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Procès Verbal - 2024 01 deliberation et pv
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 deliberation et pv)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHALTES la MONTAGNE
****t ****r.*',
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DE5 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024
[Affaire débattue N'2024/011
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAGN E était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 9 février 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 6
Présent(els : Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- Mme Jacqueline PIPERINI - M. Yves PERRET - M.
Anthony CHAMPELEY
Absent(els excusé(e)s :, M. Jérémy GROSBOT- Mme Marie Christine CUTURIER (donne pouvoir à Madame
lsabelle DELPLACE) -Mme Amandine MOREAU
Absent: M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriâles, à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil ; Monsieur Anthony CHAMPELEY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Délibérâtion sur le périmètre SAGE du SR3A
Madame Jacqueline PlPERlNl, déléguée SR3A, explique au conseil municipal que le périmètre SAGE (Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux) va changer. En effet, le projet consiste à modifier le
périmètre du SAGE bâsse vallée de lAin (40 communes / 602 km'?) pour le faire coïncider à celui du Syndicat de
la rivière dAin aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km'z). Ce pro.iet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de lAin est né d'une volonté politique forte de disposer d'une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l'Eau (CLE) afin d'avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.
Afin d'associer les parties prenantes à la démarche, le 5R3A a souhâité instaurer, préalablement à Ia consultation officielle, des temps d'échanges avec les services de l'État, lAgence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de lAin ainsi que les EPCI et les élus locaux.La co-construction d'une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l'échelle du bassin-versant est apparue comme un élément indispensable dans le paysage territorial local. Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et p les membres du bureau de la Commission Locale de l'Eau (CLE) de la basse vallée de lAin le 27 novembre 2023, ce projet constitue ainsi une ambition forte pour le territoire. Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le projet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de I'Ain se déroule du 20 décembre 2023 au 20 avril2024. lnstruite par les services de l'État (Art. R.272-27 d u Code de l'Environnement), elle vise à valider la modificaüon du périmètre du SAGE basse vallée de lAin par la publication d'un arrêté inter préfectoral de modification du périmètre du SAGE.Cette étape préliminaire de modification du périmètre n'est qu'un préalable à l'élaboration du futur SAGE Ain aval et affluents, que l'ensemble des acteurs seront âmenés à bâtir par la suite.
ll est demandé l'avis du conseil municipal sur la modification du périmètre du SAGE basse vallée de l1in intégrant pour totalité ou pour partie le territoire communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l,unanimité,
. Emet un avis favorable à l'extension du périmètre SAGE du SR3A
Ainsi fait à Challes la Montagne, les jours, mois et an susdits.
Le Maire , lsabelle DE
Signé par : Isabelle DELPLACE
Date : 01/03/2024
Qualité : Mairie de CHALLES LA
MONTAGNE Département de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE deCHALLES |a*MONTAGNE
EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024
[Affaire débattue N"2o24l o2l
LAn deux mil vingt-quâtre, le vingt-trois du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAGNE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocaüon du 9 févtiet 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice :9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 6
Présent(els: Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- Mme Jacqueline PIPERINI- M. Yves PERRET- M. Anthony CHAMPELEY
Absent(els excuséle)s :, M. Jérémy GROSBOT- Mme Marie Christine CUTURIER (donne pouvoir à Madame
lsabelle DELPLACE) -Mme Amandine MOREAU
Absent : M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil ; Monsieur Anthony CHAMPELEY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Obiet : Délibération sur la création de plateformes de dépôt Parcelle 10 et 11
Madame Le Maire explique au conseil municipal que pour favoriser l'entretien et la vente de bois communal, le
technicien ONF de notre commune préconise la création de plateformes. Celles-ci sont subvenüonnables à hauteur de 2 500,00 € par plateforme. Après une visite de l'ensemble du domaine communal, les parcelles les plus pertinentes pour une exploitation rapide afin d'amortir les coûts et même de pouvoir bénéficier de quelques recettes, les parcelles 10 et 11 sont ressorties comme prioritaires.
Les entreprises CONTION et SOCATRA ont répondu et nous ont proposé deux
consolider l'accès.
Sachant que les matériaux recyclés sont triés afin d'être respectueux de la nature, il
commune puisse continuer à s'inscrire dans une démarche éco responsable.
Deux devis ont été reçus en mairie comme suit :
Madame le Maire demande donc au conseil municipal de choisir le devis qui lui paraît le plus perrinent.
[e Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à l'unanimité,
o Accepte le devis de l'entreprise CONTION pour un montant de 5 304,00 € TTC pour la parcelle
10 et de 12 660,00 € TTC pour la parcelle 11
. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi fait à Challes la Montagne, les jours, mois et an susdits.
types de matéria ux pour
est aussi intéressant que la
Désignation lMontant deüs CONTION (€ TTC) Montant devis SOCATM (€ TTC)
Plâteforme P10 en recyclé 5 304,00€ 6 120,00 €
Plàteform e P11en recyclé 12 660,00 € 18 180,00€
Totaux 17 964,00 € 24 300,00 €
Plateforme P1O en concassé 6 600,00 € 7 020,00 €
Plateforme P11 en concassé 15 440,00 € 21 960,00 €
Totaux 22 040,00 € 28 980,00 € Dépa rtement de lAlN
Arrondissement de NANTUA
Canton de PONT DAIN
COMMUNE de CHATLES la MONTAGNE
********+**jl
EXTRAIT DU PROCÈS _ VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEII MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2024
lAffaire débattue N"20241031
LAn deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de CHALLES-LA-MONTAG NE était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 9 février 2024,
Sous la Présidence de Madame lsabelle DELPLACE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 5
Nombre de votants : 6
Présent(els : Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYM ES- Mme Jacqueline PIPERINI - M. Yves PERRET - M.
Anthony CHAMPELEY
Absent(els excusé(e)s :, M. Jérémy GROSBOT- Mme Marie Chrisüne CUTURIER (donne pouvoir à Madame
lsabelle DELPLACE) -Mme Amandine MOREAU
Absent: M. Philippe MARVIE
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil ; Monsieur Anthony CHAMPELEY ayant obtenu la ma.iorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Oblet : Délibération sur le terrain multisport suite à lànnulation du devis COMAT & VALCO
Roppel : 7 juillet 202j (délibérotion 2023/i3) un devis de COMAT & VALCO pour que le terroin de tennis
devienne un terrdin multisport pour un montont de 9 933,00€ TTC.
I'instollotion ne prévoyoit pos le respect des normes de sécurité, le devis o donc été onnulé.
Uentreprise Terres de Loisirs, établie dans le Rhône, a fait les recherches de solutions pour pouvoir réaliser une
installation personnalisée à notre commune et répondânt aux normes de sécurité.
La pose des matériels et l'installation aux normes de sécurité, comprise est possible pour un montant de 25 353,60 €
TTC.
.ll faudra ajouter les coûts de réalisation d'une plateforme complémentaire pour fixation
Frontons, la dépose et évacuation de la clôture H4m grillagée et le rebouchage des trous et toutes finitions
après la dépose de la clôture existante
.Fabrication 100 % française, les Frais de livraisons et déplacements sont compris dans l'offre
.La sous-préfecture nous a confirmé qu'une demande de subvention peut-être déposée auprès de l'agence du
sport et de la DETR, pour aider la commune à réaliser cet investissement en 2024.
Afin de pouvoir monter le dossier de subvention, Madame le Maire demande au conseil municipal de se
positionner sur le nouveau coût de ce dossier, en acceptant ou non le devis et de s'il est accepté lui donner
délégaüon pour établir les demandes de subventions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, à 5 voix pour et un contre,
. Accepte le devis de l'entreprise Terres de Loisirs pour un montant de 25 353,60 € TTC
. Donne pouvoir à Madame le Maire de siSner tous dossiers afférents à cette affaire.
Ainsi fait à Challes la Montagne, les jours, mois et an susdits.