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Procès Verbal - DELB 20130951 06
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 102
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Union Sportive des Tréfileries section football, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n° 255 (avis publié au JO du 11 juillet 1922) ayant son siège social Complexe Sportif Marcel Royer – 76600 Le Havre, représentée par son Président en exercice Monsieur Thierry SESSOU
désignée ci-après par "l’Association",
d'autre part,
La ville du Havre a signé une convention d’objectifs n° 05 13 102 avec l’Union Sportive des Tréfileries jusqu’au 30 juin 2014 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20130783 du 21 octobre 2013
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014 et d’attribuer une subvention complémentaire
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014
à notification du présent avenant acompte 2 de 12 830 euros
juin 2014 solde sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
De plus, afin de permettre au club de développer son activité au cœur des quartiers Sud, une aide complémentaire exceptionnelle de 2000 euros sera apportée au club au titre de 2013.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant.
Article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
De l’Union Sportive des Tréfileries section football Pour le Maire du Havre Par délégation
Thierry SESSOU Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire