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Procès Verbal - DELB 20180123 06
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180123 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COURS DE LA REPUBLIQUE
CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES
AVENANT N°1 A LA CONVENTION n°58-18-06
ENTRE :
La ville du Havre, représentée par monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2018,
D’une part,
ET :
ALCEANE OPH, dont le siège social se situe 444 avenue du Bois au Coq – CS 77006 - 76600 LE HAVRE Cedex
Ci-après le titulaire,
D’autre part,
***********
Préambule :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 février 2018, a décidé d’attribuer à ALCEANE OPH, une subvention dans le cadre du ravalement de la façade de l’immeuble situé au 107 cours de la République.
Cette subvention porte sur un ravalement « Briques, retour briques apparentes, enduit à la chaux », pour un montant de dépense subventionnable de 76 265,99 € HT, soit une subvention de 22 879,80 € en période incitative.
Le titulaire souhaite à l’occasion du ravalement remettre en état les persiennes en bois. Ces travaux qui permettent de conserver l’état originel du bâtiment et peuvent être subventionnés par la ville, ce qui nécessite la passation d’un avenant à la convention initiale.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant à la convention a pour objet d’attribuer un complément de subvention au titre du ravalement de l’immeuble situé au 107 cours de la République, compte tenu de travaux supplémentaires (réfection des persiennes pour un montant de 12 180,00 € HT) à engager par le propriétaire.
ARTICLE 2 : MONTANT COMPLEMENTAIRE DE LA SUBVENTION Rappel : montant de la subvention prévue à la convention n°58-18-06 attribuée au titulaire lors du conseil municipal du 12 février 2018 :
Briques, retour briques apparentes, enduit à la chaux
Montant de la dépense subventionnable : 76 265,99 € HT
Surface traitée : 361 m²
Période
d’incitation
Montant de la subvention : 22 879,80 €
(30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 6 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Soit un plafond de 24 000 €
Période
d’injonction
Montant de la subvention : 19 066,50 € plafonné à 16 000,00€
(25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € tous les 100 m² de façade traitée) Période de
sommation
Montant de la subvention : 7 626,60 € plafonné à 6 000,00 €
(10 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 € tous les 100 m² de façade traitée)
Montant de l’avenant:
Dépense subventionnable complémentaire : 12 180,00 € HT
Calcul de la subvention complémentaire :
- En période incitative : 1 120,20 € (montant maximum de subvention : 24 000,00 € compte tenu de la surface traitée - montant déjà attribué dans la convention initiale : 22 879,80 €).
- En période d’injonction et de sommation : 0 € (plafond déjà atteint dans la convention initiale).
Le calcul de la subvention s’effectue sur la base des devis remis lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
Le montant des subventions constitue un plafond. Le versement de la subvention accordée sur la base des factures acquittées se fera dans la limite de ce plafond. La subvention définitive est calculée sur la base du montant des travaux éligibles HT et justifiée par le titulaire.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la ville du Havre au titulaire
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention et de son annexe sont inchangées.
Fait au Havre, le Le
Pour la ville du Havre Le titulaire
Florent SAINT MARTIN
Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme