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Procès Verbal - DELB 20160249 06
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160249 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
PRESTATIONS DE LOCATION DE B ACKLINE
AVENANT N° 1 – MARCHE N°53119 – DELIBERATION N°20120243
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire ou un de ses Adjoints, agissant en cette qualité, en vertu de la délibération n° du conseil municipal en date du 11 avril 2016 autorisant la signature du présent avenant,
D’une part,
Et le titulaire désigné ci-après ;
SARL BACKLINE 76, représentée par Thomas BOUHOURD , dont le siège est situé à 13 Place Daniel Boucour 76890 VAL DE SAANE et dont le n° de SIRET est le 52334627800022,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant au marché n°53119 relatif à la location de Backline, attribué à SARL BACKLINE 76, fixe la date d’échéance du marché au 31 août 2016 et vient, par conséquent modifier l’article 1-3 « Forme du marché – Durée et modalités de reconduction » du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
ARTICLE 2 – INCIDENCES FINANCIERES
Il s’agit d’un marché sans montant minimum ni maximum donc sans incidence financière.
Le Havre, le
Sandrine DUNOYER, ,
Adjointe au Maire chargée de la Culture Société