Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°172 du 15 juillet 2024 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°172 du 15 juillet 2024 NOMINATIF Document publié le Lundi 15 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°172 du 15 juillet 2024 NOMINATIF)Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2024-172

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024Sommaire

Préfecture du VAR / Cabinet du préfet

83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une

récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163

du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes

83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 (2 pages) Page 5

2Préfecture du VAR

83-2024-07-08-00008

Arrêté préfectoral n°010 accordant une

récompense pour acte de courage et de

dévouement

Préfecture du VAR - 83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du Préfet

Bureau de la Représentation de l’État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 010

ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE

POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT

LE PRÉFET DU VAR,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,

Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve trois militaires du Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie de Brignoles, l’adjudant Damien BORONAT, le maréchal des logis-chef Fabian CHAUSSERIE et le gendarme Benjamin SERVANT, lors d’un vol à main armée survenu dans un commerce du centre-ville de Brignoles le 7 novembre 2023,

Considérant que trois individus armés ont fait usage de leur arme en direction du commerçant et retenu en otage une femme à l’intérieur du magasin,

Considérant que les militaires ont exposé leur vie en intervenant pour mettre en sécurité l’otage et interpeller les braqueurs,

Considérant que la réactivité et le professionnalisme des trois militaires ont permis d’éviter aux deux victimes une fin tragique,

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRETE :

ARTICLE 1er :

Une Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- Monsieur Damien BORONAT, adjudant au Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG) de Brignoles,

- Monsieur Fabian CHAUSSERIE, maréchal des logis-chef au PSIG de Brignoles, - Monsieur Benjamin SERVANT, gendarme au PSIG de Brignoles,

ARTICLE 2:

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Toulon le 08.07.2024

Le Préfet du Var

signé

Philippe MAHÉ

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2024-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°010 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4Préfecture du VAR

83-2024-07-12-00001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du

12 juillet 2024 portant habilitation dans le

domaine funéraire de l'établissement « HAIRON

FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400

HYERES - Habilitation N° 24-83-0276

Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 5Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation

dans le domaine funéraire

de l’établissement «HAIRON FLorian»

252, chemin des Ourlèdes

83400 HYERES

Habilitation N° 24-83-0276

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu la demande formulée par Monsieur Florian HAIRON, représentant légal, en vue d’obtenir l’habilitation funéraire « HAIRON FLORIAN », situé 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES.

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne « HAIRON FLORIAN », situé 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES, et dont le représentant légal est Monsieur Florian HAIRON, est habilité pour exercer les activités suivantes :

8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 24-83-0276.

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Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 6Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une durée de cinq ans.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté

et de la légalité,

Signé Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2024-07-12-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/163 du 12 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « HAIRON FLorian » 252, chemin des Ourlèdes 83400 HYERES - Habilitation N° 24-83-0276 7