Procès Verbal - PV CM 23 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 23 02 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Challes-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Procès-verbal du Consei! Municipal

Séance du 23 février 2024

PléSe.nlS_: Mme lsabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES- M. Yves PERRET- M. Anthony CHAMPELEY- Mme

iacqueline PIPERIN I

Absents excusés: Mme Amandine MOREAU - M. Jérémy GROSBOT- Mme Marie-Christine CUTURIER (donne pouvoir à lsabelle DELPLACE)

Absents : M. Philippe MARVIE

Secrétaire de séance : Anthony CHAMPELEY

Ouverture de la séance à 19h05

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023

Comme il est d'usage en début de séance, Madame le Maire s'assure du quorum puis de la lecture du procès-verbal pour ensuite le soumettre à signature.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

1. Délibération sur le périmètre SAGE du SR3A

Madame Jacqueline PIPERINl, déléguée SR3A, explique au conseil municipal que le périmètre SAGE (Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux) va changer. En effet, le projet consiste à modifier le périmètre

du SAGE basse vallée de lAin (40 communes I 602 kmzl pour le faire coïncider à celui du Syndicat de Ia rivière

dAin aval et ses affluents, le SR3A (142 communes / 1700 km'?). Ce projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de lAin est né d'une volonté politique forte de disposer d'une échelle de travail commune entre le

SR3A et la Commission Locale de l'Eau (CLE) afin d'avoir une vision plus globale du milieu concerné et de sês

problématiques environnementales et socio-économiques.

Afin d'associer les parties prenantes à la démarche, le SR3A a souhaité instaurer, préalablement à la consultaüon

officielle, des temps d'échanges avec les services de l'État, lAgence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, le bureau de la CLE basse vallée de lAin ainsi que les EPCI et les élus locaux. La co-construction d'une planification de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides à l'échelle du bassin-versant est apparue

comme un élément indispensable dans le paysage territorial local.

Validé par les élus du SR3A en comité syndical le 12 décembre 2023 et par les membres du bureau de Ia

Commission Locale de l'Eau (CLE) de la basse vallée de IAin le 27 novembre 2023, ce projet consütue ainsi une

ambition forte pour le territoire. Pour ce faire, la consultation officielle auprès des collectivités et du comité de bassin pour le pro.iet de modification du périmètre du SAGE de la basse vallée de I'Ain se déroule du 20 décembre

2023 au 20 avril 2024.lnstruite par les services de l'État (Art. R.212-27 du Code de l'Environnement), elle vise à

valider la modificaüon du périmètre du SAGE basse vallée de l'Ain par la publication d'un arrêté inter préfectoral

de modification du périmètre du SAGE. Cette étape préliminaire de modification du périmètre n'est qu'un préalable à l'élaboration du futur SAGE Ain aval et affluents, que l'ensemble des acteurs sera amené à bâtir par la suite.

Madame le Maire a reçu un retour positif de la part de Monsieur Alain SICARD, président du 5R3A, sur l'assiduité

de Madame Jacqueline PIPERINt et en fait part à celle-ci.

ll est demandé l'avis du conseil municipal sur la modification du périmètre du SAGE basse vallée de lAin intégrant pour totalité ou pour partie le territoire communal.

Le conseil approuve à bulletin secret et à l'unanimité l'extension du périmètre SAGE du sR3A

2. Oélibération sur la création de plateformes de dépôt parcelle 10 et 11

Madame Le Maire explique au conseil municipal que pour favoriser l'entretien et la vente de bois communal, le

technicien oNF de notre commune préconise la création de plateformes. Celles-ci sont subventionnables à hauteur de 2 500,00 € par plateforme. Après une visite de l'ensemble du domaine communal, les parcelles les plus

Page I sur 3pertinentes pour une exploitation rapide afin d'amortir les coûts et même de pouvoir bénéficier de quelques

recettes, les parcelles 10 et 11sont ressorties comme prioritaires.

Les entreprises CONTION et SOCATRA ont répondu et nous ont proposé deux types de matériaux pour consolider

l'accès.

Sachant que les matériaux recyclés sont triés afin d'être respectueux de la nature, il est aussi intéressant que la

commune puisse conünuer à s'inscrire dans une démarche éco responsable.

Deux devis ont été reçus en mairie comme suit :

Désignation Montant deüs CONTION (€ TTC) Montant devis SOCATBA (€ TTC)

Plateforme P10 en recyclé 5 304,00 € 6 720,OO €

Plateforme P11 en recyclé 12 660,00 € 18 180,OO €

Totaux t7 964,00ê 24 300,00 €

Plateform e P10 en concassé 6 600,00 € 7 020,00 €

Plateforme P11 en concassé 15 440,00 € 21 960,00 €

Totàux 22 040 00 € 28 980,00 €

Madame le Maire demande donc au conseil municipal de choisir le devis qui lui paraît le plus pertinent.

Madame le Maire explique que grâce aux plateformes les recettes de forêt seront plus importantes mais ne

remplaceront en aucun cas les dotations.

Le conseil décide à bulletin secret et à l'unanimité, de choisir l'entreprise Conüon et, toujours à bulletin secret

et à l'unanimité, de faire les plateformes en matériaux recyclés.

3. Délibération sur le terrain multisoort suite à l'annulation du devis COMAT & VALCO

Roppel : 7 juillet 2023 (délibéroüon 2023/3j) un devis de COMAT & VALCO pour que le terroin de tennis devienne

un terroin mulüsport pour un montont de 9 9i3,00€ TTC.

L'installotfon ne prévoyoit pos le respect des normes de sécurité, de longues discussions ont eu lieu et, suite à cela,

le devis a donc été annulé d'un commun occord.

fentreprise Terres de Loisirs, établie dans le Rhône, a fait les recherches de solutions pour pouvoir réaliser une

installation personnalisée à notre commune et répondant aux normes de sécurité.

La pose des matériels et l'installation aux normes de sécurité, comprise est possible pour un môntant de

25 353,60 € TTC.

. llfaudra ajouter les coûts de réalisaüon d'une plateforme complémentaire pour fixation

Frontons, la dépose et évacuation de la clôture H4m grillagée et le rebouchage des trous et toutes finitions après

la dépose de la clôture existante

. Fabrication 100 % française, les Frals de livraisons et déplacements sont compris dans I'offre

. La sous-préfecture nous a confirmé qu'une demande de subvention peut être déposée auprès de l'agence du sport et de la DETR, pour aider la commune à réaliser cet investissement en 2024.

Afin de pouvoir monter le dossier de subvenüon, Madame le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le nouveau coût de ce dossier, en acceptant ou non le devis et de s'il est accepté lui donner délégation pour établir les demandes de subventions.

Le conseil valide, à bulletin secret par 5 voix pour et 1 contre, le devis de l'entreprise Terres de loisirs et donne

pouvoir à Madame le Maire de signer tous dossiers afférents à cette affaire.

Page 2 sur 3OUESTIONS DIVERSES- INFORMATIONS

1l Location T3

Madame Sophie AYMES annonce que le T3 est loué depuis le l"'février 2024.ll a été mis une annonce sur le bon

coin et plusieurs demandes de candidats sont parvenus;S'en est suivi des visites de l'appartement avec apport du

dossier. ll a fallu choisir une personne qui remplissait les critères avec l'étude des dossiers.

2l lnformation sur le suivi des dossiers en cours

Madame le Maire déclare au conseil qu'elle a reçu l'entreprise ENEDIS qui lui a parlé de l'implantation de différents systèmes de chauffage écologiques (comme l'énergie solaire par exemple). Compte tenu du peu de

bâtiment, l'entreprise n'a pas donné suite.

fentreprise SENTENAC est venue pour vérifier le chauffage de l'église et voir si la commune peut à nouveau mettre en route le chauffage. En tenant compte que l'entreprise nous a alertée sur la dangerosité de la chaudière qui part en lambeaux de l'intérieur et peut produire des gaz nocifs pour la santé des habitants, la chaudière ne pourra plus être mise en route. Un document avec photos a été envoyé par l'entreprise. ll a été demandé que la paroisse change la chaudière à leur frais. Mâdame le Maire explique qu'une loi de 1905, toujours en vigueur, fait que la commune est propriétaire du patrimoine mais que l'exploitation est à la charge de la paroisse du fait de la séparation du clergé et de l'Etat et donc le dossier est trop complexe et nécessite une réflexion approfondie et sur le long terme (temps que le conseil ne possède malheureusement pas).

3l Présentation activités 2024 Bien Vivre Au Villaee

Monsieur Yves PERRET aborde les activités des vacances d'hiver 2024, En effet, la première journée était la

maünée jeux le 20 février 2024, qui a réuni plusieurs enfants avec un bénévole de l'association du cocon. Quant à

l'atelier MAO (Musique Assistée par Ordinateur) qui avait lieu le 21 février a été annulé et tous les parents des

participants ont été prévenus.

Madame le Maire annonce qu'une deuxième association de chasse a vu le jour et que le bail de chasse est échu.

Compte tenu de la complexité du dossieç Madame le Maire se renseigne sur les modalités afin que la chasse ait

toujours lieu mais sécurise la commune en termes de responsabilité.

4l Finalisation archivase

Madame l€ Maire explique que le classement et l'archivage des dossiers de la mairie par le Centre de Gestion a eu

lieu et s'est terminé le mois dernier. Des devis pour la destruction conformément à la loi vont être demandés une

fois que la liste des documents qui vont être détruits sera validée par les archives départementales. Lors de cette

intervenüon, il a été constaté des manquements dans les archives et les archives dites « à risque » seront

restituées aux archives départementales pour favoriser leur conservation.

De plus, l'état civil a été relié et devrait être livré sous peu.

5) Ouestions et informations diverses

. Un point des projets 2024 a été présenté.

. Les dépenses validées depuis la dernière réunion ont été présentées.

o Une idée de mettre un relaiAire pour mettre les vêtements est évoquée.

o Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.

. Une réunion BUCOPA a eu lieu est fait constat d'un manque de 6 000 logements dans le département et la création de 2 EPR permettra la venue de 8 000 habitants.

fordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le M a ire,

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