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Procès Verbal - PV CM 28 06 2024
Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 28 iuin 2024
Présents: Mme Isabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M. Yves PERRET- Mme Marie-Christine CUTURIER - M.
Jérémy GROSBOT
Absents excusés : Mme Ama ndine MOREAU- M. Anthony CHAM PELEY (donne pouvoir à Jérémy GROSBOT) - Mme
Jacqueline PIPERIN I
Absents : M. Philippe MARVIE
Secrétaire de séance : Marie-Christine CUTURIER
Ouverture de Ia séance à 19h15
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2024
Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès-
verbal pour ensuite le soumettre à signature.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. Délibération sur un fond de concours par le SIEA
Madame le Maire informe le conseil municipal que sulte à la délibération du 1er décembre 2023 a modifié les
aides sur la compétence en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (exemple : éclairage public) . Avant
cette décision, tous les travaux de rénovatlon, de création ou de suppression d'éclairage public se trouvaient impacter en section de fonctionnement. Maintenant, les travaux relatifs à l'éclairage public seront impactés en
section d'investissement par le biais d'un fond de concours du SIEA et qui devront, le cas échéant, être inscrit en
compte 204 (subvention d'éq uipement)
ll revient au conseil municipal :
D'approuver le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement
d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie).
D'approuver l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en
matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie),en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d'opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.
De s'engager à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés en section d'investissement), conformément aux modalités de la délibération n"DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,
De s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donner mandat à Madame le Maire
pour régler les sommes dues au SIEA.
Le conseil approuve à bulletin secret, à l'unanimité, le fond de concours du SIEA.
2. Admission en non valeur - budget annexe ,,eau & assainissement,,
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la déclaration par l'agence de l'eau et aux vues des
reste à recouvrer sur les années antérieures, celle-ci nous demande de mettre les créances de 2017 à 2019 en non-
valeur afin d'épurer les redevances dues. La définition de I'irrécouvrabilité (article R276-2 du Livre des procédures
fiscales), commune à I'ensemble des créances pubriques, vise res créances pour lesqueles: o Les diligences s'avèrent impossibles, vaines.
. Dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Plusieurs factures sont concernées :
- Eau annuelle 2017 : 209,03 € (facture initiale à 836,12 €)
Page I sur 4
B \ry, - Eàu annuelle 2078 :277.30 € (facture initiale à 1 109,20 €)
- Eau annuelle 2019:363,60 €
- Eau annuelle 2027 :29.76 € (pour cause de décès)
Soit un montant total de 879,09 €
Après vote à bulletin secret et à l'unanimité, le consei! approuve les admissions en non-valeur ci-dessus.
3. Décision modificative n"l au budget eau et assainissement
ll est exposé aux membres du Conseil Municipal qu'une écriture d'amortissement n'avait pas été faite en 2023 concernant un bien amortissable sur 50 ans. Compte tenu du montant initial et du reste à amortir, la trésorerie demande à ce que le reste de l'amortissement se fasse sur 2 ans ce qui équivaut à un montant d'environ 508,00 €. De plus, après vérification des emprunts, il s'avère que des ICNE (lntérêts Courus Non Échus) sur l'emprunt contracté de 400 000,00 € doivent être comptabilisés. En effet, il s'agit d'une écriture comptable qui se retrouve annulée au prochain exercice. Le chapitre 66 sur les intérêts se retrouve donc en insuffisance de crédits. Pour procéder à ces écritures, Mme le Maire propose au Conseil les augmentations et diminutions de crédits suivantes:
Compte /
Chapitre Désignation
Diminution
sur crédits
o uve rts
Augmentatio
n sur crédits
ouverts
Dépenses de fonctionnement
6811./O4O
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et aux provisions 508,00€
661,12 ICNE (lntérêts Courus Non Echus) 4 083,00 €
022 Dépenses imprévues 4 083,00 €
Recettes de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement 508,00€
Dépenses d'investissement
281.31042 Constructions 508,00€
Recettes d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement 508,00€
Le conseil valide, à bulletin secret et à l'unanimité Ies augmentations et diminutions de crédits ci-dessus.
4. Décision modificative n'1au budget principal
ll est exposé aux membres du Conseil Municipal que lors de la transmission des budgets, une coquille s'est
formée et fait que les chapitres 040/042 ne sont pas égaux : il convient donc de passer le compte 681 en
opération d'ordre. De plus, une écriture imprévue au compte 7391.L2 nous oblige à augmenter les crédits sur le
chapitre 014 qui sont inexistants.
Compte tenu du fait que les écritures proposées se trouvent à la fois en fonctionnement et en investissement,
une décision modificative par arrêté du Maire est impossible'
pour procéder à ces écritures, Mme le Maire propose au Conseil les augmentations et diminutions de crédits
suivantes :
Page 2 sur 4 Compte / Chapitre Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Dépenses de fonctionnement
681 Annulation sur exercice antérieur 1000.00 €
681/040 Maintenance 1 000.00 €
739L12/014 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 1000.00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 000.00 €
Recettes d'investissement
o2L
Virement de la section de
fonctionnement 1 000.00 €
21.88 Autres immobilisation corporelles 1 000.00 €
te conseil valide, à bulletin secret et à !'unanimité les augmentations et diminutions de crédits ci-dessus.
5. Convention entre l'association "Le relai" et la commune sur la collecte de vêtements
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'un projet de collecte de vêtements avait été évoqué et que,
suite aux éléments rapportés, une convention devait parvenir en mairie afin d'être étudiée en conseil.
La convention entre l'association "le Relai", qui est membre d'Emmaüs, et la commune comprend :
o L'enlèvement à titre gracieux la semaine suivant la demande de la commune ne concernera que : o Tous les vêtements homme, femme, enfant, et les accessoires de mode;
o Le linge de maison ou d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux, etc.);
o Les chaussures / maroquinerie / peluches.
o Un emplacement accessible à un véhicule de collecte pour le Relai par la commune,
o Un engagement de la commune à mettre les articles en sac de 50 litres maximum.
La durée de cette convention sera de minimum 1 an à la date de signature. Au-delà de la première année, la
convention est renouvelable par reconduction expresse dans les mêmes termes et conditions, pour des périodes
de 1 an.
Madame le Maire demande donc au conseil de statuer sur la mise en place de cette convention et d'autoriser
Madame le Maire à signer celle-ci.
Le conseil valide, à bulletin secret et à l'unanimité la mise en place de cette convention et autorise Madame !e
Maire a signer celle-ci.
QUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS
Madame le Maire a annoncé en conseil municipal sa démission totale du conseil. Elle explique ces motivations par
la recrudescence de son activité professionnelle à long terme, qui fait qu'elle aurait été absente de la mairie un
certain temps et n'aurait pu assurer son rôle de Maire. De plus, elle ne se sentait plus légitime de son poste du fait
de remarques au sein du conseil. ll a été demandé ce qui allait se passer pour l'avenir. Madame le Maire répond
que suite à sa démission, même si elle serait restée membre du conseil, des élections municipales partielles auraient
lieu. Cela consiste à trouver des candidats pour permettre l'élection du Maire avec l'ensemble du conseil complet
(soit 11 conseillers pour la commune de Challes). Monsieur Anthony CHAMPELEY demande si le secrétariat de
Mairie est impacté. ll lui est répondu que non, la secrétaire de Mairie gardera son poste, peut importe l'issue. ll est
aussi demandé ce qui se passerait si les candidats n'étaient pas tous trouvés. ll a été déclaré de ces questions
seraient posé en préfecture ou sous-préfecture.
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uffij--) 1) Proposition d'un proiet de convention pour l'entretien des réservoirs oour l'Amicale des anciens Saoeurs-Pompiers de Challes la Montasne.
Un mail a été reçu par l'amicale des anciens Sapeu rs-Pompiers de Challes la Montagne pour savoir si elle pouvait à
titre bénévole nettoyer les réservoirs abandonnés afin de garder une ressource en eau en cas de problème. Un
contact avec l'ONF aura lieu courant de l'été car cela pourrait être utile.
2) Suivi des subventions pour les plateformes de stockase de bois.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'une première notification de subvention est parvenue et nous
accorde la totalité du montant demandé. De plus la deuxième notification devrait parvenir début juillet pour la
deuxième subvention demandée. ll est rappelé qu'en cas d'accord des deux subventions avec le montant maximal
alors les travaux de création de plateforme auront lieu.
3) Bilan réunion chasseur du 22 mai et quid des baux communaux de chasse.
Monsieur Yves PERRET a informé le conseil que suite à une réunion du 22 mai 2024 dans laquelle la société de
chasse et l'amicale de chasse qui est en train de se créer était conviés. Seule la société de chasse était présente et
il a été débattu sur les baux communaux. Comme il manquait des éléments, ce point sera à l'ordre du jour du
prochain conseil.
4) Questions et informations diverses
La cage de foot et la plateforme pour la mise en place du multisport interviendra courant de l'été.
L'ACI a procédé au faucardage de la STEP.
Suite à un signalement d'un PH de l'eau trop acide, L'entreprise SUEz est intervenue au niveau du réservoir
et une analyse de la CARSO mandaté par I'ARS a été effectué. llen est ressorti aucune anomalie. L'affichage
de la dernière analyse se trouve affiché dans le hall de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06
La 1è'" adjointe
Sophie AYM ES
Page 4 sur 4
ru