
Cinéma
Jacques
Prévert
DÉCISION
n°2024/249
Objet
:
Déplacements
ponctuels
de
la
régie
de
recette
du
cinéma
Jacques
PREVERT
au
parc
Urbain,
les
5
et
26
juillet
2024
et
le
23
août
2024
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2015/0369
du
2
octobre
2015
ayant
institué
la
régie
de
recettes
au
Cinéma
Jacques
PREVERT
;
Vu
la
décision
n°2024/035
du
22
janvier
2024,
modifiant
par
avenant
la
régie
de
recettes
du
Cinéma
Jacques
PREVERT
;
Vu
la
délibération
n°2023/029
instaurant
les
tarifs
de
la
direction
des
affaires
Culturelles
pour
la
saison
2023/2024
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
séances
plein
air
estivales
les
5
et
26
juillet
2024
et
le
23
août
2024,
la
Mairie
souhaite
vendre
des
affiches
de
cinéma
au
parc
Urbain
;
DÉCIDE
Article
1
La
régie
est
installée
avenue
du
Berry
aux
Ulis
(91940),
dans
le
cadre
des
séances
plein
air
estivales
pour
la
vente
des
affiches
de
cinéma
les
5
et
26
juillet
2024
et
le
23
août
2024
de
16h30
à
23h30
au
parc
Urbain.
Article
2
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
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Es
Les
Ulis,
Cloys
CASSAN
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Le
24
juin
2024
Le
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