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Arrêté - 1C Décisions prises entre le 15 sept et le 20 nov 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 1C Décisions prises entre le 15 sept et le 20 nov 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Éducation,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Décision n° 2023— 309
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230915-DEC2023-309-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/202
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1 A
L'ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE
SURVEILLANCE D'ESPACES ET DE MANIFESTATIONS — LOT
2 « PRESTATIONS DE SURVEILLANCE D'ESPACES ET DE
MANIFESTATIONS DIVERSES » — AS23017
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles
R2194-1 et R2194-7,
Vu la décision n°2023-272 en date du 17 juillet 2023 attribuant
l'accord-cadre à la société BERNARD SECURITE PROTECTION,
Vu le Cahier des Clauses Administratives Particulières, et
notamment son article 4.2.1,
Considérant qu’afin de sécuriser, dans les meilleures conditions,
d'importants rassemblements à risques et/ou relevant d’un besoin
particulier ou réglementation particulière, il s'avère nécessaire de
mobiliser une catégorie de personnel non prévue initialement au
contrat, à savoir un coordinateur, et par conséquent, il y a lieu
d'ajouter au bordereau des prix unitaires les prix afférents par voie
d'avenant,
DECIDE
ARTICLE 1: d'autoriser la signature de l'avenant n°1 à l'accord-cadre mono-attributaire relatif aux
prestations de surveillance d'espaces et de manifestations — Lot 2 « Prestations de surveillance
d'espaces et de manifestations diverses », avec la Société BERNARD SECURITE PROTECTION dont le siège social se situe 10 rue Anatole France à 62 223 SAINT-NICOLAS.
172
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedetens.fr Cet avenant porte sur l'intégration des lignes suivantes au bordereau des prix unitaires :
: : 4e . Tarif horaire unitaire en € TTC : Tarif horaire unitaire en € HT : Taux de TVA : #
ARTICLE 2 : L’avenant n°1 n’a aucun impact économique. Le montant maximum de l’accord-cadre demeure fixé à 85 000 € H.T. par période.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’accord-cadre demeurent inchangées.
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, te 15/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Pierre MAZURE 3
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 310
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230915-DEC2023-310-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/09/202
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DE LA CITE
12-14 — AM 22051
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-8,
Vu la décision n°2023-120, en date du 18 AVRIL 2023, portant
sur l'attribution du contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics
de la cité 12-14, au groupement VERDI NORD DE France —
HYL — INGEROP -— VILLE OUVERTE, dont le mandataire est
la société VERDI Nord de France,
Considérant que des erreurs matérielles liés à des arrondis
ont été retrouvées dans la décomposition des prix globale et
forfaitaire (DPGF), et que ces erreurs ont conduit à des
mauvais calcuis de taux de rémunération par tranche au sein
du même tableau, il est devenu nécessaire de corriger ces
erreurs et d'ajuster les taux de rémunération de la DPGF,
DECIDE
ARTICLE _1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat AM22051 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics de la cité 12-14, au groupement VERDI NORD DE France — HYL — INGEROP — VILLE OUVERTE, dont le mandataire est la société VERDI Nord de France, portant sur la correction et l'ajustement de la DPGF en raison des erreurs de
calculs retrouvées dans le dit tableau.
ARTICLE 2: Cet avenant n'a aucun impact financier. Les montants affichés par tranches demeurent inchangés.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus aux exercices futurs.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le15-09-2023
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire, vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-2162C4562-20230918-2023-311-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récertion par ie préfet : 18/09/2023
Décision n° 2023 - 311
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DES CONTRATS DE
FOURNITURE GAZ DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu Farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant qu'il y a lieu de conclure des contrats de fourniture de
gaz dans divers bâtiments communaux,
Vu les propositions financières reçues de la société ENGIE
répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver la signature des contrats relatifs à la fourniture de gaz dans divers bâtiments communaux avec la société ENGIE, dont le siège social se situe 1 place Samuel
Champlain - 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : Les contrats fixes, en ses annexes les conditions économiques, comme suit :
Point de livraison : Concierge Cimetière Lens Est situé rue de Douaï à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01382923271694
Abonnement : 27,79 € HT/mois,
Terme de quantité (TO) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWAh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 29,841 MWh.
Point de livraison : Local HLM situé rue du Stade à Lens,
- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01375253178409
- Abonnement : 16,40 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
- Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 8,824 MWh.
Point de livraison : Logement de fonction situé 34b rue Léon Gambetta à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01310419647454
Abonnement : 22,94 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 20,896 MW/h.
Hôtel de Ville - }7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr Point de livraison : Cantine école Voltaire situé rue Saint Valentin à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01385383419327
Abonnement : 18,30 € HT/mois,
Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,329 MWh.
Point de livraison : Logement de fonction stade Carpentier situé 45 rue Chateaubriand à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01310274948698
- Abonnement : 18,45 € HT/mois,
Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MW/h,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,601 MWh.
Point de livraison : Ancien Dispensaire situé 67 rue Auguste Lefebvre à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01376700358050
- Abonnement : 21,80 € HT/mois,
Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MW/h,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 18,780 MWh.
Point de livraison : Logement Bureau situé 12 rue de Paris à Lens,
- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01394790125396
Abonnement : 11,63 € HT/mois,
Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 0,030 MWh.
Point de livraison : Logement Euler situé 32 rue Léonhard Euler à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01333285032726
Abonnement : 19,53 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 14,596MWh.
Point de livraison : Logement concierge école Carnot situé 43 rue Anatole France à Lens,
- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01344717763528
- Abonnement : 18,43 € HT/mois,
- Terme de quantité (TO) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
- Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 12,561 MWh.
Point de livraison : Local situé 12 rue de Paris à Lens,
- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01395079560980
- Abonnement : 22,99 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWhN,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 20,982 MWh.
Point de livraison : Appartement 1°" étage situé 12 rue de Paris à Lens, - Point de comptage d'estimation (PCE) : 01394500689767
- Abonnement : 18,69 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,53 € HT/MWh,
- Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MW/h,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 13,054MWAh.
ARTICLE 3 : Le contrat lié aux points de livraisons énoncés ci-dessus prendront effet à compter du 1°" octobre 2023 pour une durée de 36 mois soit jusqu'au 30 septembre 2026.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 18/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJSLa
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[o62-216204982.202300182023312-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
Décision n° 2023 - 312
NOMENCLATURE ; 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 AU
CONTRAT CONTROLE TECHNIQUE AFFERENTE A LA MISE EN
CONFORMITE DES TRAVAUX D'’'ACCESSIBILITE ET DE
SECURITE INCENDIE DE LA TRIBUNE DU STADE LEO
LAGRANGE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Vu la décision n° 2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la
signature du contrat relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange située 27 rue du Chemin Vert à Lens,
Vu la décision modificative n° 2022-355 du 27 octobre 2022 portant sur la décision n°2022-310 du 19 septembre 2022 autorisant la signature du contrat relatif à la réalisation d’une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,
Considérant le doublon avec le programme de mise en sécurité à venir, il y a lieu de résilier le contrat n°620-C-2022-002Z/0 relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique afférente à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de Favenant n°1 relatif au contrat contrôle technique afférent à la résiliation du contrat n°620-C-2022-0027/O relatif à la mise en conformité des travaux d'accessibilité et de sécurité incendie de la tribune du stade Léo Lagrange à Lens, entre la société BUREAU ALPES CONTROLES dont le siège social se situe 3 bis impasse des Prairies — Annecy-Le-Vieux — 74940 ANNECY et la Ville de Lens.
ARTICLE 2: Les prestations d'un montant de 1 980 € HT prévues initialement sont donc annulées et aucune dépense ne sera engagée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
www.villedelens.fr introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 18/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
#3 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DHRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens
Généraux
Affaire suivie par E. JUSTON
POLE ADMINISTRATIF
E.BAILLY
Tél. 03 21 69 86 86
Décision n° 2023 - 513
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230919-2023-313-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/09/202
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE SANITAIRES
LORS DE LA RESTRANSMISSION DES MATCHS DE LA
LIGUE DES CHAMPIONS EN CENTRE VILLE.
Le Maire de la Vike de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L_2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder à la lacation de sanitaires
pour la retransmission de 6 matchs de la Ligue des Champions les 20/09/23 ,03/10/23 ,24/10/23, 08/11/23, 29/11/23, 12/12/23, prévue en centre-ville rue René Lanoy à Lens,
Vu ta proposition financière reçue du groupe WC LOC à VALENCIENNES répondant au besoin recensé, et en l'absence de réponse des sociétés WC MALIN à LILLE ET LOCANET à VITRY EN ARTOIS
PECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver la signature du /des bon(s) de commandes relatif(s) à la location de WC pour la retransmission de 6 matchs de la Ligue des Champions en centre-ville, rue René Lanoy à Lens, avec le groupe WC LOC dont le siège social se situe rue de la Bleue du Nord — 59300 VALENCIENNES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations pour la location de ces WC s'élève à 8850 ,48€ HT réparti comme suit :
Dépôt et mise en service des sanitaires :
Descriptif et lieux d'implantation :
- Parvis hôtel de Ville
220 € HT
926.25€ HT
1 cabine sanitaire autonome événementiel,
1 colonne urinoir 4 places,
- Angle rue Pasteur /rue Lanoy
4 cabine sanitaire autonome PMR,
- Angle rue Lanoy/rue Victor Picard
4 cabines sanitaires autonome événementiel
4 colonnes urinoirs 4 places
Assurance
Traitement des déchets :
Retrait et maintenance finale
74,10 EHT
34.73 € HT
220.00€ HT
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr SOIT un total de : 1475.08 € HT /match
Nombre de matchs envisagés : 6
(20 septembre 2023, 3 et 24 octobre 2023)
8 et 29 novembre 2023,12 décembre 2023
X6= B8850,48€ HT
ARTICLE 3 : Un ajustement du nombre de matchs à la baisse est possible en fonction des échanges en cours avec les services de l'Etat.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE _5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 19 septembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie Mme Marine SALOMEZ
LG/PT/MS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230919-DEC2023.314-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2023
Décision n° 2023 — 314
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF
AUX FESTIVITES DE NOEL 2023 -— PS23030
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
la forme d’une procédure adaptée pour les Festivités de Noël 2023 et que
cette procédure de mise en concurrence a été publiée au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens
et sur la plateforme de dématérialisation achat public ;
Considérant les propositions financières reçues des sociétés : SASU
FRIENDS CIE (59990), TWICE XP BC (8800 Belgium), NTC (51370), SARL SLS
(62490), SYNERGLACE SASU (68990), SRL (6200 Belgium), EGT (89330), OH
MY LORD (59223) et SARL HAMZA ARTIFICES (59111) ;
Considérant la disparition du besoin pour les lots 3 et 4;
DECIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite le lot n°3 (vidéo-mapping) et le lot n°4 (parade de noël), en raison de la
disparition du besoin.
ARTICLE 2: D’autoriser la signature des contrats pour les festivités de Noël 2023, avec les sociétés
suivantes pour les montants globaux et forfaitaires respectifs :
LOT 1 : LOCATION D'UN MANEGE SAPIN SUR LE PARVIS DE L'HOTEL DE VILLE
> Société SASU FRIENDS CIE, dont le siège social se situe 10 rue Henry d’Oultreman 59990 ROMBIES ET
MARCHIPONT, pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 41 000 € TTC.
LOT 2 : LOCATION D'UNE PATINOIRE
> Société SYNERGLACE SASU dont le siège social se situe 5 rue de la Forêt 68990 HEIMSBRUNN, pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 61 644 € TTC et pour un montant unitaire des pass s’élevant à 2,25 € TTC.
LOT 5 : EMBRASEMENT DE L'EGLISE SAINT-LEGER ET DESCENTE DU PERE NOEL
} Société SARL HAMZA ARTIFICES, dont le siège social se situe ZA HORDAIN-HAINAUT, 59111 HORBAIN, pour
un montant global et forfaitaire s’élevant à 14 100 € TTC.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Les prestations se dérouleront pour les durées suivantes :
LOT 1 : LOCATION D'UN MANEGE SAPIN SUR LE PARVIS DE L'HÔTEL DE VILLE
> La durée des prestations est de 24 jours calendaires pour une période allant du 08 au 31 décembre 2023.
LOT 2 : LOCATION D’UNE PATINOIRE
> La durée des prestations est de 24 jours calendaires pour une période allant du 08 au 31 décembre 2023.
LOT 5 : EMBRASEMENT DE L'EGLISE SAINT LEGER ET DESCENTE DU PERE NOEL
> La durée des prestations est de 1 jour calendaire : le 23 décembre 2023.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait à l'Hôtel de Ville, le 19/09/2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE PRESTATION
POUR HUIT ATELIERS DECOUVERTE DU SLAM DANS LE
CADRE DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA
. | ne SCOLARITE PROGRAMMES DU 20 AU 24/11/2023 ET
vile de Leris LES 29/11: 06, 13 ET 20/12/2023 AU CENTRE
ALEXANDRE DUMAS
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté : s d' Srati _ d'Agglomération de Lens-Liévin presicent de la Communauté d'Agglomération de Lens
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
&0321.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
DIreOnAES CERTESOCIOENUeE Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Lensois 1. . x _ .
Ref : AA/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid | Là code de la commande publique, et notamment l'article ANANE Directeur Adjoint du Centre R2122-8,
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Vu la consultation des prestataires suivants : Romane
F'QUIER, Thierry MORAL, La compagnie à feu doux,
Simple et Positif.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'Association
Simple et Positif représentée par Monsieur Franck
MABOUNDA répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de huit ateliers découverte
du slam dans le cadre du contrat d'accompagnement à la
scolarité, qui se dérouleront du 20 au 24/11/2023 de 17h15 à
18h15, ainsi que les 29/11, 06, 13 et 20/12/2023 de 14h00 à
16h00 au Centre Alexandre DUMAS nécessite la signature
d'une convention avec l'Association Simple et Positif
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[082-216204982-20230920-DEC_2028_815-Au |
Accusé cerifié exécutoire
Décision N°2023 - 345,
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de huit ateliers découverte du slam dans le sadre du contrat d'accompagnement à la scolarité, animés par l'Association Simple et Positif, ‘représentée par Monsieur Franck MABOUNDA, dont le siège social se situe 21/41 rue des Vétérans — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ.
Hôtel de Ville 17bis Place lean Jaures 62307 LENS Cedex
Tél 0321698686 Fax 0321431165
www viliedeiens f ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec l'Association Simple et Positif, représentée par monsieur Franck MABOUNDA pour la mise en place de huit ateliers découverte du slam dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité qui se dérouleront du 20 au 24/11/2023 ainsi que les mercredis 29/11 de 17h15 à 18h15 ; 06, 13 et 20/12/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Alexandre DUMAS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 960 € (Neuf cent soixante euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, l'Association Simple et Positif est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 20l09/2223 Pour le Maire
l'Adjointé au Maire
- MAIRIE — Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Direction de l'Aménagement et du
Développement de la Ville
Planification urbaine
CGi
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o62-216204982-20280825 DEC2023-316-AU |
Accusé certfié eXÉCUIONE
Réception parta peèfet : 26/09/2023
Affichage : 25/09/2023
Décision n° 2023- 246
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature avec la CA
des travaux du volet urbain des cités minières retenues pour le
l'ERBM. La convention est applicable à compte
de la participation de la CALL. La convention a pour 0
NOMENCLATURE : 07 - 05
DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE
CONVENTION DE COFINANCEMENT DES ETUDES ET DES
TRAVAUX DU VOLET URBAIN DES CITES MINIERES
RETENUES POUR LE PREMIER TRAVAIL TRIENNAL AU TITRE
DE L'ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN
MINIER (ERBM) PORTANT SUR L'ETUDE DE MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LE PROJET DU PARC VACHALA ET SUR
L'ETUDE DE MAITRISE D'ŒUVRE GLOBALE POUR LA CITE 4
DE LENS JUSQU’AU STADE AVANT-PROJET (AVP) INCLUS ET
LES ETUDES TECHNIQUES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le fonds spécifique Engagement pour le Renouveau du Bassin
Minier (ERBM) pour la rénovation urbaine des cités minières
instauré par l'Etat et la Région Hauts de France,
Vu la délibération du 19 octobre 2022 relative la signature de la
convention de mandat relative à l'engagement pour le renouveau du
Bassin Minier Cité 4 entre la Ville et la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin (CALL) autorisent notamment le
Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de
tous les partenaires mobilisables pour la réalisation de cette
opération,
DECIDE
LL de la convention de co-financement des études et
premier travail triennal au titre de
r de la date de sa signature et s’achèvera au paiement
bjet de définir les conditions du soutien de la
CALL à la réalisation des opérations suivantes :
Etude opérationnelle — Etude de maîtrise d'œuvre (Moe) pour le projet du
parc
Vachala, montant prévisionnel : 56 364.00€HT
-__ Etude opérationnelle - Etude de maîtrise d'œuvre globale pour la Cité
4 de Lens
montant prévisionnel : jusqu'au stade AVP inclus et études techniques,
408 065.19€HT
Hôtel de Ville - 17bis, Place lean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686 -Fax 03214311 65
www.villedetens.fr ARTICLE 2 : Ces deux études sont financées à hauteur de 70% par des fonds de droit commun
et
ERBM. La CALL participe également à hauteur de 10% maximum des dépenses à savoir
:
Etude opérationnelle — Etude de maîtrise d'œuvre (Moe) pour le projet du parc
Vachala : 5 636,40€HT
- Etude opérationnelle — Etude de maîtrise d'œuvre globale pour la Cité 4 de
Lens
jusqu'au stade AVP inclus et études techniques, montant prévisionnel : 40 806,52€HT
Le montant définitif du financement de chaque opération sera calculé en fonction
de la somme des
dépenses effectivement réalisées par application du ou des taux maximum(s) exprimé(s) ci-dessus. En
tout état de cause, le montant définitif sera plafonné au montant prévisionnel indiqué
dans le présent
article.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
à compter de sa
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyen » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours
de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de
suivant la réponse. Au terme d’un dé
gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
ai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui
fera l’objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 Sl>3/2023
Pour Le Maire
L'adjoint délégué
Laure MEPHU NGUIFO
2/2 vile delens
Suylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pole Vie Locale - Réussite et solidarité — Projet
Sociai
Réf. JDD/AS
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE-DELOBELLE
Directeur Général Adjoint des Services.
Décision:2023- 3 | +
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20230920-DEC _2023_317-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
MIS EN PLACE A L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION SUR
ECRAN GEANT DE LA RENCONTRE D'UEFA CHAMPIONS LEAGUE
SEVILLE — RC LENS DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Croix rouge Française, Artois Secourisme,
Vu l’unique proposition émanant d'Artois Secourisme,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec Artois
Secourisme pour le dispositif prévisionnel de secours mise en
place à l’occasion de la retransmission sur écran géant de la
rencontre d'UEFA Champions League SEVILLE — RC LENS du
mercredi 20 septembre 2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L'association Artois Secourisme représentée par son Président, Monsieur Cédric BOUILLET
domiciliée 2bis rue Maniez — 62750 LOOS EN GOHELLE a été retenue pour assurer le dispositif de
secours lors la retransmission sur écran géant de la rencontre d'UEFA Champions League SEVILLE — RC
LENS du mercredi 20 septembre 2023.
En contrepartie du paiement, lassociation Croix rouge Française effectuera ses prestations de la & manière suivante :
- Le mercredi 20 septembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18H à 23H30 avec 12 intervenants secouristes.
ARTICLE 2 — A cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour cette prestation.
Hétel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 — Le montant du contrat est fixé à :
- 1970 euros TIC.
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de ta présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 6 SEP, 2023
Pour le Maire
. L'Adjoint Délégué
\ Pierre MAZURE
D) =
RE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : AA/CD
Affaire suivie par Mr Abdelhamid
ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
| 062-216204982-20230926-DEC 2023 318-AU |
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par ke préfet 27/09/2023
Décision N°2023 — 34 ÿ
NOMENCLATURE : 01 - 04
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION D'UN
SPECTACLE DEAMBULATION DANS LE CADRE DES
VACANCES DE LA TOUSSAINT LE VENDREDI 20
OCTOBRE 2023 A LA SALLE RENE HOUDART
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
artic.e R.2122-3,
Considérant que la mise en place d'un spectacle
déambulation burlesque contemporain dans le cadre des
vacances de la Toussaint programmé le vendredi 20 octobre
2023 de 18h00 à 19h00 à la salle René HOUDART
nécessite la signature d'un contrat de cession avec la
société VIZUEL PRODUCTION représentée par Monsieur
Abder HRIR, en sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: _D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d'un spectacle déambulation burlesque contemporain dans le cadre des vacances de la Toussaint, animé par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de
gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote -Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU — 59200 TOURCC'NG.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 0321698686 Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place d'un spectacle déambulation burlesque contemporain dans le cadre des vacances de la Toussaint le vendredi 20 octobre 2023 de 18h00 à 19h00 à la salle René HOUDART - rue de Marronniers - 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1490 € TTC (Mille quatre cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 26103 1229 5 Pour le Maire
L'Adjointe au Maire
(A vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:0321.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : AA/CD
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid
ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de intérieur
[062-216204982-20230826-DEC 2023 319-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le prêfet : 2709/2023
Décision N°2023 — 3AQ
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR DEUX ATELIERS D'ARTS
PLASTIQUES DANS LE CADRE DES VACANCES DE LA
TOUSSAINT PROGRAMMES LE 24 OCTOBRE 2023 DE
14H00 A 16H00 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS, LE
JEUDI 26 OCTOBRE 2023 DE 10H00 A 12H00 AU
CENTRE ANNIE FLAMENT
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8,
Vu l8 consultation des prestataires suivants : Café Nino'Kid,
La Maison, Le Coron des Arts, Bertrand PARSE,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'Association La
Maison, représentée par Madame Romane RIQUIER,
Présidente répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place de deux ateliers d'arts
plastiques dans le cadre des vacances de Toussaint, qui se
dérouleront les 24 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 au
Centre Alexandre DUMAS, LE 26 octobre 2023 de 10h00 à
12h00 au Centre Annie FLAMENT nécessite la signature
d'une convention avec l'Association La Maison.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de deux ateliers d'arts plastiques dans le cadre des vacances de Toussaint, animés par l'Association La Maison, représentée par Madame Romane RIQUIER, Présidente, dont le siège social se situe 30 rue Pierre BROSSOLETTE — 62300 LENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 2169 8686-Fax03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec l'Association La Maison, représentée par Madame Romane RIQUIER, Présidente pour la mise en place de deux ateliers d'arts plastiques dans le cadre des vacances de Toussaint qui se dérouleront les 24 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Alexandre DUMAS, le 26 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 au Centre Annie FLAMENT.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 360 € (Trois cent soixante euros} sur
présentation d'une facture conforme au devis à l'issue de la dernière prestation, l'Association La Maison est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 26(03)2..93 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
ame Fatima AIT CHIKHEBBIH viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Termitorial
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982-20230926-2023-320-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Décision n° 2023 - 320
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REPARATION DE FUITES AU
NIVEAU DE LA FAÇADE RIDEAU DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu flarrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de procéder dans les meilleurs délais à la mise hors d'eau de la façade rideau de l'Hôtel de Ville, situé 17 bis
place Jean Jaurès à Lens,
Considérant qu'il y a lieu de faire appel à une entreprise spécialisée de cordistes afin de résoudre les problèmes identifiés
et qu’il parait opportun de faire intervenir la même société qui a eu en charge d'effectuer un diagnostic de l'état de la façade le 5 juillet
2023,
Vu la proposition financière reçue de la société SETUP répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à la réparation de fuites au niveau de la façade rideau de l'Hôtel de Ville avec la société SETUP dont le siège social se situe 150 avenue de l'Espace — 59118 WAMBRECHIES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 9 900 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées dans le courant du 4m trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 1 7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 26/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
As Pont vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources internes
Direction Développement Commercial el
Promotion de la Ville
Réf. OM/SROL
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Sandrine ROLAND
Décision :2023- 2 ©)|
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF DE LA CROIX ROUGE MIS EN
PLACE LORS DE LA BRADERIE D'OCTOBRE QUI SE DEROULERA
LE 1 OCTOBRE 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec la Croix rouge
pour le dispositif de secours lors de la braderie d'octobre le
1 octobre 2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - L'association Croix rouge Française représentée par Monsieur Cédric FOSSE, domiciliée 32 bis
route de Béthune, 62300 Lens, a été retenue pour assurer le dispositif de secours lors de la braderie
d'octobre 2023.
En contrepartie du paiement, l'association Croix rouge Française effectuera ses prestations de la manière suivante :
- Le dimanche 1 octobre 2023 : mise en place d'un dispositif de secours de 8h à 18h
ARTICLE 2 - À cet effet, il sera conclu et signé un contrat pour cette prestation, entre la Ville de LENS et
l'association Croix rouge Française, réglant les modalités des prestations.
ARTICLE 3 - Le montant du contrat est fixé à : 947 € 50
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20230927-DEC2023-321 -AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/09/2023]
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 SEP, 2073
MAIRIE dé - 5
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean is 567507 LENS <ÿÜex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11657
RS PAS. Pour le Maire
L S L'Adjoint Délégué, ,, 2,7
(4 A a
www.villedelens.fr #
À NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
vile de lens SPECTACLE « VIKTOR VINCENT - FANTASTIK » LE EL VENDREDI 17 MAI 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL
LE COLISÉE.
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
Fo AAEREAAIA Cynnunaué d'Agglomération de Lens-Liévin, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION DES AFFAÏRES
CULTURELLES ET DU Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
PATRIMOINE délégations à des adjoints au maire,
Affaire suivie par Vu le code de la commande publique et notamment son article
M. OUDJANI Zahir R.2122-3,
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
ZO/ML 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
S-2re0c018 avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
es agences artistique, association, etc….), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230927-DEC-2023-322-AU)
… JL Accusé certifié exécutoire
Décision N°2023- 3 2e (Réception par le préfet : 27/09/2023]
DECIDE
ARTICLE 1: I! sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « FABIEN RAMADE PRODUCTIONS » sise, 50 chemin de la pinière — 84190 Beaumes-de-Venise représentée par Madame Armelle RICHAUD en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « VIKTOR VINCENT - FANTASTIK » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le vendredi 17 mai 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 14 664.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 7 332.25€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
2:7 SEP, 2023
SOS Pour Le Maire s. 4 4 | og ALES AN _ AE
A de © \L'Adjointe détéghée à la Culture
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GES / THE Hélène CORRE
i Place lan laurès viledetens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Lénaïg GLAZIOU
LG / JDD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230928-DEC2023-363-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 28/08/2023
Décision n° 2023 — 323
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT DE
RETRANSMISSION DES MATCHES DE COUPE D'EUROPE DU
RC LENS 2023-2024 - MISE A DISPOSITION D'UN ECRAN
GEANT (PF 23048) - RELANCE DE LA PROCÉDURE INITIALE
SF 23045, CLASSEE SANS SUITE POUR MODIFICATION DU
BESOIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R
2123-1 1° °,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et sur la
plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
XXL ORGANISATION, ALIVE EVENTS, OH MY LORD
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat concernant la retransmission des matches de coupe d'Europe du RC LENS - Mise à disposition d'un écran géant PF 23048 - Relance de la procédure initiale SF 23045 classée sans suite pour modification du besoin, avec la société suivante : XXL ORGANISATION, dont le siège social se situe Innova Park - 22 impasse de la Briqueterie - 59 830 CYSOING
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sur quantités minimales et maximales, à savoir 2 mises à dispositions minimum et 5 mises à disposition maximum.
Hôtel de Ville _17his Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www villedelens.fr ARTICLE 3 : Le contrat est passé pour toute la durée des matches de poules, à savoir à compter de
la retransmission du match du 3 octobre 2023 à la retransmission du match du 12 décembre inclus.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 8 94 | ŸoŸ3
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230928-2023-324-AU)
Accusé certifié exécutoire
ville de lens Réception par le préfet : 28/09/2023] NOMENCLATURE : 2 - 3
ein ROBERT DÉCISION RELATIVE À L'EXERCICE DU
aire de Lens PRET Lacanau DROIT DE PREEMPTION URBAIN A DES
d'Agglomération de Lens-Liévin CONDITIONS FINANCIERES
DIFFERENTES DE CELLES DE LA
ec = DEMANDE D'ACQUISITION DE DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET ,
DU DEVELOPPEMENT DE LA VILLE L'ENSEMBLE IMMOBILIER BATI ET NON
PLANIFICATION URBAINE BATI SIS À LENS (62300), 48 BIS RUE
Affaire traitée par M. Thierry DI GIACOMO SAINT ANTOINE
FB/TDG
DECISION n° Æ 50 à 221 )
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de LENS - LIEVIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et
L. 21314;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son livre II titre 1er des parties législative et
règlementaire ;:
Vu la Loi “Aménagement” n° 85-729 du 18 juillet 1985 précisée par la Loi n° 91662
d'Orientation sur la Ville du 13 juillet 1991 traitant notamment de l'exercice du droit de
préemption urbain ;
Vu le Décret n° 86-516 du 14 mars 1986 pris pour l'application de la Loi n° 85-729 du 18
juillet 1985 ;
Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbains, et notamment dans ses articles 19, 20, 21, 22, 23 et 24
modifiant le Droit de Préemption Urbain, articles d'application immédiate ;
Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 211-1 prévoyant qu'un droit de
préemption urbain peut être institué pour réaliser les opérations et actions d'urbanisme
définies à l'article L. 300-1 du même code, R. 211-1 et suivants, R. 213-8 ;
Vu les articles R. 213-8, L. 211 et suivants, R. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles autorisant le Maire à exercer, au nom de la Commune, les droits de
préemption définis par le Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au
Maire ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de LENS approuvé le 16 décembre 2020
et mis à jour par arrêté municipal n° 1632 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 22 juin 2022 portant
prescription de la procédure de droit commun de modification n° 01 du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de LENS du 16 décembre 2020
portant instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) régi par l'article L. 211-1 du
Code de l'urbanisme sur l'ensemble des zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme
révisé et extension du Droit de Préemption Urbain dit « renforcé » (DPUR) régi par l'article
L. 211-4 du Code de l'Urbanisme sur la zone UCV1 et partie de la zone UCV du même
Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la Demande d’Acquisition d'un Bien (DAB) en date du 13 juillet 2023 réceptionnée
par voie dématérialisée le même jour aux termes de laquelle l ASSOCIATION
DIOCESAINE D'ARRAS dont le siège est à ARRAS (62000), 103 rue d'Amiens, a proposé à la COMMUNE DE LENS l'acquisition d'un ensemble immobilier bâti et non- bâti sis à LENS (62300), 48 bis rue Saint Antoine et figurant au Cadastre sous les numéros 254, 716, 717,837 et 840 de la section AE (contenance cadastrale totale : 1.177 m°?) moyennant le prix de TROIS CENT TREIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (313.200,00 €) payable comptant, les frais de notaire étant à la charge de la collectivité
et les honoraires de négociation à la charge du vendeur.
Vu la demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l’état de l'immeuble formulée par la COMMUNE DE LENS par lettre recommandée au propriétaire qui en a accusé bonne réception le 11 septembre 2023, conformément aux dispositions des articles L. 213-2 et D. 213-13 du Code de
l'urbanisme, ayant pour effet de suspendre le délai de préemption ordinaire ;
Vu la reprise du délai de préemption le 11 septembre 2023, par suite de la réception du
document demandé ;
Vu le report du délai de préemption fixé au 11 octobre 2023, le délai restant entre la fin du délai de préemption ordinaire (13 septembre 2023) et la réception du document demandé (11 septembre 2023) étant inférieur à un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 alinéa 5 du Code de l'urbanisme ;
Vu la valeur vénale de cet ensemble immobilier déterminée à DEUX CENT QUATRE- VINGT-UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (281.400,00 €) mais assortie d'une marge d'appréciation de 10,00 % portant la valeur maximale d'acquisition - sans justification
particulière - à TROIS CENT NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE (309.540,00 €), ainsi justifié dans l'avis du Domaine du 25 août 2023 référencé 2023 - 62498 - 59167 ,
2/6 Considérant que, depuis de nombreuses années, la ville de LENS a engagé une
politique volontariste d'aménagement et de développement de son territoire avec
l'ambition de renouveler son image, de développer son attractivité, et d'affirmer la
centralité de LENS au cœur de l'Agglomération ;
Considérant que la Cité 4, Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) qui rassemble 1365
habitants et 619 logements, est classée en zone tampon UNESCO et est concernée par
le périmètre de protection des monuments historiques (statue Emile BASLY) ;
Considérant que la Cité 4 est intégrée dans un territoire en mutation, à proximité des
grands équipements et grands projets urbains de la centralité d'agglomération ;
Considérant que dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
(ERBM), la Ville et la Communauté d'agglomération de LENS-LIEVIN, avec les
partenaires institutionnels du dispositif et notamment l'Etat et le Conseil régional Hauts- De-France, ont engagé une étude urbaine et sociale qui a abouti à la formalisation d'un
schéma directeur d'aménagement de l'ensemble de la Cité 4, en parallèle des
réhabilitations des logements réalisées par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME
D'HLM ;
Considérant que ce schéma a permis de valider de grands objectifs de réaménagement
des espaces publics pour le quartier en vue d'améliorer la qualité de vie des habitants,
les liaisons dans la Cité et avec les autres quartiers, de valoriser le paysage et le
patrimoine en renforçant les équipements présents et d'adapter la Cité aux besoins
actuels ;
Considérant que ce schéma directeur s'articule autour de trois grandes orientations :
Renforcement du cœur de la Cité,
Adaptation de la cité aux besoins actuels tout en renforçant sa valeur patrimoniale,
Amélioration de la mobilité et structuration du maillage viaire ;
Considérant que dans le cadre de ce schéma, a été actée la création d’un parc urbain
d'environ 17.500 m° voué à créer un cœur de quartier autour du centre social François
VACHALA et des autres équipements ;
Considérant que cet aménagement permettra également de renforcer le lien entre la Cité
4 et le quartier SELLIER et prévoit notamment les aménagements suivants :
Phase 1 :
Un parvis autour du centre social VACHALA,
Des zones de repos ombragées ou ensoleillées,
Une plaine dégagée en gradin végétal,
Un terrain multisport et terrain de pétanque,
Un parking infiltrant,
La suppression de la voirie véhicules sur la partie nord de la rue Saint Amé,
Phase 2 :
Une plaine enherbée avec usages à définir avec les habitants ;
3/6 Considérant que la ville a confié, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la
mise en œuvre de l'opération de rénovation des espaces publics, voiries et réseaux
divers de la Cité 4 (dont fait partie le projet du parc VACHALA) à la Communauté
d'agglomération de LENS-LIEVIN ;
Considérant que l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France et la ville ont décidé
d'associer leurs compétences et leurs moyens afin de mettre en place un partenariat
étroit s'inscrivant dans la cadre de leurs orientations stratégiques et compétences
spécifiques ;
Considérant que la ville a sollicité 'EPF afin qu'il se porte acquéreur et déconstruise un
ensemble immobilier composé de 37 maisons en LLS et de 4 parcelles non bâties ;
Considérant que ce foncier déconstruit sera revendu dans un délai maximal de 3 ans à
la ville qui se chargera ensuite de procéder à son aménagement en parc ;
Considérant que l'opération est attachée au thème ‘revitaliser les centralités” du
Programme Pluriannuel d'intervention 2020-2024 de l'EPF.
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de LENS du 29 mars 2023
autorisant la signature de la convention opérationnelle bipartite intitulée “LENS - Cité du
4, rue Saint Amé” entre l'Etablissement Public Foncier Hauts-de-France et la ville.
Considérant la nécessité de poursuivre la maîtrise sur la Cité 4 pour engager
l'opérationnalité de la requalification envisagée à court/moyen terme ,
Considérant que cet ensemble immobilier revêt une dimension stratégique en termes
d'aménagement puisqu'il constitue une véritable interface entre le projet du parc
VACHALA et le groupe scolaire VOLTAIRE, au cœur même du schéma directeur de la
Cité 4 ;
Considérant l'intérêt général résidant dans l'opportunité pour la commune de LENS
d'acquérir cet ensemble immobilier pour permettre le renouvellement urbain et la mise en œuvre d'un projet urbain, au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, justifiant ainsi l'exercice du droit de préemption urbain régi par les articles L. 211-1 et
suivants dudit Code ;
Considérant que le prix indiqué dans la Demande d’Acquisition du Bien est jugé trop élevé au vu de la consistance du bien, de son état et du marché immobilier local ;
Considérant qu'il convient d'exercer le droit de préemption urbain à des conditions
financières différentes de celles de la Demande d'Acquisition du Bien ;
DÉCIDE:
4/6 ARTICLE 1 - La ville de LENS exerce son droit de préemption urbain pour l'acquisition
de l’ensemble immobilier bâti et non-bâti sis à LENS (62300), 48 bis rue Saint Antoine
et figurant au Cadastre sous les numéros 254, 716, 717, 837 et 840 de la section AE
(contenance cadastrale totale : 1.177 m°) appartenant à l'ASSOCIATION DIOCESAINE
D'ARRAS, aux conditions financières suivantes, soit une offre d'acquisition au prix de
DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 €) payable comptant, les frais et émoluments
de l'acte authentique à régulariser et de ses suites éventuelles étant supportés par la
collectivité.
ARTICLE 2 - Conformément à l'article R. 213-10 du Code de l'urbanisme, le vendeur
dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente offre pour faire
connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception comportant
l'une des modalités suivantes :
Soit qu'il accepte le prix proposé.
Dans ce cas, la vente au profit de la COMMUNE DE LENS est définitive. Elle sera ensuite régularisée, conformément aux dispositions de l'article R. 213-12 du Code de l'urbanisme, et il sera dressé un acte authentique dans un délai de trois mois à compter de cet accord ;
Soit qu'il maintient le prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner.
Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article L. 213-4 du Code de
l'urbanisme, l'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS se réserve la possibilité de faire
fixer la valeur du bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation ;
Soit qu'il renonce à l'aliénation de son bien.
Dans ce cas, il sera tenu de déposer une déclaration d'intention d'aliéner lors de la
prochaine vente.
Le silence du propriétaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente offre équivaut à renonciation d'aliéner.
ARTICLE 3 - Cette décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS
dont le siège est à ARRAS (62000), 103 rue d'Amiens et à Maître Mélina PETITOT,
Notaire à LIEVIN (62800), 05 rue Faidherbe chez qui le vendeur a élu domicile.
ARTICLE 4 - Au cas où des droits réels ou personnels grevant l'immeuble, autres que
ceux figurant dans la rubrique E de la présente Demande d'Acquisition d'un Bien,
viendraient à être portés à la connaissance de la Ville de LENS, la présente décision
devra être considérée comme nulle au motif du défaut d'information contenu dans la
DAB, qui elle-même sera dès lors considérée comme irrecevable.
Une nouvelle Demande d'Acquisition d’un Bien précisant ces éventuels droits réels ou
personnels devra être déposée.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
5/6 Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 - La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la
ville de LENS www.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 7 - Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable
des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des
dispositions de la présente décision.
Fait à LENS, le 2 8 SEP. 2073
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué.
Annexes :
- Demande d'Acquisition d'un Bien
-__ Avis du Domaine sur la valeur vénale
6/6 7302 - SD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction Générale des Finances Publiques Le 25/08/2023
Direction départementale des Finances Publiques
du Pas de Calais
Pôle d'évaluation domaniale de Arras Le Directeur départemental des Finances
5 rue du Docteur Brassart publiques du Pas de Calais
62 034 Arras Cedex
Courriel : ddfip62.pole-evaluation@dgfip.finances. gouv.fr à
POUR NOUS JOINDRE
Monsieur le Maire Affaire suivie par : S.CLABAUX
de Lens Courriel : sonia.clabaux@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0321212743
Réf DS:13554248
Réf OSE : 2023-62498-59167
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La cha l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'A iation des Maires de France, est disponible urle si ]) vites-locales. fi
Nature du bien : Ensemble immobilier à usage paroissial
Adresse du bien : 48 bis rue Saint Antoine, 62 300 Lens
Valeur : 281 400€, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») 1- CONSULTANT
affaire suivie par : M.Di Giacomo.
vos réf : XH/TDG_DAB_48 bis rue Saint Antoine (section AE n° 254-716-717-837-840)
2 - DATES
de consultation : 31/07/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble : 17/08/2023
du dossier complet : 17/08/2023
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession : O
Acquisition : amiable []
par voie de préemption
par voie d'expropriation [1
Prise à bail : O0
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 [] de l'instruction du 13 décembre 2016":
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) CO]
3.3. Projet et prix envisagé
Acquisition par voie de préemption d’un ensemble immobilier paroissial. La Demande d'Acqui- sition du Bien (DAB) est en date du 13/07/23.
Dans le cadre de l'engagement et le renouveau du bassin minier (ERBM), la Ville et la Commu- nauté d'agglomération de Lens Liévin, avec les partenaires institutionnels du dispositif notam- ment l'Etat et le Conseil Régional, ont engagé une étude urbaine et sociale qui a abouti à la for- malisation d'un schéma directeur d'aménagement de l'ensemble de la cité 4, en parallèle des ré-
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine habilitations des logements réalisées par la SA Him Maisons et Cités. Ce schéma a permis de vali- der de grands objectifs de réaménagement des espaces publics pour le quartier en vue d'amélio- rer la qualité de vie des habitants, les liaisons dans la cité et avec les autres quartiers et de valori- ser le paysage et le patrimoine en renforçant les équipements présents et adapter la cité aux be- soins actuels. Le bien à acquérir présente un intérêt certain, de par sa situation géographique stratégique à mi-chemin entre le Parc VACHALA et le groupe scolaire Voltaire, au cœur même du schéma directeur de la Cité 4. Qui plus est, la collectivité est en mesure de justifier de la réali- té d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement relevant de l'intérêt général, répondant ainsi aux objectifs mentionnés à l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme, même si les caractéris- tiques précises ne sont pas à ce stade définies (la nature du projet apparaîtra dans la décision de préemption).
Le montant de la Demande d'Acquisition du Bien (DAB) est fixé à 313.200€ dont 13.200,00 € d'honoraires de négociation à la charge du vendeur.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
La commune de Lens se situe à l'Est dans le département du Pas de Calais de la région Hauts de France. Elle est bordée par l'A21.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Le bien se situe dans une zone à dominante d'habitations et de quelque commerces en périphé- rie du centre urbain de Lens. Il est accessible par les rues Saint Antoine et Saint Valentin et il est desservi par les transports en commun(arrêt de bus à proximité).
La saisine du consultant ne mentionne pas la nature et l'emplacement des réseaux existants.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
| Commune | Parcelle Adresse/Lieudit | Superficie Nature réelle
AE254 2b rue Saint Valentin 732m°
AE716 48 rue Saint Antoine 49m?
Ensemble immobilier composé
Lens AE717 50 rue Saint Antoine 293m° d'une salle paroissiale et d'un ga- _ rage indépendant
AE837 52 rue Saint Antoine 44m?
AE840 Rue Saint Ame 59m?
TOTAL, 1177m°
4.4. Descriptif Pièce principale avec puits de
lumière
Caves
+, -Ensemble immobilier comprenant un bâtiment principal à usage de salle paroissiale et un garage indépendant pour un véhicule automobile, clôturé par Un muret en briques surélevé d’un grillage et fermé par un portail double pan métallique rue Saint Antoine et un portail grillagé rue Saint Valentin.L'ensemble immobilier dispose d'un espace vert sur le devant et d’une cour en sol enrobé permettant le stationnement de véhicules et comprenant un garage.
Le bâtiment principal est construit en briques de plain pied avec une couverture quatre pans en tuiles béton.
-au sous-sol : une cave composée de plusieurs pièces dont une comprenant la chaudière au gaz -au rez-de-chaussée : entrée sur le côté du bâtiment donnant sur une petite pièce puis une grande pièce principale avec un puits de lumière et une belle hauteur sous plafond disposant de plusieurs accès extérieurs,un espace sanitaire, une pièce neutre avec accès à une cuisine mMeu- blée et équipée en partie, un dégagement avec un accès à la cave et au grenier.
Les menuiseries sont principalement en pvc double vitrage protégées par des grilles de protec- tion, certaines sont en bois simple vitrage. Les sols sont carrelés(granit ancien) ou en carreaux de ciment, les murs sont peints, le avec des volets roulants, les sols sont carrelés(granit ancien ou carreaux de ciment), le chauffage est au gaz de ville et fourni par des convecteurs électriques se- lon les pièces.
Etat général d'entretien : dans la salle principale, deux fenêtres sont absentes et les ouvertures ont été obstruées par des plaques en plastique. Les convecteurs sont d'ancienne génération. Dans certaines pièces, les murs sont à rafraîchir. Sur l'arrière, une petite partie de la toiture a été refaite.
A l'entrée du site, un garage indépendant pour un véhicule automobile est présent, construit en plaques béton avec une couverture en bac acier et fermé par une porte métallique basculante, ne disposant pas d'électricité ou d'arrivée d'eau. L'état intérieur du garage n'a pu être apprécié car la poignée de la porte a été endommagée.
Diagnostic amiante du 15/03/23 : des matériaux et produits contiennent de l'amiante(conduite ventilation chaufferie au sous sol)
Diagnostic assainissement du 19/07/23 : travaux de mise en conformité des rejets de sinstalla- tions intérieures d'assainissement).
-Eléments de plus value : superficie du terrain
-Eléments de moins value : quelques travaux à prévoir
4.5. Surfaces du bâti
La saisine du consultant mentionne une surface de 402m? pour le bâtiment et 12m’ pour le ga- rage.
Les informations déclaratives disponibles à ce jour font état sur la parcelle AE254, d'un im- meuble de bureaux d'une surface de 360m? et d'Une maison d'habitation de 61m’.
Par courriel du 31/07/2023 via la plateforme démarches simplifiées, le consultant a indiqué que la surface estimée du bâtiment était de 402m°? et la surface estimée du garage de 12m°. Pour l'estimation domaniale, les surfaces de 402m? et 12m° sont retenues.
5 - SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Propriétaire : Association Diocésaine d'Arras.
Origine de propriété : ancienne, non répertoriée.
5.2. Conditions d'occupation
Libre d'occupation.
6 - URBANISME
6.1.règles actuelles
Plan Local d'Urbanisme. Zone UP : il s'agit d'une zone urbaine de faible densité et d'habitat de type individuel(zone ur- baine pavillonnaire). Cette zone correspond aux quartiers périphériques du centre-ville et se compose entre autres des anciennes cités minières qui pour certaines ont le caractère de cité jardin. Elle joue ainsi le rôle de ceinture verte au centre-ville. L'objectif est de conserver l'aspect végétal de ces cités(...).
-Servitudes administratives, d'utilité publique ou de droit privé: zone archéologique, zone de ruissellement, axe terrestre bruyant, retrait-gonflement des argiles(aléa faible), zone potentielle- ment sujette aux inondations de cave(fiabilité forte). PT1 : zone de protection, AC1 périmètre de protection.
7 - MÉTHODE(S) D'ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénaleà partir de l'étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local. Au cas particulier, cette mé- thode est utilisée car il existe Un marché immobilier local avec des biens comparables à celui à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1. Sources et critères de recherche - Termes de référence
Des mutations à titre onéreux d'immeubles professionnels, d'une surface comprise entre 150m° et 600m?, entre janvier 2020 et juin 2023, situés sur Lens, ont été recherchées.
Locaux professionnels — valeur vénale
— T
| date mu- | commune
N , | tation | adresse Superficie | Surface | urba- cadastre : ae . terrain bâti nisme prix | Prix/mn? Observations
Lens, rue rue de la paix
L| En centre urbain, AB1007 389m° 505m? | DPU 275000€ | 544,55€ | immeuble à usage 1 | 20/05/22 de bureaux
LP
Lens, 176b av van Pelt
En dehors du
2 | 08/09/21| BN317 | 805m° | 186m° | DPU | 1496006 | 804,30€ |°nUe Urbaine | meuble de bu- reaux |
3. 12/05/21 | Lens, 32 av Van Pelt AB1577 223m° 335m2 | DPU 150000€ | 477,76€ Centre urbain-im- meuble profes-
: sionnel Lens, rue des colibris BL756(le En dehors du
ù ns) centre urbain
+AH469 Immeuble à usage
-472(loi- 2 812m° 600m2 | DPU | 520000€ | 866,67€ | de centre de for- 4) 31/07/20
sons mation+ 23 places sous de stationne- lens) ment.
moyenne | 673,32€
dominante |! 674,43€
8.1.2. Autres sources
Aucune consultation de sources externes à la DGFIP n'a été réalisée.
8.2. Analyse et arbitrage du service — valeurs retenues
Il ressort des critères retenus une sélection de quatre mutations à titre onéreux dans une four- chette de prix allant de 150 000€ à 520 000€. Les termes de comparaison 1 et 3 sont situés en
SEnE urbain de Lens sur des terrains de petite superficie et présentent des prix autour de 510€/ m2. À l'inverse, les termes 2 et 4, implantésà l'extérieur du centre urbain et disposant de terrains de plus de 800m?, montrent des prix autour de 835€/m°.
Le bien évalué dispose d'un terrain de 1 177m° mais nécessite quelques travaux. Aussi compte tenu des caractéristiques du bien, la valorisation est fixéeà 700€/m°.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'ap- préciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties OU qui ré- sulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitréeà 281 400€ (402x700).
Elle est exprimée hors taxes et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d'appréciation de 10 % portant la valeur maximale d'acqui- sition sans justification particulière à 309 540€.
La marge d’ appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé sans nouvelle
consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des par- ties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n‘intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai. *bour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signa-
ture de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une proroga- tion du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient ap- pelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en posses- sion du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d'avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
I n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des af- faires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret profes- sionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
Qs Sonia CLABAUX
Inspectrice des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demande à fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber- tés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Fi- nances Publiques. BE Déclaration d'intention d'aliéner ou demande D
Liber alé armé d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits N°10072°2 RÉPU F # . #
PRESS de préemption prévus par le code Ministère chargé de l'urbanisme
de l'urbanisme
{Article A 213.1 du Code de l'urbanisme)
Déclaration d'intention Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U) (articles L. 211-1 et suivants du Cade de l'urbanisme (2)) d’aliéner un bien (1) Q Compris dans uné zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (articles L.212-1- et suivants du Code de l'urbanisme (53)}
Compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles de départements (articles L. 142-1- et suivants du Code de l'urbanisme(4)}
Demande d'acquisition Œ Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) (2)
d'un bien (1) Compris dans une zone d'aménagement différé (Z.A.D.) (3) CS
DO
CD
Cadre réservé à l'administration
Dote de réception Numéro COX Prix moyen au m°
k
A. Propriétaire(s)|
Personne physique
Nom, prénom
Profession facultatif) {5}
Personne morale L Dénomination ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS |
Forme juridique ASSOCIATION CULTUELLE |
Nom. prénom durepréseniant M Bernard LEBRUN |
Adresse ou siège social {6}
N° Voie 103 Extension Type de voie
Nom de voie Rue d'Amiens Lieu-dit où boite postale
Code postal 62000 Localité ES
Si le bien est en indivision. indiquer le(s) nom(sjde l'{des) autres co-indivisaires et sa [leur] quote-part [ZE
B. Situation du bien (8)
Adresse précise du bien
N° voie 48bis Extension Type de voie
Nom de voie Rue Saint Antoine Lieu-dit ou boite postale
Code postal PEU Localité Lens
Superficie totale du bien 1177
Références cadastrales de ia ou les parcelles Li
Section .N° lieu-dit {auartier. arrondissement] | | Superficie totale | AE 254 l'rue Saint Valentin 73
Voir annexe | Nr PAMNASTOT
Planis) cadastral{aux) joints) ou non Q
D
Non bâti LA Bàti sur terrain propre El Bâti sur terrain d'autrui, dans ce cas indiquer nom et adresse du
propriétaire 0 :
Immeuble
Occupaiion du sol en superficie {m?} |
Terres Prés | Vergers Vignes Bois | Landes
|
Jardins Terrains à bâtir Terrains d'agrément Carrières Eaux codasirées Sol | Bôtiments vendus en totalité (9)
Surface construite au sol (m?} Surface utile ou habifabie (m?)
Nombre de Niveaux C] : Appartements Q : Autres locaux Q :
Vente en lot de volumes Q
Locaux dans un bâtiment en copropriété (10] Cl
N° du n Quole-part | Nalure ei A : é Plus de 4 ans Q ot Bôtiment Etage | desparlies surface utile Le bâtiment est achevé depuis : SCENE GER —67 communes | ou habiicbie | de
| Le réglement dé copropréiéaélé |Plus de l0ans 0 | publié aux hypothèques depuis : Moins de 10 ans Q
En cas d'indivision, quote-part du bien vendu :
Droits sociaux {11}
Désignation de la société :
Désignation des droits :
Naîure Nombre Numéro des paris
D. Usage et cccupation (12)
Usage
habitation Cl professionnet Q mixte Q 'commerciot O'agricoie Ol'avte (préciser 4: Bâtiment paroissial
Occupation
par iels) propriétorels) ©] voortridésliocoïtoïets) Cl sons occuoant (À ouireisrécisen Cl:
Le cas échéant, joindre un état locatf
E. Droits réels ou personnels
Grevant les biens ou Q son Œ A l'exception de celies pouvant résulter de l'état hypothécaire
Préciser la nature indiquer si rente viagère antérieure
F. Modalités de la cession
1 - Vente amiable
Prix de vente où évaluation (en lettres et en 313 200 € (trois-cent-treize-mille-deux-cents euros) € Chiffres)
Dont éventuellement inclus :
Mobilier Cheptel Récoiltes AUîres
Si vente indissociable d'autres biens
Adresse précise du bien
{description à porter en onnexe) :
Modalités de paiement :
comptant à la signature de l'acte authentique Œ à terme (préciser) : Q
Si commission, montant: 13200 TIC HI Q Bénéficiaïre : acquéreur O] vendeur &
Paiement en nature Q
Désignation de la contrepartie de l'aliénation
Evaluation de la contrepartie
Rente viagère Q
Montant onnuel Montant comptant
Béneñciaire{s} de la rente
Droit d'usage et d'habitation (à préciser) QI
Evaluation de l'usage ou de l’usufruit
Vente de la nue-propriété (à préciser) Q
Echange Q
Désignation des biens reçus en échange
Montant de la soulte le cas échéant Propriétaires contre-échangistes Apport en société QI
Bénéficiaire Estimation du bien apporté
Cession de tantième de terrains contre remise de locaux à consiruire OI
Estimation du terrain Estimation des locaux à remettre
Locotion-accession — Estimation de l'immeuble objet de la location-accession Q
2 Adjudication (13)
Voléntare Q ‘Rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire Q
Mettoni fin à une indivision ne résultant pas d'une donation-partage Q
Date et lieu de l'adiudication Montant de la mise à prix
G. Les soussignés déclarent :
Que le{si propriétaire(s) nommé(s} à le rubrique 1
Demandeint} au titulaire du droit de préemption d'acauéri les biens désignés à la rubrique 3 aux prix ei conditions indiqués {141 GA
A {oni) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués Q
Nom, prénom de l'acquéreur {15}
Profession (facultatif)
Adresse
N° voie Extension lype de voie
Nom de voie Lieu-dit ou boite posiale
Code postal Localité
Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur {facultatif} {lé}
Qu'il est chargé de procéder à la vente par voie d'adjudication comme indiqué à la rubrique F-7 des biens désignés a à la rubrique € appartenant a{ux} propriétaire (s) nommé(s} en À
A LIEVIN Le 13072023 Signature et cachet s'il y a feu
Me Mélina PETITOT
H. Rubrique à remplir si le signataire n'est pas le propriétaire (17) :
Nom prénom PETITOT Mélina
Qualité Notaire
Adresse
Nvoie Extension lype de voie
Nom de voie Rue Faidherbe Lieu-dit ou boite postale
Code postal 62800 Localité Liévin
1. Notification des décisions du titulaire du droit de préemption :
Toutes les décisions relatives à l'exercice du droit de préemption devront être nolifiées :
4 l'agresse au (des) propriétaireis) mentionné(s} à la rubrique A
ŒH
0
À l'adresse du mandaiaire mentionnée à la rubrique H, adresse où lejs} propriétaireis) a font) fait election de aomicile
J. Observations
L'acquéreur remboursera au vendeur le prorata de la taxe foncière de l'année en cours au jour du transfert de proprièté.
K. Cadre réservé au titulaire du droit de préemption : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande
d'acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de
préemption prévus par le code de l'urbanisme
Liste des renvois figurant dans le formulaire
La déclaration ou la demande doit être établie en 4 feuillets et adressée au destinataire (cf. renvois (2], {3} et (4)} par pli recommandé avec demande d'avis de réceplion postal, ou déposée contre décharge, ou transmise par voie électronique.
Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, la déclaration ou la demande doit être adressée à la mairie de la commune où se trouve situé ce bien
Sile bien est compris dans une zone d'aménagement différé, la déclaration ou la demande est à adresser au maire de la commune où se trouve situé ce bien
Sile bien est compris dans une zone de préemption délimitée au titre de la législation sur les “espaces nalurels sensibles des départemenis", la déclaration est à adresser au président du Conseil général du département dans lequel se trouve situé ce bien.
Profession à renseigner selon lo nomenclaiure INSEE des professions et catégories socio-professionnelles en 8 postes : agriculteurs exploitants, arlisans, commerçants et chefs d'entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés. ouvriers, retraités, autres personnes sans activité professionnelle.
Le siège à indiquer dans celte rubrique {si te propriétaire est une personne morale) est celui du principal établissement : lorsque la déclaration ou la demande est présentée par un établissement secondaire, le signataire devra en indiquer l'adresse à la rubrique H et remplir également la rubrique I.
Pour les immeubles en indivision, deux cas doivent être distingués :
l'immeuble est soumis au droit de préemption urbain ou compris dans une zone d'aménagement différé : les cessions des droits indivis , même si ceux-ci ne représentent pas la totalité de l'immeuble, doivent faire l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, sauf si elles sont consenties à l'un des co-indivisaires :
l'immeuble est compris dans une zone de préemption des espaces nalurels sensibles des départements : n’est soumise à déclaration d'intention d'aliéner que la cession de l'ensemble des droits indivis représentant l'immeuble dans son entier, sauf pour le droit de préemption du Conservatoire de l'espace liftoral et des rivages lacustres qui est applicable à la cession de droits indivis sur un immeuble ou une parie d'immeuble bâti ou non bâti ainsi qu'à la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, sur la totalité ou certaines parties des zones de préemption créées par le conseil général au le conservatoire.
Si la cession du bien entraîne une division parcellaire, indiquez 1à à cet endroit.
Bätiments vendus en totalité : les renseignements à fournir ne doivent porter que sur le bâtiment principal (la maison par exemple}.
la surface construite au sol ainsi que la surface utile ou habitable peuvent êire indiquées approximativement ;
les niveaux s'entendent, tant des étages proprement dits que des sous-sols, rez-de-chaussées ou combles ie cas échéant locaux autres que des appartements : il s'agit des locaux principaux affectés à Un usage autre que d'habitation {bureaux, magasins par exemple) Locaux dans un bâtiment en copropriété :
Nature des lots : précisez s'il s'agit d'un appartement, d'une cave, d’un box pour automobile, etc.
La surface utile ou habitable n'est à indiquer que pour les locaux principaux (appartements, bureaux, elc.)
Droits sociaux {si cette rubrique doit être remplie, il est nécessaire de remplir également la rubrique précédente : “locaux dans un bâtiment en copropriété).
Désignation de la société : indiquez seulement sa dénomination, sa forme juridique {par exemple : société civile] ainsi que l'adresse de son siège, comme prévu à la rubrique A.
Nature des droits cédés : paris ou actions par exemple.
Usage : il s'agit de l'usage actuel du bien.
Si vous souhaitez, en accord avec votre acquéreur, donner des indications sur l'usage futur qu'il entend conférer au bien,
les faire figurer à la rubrique G.
Adjudication :
Cette rubrique correspond à des cas dans lesquels ia déclaration doit étre obligatoirement établie par le notaire ou le greffier du tribunal compétent chargé de procéder à l'adjudication.
Au cas où l'adjudication seraît faite sans qu'une mise à prix soit prévue, vous devez nécessairement évaluer le bien.
Cette rubrique est à remplir lorsque le propriétaire fait exercice du “droit de délaissement" qui lui est offert par le code de l'urbanisme lorsque son bien est compris dans une zone d'aménagement différé ou soumis au droit de préemption urbain.
Les renseignements concemant l'acquéreur doivent être obligatoirement fournis si la personne qui se propose d'acquérir l'immeuble l'exige : en effet, en cas de non utilisation aux fins prévues par les textes des biens acquis par préemption, l'ancien propriétaire et l'acquéreur évincé par la préemption disposent d'un droit de rachat préférentiel et, en cas de méconnaissance de ce droit, d'une action en dommages-intérêts.
Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur : vous pouvez préciser à cet endroit, en accord avec l'acquéreur, l'usage que ce dernier entend conférer au bien :
- Maintien de l'usage actuel
- OÙ, au contraire, changement de cet usage, par exmple, conversion de bureaux en logements. Vous pouvez préciser également les conditions dans lesquelles l'acquéreur envisage de conférer cette desfinalian au bien : en le laissant en l'état, en le réhabilitant, en édifiant une construction neuve, etc.
Signataire autre que le propriétaire :
Qualité : mandataire, fondé de pouvoirs, gérant de la société propriétaire, etc. Joindre à la déclaration ou à la demande une copie du pouvoir ou du mandat.
Pour en savoir plus,
Ministère de l'écotogie, du développement durable, des transports et du logement - La Grande Arche - 925055 La Défense cedex standard +{(33] 1 40 81 21 22
htip://www.developpernent-durable.gouv.fr 17/07/2023 07:42 Références cadastrales
Références cadastrales de la ou les parcelles
Préfixe Section Numéro Lot Lieu-dit Superficie
AE 254 te Sat 732
AE 716 2 me Saint 49
AE 717 so re Saint 293
: | je | AE 840 rue Saint Amé 59
file://C:/Users/cdhenin/AppData/Local/Temp/422475.html
Références cadastrales de la ou les parcelles
11 LA SOUSSIGNEE,
ASSOCIATION DIOCESAINE D’ARRAS dont le siège est à ARRAS (62000) — 103 Rue d'Amiens.
Agissant en qualité de vendeurs de l’immeuble sis à LENS — 48 Bis rue Saint Antoine, cadastré
section AE, numéros, sa voir !
- 254 pour 732 m?
- _716pour 49m?
- 717 pour 293 m°?
- 837 pour 44m?
- 840pour 59m
1177 m?
Donnent pouvoir à la SELARL BERNARD-PRINGERE-DONZEL & PETITOT, notaires associés à LIEVIN,
d'effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour parvenir à la vente dudit bien et plus
particulièrement proposer les immeuble au titulaire du droit de préemption, au prix de TROIS CENT
TREIZE MILLE DEUX CENTS EUROS (313.200 EUROS) en ce compris les honoraires de négociation à la
charge du vendeur d’un montant de 13.200 €.
Fait à va
le J3 jet Loin
« Bon pour accord »
Q.. deu acur -
DIOCÈSE D'ARRAS
Bernard LEBRUN
Cunaome !liocésain Département :
PAS DE CALAIS
Commune :
LENS
Section : AE
Fouille : 000 AE 01
Échella d'origine : 1/1000
Échelle d'édition ; 1/1000
Dale d'édition : 11/07/2023
{fuseau horaire de Paris)
Casrdannées en prajectian : RGF93CC5û
€2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncer suivant :
BETHUNE
(Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale) 85, rue Georges Guynemer
62407
62407 BETHUNE CEDEX
tél. 03 21 63 10 50 -fax 03 21 63 10 74
poc 620.bethune@dgfp finances. gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délrvré par :
cadastre.gouv.fr
9247300
École Vahaire
233
1686800
9247300 ville de lens NOMENCLATURE 3 - 3
Sylvain ROBERT , Ltre de Lens DECISION METTANT FIN A L'OCCUPATION PAR
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin M. STEEVEN PETERSEN DU LOGEMENT DE
DIRECTION AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT FONCTION SIS A LENS (62300) — RUE DU DE LA VILLE - PLANIFICATION URBAINE
Affaire traitée par : M. Thierry DI GIACOMO LIEUTENANT GENOUILLAC - STADE JEAN
WATTIAU »
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20231003-2023-325-AU]
Accusé certifié exécutoire
DECISION N° 2023- 329 (Réception parle préfet: 03/10/2022]
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment ses articles R.2124-64, R.2124-65, R.2124-68, 2124-71 et R.2222-18.
Vu le décret n°2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l’article 9 du décret n°2012-752
du 9 mai 2012
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégation à des adjoints au maire,
Vu la décision directe n° 2021-200 en date du 29 juin 2021 portant occupation précaire d'un logement de fonction avec astreinte attribué à Monsieur Steeven PETERSEN avec prise d'effet au 07 juin 2021, Vu la demande formulée par Monsieur Steeven PETERSEN en date du 17 août 2023 et réceptionnée en mairie le 22 août 2023 de libérer en date du 02 octobre 2023 le logement qu'il occupe depuis le 07 juin 2021,
Vu la réponse favorable de la Ville,
Considérant que la situation et la composition familiale de Monsieur Steeven PETERSEN nécessitent un changement de logement,
Considérant que Monsieur Steeven PETERSEN ne souhaite plus jouir de ce logement,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le logement situé à LENS (62300), rue du Lieutenant GENOUILLAC Stade WATTIAU sera libéré par Monsieur Steeven PETERSEN le 02 octobre 2023 ;
ARTICLE 2 : À l'expiration de ce délai, quel qu’en soit le motif, l'agent devra libérer les lieux sous peine d'expulsion.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la ville de LENS www.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services (Vie locale - Réussite et Solidarité - Projet social) est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità LENS, le 2 OCT. 2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué.
Jean-François CECAK
Æ
Annexe :
- copie du courrier du 17 août 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231002-DEC2023-326 DE]
Réception par ie pré 18210
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 326
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1
POUR LA FOURNITURE D'HUILES, DE LUBRIFIANTS ET DE
LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR LES VEHICULES ET
ENGINS DE LA VILLE DE LENS -— PF 21006
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R 2194-8,
Vu l'article R 543-3 et suivants du code de l'environnement et
l'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la
lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC")
prévoyant la mise en place d'une filière Responsabilité Elargie
Producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques,
lubrifiantes ou industrielles,
Vu la décision n° 2021 - 164, en date du 21 avril 2022, portant
sur l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande relatif
à la fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement avec la société France Lubrifiants Services,
Considérant qu'en raison de la REP, le titulaire du contrat
adhère à l'éco-organisme CYCLEVIA, et que cette adhésion
entraine une éco-participation, et que celle-ci doit être
répercutée sans réfaction ni inflation sur les clients, à savoir ici
l'Acheteur,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la
fourniture d'huiles, de lubrifiants et de liquide de refroidissement avec la société France Lubrifiants
Services dont le siège social se situe: 110, Impasse Madeleine Brès — Parc d'Activités du Levant —
77127 LIEUSAINT, portant sur la prise en compte, dans les prix du contrat, de l'éco-participation de
CYCLEVIA.
ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat de 16 000 € HT par période.
Il sera passé pour la période allant de la notification au 31 mars 2024, et, en cas de reconduction,
pour la prochaine période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus à l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
wwwW.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02-10-2023
Pour le Maire,
TT, L'adjoint au Maire,
«\_ Pierre MAZURE
HAS NOMENCLATURE : 03.05
DECISION RELATIVE A LA DEMOLITION D'UN BATIMENT
COMMUNAL SITUE 201 RUE DE LONDRES A LENS
viledelens
Le Maire de la Ville de LENS, Sylvain ROBERT ei 2 4 2 pati avi Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION GENERALE DES services Vu le Code de l'urbanisme,
TECHNIQUES
ST BATIMENT Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2008, Tél. 03 21 69 86 86 approuvant le maintien du permis de démolir sur le territoire, Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. LETOMBE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
Agent de Maïtrise Principal portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code CaSLs Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231005-2023-327-AU Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Accusé certifié exécutoire délégations à des Adjoints au Maire,
(Réception par le préfet : 05/10/2023]
Considérant que la Ville est propriétaire du bâtiment situé 201 rue
de Londres à Lens, cadastré BE 192,
Considérant qu'en l’état de vétusté du bâtiment, il y a lieu de le
démolir de façon à libérer l'emprise du terrain,
Décision n° 2023 - 327
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser le dépôt et la signature de la demande de permis de démolir du bâtiment situé 201 rue de Londres à Lens.
ARTICLE 2 : D'autoriser à engager les démarches pour procéder à la démolition du bâtiment situé
201 rue de Londres à Lens.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires à cette démolition sont prévus au budget de ia Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant troisième trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 05/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Jean-François CECAK vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire suivie par Mme BAILLY
POLE ADMINISTRATIF / SLa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231005-2023-328-AUI
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : O5/ 10/2023]
Décision n° 2023 - 328
NOMENCLATURE : 3-5
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PASSAGE SUR LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — REDEVANCE DUE PAR
GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE POUR LES
OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE
GAZ
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le décret 2007-6056 du 25 avril 2007 qui fixe les modalités d'occupation du domaine public communal par les chantiers par les ouvrages de distribution de gaz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R2333-114,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015
portant sur le droit de passage sur le domaine public communal et sur la redevance due par les ouvrages de distribution de gaz,
Considérant que GRDF occupe le domaine public communal par les ouvrages de distribution et de transport de gaz ; qu'à ce titre, il y a lieu qu'une redevance soit fixée pour cette occupation.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de la redevance pour l'année 2023 pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par Gaz Réseau Distribution France est fixé comme
suit :
PR = ((0.035 X longueur des réseaux) + 100) X taux de revalorisation de l'index ingénierie PR = ((0.035 X 149 357) +100) X 1,39 soit 7405 €
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance pour Fannée 2023 pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz par Gaz Réseau Distribution France, s'élève à la somme de 7 405 € considérant une longueur de réseaux de 149 357 mètres.
ARTICLE 3 : D’autoriser la réalisation des écritures comptables afférentes à cette redevance.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.viledelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 05/10/2023
Pour le Maire, viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire suivie par Mme BAILLY
POLE ADMINISTRATIF / SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231005-2023-329-AUl
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/ 10/2023]
Décision n° 2023-— 329
NOMENCLATURE : 3-5
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — REDEVANCE DUE PAR GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DE GAZ AU TITRE DE L’OCCUPATION PROVISOIRE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le décret 2015-334 du 25 mars 2015 qui fixe les modalités d'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers sur les ouvrages de distribution de gaz,
Vu le Code Général des Ccllectivités Territoriales et notamment les articles R2333-114 et R2333-114-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2016 portant sur le droit de passage sur le domaine public communal et sur la redevance due par les ouvrages de distribution de gaz et d'électricité au titre de l'occupation provisoire,
Considérant que GRDF occupe provisoirement le domaine public communal par des chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz ; qu'à ce titre, il y a lieu qu'une redevance soit
fixée pour cette occupation.
DÉCIDE
ARTICLE 1: La redevance due à la collectivité pour un chantier portant sur un réseau de transport ou de distribution de gaz est fixée comme suit :
0.35€ X longueur des canalisations construites ou renouvelées soit : 0.35€ x 266 m (dans le cas présent on considérera une longueur de réseaux égale à 317 m) 0.35€ x 317 m= 111 euros
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2023, pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz par Gaz Réseau Distribution France, s'élève à la somme de 111 euros considérant une longueur de réseaux de 317 mètres.
ARTICLE 3 : D'autoriser la réalisation des écritures comptables afférentes à cette redevance.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 05/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231005-2023-330-AU|
Accusé cerlifié exécutoire
ville de le e S [Réception par le préfet : 05/10/2023] NOMENCLATURE 3 — 3
| DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN Suivain ROBERT
Maire de lens ; Président de la Communauté AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION
d'Agglomération de Lens-Hevin
PRECAIRE D'UNE PARTIE DE L'ENSEMBLE
CISESTIONANENAGEMENT $ DEVELOPPEMENT IMMOBILIER SIS A LENS (62300). RUE LAVOISIER DE LA VILLE - PLANIFICATION URBAINE TOG/BDUB
Décision n° 2023- à 3O
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la décision n° 2015-306 du 10 juillet 2015 relative à la signature de la convention d'occupation précaire en date à LENS des 6 et 20 juillet 2015 entre la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la Ville d'une partie d’un ensemble immobilier communautaire sis à LENS (62300), rue Lavoisier à Lens consistant en 92 places de parking réservées au stationnement des véhicules du personnel du Centre Technique Municipal,
Considérant que la Ville a sollicité la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin pour bénéficier d'un espace complémentaire dans l'emprise du site Lavoisier afin d'y réaliser des places de parking « PMR » et d'y édifier un abri à vélos et deux roues motorisées,
Considérant la réponse favorable de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
DECIDE
ARTICLE 1 - Dans le cadre de la mise en œuvre d'un nouveau plan de circulation au sein du Centre Technique Municipal (CTM), un avenant à la convention d'occupation précaire conclue à titre gratuit entre la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et la ville en date des 6 et 20 juillet 2015 et portant sur une partie de l’ensemble immobilier sis à LENS (62300), rue Lavoisier et figurant au Cadastre de ladite commune sous le numéro 723 de la section BM sera conclu pour la réalisation - aux soins et aux frais exclusifs de la ville - de deux places de stationnement « PMR » ainsi que d'un espace permettant l'aménagement d'un abri à vélos el deux roues motorisées.
ARTICLE 2 - Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées et applicables au présent avenant.
ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE (59000), 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet : htips://www.telerecours.frf. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Celte démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la ville de LENS: vavw.villedelens.fr — rubriques actes administratifs et sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de LENS.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le - 6 DCT, 2073
Le Maire vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Commensute
d'Aggicinetatn de Lens Levin
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON D’'ARCHIVES DE
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité —
Projet Social : : : Direction des Affaires culturelles et du Monsieur Jean François BEC Patrimoine | Service Archives-Documentation Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Attaché territorial de conservation
AD/TV Vu les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur Vu la délibération du Conseil Municipal en date
[062-216204982-20231005-DEC2023-331-AU) du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article Accusé certifié axécutoire L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
[Réception par le préfet : 09/10/2023]
Vu farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022, portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l’article L.213-6 du Code
du Patrimoine reconnaissant pour chacun des services d'archives
publics la possibilité d'accueillir les archives privées,
Vu la demande exprimée le 4 septembre 2023
par Monsieur Jean-François BEC demeurant, 11 chemin de la
Réglane, 38200 VIENNE de faire don à la Municipalité de ses documents d'archives,
Vu l'acceptation de la Municipalité de LENS pour
que soient conservés au sein du service des archives municipales,
les documents cédés par Monsieur Jean-François BEC,
Décision n° 2023 - 3 34
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don de documents de
Monsieur Jean-François, décrit ci-après :
- 222 : correspondance (lot de 225 lettres) de la famille de Marius VERRIER, ingénieur
des Mines de Lens, rédigée entre 1914 et 1918 (avec fichier numérique du livre rédigé
par M. BEC à partir des archives familiales).
- _ 4PBr123 : livret de l'inauguration des grands orgues de l'église Saint-Léger, 1er juin 1930.
ARTICLE 2 : Ces document seront soumis aux mêmes règles de communicabilité que les archives publiques.
Hotel de Ville {7bis Place lean Jaures 62307 LENS Cedex
Téf 0321698686 fFax0321431165
www villectelens fr ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le DS eckobe 2
Pour le Maire
L’Adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE
N \ viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1° Classe
LG/AR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20231008-DEC2023-332-CC|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/10/2023]
Décision n° 2023 — 332
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF À LA MAINTENANCE ET ASSISTANCE DU
LOGICIEL SIS MARCHES EN MODE SAAS — MN23022
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire.
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence.
Considérant qu'une procédure sous la forme d'un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour la maintenance, l'assistance du logiciel « SIS Marchés » en mode Saas, avec possibilité de formations à ce logiciel.
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
SIS MARCHES (92 411 COURBEVOIE Cedex)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché négocié relatif à la maintenance et assistance du logiciel « SIS Marchés » en mode Saas, avec l'établissement suivant :
> Société SIS MARCHES dont le siège social se situe: 84, boulevard Mission Marchand — CS 900028 — 92 411 COURBEVOIE Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix mixte comme défini ci-après :
v_ Volet 1 - Assistance et maintenance du logiciel en mode Saas
Pour un montant global et forfaitaire de 2737€ HT pour la mise en place du mode Saas « uniguement la 1° année » ;
Pour un montant global et forfaitaire de : 3874€ HT par année, pour la maintenance et assistance.
* Volet 2 - Formations
A prix unitaire dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, mais fixé par un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT. Et dont le prix unitaire et référencé à l'article 8 du contrat.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période d’1 an à compter du 16 octobre 2025.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 6/10/2023
Pour Le Maire
L’adjoint
TS ge ELHES ë TA
MAIRIE RE PL vf
cf
t
ville de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M, OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIME
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2023- 23 3
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « TARIK - ÇA POURRAIT ÊTRE PIRE » LE
VENDREDI 12 JANVIER 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE
MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc...)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231006-2023-333-AI|
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le prélet : 05/10/2022)
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « MA PROD » sise, 5 rue
Robert Estienne — 75008 PARIS représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « TARIK — Ça pourrait être pire » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le vendredi 12 janvier 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 10 550€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 5 275€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le G Q£r. 2923
Adjointe déléguée à la Culture Q
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Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Affaire traitée par M. BUSIGNIES
Pôle administratif : EBAILLY
Tél : 03.21.69.86.62
Décision n° 2023- 33
NOMENCLATURE ; 8-8
DECISION RELATIVE AU DEPOT D'UN DOSSIER AJUSTE EN VUE
DE L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE
PIETONNE ET CYCLABLE ENTRE LE SITE CHICO MENDES DU
STADE LECLERCAQ ET LE SITE DU 11-19.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégation à des Adjoints au maire,
Considérant que le Conseil Départemental a engagé un appel à projets
sur la thématique des déplacements doux à destination des acteurs
territoriaux locaux,
Considérant la décision n°2020-51 du 21 janvier 2020 approuvant le Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231006-2023-334-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2021]
dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à aménager une liaison piétonne et cyclable reliant le site Chico Mendès
du stade Leclercq à la voie verte du site 11-19 à Lens,
Vu la décision favorable de la Commission Permanente du Conseil
Départementale du 2 mars 2020 d'accompagner ce projet,
Considérant la décision n°2023-251 du 6 juillet 2023 relative à l'acceptation d'un accompagnement financier du Conseil
Départemental pour l'aménagement dune voie piétonne et cyclable entre le site Chico Mendés du Stade Leclerca et le site du 11-19,
Vu la correspondance du Département en date du 12 septembre 2023 invitant la Commune de Lens a déposé une nouvelle demande de subvention intégrant les nouvelles dépenses au titre des déplacements
doux,
DECIDE
ARTICLE 1 - Au regard d’une évolution technique et financière de l'opération visant à aménager une liaison piétonne et cyclable reliant le site Chico Mendès du stade Leclercq à la voie verte du site 11-19 à Lens, il est sollicité le dépôt d'un nouveau dossier de demande de subvention auprès du Département avec une participation départementale maximale de 40 000€ plafonnée à 40% du coût des travaux éligibles hors taxes.
ARTICLE 2- Le coût de cette opération a été ajusté à 136 410,20 € HT au lieu de 62 500,00 € HT initialement, tenant compte d'ajustements cohérents et nécessaires à la bonne conduite de cette opération.
ARTICLE 3- Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la ville.
ARTICLE 4 - Le démarrage des travaux est programmé fin 2023/début 2024,
1/2 ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 6 octobre 2023
2/2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme L. GLAZIOU
Décision n° 2023 — 335
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1062-21 6204982-20231 006-DEC2023-335 DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/1 0/2023]|
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF
A L'ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DANS LE CADRE DU
SUIVI DE LA CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION
ET L'EXPLOITATION D'AQUALENS -— S123050
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2122-8,
Considérant qu'en complément de l'accompagnement technico-
économique déjà mis en œuvre, il s'avère nécessaire, et ce au
regard de la complexité du dossier et des enjeux que représente cet
équipement, que la Ville se fasse également accompagner
juridiquement sur le suivi de la concession relative à la gestion et
l'exploitation fonctionnelle d'Aqualens, son centre aquatique,
Considérant que le Cabinet SARRE ROUXEL AVOCATS a
accompagné la Ville pendant la procédure de mise en concurrence
de la concession de service ; que la maîtrise du contrat en découlant
et l'expérience en termes de suivi d'exploitation d'équipements
aquatiques confèrent à ce cabinet les qualités essentielles et
nécessaires pour réaliser cette mission d'accompagnement,
Considérant la proposition du cabinet SARRE ROUXEL répondant
au besoin dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat relatif à l'accompagnement juridique dans le cadre du
suivi de la concession de service pour la gestion et l'exploitation d'Aqualens, entre le cabinet AARPI -
SARRE ROUXEL AVOCATS, sis 48 Rue Sainte Anne — 75 002 PARIS, et la Ville de Lens.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le montant maximum des prestations a été fixé à 38 000 € HT pour la durée totale du contrat. Le contrat s'exécutera par l'émissions de bons de commandes en fonction des besoins.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023, et seront prévus au budget des exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 06/10/2023
Pour Le Maire,
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
Lt A2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « LES LIMBES » LE MERCREDI 20 DÉCEMBRE
2023 À 19H00 POUR LE TOUT PUBLIC ET LE JEUDI 21
DÉCEMBRE 2023 À 10H00 POUR LES SCOLAIRES AU
THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
ZOI/ML Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d’un contrat
& :03.21.69.08.18 avec les artistes et/ou leurs représentants (Boîtes de production,
agences artistique, association, etc..),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231006-2023-336-AU)
Décision N°2023- 336 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/10/2023
DECIDE Fé= |
ARTICLE 1: Il sera conclu et signé une convention de co-réalisation avec « CULTURE COMMUNE » sise fabrique théâtrale — Base 11/19 — Rue de Bourgogne -— 62750 LOOS-EN-GOHELLE représentée par Monsieur Laurent COUTOULY en sa qualité de Directeur pour la représentation du spectacle intitulé « LES LIMBES » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le mercredi 20 décembre 2023 à 19h00 pour le tout public et le jeudi 21 décembre 2023 à 10h00 pour les scolaires.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 5 672.19€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Hôtel de Ville - 17bis Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.f; vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « THAÏS - HYMNE À LA JOIE » LE VENDREDI
26 JANVIER 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d’un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc….),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231006-DEC-2023-337bis-AU)
Décision N°2023- 33 Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 11/10/2023]
DECIDE
ARTICLE 1 : |! sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « MA PROD » sise, 5 rue Robert Estienne — 75008 PARIS représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « THAÏS — Hymne à la joie » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le vendredi 26 janvier 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 10 022.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de
facture(s), un acompte de 5 011.25€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le- 6 QCT, 2023
Pour Le Maire
L’Adjointe délédhée à la Culture
Hélène CORRE. NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT
. L N°4 POUR L'ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES POUR LES
ville de ens ADOLESCENTS DURANT LES ANNEES 2023 A 2026 (PS22025) —
SEJOUR A LA NEIGE MOIS DE FEVRIER 2024
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
. . DIRECTION | Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant Vie de la Cité — Accès aux Services Publics . . LL ue ou
Et aux Ressources Internes approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Direction Commande Publique Collectivités Territoriales,
Affaire suivie Mme Marine SALOMEZ
LG/MS Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Adjoints au Maire,
Vu la procédure de passation du présent accord-cadre multi-attributaires
à marchés subséquents passé en application de l’article R2162-10 du Code
de la Commande Publique et en particulier les articles R2162-7 à R2162-
12 ;
Vu la décision n°2022-262 en date du 12 juillet 2022 portant attribution
de l’accord cadre aux associations et sociétés ADAV (59380), UCPA
(94110) et LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX (78108);
Considérant que le marché subséquent n°4 relatif à l’organisation de
séjours vacances à la neige au mois de février 2024 a été transmis aux trois Décision n° 2023- 338 |
candidats titulaires de laccord-cadre ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231009-DEC2023-338-DE| Considérant les propositions techniques et financières reçues des Accusé certifié exécutoire associations ADAV et UCPA, et de la société LES COMPAGNONS
LES JOURS Récepti ER [Réception par le préfet : 09/10/2023] HEUREUX ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché subséquent n°4 pour l’organisation de séjours vacances à la
neige pour le mois de février 2024 avec la société UCPA SPORTS VACANCES dont le siège social se situe 21-37
rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL.
ARTICLE 2 : Le présent marché subséquent n°4 est passé pour le montant unitaire de séjour suivant : 895 TTC
par adolescent.
ARTICLE 3 : La durée du séjour est prévue du 24 février au 02 mars 2024.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 :Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics
et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la
ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/10/2023
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Réf. FD/IDD
Affaire suivie par Francis DRAB
Directeur Général des Services
Accusé de réception - Ministère de intérieur
[062-216204982-20231 009-DEC_2023_339-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/10/2023]
Décision: 2023- 339
Nomenclature : 7.5
DÉCISION RELATIVE A LA DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LENS/LIEVIN ET DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DE
L'UEFA CHAMPIONS LEAGUE
2023/2024.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de
la Communauté d'Agglomération LENS-
LIEVIN,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Considérant la mise en œuvre par la Ville
de LENS d'un dispositif exceptionnel au
titre de la participation du Racing Club de
LENS à l'UEFA Champions League, par
l'organisation de retransmissions des
rencontres sur écran géant en centre-ville
et d'animations autour d'un « Village des
Champions », à destination d'un large
public du territoire,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DÉCIDE
ARTICLE 1 - La Ville de LENS sollicitera auprès de la Communauté d'Agglomération
de LENS-LIEVIN et du Conseil Départemental du Pas de Calais, toute subvention afin
de soutenir le projet de retransmission sur écran géant des rencontres du Racing
Club de LENS dans le cadre de l'UEFA Champions League et de mise en place d'un «
Village des Champions ».
ARTICLE 2 - Des conventions réglant les modalités d'attribution de ces subventions
seront conclues entre la Ville de LENS et les collectivités concernées.
ARTICLE 3 — Les recettes sont inscrites au budget de la Ville de LENS.
ARTICLE 4 - la décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0 9 OCT. 2023
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Thibault GHEYSENS viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Vie de la Cité — Services Publics et
NOMENCLATURE : 6-4
DECISION RELATIVE A LA REVISION DES TARIFS POUR
LES CHALETS DE NOEL A LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Ressources Internes
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/SNH
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre
2018, arrêtant les tarifs de location des chalets de Noël de
deux dimensions différentes avec des tarifs distincts,
DECISION n°2023 - > O Considérant l'évolution des moyennes associées de l'indice
INSEE des prix du coût de la construction entre le premier
trimestre 2017 (1640) et le premier trimestre 2023 (2033),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231009-DEC2023-340-AI]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/1 0/2023]
DECIDE
ARTICLE 1® : À compter du 1° septembre 2023, le montant de la location des chalets s'élève à :
Chalet de dimension 4 m x 2m
Période Montant HT Montant TVA Montant TTC
| Pendant la durée du marché |de Noël 561,55 € .| | 112,31 € | 673,86€
| En dehors du marché de Noël et | par jour d'occupation 45,87 € 9,17 € - 55,04 €
| Chalet de dimension 3 mx2m
enoent la durée du marché de 498,33 € 99,67 € 598 €
En dehors du marché de Noël et a _.
par jour d'occupation 40,91 € ES _8,18 € 49,09 €
ARTICLE 2: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
09 OCT, 2023
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
DE L'AMENAGEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DE LA VILLE
Planification urbaine
Affaire suivie par
XH/KM
Décision n° 2023 - À,1
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-2 16204982-2023101 1-2023-341-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10:202
ARTICLE 1: Le montant des pre
social se situe au 2 avenue des À
non pas 23860.80 HT.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la décision n° 2023
demeurent inchangées.
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU
CONTRAT DE PRESTATION DE L'ELABORATION
D'UN DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE
PUBLIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA CITE DU
42/14 numéro de marché : S123040
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Aggiomération Lens-
Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020 portant approbation des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de ta commande publique, et notamment
l'article R2122-8,
Vu ta décision n° 2023-275 en date du 27 juillet 2023
relative à l'attribution du contrat de prestation de
l'élaboration d'un dossier de déclaration d'utilité
publique pour la mise en œuvre du projet de
renouvellement urbain de la cité du 12/14 numéro de
marché : S123040
Considérant l'erreur matérielle affectant le montant des
prestations exprimé en hors taxes,
DECIDE
stations confiées à la société Atelier 19 dont le siège
ustraliens 80200 Péronne est fixé à 23860.80 € TIC et
-275 en date du 27 juillet 2023
1/2 ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources internes et Monsieur le Comptable Public
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,
qui fera
l'objet d'une publication sur le site interet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
ES, Fait en l'Hôtel de Ville, tel Jdtols a
= \c) Pour Le Maire
£ L'adjoint au Maire &
Pierre MAZURE
ST
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023- 342
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231012-DEC2023-342-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/10/2023]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT
N°1 AU MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION ET
MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS DE LA VILLE DE
LENS - PF 21016
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-8,
Vu la décision n°2021-273, en date du 24 septembre 2021,
portant sur l'attribution du contrat d'acquisition et maintenance
des défibrillateurs de la Ville de Lens au groupement FND
cardio-course — Monsieur Nitusgau Eric,
Vu la décision modificative n°2022-19, en date du 28 janvier
2022, portant sur la correction d'une erreur matérielle,
Considérant la nécessité de modifier le BPU du contrat par la
suppression de lignes et la modification d’une référence, pour
répondre au besoin de la collectivité,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat de à l'acquisition et maintenance des
défibrillateurs de la Ville de Lens - PF21016 — le groupement FND cardio-course — Monsieur
Nitusgau Eric, pour modification du BPU, notamment :
-__ Suppression des lignes :
> Ligne 5a: « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes adultes pour
défibrillateur Medtronic lifepak CR plus »
Y
Y
Ligne 5 c: «Fourniture, livraison et installation d'une batterie pour défibrillateur Medtronic lifepak CR plus »
Ligne 6a : « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes adultes pour défibrillateur Meditronic lifepak 1000 plus »
Y Ligne 8b : « Fourniture, livraison et installation d'une paire d'électrodes pédiatriques pour
défibrillateur Zoll AED plus »
- Modification d'une référence — permettant la prise en compte du nouveau besoin de la Ville :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr > Ancienne référence : Electrodes ADULTES CPR-D Padz électrodes (+/- 4.5 — 5 ans) -
tarif : 124 €
> Nouvelle référence : Electrodes ADULTES Stat Padz Il, durée 1.5 ans Tarif 43 € HT
ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat, qui reste fixé à
40 000 € HT, par période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus à l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le12/10/2023
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Tél, 03 21 69 86 86
Fax 03 24 69 86 65
Affaire suivie par Mme BAILLY
POLE ADMINISTRATIF / SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062 -216204982-20231012-2023-343 -AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/10/2022]
Décision n° 2023 - 343
NOMENCLATURE : 3-5
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL — REDEVANCE DUE PAR ORANGE POUR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur te domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des
communications électroniques,
Vu le Code des postes et communications électroniques et notamment
l'article R. 20-53,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2018 portant sur le droit de passage sur le domaine public communal et sur la redevance due par les opérateurs de communications électroniques,
Considérant qu'ORANGE utilise le domaine public communal routier et non routier, aérien et souterrain et qu'à ce titre, il y a lieu qu'une
redevance soit fixée pour cette occupation.
DECIDE
ARTICLE 1 : La redevance due à la collectivité pour une installation de réseau sur le domaine public communal pour un opérateur de communication électronique est fixée comme suit :
Redevance Année N = Patrimoine au 31/12/ de l’année N-1 x le coefficient d’actualisation de l’année N Redevance 2023 = Patrimoine au 31/12/2022 x le coefficient d'actualisation de l’année 2023
(40 € x le km d’artères aériennes) + (30 € x le km d’artères souterraines) + (20 € le m° d’emprise au sol) x le coefficient d'actualisation de l’année 2023.
(40 x 98.355) + (30 x 711.918) + (20 x 45.88) x 1.5649 = 41 015 €
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2023, pour l'occupation du domaine public communal
par ORANGE s'élève donc à la somme de 41 015 €.
ARTICLE 3 : D'autoriser la réalisation des écritures comptables afférentes à cette redevance.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 12/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA MODIFICATION DE SYSTEME DE
FERMETURE DE CHASSIS ALUMINIUM DU GROUPE SCOLAIRE
ville de lens THERESE CAUCHE
sulvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
ur de Lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Général des Collectivités Territoriales, TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT a
POLE ADMINISTRATIF Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Tél. 03 21 69 86 86 sléaati 3 a: : Een 001 Etes de délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX Vu le code de la commande publique, et en particulier son article Ingénieur Principal Territorial R2122-8
CJ/SLa '
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ., , . . n ,
(062-216204982-20231012-2023-34-AU] Considérant les déperditions énergétiques engendrées par les - = soucis recensés sur les menuiseries de Fécole Thérèse Cauche Accusé certifié exécutoire Hz L Eee = ne 1 préfet: 12102021 située rue Gustave Courbet à Lens, il y'a lieu de modifier le [Réception par le préfet : système de fermeture de châssis aluminium existants,
Vu les propositions financières reçues des sociétés EPM, ALTOMARE ALTALU et ALNOR répondant au besoin dûment recensé.
Décision n° 2023 - 344
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à la modification de système de fermeture de châssis aluminium du groupe scolaire Thérèse Cauche avec la société ALTOMARE ALTALU dont le siège social se situe Cité des Ateliers — 62820 LIBERCOURT.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 11 628 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées pendant les vacances de la Toussaint 2023 (semaines 43 et 44) sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 12/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Générale Vie de la Cité, Accès
aux Services Publics et Ressources
Internes
Direction sécurité, tranquillité publique et
concertation.
Affaire suivie par M. Eric HULEUX
Décision n° 2023 — à US
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231012-dec2023-345-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 13/1 0/2023]
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UNE MOTO EQUIPEE
POLICE MUNCIPALE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2122-8,
Considérant la nécessité d'équiper le service de la police
municipale de Lens d'une troisième moto pour le bon
accomplissement des missions dont il est chargé.
Considérant que les propositions techniques et financières des
sociétés DE DONCKER Motos, MAXI AVENUE, MOTO LAND
et de l'UGAP répondent aux besoins dûment recensés et que la
société DE DONCKER Motos propose un produit correspondant
au besoin au meilleur prix,
DECIDE
ARTICLE 1°" : Il est décidé l'achat d’une moto équipée police municipale avec options aupres la société DE DONCKER Motos dont le siège social se situe zone de l'épinette - 59113 SECLIN (France).
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 12834.79 € HT.
È
ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées à partir de la réception du bon de commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 à OCT, 2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
f' pi
APS
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr viledelens
Nomenclature : 8-1
sylvain ROBERT
aire de LENS DECISION RELATIVE A L'ACCUEIL d'Aqulomération de Lens Liévin DU SPECTACLE «LA CARAVÂNE DES CURIOSITES », INTERPRETE PAR GEORGES
BAILLET ET CECILE DEMOULIN, LE SAMEDI
Pôle Vie Locale- Réussite et 21 OCTOBRE 2023 DE 13H30 À 15H15 ET DE Solidarité- Projet Social 16H À 18H, DANS LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER, AU SEIN DE LA MAISON DES
Direction des Sports et de la Jeunesse JEUNES BUISSON, SITUEE RUE LEON BLUM, Réf, MM/JD/AH/CT 62300 LENS. Affaire suivie par Justine DERUYTER
Le Maire de la Ville de LENS, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | . Président de la Communauté d'Agglomération (062-216204982-20231013-2023-346-AU|
Accusé certifié exécutoire Lens-Liévin,
Réception par le préfet : 1310/2023 Vu Farticle L.2122-22 du Code Général des en PORC Collectivités Territoriales, Pour Fautorité compétente par délégation
AZS\ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 ) 25 mai 2020, décidant l'application des : dispositions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
Décision 2023- 14 £ portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat de
cession avec la Compagnie Macadäne pour
la représentation du spectacle « La Caraväne des
curiosités », le samedi 21 octobre 2023 de 13h30
à 15h15 et de 16h à 18h, à la Maison des Jeunes
Buisson, située rue Léon Blum — 62300 LENS,
dans le cadre de la Fête de Quartier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — il sera conclu et signé un contrat de cession avec la Compagnie Macadäne,
domiciliée 67 rue du Moulin Saint Jean -— 62600 BERCK-SUR-MER, représentée par
Madame Marie BAILLET, Présidente, pour la représentation du spectacle « La Caraväne
des curiosités » le samedi 21 octobre 2023 de 13h30 à 15h15 et de 16h à 18h, au sein de
la Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum — 62300 LENS.
Hôtel de Ville - 17bis. Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 0321698686 Fax 0321431165
www.villedelens.f ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article À, versera à
la Compagnie Macadäne, la somme de 1 360 € TTC, frais de déplacement compris.
Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception
des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - La décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le L A2 /Jo /2073
Pour le Maire,
3 Pl $ L'Adjoint au Maife\délégué aux Sports et à
VE la Jeunesse nn
SMAIRIE À
Chérif OUDJAN} vile delens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/JD/AH/CT
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION
D'UN TOURNOI LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023
DE 14H A 18H ET D’UNE ANIMATION DJ LE
MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 DE 14H À 16H30
PAR L'ASSOCIATION HOLIDAY GEEK CUP,
DANS LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER,
AU SEIN DE LA MAISON DES JEUNES
BUISSON, SITUEE RUE LEON BLUM,
62300 LENS. Affaire suivie par Justine DERUYTER
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Accusé de réception - Ministère de l'intériaur
(062-216204982-2023101 3-2023-347-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2023) Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
EURE ISQUES Collectivités Territoriales, Pour l'autorité compétents par délégation
AE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du es ) 25 mai 2020, décidant l'application des EL dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
Décision 2023- 3-7 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'it y a lieu de conclure un contrat
d'achat de prestation portant sur l'organisation
d'un tournoi le samedi 21 octobre 2023 et d'une
animation DJ le mercredi 25 octobre 2023 à la
Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum
— 62300 LENS, par l'association Holiday Geek
Cup, dans le cadre de la Fête de Quartier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - |! sera conclu et signé un contrat d'achat de prestations avec l'association
HOLIDAY GEEK CUP, domiciliée 84 rue Paul Bert — 62300 LENS, présidée par
Monsieur Gyuran ERNEST, portant sur l'organisation :
- D'un tournoi « Phasmophobia » et « Luigi's Mansion 3 » le samedi 21 octobre 2023 de
14h à 18h à la Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
- D'une animation DJ le mercredi 25 octobre 2023 de 14h à 16h30 à la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
Hôtel de Ville - 17bis. Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél 03 2169 8686 Fax03 21431165
www. villedelens.fr ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera au
prestataire HOLIDAY GEEK CUP, la somme de 300 €.
L'association n'est pas assujettie à la TVA.
Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception
des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — La décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 — Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le |Â3 / Lo) 2073
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire délégué aux Sports et à
la Jeunesse re
Chérif OUDJANI viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Sports et de la Jeunesse
Réf. MM/JD/AHICT
Affaire suivie par Justine DÉRUYTER
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20231013-2023-348-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2023)
Publication : 13/10/2023
Pour l'autorité compâtente par délégation
Décision 2023- 214%
Nomenclature : 8-1
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION
D'UNE PRESTATION DE DEAMBULATION
D'UNE MASCOTTE HARRY POTTER
LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 DE 13H30
A 14H30 ET DE 16H A 17H, ET A
L’'INSTALLATION D'UN STAND GOURMANDISE
« POPCORN» LE MERCREDI 25 OCTOBRE
2023, PAR LA SARL - CM ANIMATION, DANS
LE CADRE DE LA FETE DE QUARTIER, AU
SEIN DE LA MAISON DES JEUNES BUISSON,
SITUEE RUE LEON BLUM, 62300 LENS.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant lapplication des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat
d'achat de prestation portant sur l'organisation
d'une prestation de déambulation d'une mascotte
Harry Potter le samedi 21 octobre 2023 et sur
l'installation d’un stand gourmandise « popcorn »
le mercredi 25 octobre 2023, à la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum — 62300
LENS, par la SARL — CM ANIMATION, dans le
cadre de la Fête de Quartier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — 1! sera conclu et signé un contrat d'achat de prestations avec la SARL —
CM ANIMATION, domiciliée 5 Square Reaumur, Appartement 8 — 62000 ARRAS,
représentée par Monsieur Michel COUVIAUX, Gérant, portant sur :
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 Fax 03 21 43 1165
www villedelens.fr - L'organisation d'une prestation de déambulation d'une mascotte Harry Potter le
samedi 21 octobre 2023 de 13h30 à 14h30 et de 16h à 17h, au sein de la Maison des
Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
- L'installation d'un stand gourmandise « popcorn » le mercredi 25 octobre 2023 (journée)
au sein de la Maison des Jeunes Buisson, située rue Léon Blum, 62300 LENS
ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l'article 1, versera au
prestataire SARL — CM ANIMATION, la somme de 358,67 € HT soit 409,81 € TTC.
Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — La décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 — Le Directeur Général Adjoint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le _Â3 j1O/T0T3
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire (délégué aux Sports et à
la Jeunesse
Chérif OUDJANI — Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA PROJECTION DU
ville de lens FILM «LES ANIMAUX FANTASTIQUES », LE VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 À 15 HEURES.
sulvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin d'Agglomération Lens-Liévin,
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Projet Social Collectivités Territoriales,
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque … Vu là délibération du Conseil Municipal en
Réf. DB/S) date du 25 mai 2020, décidant l'application Affatre suivie par Dorothée BOURGECIS,
Directrice de la Médiathèque des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Territoriales.
2-216204982-20231016-2023-349-AU
ee | Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre Accusé certifié exécutoire 212 : : 1: Récoption parte préfet: 17710202 2022 portant délégations à des Adjoints au #
Considérant que l'établissement du
Calendrier Cuiturel 2023/2024 de la Ville de
Lens nécessite la signature d'un contrat avec
les représentants des artistes retenus
Décision : 2023- 3 1,4 (agences artistiques, associations...)
Considérant que la projection du film «les
animaux fantastiques » aura lieu le vendredi
27 octobre 2023 à 15h, au sein de la
Médiathèque Robert Cousin de LENS
DECIDE
ARTICLE 1 - Il sera conclu et signé un contrat pour la projection publique non
commerciale, « Animaux fantastiques », qui aura lieu le vendredi 27 octobre 2023 à 15h
pour le tout public, entre la ville de LENS et Swank Films Distribution France, SARL, situé 3
avenue Stephen Pichon 75013 PARIS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de cette prestation visée à l'article 1, versera à Swank Films Distribution France, la somme de 269 € HT soit 283.80 € TTC.
ARTICLE 3 - Les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - la décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de villete 46/1401 2923
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
& = LR
y MAIRIE Helene CORRE
NT vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:0321.77.45,60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : AA/CD
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid
ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-2023101 6-DEC_2023_350-AU|
Accusé certifié exécutaire
(Réception par le préfet : 16/10/2023
Décision N°2023 — 350
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR HUIT SEANCES DE LECTURE DANS
LE CADRE DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA
SCOLARITE PROGRAMMEES DU 06 AU 10/11/2023 ET
DU 04 AU 08/12/2023 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu lerticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu larrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants: l'Association
Café Nino’kid, La Ligue de l'Enseignement, Aline BOUE, A
livre ouvert
Vu la proposition retenue, à savoir celle de l'Association
Café Nino’Kid, représentée par Monsieur Jean-Louis
VYNCKIER, Président répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que là mise en place de huit séances de lecture
dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité,
qui se dérouleront du 06 au 10/11/2023 et du 04 au
08/12/2023 de 17h15 à 18h000 au Centre Alexandre
DUMAS nécessite la signature d'une convention avec
l'Association Café Nino’Kid.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de huit séances de lecture dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité animées par l'Association Café Nino'Kid, représentée par Monsieur Jean-Louis VYNCKIER, Président dont le siège social se situe 26 rue Victor Hugo — 62800 LIEVIN.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr ARTICLE _2 : |! sera conclu et signé une convention avec l'Association Café Nino'Kid, représentée par Monsieur Jean-Louis VYNCKIER, pour la mise en place de huit séances de lecture dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité programmées du 06 au 06/10/11/2023 et du 04/ au 08/12/2023 de 17h15 à 18h00 Centre Alexandre DUMAS — 3 rue Gustave Courbet — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 363 € (Trois cent soixante-trois euros) sur présentation d’une facture conforme au devis, l'Association Café Nino’Kid est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat
administratif, Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le f 6 GCT. 2023 PAG
inte au Maire jointe au
ÉER / D So FE C ZT {a BEST =
3 D 4 Ë LE
adame Fatima AIT CHIKHEBBIH viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref: AA/CD
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid
ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231016-DEC_2023_351-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/10/2023)
Décision N°2023 - 45A
NOMENCLATURE : 07 - 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR QUATRE ATELIERS DANS LE
CADRE DES CAFES DES PARENTS PROGRAMMES LES
21/11/2023 ET 12/12/2023 DE 14H30 À 16H00 AU
CENTRE ALEXANDRE DUMAS, LES 14/11/2023 ET
19/12/2023 DE 14H30 À 16H00 AU CENTRE ANNIE
FLAMENT
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2122-8,
Vu la consuitation des prestataires suivants: Sébastien
CATTEAU, Rosa NOCERA, Bertrand PALAVIT, Delphine
PALAVIT.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de Madame Rosa
NOCERA psychologue Diplômé d'Etat répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place de quatre ateliers dans le
cadre des cafés des parents, qui se dérouleront les
21/11/2023 et 12/12/2023 de 14h30 à 16h00 au Centre
Alexandre DUMAS, les 14/11/2023 et 19/12/2023 de 14h30
à 16h00 au Centre Annie FLAMENT nécessite la signature
d'une convention avec Madame Rosa NOCERA
psychologue.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de quatre ateliers dans le cadre des cafés des parents, animés par Madame Rosa NOCERA psychologue Diplômé d'Etat, dont le siège social se situe 9 rue Pasteur — 62680 MERICOURT.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : ll sera conclu et signé une convention avec Madame Rosa NOCERA psychologue pour la mise en place de quatre ateliers dans le cadre des cafés des parents qui se dérouleront les 21/11/2023 et 12/12/2023 de 14h30 à 16h00 au Centre Alexandre DUMAS-— 3 rue Gustave Courbet -62300 LENS, les 14/11/2023 et 19/12/2023 de 14h30 à 16h00 au Centre Annie FLAMENT-67 rue Auguste Lefebvre — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 440 € (Quatre-cent quarante euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, Madame Rosa NOCERA psychologue est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le f 6 OCT. 2023 Pour le Maire
‘ l'Adjointe au UC
se QUE 2 — T, se
MAIRIE adame Fatima AIT CHIKHEBBIH vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Accusé de réception - Mhistère de l'intérieur
(062-216204982-20231 017-2023-352-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17107202:
Décision : 2023- 362
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE L'EXPOSITION
MISSION AMAZONIE A LA
MEDIATHEQUE ROBERT COUSIN DU
MARDI 10 OCTOBRE AU JEUDI 21
DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la
d'Agglomération Lens-Liévin,
Communauté
Vu l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 — I] sera conclu et signé une convention de mise à disposition de l'exposition « Mission Amazonie » avec la Médiathèque Départementale au titre de
Hôtel de Ville - 1/bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr la programmation culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin
du mardi 10 octobre au jeudi 21 décembre 2023.
ARTICLE 2 - L'exposition est prêtée à titre gracieux. L'emprunteur s'engage à prendre en charge le transport aller — retour l'exposition.
ARTICLE 3 - L'emprunteur souscrit toutes les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés au transport des éléments ainsi que leur exploitation durant la
période de prêt de l'exposition dont la valeur est estimée à 1525 €.
ARTICLE 4 - L'emprunteur s'engage à faire figurer - sur tous supports publicitaires -
la participation de la Médiathèque Départementale pour la manifestation concernée
et à lui faire parvenir l'ensemble des articles de presse s'y référant.
ARTICLE 5 -— la décision « fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale- Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le F7 OCT, 2023
Pour le Maire
LETTRES, L'Adjoint Délégué à la Culture
LES LS Helene CORRÉ À viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Tél, 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire suivie par Mme BAILLY
POLE ADMINISTRATIF/ SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231019-2023-353-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/1 0/2023]
Décision n° 2023 - 353
NOMENCLATURE : 3-5
DECISION RELATIVE AU DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL — REDEVANCE DUE PAR BOUYGUES POUR
LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des
communications électroniques,
Vu le Code des postes et communications électroniques et notamment
l'article R. 20-53,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2018 portant sur le droit de passage sur le domaine public communal et sur la redevance due par les opérateurs de communications électroniques,
Considérant que BOUYGUES utilise le domaine public communal routier et non routier, aérien et souterrain et qu'à ce titre, il y a lieu qu'une redevance soit fixée pour cette occupation.
DECIDE
ARTICLE 1 : La redevance due à la collectivité pour une installation de réseau sur le domaine public communal pour un opérateur de communication électronique est fixée comme suit :
Redevance Année N = (le km d’artères souterraines du domaine public routier x le montant de la redevance de l’année N) + (le km d’artères souterraines du domaine public non routier x le montant de la redevance de l’année N)
Redevance 2023 = (le km d’artères souterraines du domaine public routier x 46.95 €) + (le km d’artères souterraines du domaine public non routier x 1 564.90 €)
(0.244 x 46,95) + (1.002 x 1 564.90) = 1 579.48 €
ARTICLE 2 : Le montant de la redevance pour l'année 2023, pour l'occupation du domaine public communal par BOUYGUES s'élève donc à la somme de 1 579.48 €.
ARTICLE 3 : D’autoriser la réalisation des écritures comptables afférentes à cette redevance.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 19/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Se) LA vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/SNH
DECISION N°2023- 364
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-21 6204982-20231019-DEC2023-354-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/10/2023]
NOMENCLATURE : 6 - 4
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE
PARKINGS SITUES AU STADE FELIX BOLLAERT/ANDRE
DELELIS AU PROFIT DE LA S.AS. « RACING CLUB DE
LENS » POUR LE MATCH DE FOOTBALL MAROC
BURKINA FASO DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
fixant le montant de la redevance d'occupation des
emplacements pour les parkings situés à proximité du stade Félix
BOLLAERT/André DELELIS,
Vu les décisions n° 2021-381 en date du 13 décembre 2021 et
n°2022-423 en date du 19 décembre 2022, portant révision des
tarifs des droits de place, de voirie et de stationnement,
Vu l'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003, portant
réglementation du stationnement aux abords de la salle Jean
Nohain,
Vu l'arrêté Municipal n° 2022-3154 en date du 24 octobre 2022
fixant les emplacements réservés aux personnes titulaires de la
carte européenne de stationnement pour handicapés sur le
territoire de Lens,
Considérant la demande de la S.A.S. "Racing Club de Lens” de
pouvoir utiliser les parkings P7 (350 places), P8 (319 places) du
stade Bollaert-Delelis, et le parking Paul Bert (uniquement pour
156 places) lors du match de football MAROC / BURKINA FASO
du mardi 12 septembre 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : Les parkings P7 (350 places), P8 (319 places) du stade Bollaert-Delelis, et le parking Paul Bert (uniquement pour 156 places), situés à proximité immédiate du stade Félix BOLLAERT- DELELIS sont affectés à l'usage exclusif de la S.A.S. "Racing Club de Lens”, pour le match de football opposant le MAROC au BURKINA FASO le mardi 12 septembre 2023, de 00 heure à 1h00 le lendemain, qui devra assurer leur entretien pendant cette période.
ARTICLE 2: L'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003 reste en application pour la saison 2022- 2023. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle Jean Nohain, entre la route de Béthune et la médiathèque Robert Cousin, est réservé aux usagers de la salle Jean Nohain, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : En contrepartie de cette mise à disposition exclusive, la S.A.S. "Racing Club de Lens" versera à la Ville de Lens une redevance d'un montant de 7,78 euros par jour d'occupation et par place de parking.
Cette redevance s'élève à 6418,50 euros, pour les 825 places utilisées pour le match de football repris à l’article 1.
ARTICLE 4 : Le règlement de la redevance sera effectué par la S.A.S. "Racing Club de Lens" dès la réception d'un avis de paiement émis par la recette Municipale.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des dispositions de la présente décision.
Faità l'Hôtel de Ville, le 4 g DCT. 2923
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président dela Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Générale Vie de la CHé, Accès
aux Services Publics et Ressources
internes
Direction sécurité, tranquillité publique et
concertation.
Affaire suivie par M. Eric HUEEUX
Décision n° 2023-2S5S
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231025-DEC2023-355-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/1 0/2023)
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UN VEHICULE POUR
LE SERVICE DE POLICE MUNCIPALE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2122-8,
Considérant la nécessité d'équiper la Direction de la police
municipale de Lens d'un véhicule pour le bon accomplissement
des missions dont elle est chargée.
Considérant la proposition technique et financière de l'UGAP qui
répond aux besoins dûment recensés,
DECIDE
ARTICLE 1° : I! est décidé l'achat d'un véhicule Peugeot PureTech 100 S&S Active avec
options auprès de l'UGAP dont le siège social se situe 1 boulevard Archimède — Champs- sur-Marne - 77444 MARNE-LA-VALLEE — Cedex 2 (France).
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 17365.52 € HT.
ARTICLE 3: Les prestations seront exécutées à partir de la réception du bon de
commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité,
l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur ls Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 6230
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
2 5 OCT, 2023
www.villedelens.fr NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR SEPT ATELIERS ADULTES
DECOUVERTE DE LA COUTURE PROGRAMMES LES 07-
14-21-28/11/2023 ET LES O05-12-19/12/2023 AU
ville de lens CENTRE ANNIE FLAMENT
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Mäire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Président de la Communauté Liévin,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à &:03.21.77.45.60 " l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social Territoriales,
ee des Centres Socioculturels vi Fnèd 2022-81 du de evene 0
mir
ensois
: LE :
Ref : AA/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid V : ans | | ANANE Directeur Adjoint du Centre “ss : fe de la commande publique, et notamment l'article
Socioculturet DUMAS/FLAMENT ‘
Vu la consultation des prestataires suivants : Mamzellefil,
Aux dés à coudre, La boite à couture, Le salon de la couture,
A l'Atelier de couture, Vestali.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de la société « A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur l'Atelier de couture » répondant au besoin dûment recensé,
(062-216204982-20231025-DEC_2023_356-AU| - ; | Re - . Considérant que la mise en place de sept ateliers adultes
ne découverte de la couture, qui se dérouleront les 07-14-21- (Réception par le préfet : 25/10/2023 28/11/2023: les 05-12-19/12/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Annie FLAMENT nécessite la signature d'une
convention avec la société « À l'Atelier de couture ».
Décision N°2023 -256
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de sept ateliers adultes découverte de la couture, animés par la société « A l'Atelier de couture »représentée par Madame Patricia BALINGON, Auto-Entrepreneur , dont le siège social se situe 22 rue Lalo — 62750 LOOS-EN-GOHELLE.
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : il sera conclu et signé une convention avec la société « A l'Atelier de couture »,
représentée par Madame Patricia Auto-Entrepreneur, pour la mise en place de sept ateliers adultes découverte de la couture qui se dérouleront les 07-14-21-21/11/2023 et les 05-12- 19/12/2023 de 14h00 à 16h00 au Centre Annie FLAMENT — 67 rue Auguste Lefebvre — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 280 € (Deux cent quatre-vingts euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, la société « A l'Atelier de couture » est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 5 OCT. 2073 Pour le Maire
Pl au Maire
(Y LL vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref: AA/CD
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR UN TUTORAT PEDAGOGIQUE DE
SEIZE SEANCES D'AIDE AUX DEVOIRS DANS LE CADRE
DU CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
PROGRAMMEES DU 27 NOVEMBRE AU 22 DECEMBRE
2023 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Monsieur Abdelhamid \4, je code de la commande publique, et notamment l'article ANANE Directeur Adjoint du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982.20231025-DEC_2023_357-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/10/2023)
Décision N°2023 - 35
R2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants: AFEV, LEO
LAGRANGE, PEP62, Ligue de l'Enseignement
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de PEP62 —
Association Pupille de l'Education Publique, représentée par
Monsieur Marc PLANCHON, Responsable répondant au
besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d'un tutorat pédagogique
de seize séances d'aide aux devoirs dans le cadre du
contrat d'accompagnement à la scolarité, qui se dérouleront
du 27 novembre au 22 décembre 2023 de 17h00 à 18h00 au
Centre Alexandre DUMAS nécessite la signature d’une
convention avec PEP62 — Association Pupille de l'Education
Publique.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d’un tutorat pédadogique de seize séances d'aide aux devoirs dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité animées par PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique, représentée par Monsieur Marc PLANCHON, Responsable dont le siège social se situe 7 place de Tchécoslovaquie — 62000 ARRAS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.f ARTICLE 2 : || sera conclu et signé une convention avec PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique représentée par Monsieur Marc PLANCHON, pour la mise en place d'un tutorat pédagogique de seize séances d'aide aux devoirs dans le cadre du contrat d'accompagnement à la scolarité programmées du 27 novembre au 22 décembre 2023 de 17h00 à 18h00 Centre Alexandre DUMAS — 3 rue Gustave Courbet — 62300 LENS,
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 848 € (Huit cent quarante-huit euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, PEP62 — Association Pupille de l'Education Publique est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locaie-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision,
Fait à Lens, le 2 5 DCT. 2023 Pour le Maire
" au Maire
adame Fatima AIT CHIKHEBBIH NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE DEUX
SEANCES PREPARATOIRES AUX TEMPS FORTS
PROGRAMMES LES JEUDI 09/11/2023, VENDREDI
17/11/2023 ET D'UN SPECTACLE CABARET SUR LE
ville de lens THEME DE L'ALIMENTATION DANS LE CADRE DU PROJET SANTE LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 AU
Sylvain ROBERT CENTRE FRANCOIS VACHALA
Président de a Communauté t de la Co l d'Agalomération de Lens-Liévin Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
&:03217745.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels \}, Laté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Lensois RSR: A. = Ref: SH/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Madame Sylvianne v : snrti t nt l'artic! HYJEK Directrice du Centre Socioculturel se ÉeNErEQnmense, PUriQUR Sens RME MEME
FVACHALA |
Vu la consultation des prestataires suivants: Cie La Belle
Histoire, DETOURNOYMENT, Association Lever de Rideau
sur les Inégalités.
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de l'association
DETOURNOYMENT, représentée par Madame Sandrine
BECOURT, Présidente répondant au besoin dûment
recensé,
Considérant que la mise en place de deux séances
. : préparatoires aux temps forts les jeudi 09/11/2023 de 15h à PCRUSE NE Rcepion MINSIÈrE de TIRÉNEUT 17h, le vendredi 17/11/2023 de 14h à 16h et d’un spectacle (062-216204982-20231025-DEC_2023_358b-AU] cabaret sur le théme de l'alimentation dans le cadre du Accusé certifié exécutoire projet santé qui se déroulera le vendredi 15 décembre 2023 [Réception par le préfet : 25/10/2022] de 18h à 20h au Centre François VACHALA nécessite la signature d'une convention avec l'association
DETOURNOYMENT.
Décision N°2023 - 25
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la programmation d’un spectacle cabaret sur le théme de l'alimentation dans le cadre du projet santé avec l'association DETOURNOYMENT représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente dont le siège social se situe 71 avenue de Verdun, Maison des services — 59100 ROUBAIX.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Téi. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwWw.villedelens.fr ARTICLE 2 : |! sera conclu et signé une convention avec l'association DETOURNOYMENT, représentée par Madame Sandrine BECOURT, pour la programmation de deux séances préparatoires aux temps forts les jeudi 09/11/2023 de 15h à 17h, le vendredi 17/1 1/2023 de 14h à 16h et d'un spectacle cabaret sur le thème de l'alimentation dans le cadre du projet santé le vendredi 15 décembre 2023 de 18h à 20h au Centre François VACHALA - rue St Anatole- Résidence Sellier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1910 € (Mille neuf-cent dix euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, l'association DETOURNOYMENT est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.viledelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 5 OCT, 2023 Pour le Maire
l’'Adjointe au Maire viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 27% cl
LG/SST
Décision n° 2023- 359
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231025-DEC2023-359-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 25/10/2023]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L'ACQUISITION DE VETEMENTS,
D'ACCESSOIRES D'HABILLEMENT ET DE CHAUSSURES
POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE, ASVP ET
MOTARDS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
GK PROFESSIONAL — RIVOLIER — MARCK & BALSAN
Vu l'absence du dossier de candidature et d'offre du candidat
MARCK & BALSAN relatif au lot 1 conduisant à l'irrégularité de la
candidature,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer l'offre du candidat MARCK & BALSAN relative au lot 1 « Vêtements d'intervention et de cérémonie, accessoires d'habillement » irrégulière en raison de l'absence de documents permettant l'analyse de la proposition.
ARTICLE 2 : D'autoriser la signature du contrat relatif à l'Acquisition de vêtements, d'accessoires
d’habillement et de chaussures pour les agents de la police municipale, ASVP et motards avec les
sociétés suivantes :
e Lot 1 « Vêtements d'intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement >» : société GK
PROFESSIONAL- dont le siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr + Lot 2: « Equipements motards et cyclomotoristes (hors équipements air bag) » : société GK
PROFESSIONAL- dont le siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
e Lot 3: « Chaussures d'intervention et de cérémonie » : société GK PROFESSIONAL- dont le
siège social se situe : 159 AVENUE GALLIENI - 93170 BAGNOLET.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 30 juin 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois un
an à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Les lots sont passés pour des montants maximum (sans minimum), par période, de :
e Lot 1 « Vêtements d'intervention et de cérémonie, accessoires d’habillement » : 40 000 € HT
+ Lot 2 :« Equipements motards et cyclomotoristes (hors équipements air bag) » : 15 000 € HT
e Lot3 : « Chaussures d'intervention et de cérémonie » : 15 000 € HT
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus pour
les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
_____ Fait en l'Hôtel de Ville, le 25/1 0/2023
LS xp Se :
a PS Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
+287 Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2ère classe
LG/SSt
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231026-DEC2023-360-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/10/2023)
Décision n° 2023 —360
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF LA FOURNITURE, L’'INSTALLATION ET LA
MAINTENANCE D'UN SYSTEME D'’ALERTE-INTRUSION ET
RISQUES MAJEURS DANS LES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES DE LA VILLE DE LENS - PS 23054
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats
innovants et portant diverses autres dispositions en matière de
commande publique,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-9 1° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence portant sur des travaux, fournitures et services innovants au sens du second alinéa de l'article L2172-3 du même code et répondant à un besoin dont la valeur totale estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Considérant qu'une procédure sous la forme d'un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour la
fourniture, l'installation et la maintenance d’un système d’'alerte- intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires de la Ville de Lens,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
MY KEEPER (06620)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'’autoriser la signature du marché négocié portant sur des prestations innovantes relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système d’alerte-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires de la Ville de Lens avec la société suivante :
> MY KEEPER dont le siège social se situe : 154 Chemin Saint Michel — 06620 LE BAR SUR LOUP
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr La solution proposée par la société a été reconnue innovante pour les motifs suivants :
° Elle réunit dans un seul objet (la balise), les 3 éléments nécessaires au déclenchement, à
la réception et à la transmission d'une alerte, à savoir: le déclencheur d'alerte,
l’avertisseur sonore, et la centrale d'alarme.
e Elle est numérique :
- La communication entre les éléments de la solution Secur-Ecole (balises et sirènes Athéna, logiciel Secur-Ecole) se fait via les réseaux radios (GSM/GPRS) ou web.
- Cela ne nécessite pas de travaux (installations électriques, passage de câbles, ..)
pour son installation.
° Elle est mobile : Le dispositif fonctionne sur batterie. Il est donc autonome et mobile (non fixé au mur). Il permet ainsi de s'adapter aux changements de configuration dans les
établissements et peut être utilisé lors des déplacements à l'extérieur des établissements tout en conservant ses fonctionnalités d'envoi et de réception d'alertes.
° Elle permet une communication bidirectionnelle et une écoute discrète : les balises fonctionnant au travers de 2 réseaux (GSM : appels et SMS & GPRS : réseau 2G), le
dispositif inclut donc les fonctionnalités d'un téléphone portable sans clavier permettant
d'envoyer des SMS.
> Cela permet une écoute discrète utile pour lever le doute ou pour déterminer le
nombre de personnes introduites dans la pièce concernée ainsi qu'un dialogue
potentiel avec l’envoyeur de lalerte.
° Elle dispose d’une alarme discrète : l'activation des balises déclenche uniquement une alarme sonore discrète dans les autres pièces de l'établissement afin d'éviter le passage à l'acte et tout mouvement de panique. Le dispositif est moins anxiogène pour les enfants.
° Elle comporte un dispositif de géolocalisation : la solution Secur-Ecole offre une interface d'administration qui permet de contrôler et gérer le fonctionnement de l'ensemble de la flotte de balises à distance (à partir d'un smartphone ou ordinateur). Il est donc possible de géolocaliser les balises et d'identifier immédiatement l'élément déclencheur.
e Elle permet une vérification automatique du bon fonctionnement du dispositif: des autotests du fonctionnement de chaque balise sont faits automatiquement toutes les 24h, à distance. lis permettent de s'assurer du fonctionnement continu des installations.
La solution technique innovante proposée par la société pourra permettre à la ville d'améliorer l'efficacité du déclenchement de son PPMS pour un coût limité (absence de réalisation de travaux et
solution technique en moyenne 30% moins chère que les autres solutions existantes sur le marché).
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix Global et forfaitaire comme défini ci-après :
* Acquisition du matériel — configuration — installation — formation :
Pour un montant global et forfaitaire de 81 000 € HT
Prestations associées forfaitaires - téléassistance 24/7 :
Pour un montant global et forfaitaire de 18 960 € HT pour les 3 ans
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période de 3 ans à compter de la notification.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 26-10-2023
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président delaCommunauté
d'AgglomérationdeLens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION ERP/SECURITE
Affaire suivie par Mr Thierry WAGON
Chargé d'opération
ERP/SECURITE
JBIVG
Décision n° 2023 - 361
Accusé de réception - Ministère dé l'intérieur
(062-216204982-20231027-2023-361-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/10/2029]
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REALISATION D'UNE MISSION DE
VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE SUR L'ENSEMBLE DE
LA COMMUNE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre
l'incendie, il y a lieu de faire réaliser par un prestataire extérieur une
mission de vérification des poteaux incendie visant à déterminer les
débits de pression conformes aux normes réglementaires,
Vu les propositions financières reçues des sociétés VEOLIA, OMEX et
SCIP,
RBECIDE
ARTICLE 1 - D'autoriser le contrôle des poteaux incendie sur l'ensemble de la commune dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie avec la société SICP, 36 rue Guyot 62150 HOUDAIN.
ARIICLE 2 - Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 10692,50 € HT.
ARIICLE 3 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront réalisées courant 2023/2024.
ARIICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint - Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux finances et à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et la Trésorerie Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville le 2 7 OCT2023
Pour le Maire L'Adjoint
Délégué
Pierre MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél.0321698686-Fax032143116S
sanannistillodelone fr viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF AU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE L'ANCIEN CENTRE
D'ACTION JEUNESSE DE LA CITE DU 12/14 A LENS - SS23042
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu flarrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2123-1-1°, CJ/SLa
Considérant que dans le cadre du projet de renouvellement urbain
du quartier prioritaire de la cité du 12/14, il y a lieu de faire réaliser
par un prestataire extérieur un diagnostic structurel de l'ancien
centre d’action jeunesse situé parvis Saint Edouard à Lens,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231027-2023-362-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/10/2023)
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d'une procédure adaptée allégée ; que cette procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site internet de la Ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Décision n° 2023 - 362
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
BTP INGENIERIE, EGIDE, AKILA INGENIERIE et INGEMA
répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du contrat n° SS23042 concernant le diagnostic structurel de l'ancien centre d'action jeunesse de la cité du 12/14 à Lens avec la société BTP INGENIERIE située 19 rue de Luyot — 59113 SECLIN et dont le siège social se situe 33 avenue des Champs Elysées — 75008 PARIS.
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s'élève à 4 950 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de prestations de 2 mois.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwwwilledelens:fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 27/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE
RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE DE L'ECOLE JEAN MACE FILLES A LENS
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traîtée par Mme JOVENEAUX
ingénieur Principal Territorial
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8, CJ/SLa
Considérant que suite à l'incendie survenu la nuit du 6 au 7 septembre 2021 au sein du gymnase Jean Macé, il y a lieu de modifier le raccordement au réseau public de distribution actuel de l'école Jean Macé Filles située 2 parvis de l'église Saint-Edouard à Décision n° 2023 - 363 , , Lens par un branchement complet aéro-souterrain,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20231027-2023-363-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/1 0/2023,
Vu la proposition financière reçue de la société ENEDIS répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature de la proposition financière et du bon de commande relatifs aux travaux de modification de raccordement au réseau public de distribution d'électricité de l’école Jean Macé Filles située 2 parvis de l’église Saint-Edouard à Lens, avec la société ENEDIS dont le siège social se situe 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 1 262 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant du 4ÿ" trimestre 2023 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telérécours.fr.
Hôtel de Ville - 1 7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens:fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 27/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Jean-Pierre HANON vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231030-DEC2023-364-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/10/2023]
Décision n° 2023 - D6 Q
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL DE
SONORISATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOEL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R2122-8,
Considérant le souhait de sonoriser le village de noël,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Sonolens, Prodjekt, ESD et 2M Production,
Vu les propositions reçues des sociétés Sonolens et Prodjekt
répondant au besoin recensé,
ARTICLE 1 : D’autoriser la location de matériel de sonorisation ave la société Sonolens dont le siège social se
situe 37 rue de l’Abbé Jerzy Popieluszko, 62300 LENS, et d'autoriser la signature du contrat afférent.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 1302.51 € HT, soit 1563 € TIC.
ARTICLE 3 : Le matériel est loué pour la période du 8 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurés : 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 Q OCT. 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Mai viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION CADRE DE VIE
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. STAES
LS/EB/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231030-2023-365-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet 30/10/2023
Publication : 30/10/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
ATNN { (eiR
(es)
Décision n° 2023 - 365
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE À LA SIGNATURE DU CONTRAT
D'EXPLOITATION DE L'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUE (IRVE) SUR LA COMMUNE DE
LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L. 1611-7-1, L. 2333-87 tels qu'issus de l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, R. 2333-120-11 et D. 1611-16 à D. 1611-32-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes,
Vu le décret n° 2011-5114 du 10 mai 2011 portant dispositions
relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et
leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2015-909 du 23 juillet 2015 pris pour l'application de
l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant
dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics,
Vu l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par
les collectivités territoriales destinés à l'exécution de certaines de
leurs recettes et de leurs dépenses,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023 relative à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal — adoption d'une tarification,
Vu les installations réalisées sur le domaine public et notamment sur le parking Léo LAGRANGE (1 borne), place du CANTIN (1 borne) sur la conire-allée du giratoire MAES (1 borne), aux abords du parking de la REPUBLIQUE (2 bornes), sur le parking d'AÂQUALENS (2 bornes) et dans l'enceinte du Centre Technique Municipal {1 borne),
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Considérant la nécessité de confier l'exploitation technique et commerciale des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) à une société extérieure ; que celle-ci aura en charge l'encaissement, le suivi et la restitution de toutes les recettes relatives à l'utilisation des bornes de recharge des véhicules électriques situées sur le territoire communal à compter de leur mise en service,
Vu les propositions financières reçues des sociétés E-TOTEM et CITEOS répondant au besoin dûment recensé et en l'absence de réponse de la société SANTERNE,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 septembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1: D'’autoriser la signature du contrat d'exploitation de l'infrastructure de recharge pour véhicules électrique (IRVE) sur la commune de Lens et de son annexe 2 « Convention de mandat » avec la société E-TOTEM dont le siège social se situe 15 rue Camille de Rochetaillée, 42000 SAINT ETIENNE.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé à prix unitaires avec un montant maximum annuel des commandes fixé à 19 000 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans.
ARTICEE 4 : La convention de mandat jointe en annexe du contrat d'exploitation reprend les conditions administratives et financières liées à la gestion des recettes et des dépenses - par la société E-Totem - pour le compte de la Ville,
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour l'exercice suivant.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
ARTICLE 7 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Faità Lens, le o/10o/ 202%
CAS Pour le Maire,
ESS L'Adjointautaïre, 0 & h \ 2
j Q CL
(14 > *
E st viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél, 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF AU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN MACE A LENS - SS23057
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2123-1-1°, CJIDC
Considérant la nécessité de procéder dans les meilleurs délais à
un diagnostic structurel de l'école Jean Macé, au regard des
différentes pathologies mises en évidence au niveau des planchers
et des voiles,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231031-DEC2023-366-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 31/1 0/2023|
Considérant qu'il y a lieu de faire appel à une entreprise
spécialisée dans ce type de diagnostic,
Vu la proposition technique et financière reçue de la société AKILA INGENIERIE répondant au besoin dûment recensé.
Décision n° 2023 - 366
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat n° SS23057 concernant le diagnostic structurel du groupe scolaire Jean Macé à Lens avec la société AKILA INGENIERIE située 33-35 avenue de Lattre de Tassigny — 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s'élève à 38 095 € HT.
ARTICLE 3: Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de prestations de 4 semaines.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques et le Comptable Public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 31/10/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
SES viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1%" classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231 102-DEC2023-367-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/11/2023]
Décision n° 2023 — 367
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE « GESTION DES ABONNEMENTS A DES
PUBLICATIONS PERIODIQUES » - PS23033
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour l'accord-cadre relatif à la gestion des abonnements à des publications périodiques et que cet accord-cadre a été publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des prestataires: France Publications (92541), Unipress (75080), A2 Press (44944),
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion des
abonnements à des publications périodiques avec la société suivante :
Lot n°1 : Gestion des abonnements à des publications périodiques destinées au grand public ou
aux écoles préélémentaires et élémentaires de la Ville de Lens avec la société France
Publications, dont le siège social se situe : 40/42 rue Barbès - 92541 MONTROUGE pour un montant
maximum par période de 19 500€ HT,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr x
Lot n°2: Gestion à des abonnements à des publications périodiques générales ou
professionnelles destinées aux élus, aux services administratifs et techniques de la Ville de Lens
avec la société France Publications, dont le siège social se situe: 40/42 rue Barbès — 92541
MONTROUGE pour un montant maximum par période de 19 500€ HT.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une période allant du 1% Janvier 2024 ou de sa date de
notification si celle-ci devait intervenir après le 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. Il est
éventuellement reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, à l'initiative de la collectivité, sans que
le titulaire ne puisse s’y opposer.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024 et le seront pour les
suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02/11/2023
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
Pierre MAZURE
HS vile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEO!S,
Directrice de la Médiathèque
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[62-21 6204982-2023t1 02-2023-368-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 08/11/2023)
Décision : 2023- 4 (A
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE A
DISPOSITION DE L'EXPOSITION « LES
SPORTS DE NATURE DANS LE PAS-DE-
CALAIS » À LA MEDIATHEQUE ROBERT
COUSIN DU LUNDI 17 JUIN AU LUNDI
08 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition de
l'exposition «Les Sports de nature dans le Pas-de-Calais» avec Le Comité
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Départemental Olympique et Sportif du Pas de Calais au titre de la programmation
culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin du lundi 17 juin au
lundi 08 juillet 2024.
ARTICLE 2 - L'exposition est prêtée à titre gracieux. L'emprunteur s'engage à
prendre en charge le transport aller — retour l'exposition.
ARTICLE 3 - L'emprunteur souscrit toutes les assurances nécessaires à la couverture
des risques liés au transport des éléments ainsi que leur exploitation durant la
période de prêt de l'exposition dont la valeur est estimée à 750 €.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0 2 mn be 2012
Pour le Maire
-75= … L'Adjoint Délégué à la Culture
Fe Helene CORRE NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
RELATIF AU DESAMIANTAGE ET A LA DEMOLITION DES
VI lens ANCIENS LOCAUX « DIMABAT» 201 RUE DE LONDRES A € de LENS - ST23046
Sylvain ROBERT | . Maire de Lens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
DIRECTION GENERALE DES SERVICES portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
TECHNIQUES Général des Collectivités Territoriales, DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86 Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
CERN ENS délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire traitée par M. LETOMBE
Caen ne Maîtrise Principal Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2123-1-1°,
Considérant qu'en l'état de vétusté des anciens locaux
« DIMABAT » situés 201 rue de Londres à Lens, et la présence
d'amiante détectée suite aux diagnostics techniques réalisés, il y a
lieu de désamianter et démolir le bâtiment,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(D62-21 6204982-20231 102-2023-369-AI)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/11/2023]
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d'une procédure adaptée allégée ; que cette procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site internet de la Ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat Décision n°-2023 - 369 public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés SAGETRA, DEMOLAF, POTY et MIDAVAINE répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du marché n° ST23046 concernant le désamiantage et la démolition des anciens locaux « DIMABAT » situés 201 rue de Londres à Lens avec la société SAGETRA dont le siège social se situe 492 rue du 14 Juillet, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s'élève à 32 955 € HT.
ARTICLE 3 : La durée d'exécution des travaux est de 7 jours ouvrés (hors période de préparation de 5 semaines calendaires), à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
ARTICLE 4 ; Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 1 7bis, Place Jean jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
SE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pole Vie Locale — Réussite et solidarité — Projet
Social
Réf. JDD/AS
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE-DELOBELLE
Directeur Général Adjoint des Services.
Décision : 2023- 370
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-21 6204982-20231 106-DEC_2023_370-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/11/2022]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS
MIS EN PLACE A L'OCCASION DE LA RETRANSMISSION SUR
ECRAN GEANT DES RENCONTRES D’UEFA CHAMPIONS LEAGUE
PSV EINDHOVEN / RC LENS DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 ET
ARSENAL FC / RC LENS DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R. 2122-8,
Considérant qu’il y a lieu de contractualiser avec l'association
Artois Secourisme pour le dispositif prévisionnel de secours à
mettre en œuvre à l’occasion de la retransmission sur écran géant
des rencontres d'UEFA Champions League PSV Eindhoven / RC
LENS du mercredi 8 novembre 2023 et Arsenal FC / RC LENS du
mercredi 29 novembre 2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L'association Artois Secourisme représentée par son Président, Monsieur Cédric BOUILLET
dorniciliée 2bis rue Maniez— 62750 LOOS EN GOHELLE a été retenue pour assurer le dispositif de secours
lors la retransmission sur écran géant des rencontres d'UEFA Champions League PSV Eindhoven / RC
LENS du mercredi 8 novembre 2023 et Arsenal FC / RC LENS du mercredi 29 novembre 2023.
En contrepartie du paiement, l'association Artois Secourisme effectuera ses prestations de la manière
suivante :
- Le mercredi 8 novembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18 h 00 à 23 h 30 avec 12
intervenants secouristes,
- Le mercredi 29 novembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18 h 00 à 23 h 30 avec 12 intervenants secouristes.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 27 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 — A cet effet, il sera conclu et signé une convention pour chaque prestation.
ARTICLE 3 — Le montant de chaque convention est fixé à :
- 1970 euros TTC.
Le règlement sera fait après la clôture de chaque manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le = 6 NOV. 2023
Pour le Maire
L’Adjoint Délé viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Décision n° 2023 - 371
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231106-2023-371-AUl
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/11/2022]
NOMENCLATURE 8 -5
DECISION DU MAIRE
PORTANT MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
ROBOTIQUE AUX ECOLES ELEMENTAIRES DE
LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoirés et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Vu la délibération du 14 décembre 2022 portant
prorogation du dispositif lensois de la cité éducative
grande Résidence-Cité 12/14 pour la période 2023-
2024,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurés - 62307 LENS Cedex
Tél. 623 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Vu la décision n° 2022-237 du 07 novembre 2022
portant programmation d'actions 2022 de la cité
éducative portée par la ville de Lens pour l'année
sciolaire 2022/2023,
Considérant que dans le cadre de l'action « Equipement
en robotique », la ville de Lens a investi dans l'achat
d'une flotte robotique afin de la mettre à disposition des
enseignants des écoles primaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2022/2023 de la cité éducative de Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens a acquis une flotte de robots afin de les mettre à disposition des écoles élémentaires de la ville
ARTICLE 2 : La mise à disposition de la flotte robotique doit faire l'objet d'une convention de mise à disposition entre la ville de Lens représentée par Monsieur le Maire Sylvain Robert et l'Education Nationale représentée par Madame l'inspectrice de la circonscription de Lens Corinne Thiriet.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition reprend l'ensemble des obligations de la ville et de l'Education Nationale en ce qui concerne l’utilisation de cette flotte de robots. Les termes de cette convention ont été concertés entre la ville de Lens et l'Education Nationale. Elle est conclue pour l'année scolaire 2023-2024.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - Signer la convention de mise à disposition de la flotte robotique à l'Education Nationale.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le G- NOV. 2023
É DE € \
Ÿ LC pe = + MAIRIE &
Danièle LEFEBVRE
en charge de l'Education et de l'Enseignement
42 NOMENCLATURE : 01 - 01
ville de lens DECISION RELATIVE AU CLASSEMENT SANS SUITE DE LA
PROCEDURE DE PASSATION DU CONTRAT PORTANT SUR
L'ACQUISITION DE LICENCES OFFICE 365 — PF23049 Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de LENS, d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des Vie de la Cité = Accès aux Services Publics dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Et aux Ressources Internes Territoriales,
Direction Commande Publique 1 Ag 0 Le : L Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ adjoints au maire,
LG/PT Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2185-1,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée
sous forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation du contrat portant
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur sur l'acquisition de licences Office 365, et que ce contrat a été publié sur
062-216204982-20231108-DEC2023-372-AU la plateforme de dématérialisation Achatpublic, au BOAMP et sur le site Accusé certifié exécutoire internet de la Ville de Lens,
Réception par le préfet : 08/11/2023
Publication : 08/11/2023 Vu les offres reçues par les candidats suivants: SF21 FR (22301 Lannion), GROUPE LDLC (69760 Limonest), IMPROVEUS (92200
Neuilly-sur-Seine), SAS ANTEMETA (78280 Guyancourt), MEDIACOM
SYSTEME (13013 Marseille),
Vu le montant des offres reçues de la part des candidats, supérieures au montant maximum du marché et aux crédits budgétaires alloués ;
Décision n° 2023 — 372
Considérant dès lors qu’il convient de classer sans suite cette procédure,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite la procédure relative au contrat d'acquisition de licences Office 365 pour
cause d'infructuosité en raison d'offres inacceptables, supérieures à l'estimation financière du marché et aux
crédits budgétaires alloués.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr {rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 8 novembre 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre MAZURE
PS
Hôtel de Ville - 77bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.vitledetens.fr NOMENCLATURE : 01 - 01
ville de lens DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE CONTRATS DE
PRESTATIONS D’ASSURANCE — AS23034
sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté ., . .
d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
DIRECTION Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Et aux Ressources Internes ae nn Collectivités Territoriales,
Direction Commande Publique
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ eur , à . délégations à des adjoints au maire, LG/PT
Vu la convention de groupement de commandes en date du
11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre
Communal d’Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur souscription de contrats d'assurances et contrat d'assistance à 062-216204982-20231108-DEC2023-373-AU] maîtrise d'ouvrage s y afférent, par laquelle la Ville de Lens est Accusé certifié exécutoire désignée en qualité de coordonnateur,
Réception par le préfet : 08/11/2023 . .
Publication : 08/11/2023 Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un appel d'offres pour les contrats relatifs
aux prestations d'assurances et que ces contrats ont été publiés
au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel
2niei © des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de Décision n° 2023 - 373 dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (67000),
ASSURANCES SECURITE (59000), SMACL ASSURANCES
SA (79031), WILLIS TOWERS WATSON France SAS (92800),
DIOT SIACI SAS (75017), RELYENS SPS (18110),
Vu la décision n°2023-300 du 31 août 2023 par laquelle la
procédure de passation des contrats objets des lots 1
« Assurances dommages aux biens et des risques annexes » et
2 « Assurances de responsabilité civile et des risques
annexes » a été classée sans suite en raison de leur
infructuosité,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en
séance du 9 octobre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature des contrats d'assurances avec les sociétés suivantes :
> Lot n° 3: Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) - Franchises VL/VU à 500 € - PL à 800 € - BDG à 100 € (0 € en réparation) : ASSURANCES DU CREDIT
MUTUEL IARD SA dont le siège social se situe 4 rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN — 67000 STRASBOURG. > Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus (variante 2 retenue) :
SMACL ASSURANCES SA dont le siège social se situe 141 Avenue Salvador Allende — 79031
NIORT Cedex 9.
> Lot n°5: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL (variante 1 retenue) :
groupement WILLIS TOWERS WATSON France SAS (mandataire) / CNP ASSURANCES, dont
le siège social du mandataire se situe 33/34 quai Dion Bouton — 92800 PUTEAUX.
ARTICLE 2 : Les contrats sont passés pour les montants suivants :
> Lot 3 - Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions), pour les primes annuelles suivantes :
- Ville de Lens : prime globale annuelle de 31 130,73 € TTC et 5 750,00 € TTC en auto-missions ; - CCAS : prime globale annuelle de 351,06 € TTC et 250,00 € TTC en auto-missions ;
> Lot 4 - Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus, pour les primes annuelles respectives fixées à :
- Ville de Lens : 2 760,01 € T.T.C. ;
- CCAS : 190,05 € T.T.C.
> Lot 5 — Assurances des risques statutaires des agents CNRACL : o Garantie décès : taux de prime TTC applicable par agent (Ville et CCAS) : 0,24 % ; o Garantie AT/MP avec franchise ferme de 30 jours : taux de prime TTC applicable par agent (Ville et CCAS) : 1,28 %.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ces contrats est fixée pour une période de 4 ans à compter du 1* janvier 2024 à O heure jusqu’au 31 décembre 2027 minuit.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 et pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera
l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr {rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 8 novembre 2023
Le représentant du pouvoir adjudicateur du
groupement de commande,
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
2: 0321.7745.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensais
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Madame Syivianne
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION POUR TROIS ATELIERS ALIMENTATION
DIETETIQUE DANS LE CADRE DES CAFES SANTE
PROGRAMMES LES 23 ET 30 NOVEMBRE ET 07
DECEMBRE 2023 AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article HYJEK Directrice du Centre Socioculturel B5429.8
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231108-DEC_2023_374-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception per le préfet : 0B/1 172023]
Décision N°2023 - 2111
Vu la consultation des prestataires suivants: Anne-Sophie
LEJEUNE, Diététicienne: Paola CARRABS, Diététicienne
Institut Pasteur; Gabriele CASALIS, Diététicienne-
Nutritionniste.
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de Madame
Anne-Sophie LEJEUNE, Diététicienne répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place de trois ateliers
alimentation diététique dans le cadre des cafés santé, qui se
dérouleront les 23 et 30 novembre et 07 décembre 2023 de
13h30 à 16h00 au Centre François VACHALA nécessite la
signature d'une convention avec Madame Anne-Sophie
LEJEUNE, Diététicienne.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de trois ateliers alimentation diététique dans le cadre des cafés santé animés par Madame Anne-Sophie LEJEUNE, Diététicienne dont le siège social se situe 98 rue Léon BLUM -— 62218 LOISON- SOUS-LENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686 Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : il sera conclu et signé une convention avec Madame Anne-Sophie LEJEUNE, Diététicienne, pour la mise en place de trois ateliers alimentation diététique dans le cadre des cafés santé programmées les 23 et 30 novembre et 07 décembre 2023 de 13h30 à 16h00 Centre François VACHALA - rue St Anatole — Résidence Sellier — 62300 LENS.
ARTICLE 3: Le coût de l'intervention est fixé à 577.41 € (Cinq cent soixante-dix-sept euros et quarante et un centimes) sur présentation d’une facture conforme au devis, Madame Anne- Sophie LEJEUNE, Diététicienne est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le f) 8 NOV, 2023 Pour le Maire
l'Adjainte au Maire NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE CESSION POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX
RENCONTRES ACCOMPAGNEMENT THEATRAL DANS
LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL
ville de lens PROGRAMMEES LES 10 ET 17 NOVEMBRE 2023 AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Sylvain ROBERT
Maire de Lens | Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- d'Agglomération de Lens-Liévin Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels \}, raté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Lensois : : . . Ref : SH/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Madame Sylvianne v | ve: ent l’article HYJEK Directrice du Centre Socioculturel oEe ge Selseommanterphtls le ele ar
F.VACHALA °
Vu la consultation des prestataires suivants: Cie La Belle
Histoire, DETOURNOYMENT, Association Lever de Rideau
sur les Inégalités.
Vu Funique proposition reçue, à savoir celle de l'association
DETOURNOYMENT, représentée par Madame Sandrine
BECOURT, Présidente répondant au besoin dûment
recensé,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982.20231108-DEC_2023_375-AU| Considérant que la mise en place de deux rencontres accompagnement théâtral dans le cadre du renouvellement
RE ER du projet social programmées les 10 et 17 novembre 2023
(Réception per le préfet : 08/1 1/202:) de 9h00 à 12h00 au Centre François VACHALA nécessite la signature d'un contrat avec l'association
DETOURNOYMENT.
Décision N°2023 -336
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la programmation de deux rencontres acompagnement théâtral dans le cadre du renouvellement du projet social avec l'association DETOURNOYMENT représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente dont le siège social se situe 71 avenue de Verdun, Maison des services — 59100
ROUBAIX.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec l'association DETOURNOYMENT, représentée par Madame Sandrine BECOURT, pour la programmation de deux rencontres accompagnement théâtral dans le cadre du renouvellement du projet social programmées les 10 et 17 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 au Centre François VACHALA - rue St Anatole-Résidence Sellier — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 960 € (Neuf cent soixante euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, l'association DETOURNOYMENT est non
assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif, Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le {)] 8 NOV. 2073 Pour le Maire
lPAdjointe au Maire
ET GT
MAIRIE Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction des Systèmes
d'Information
EG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1062-21 6204982-20231 108-DEC_2023_376-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 08/1 1/2023]
Décision n° 2023 - 376
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION D'ADHESION A LA CENTRALE D'ACHATS DU
SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 POUR
BENEFICIER DES PRESTATIONS D'ACHATS
CENTRALISES CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES
ET SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les
articles L2113-2 à L2113-5,
Considérant le besoin pour la ville de disposer d'accès
Internet de niveau 2 entre l'hôtel de ville et différents sites
communaux
Considérant que l'adhésion à cette centrale d'achats
permettra de bénéficier de contrats qu'elle a conclus, et
notamment du marché Accès internet de niveau 2,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser l'adhésion de la ville de Lens à la Centrale d'Achats du Syndicat
Mixte La Fibre Numérique 59 62, sise 335 allée du Général Girard — Quartier des Trois Parallèles — La Citadelle à Arras (62000), afin de pouvoir bénéficier notamment du marché ‘Accès Internet de niveau 2”
ARTICLE 2 : À cet effet, une convention sera conclue et signée entre la Ville et la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59 62 réglant les modalités de mise à disposition de l'accord-cadre.
ARTICLE 3 : il n'y a aucun coût d'adhésion.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 08.11.2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
a {rt A vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Hôtel de Ville de LENS
1/bis, Place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86
Fox 03 21 431165
Accusé de réception - Ministère de f'intérieur
[062-216204982-20231110-2023-377-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/11/2023]
AH/PT
écision N° 2023 - 29}
OPA AE
NOMENCLATURE : 8 — 1
DECISION RELATIVE A LA REVISION
DU TAUX DES DOTATIONS SCOLAIRES
POUR L'ACHAT DE FOURNITURES, DE LIVRES
ET DE MATERIELS DIDACTIQUES
DESTINES AUX ELEVES DES
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire en date
du 25 mai 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de
l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au Maire,
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la. délibération du 11 décembre 2008
autorisant Monsieur le Maire à procéder chaque
année au 1* mars à l'augmentation des dotations
scolaires selon l'évolution de l'indice INSEE du
coût de la vie, hors tabac, l'indice de base étant
celui du mois de janvier en cours, l'indice de
révision étant celui du mois de janvier précédant
la révision. -2-
Considérant les dotations scolaires correspondant aux acquisitions de fournitures, livres et matériels didactiques destinés à l'usage exclusif des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires lensoises durant le temps scolaire et nécessaires aux fonctions des :
- enseignants des classes maternelles et élémentaires,
- enseignants des Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED),
- psychologues
- enseignants des Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire.
DECIDE
Article 1 : Pour l'année scolaire 2023/2024, il est convenu d'une augmentation de 6,11 % des crédits en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la vie hors tabac, entre janvier 2022 (indice 107,30) et janvier 2023 (indice 113,86) publié au Bulletin Officiel pour l'acquisition de fournitures, livres
et matériels didactiques destinés à l'usage exclusif des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires lensoises durant le temps scolaire.
En concertation avec les services de l'Inspection de l'Education Nationale de la circonscription de Lens, ces dépenses seront fixées comme suit :
- écoles maternelles ! 30,55 euros/élève
- écoles élémentaires 37,41 euros/élève
- Enseignant RASED et psychologues : 862,18 euros/enseignant - Enseignant ULIS : 561,30 euros/enseignant
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité-Projet Social de la Mairie et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à LENS, le . À 0 NOV. 2023
POUR LE MAIRE
L'Adjointe Déléguée à l'Education
L
Danièle LEFEBVRE vile deLeris
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
pôle Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf, OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Lourence Lament
Chargée de développement valorisation des
opérations commerciales
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1062-21 6204982-2023111 3-DEC2023-378-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/11/2022]
Décision : 2023 = co 4
Nomenclature : 7-5
DECISION RELATIVE AU VERSEMENT PAR LA VILLE D'UNE
CONTRIBUTION FINANCIERE AUX COMMERCANTS LOCAUX
SUITE AUX VIOLENCES URBAINES COMMISES ENTRE LE 29 JUIN
ET LE 1% JUILLET 2023,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les scènes de vandalisme survenues dans les nuits des jeudi,
vendredi 29, 30 juin et de la journée du samedi 1° juillet ayant
impacté certains commerces lensois à plusieurs degrés: vols,
dégradations de vitrine,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023,
autorisant Mr le Maire à verser une contribution financière aux
commerçants locaux victimes de ces actes, qui en auraient fait la
demande,
Considérant les demandes reçues de la librairie OTAKUS, du tabac presse
LE RENTKO, de l'établissement BIJOUX BRIGITTE, de l'établissement
GEORGES PAUL et du bar associatif LE TOIT COMMUN ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — La ville de Lens règlera par virement administratif la somme globale de 3426€ TTC pour le
remboursement des franchises d'assurance réglées par les commerçants selon le détail suivant : 826€ TTC
pour la librairie OTAKUS situé au 45 boulevard Emile Basly, 1000€ TTC pour BLOUX BRIGITTE situé au 5
rue du Maréchal Leclerc, 1000€ TTC pour le RENTKO situé au 54 rue Alain, 200€ TTC pour le TOIT COMMUN
situé au 15 rue René Lanoy et 400€ TTC pour GEORGES PAUL situé au 1 boulevard Emile Basly . Les crédits
nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Hôtel de Ville 37bus, Place Jean jaurés 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. Villedelens.fr ARTICLE 2 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 3 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le
cyvai ET { 3 NOV. 2023 —— vain
PES Î VOOR
SEEN es {à 5, \ &\ "Maire de Lens viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pole Vie Locale - Réussite et solidarité — Projet
Social
Réf, JDD/AS
Affaire suivie par Jérôme DEWITTE-DELOBELLE
Directeur Général Adoint des Services.
Décision : 2023- 3+9
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231113-DEC_2023_379-AU]
Accusé cerlifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/11/2023
Nomenclature : 8-9
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU DISPOSITIF
PREVISIONNEL DE SECOURS MIS EN PLACE A L'OCCASION DE LA
RETRANSMISSION SUR ECRAN GEANT DE LA RENCONTRE
D'UEFA CHAMPIONS LEAGUE SEVILLE — RC LENS DU MERCREDI
20 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Croix rouge Française, Artois Secourisme,
Vu l'unique proposition émanant d'Artois Secourisme,
Considérant qu'il y a lieu de contractualiser avec Artois
Secourisme pour le dispositif prévisionnel de secours mise en
place à l’occasion de la retransmission sur écran géant de la
rencontre d'UEFA Champions League SEVILLE — RC LENS du
mercredi 20 septembre 2023.
Suite à une erreur matérielle dans la décision n° 2023-317 du 26
septembre 2023 relative au dispositif prévisionnel de secours
mis en place à l’occasion de la retransmission sur écran géant de
la rencontre d'UEFA Champions League SEVILLE — RC LENS du
mercredi 20 septembre 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — L'article 1 de la décision n° 2023-317 du 26 septembre 2023 est annulé et remplacé par : L'association Artois Secourisme représentée par son Président, Monsieur Cédric BOUILLET domiciliée 2bis rue Maniez — 62750 LOOS EN GOHELLE a été retenue pour assurer le dispositif de secours lors la
retransmission sur écran géant de la rencontre d'UEFA Champions League SEVILLE — RC LENS du mercredi 20 septembre 2023.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 431165
www.villedelens.fr En contrepartie du paiement, l'association Artois Secourisme effectuera ses prestations de la manière suivante : |
- Le mercredi 20 septembre 2023 : mise en place d’un dispositif de secours de 18H à 23H30 avec 12
intervenants secouristes.
ARTICLE 2 — Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie Locale — Réussite et Solidarité
— Projet Social et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 13 NOV, 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint D /? Ke F
| I
ville de LE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1%" classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(0562-21 6204982-2023111 6-DEC2023-380-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet: 16/1 1/2023|
Décision n° 2023 -380
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE AU CLASSEMENT SANS SUITE DU LOT
N°7 DE LA PROCEDURE AF23028 PORTANT SUR
L'ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE
SERVICE ENVIRONNEMENT ET LE SERVICE PROPRETE SUR
LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2185-1,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d'offres pour l’accord-cadre relatif à
l'acquisition de fournitures diverses pour le service environnement
et le service propreté sur le domaine public et que cet accord-cadre
a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la Plateforme de
dématérialisation Achatpublic et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des
prestataires : Les Jardins d'Artois (62750), CEDPH (60680) pour le
lot n°7 : Acquisition de plantes vertes, de plantes fleuries d'intérieur,
de poteries, de graines pour les oiseaux et d'accessoires associés,
Considérant que l'offre des Jardins d'Artois n'inclut pas de mémoire
technique et qu'il convient donc de la juger irrégulière,
Considérant que l'offre de CEDPH dépasse, d'une part, de 204%
l'estimatif déterminé et établi avant le lancement de la procédure et,
d'autre part, excède largement les crédits budgétaires alloués pour
ce lot, et qu'il convient donc de la déclarer inacceptable,
Considérant qu'il convient donc de déclarer sans suite cette
procédure,
172
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr 2/2
DECIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure de passation du lot
n°7 « Acquisition de plantes vertes, de plantes fleuries d'intérieur, de poteries, de graines pour les
oiseaux et d'accessoires associés » de la procédure portant sur l’acquisition de fournitures diverses pour
le service environnement et le service propreté sur le domaine public, référencée AF23028, en raison
d'offres inacceptable et irrégulière, et donc d'absence d'offre conforme.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de ia Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 14/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint
Pierre MAZURE
HAS NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À
ville de! ens TITRE GRATUIT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE À LA SOCIÉTÉ ARTOIS 2000
| LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 À 20H00 AUX FINS D’Y
Sylvain ROBERT ORGANISER LA PROGRAMMATION D'UN CONCERT Maire de Lens
Président de la Communauté GRATUIT. d'Agglomération de Lens-Liévin
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
RE RELLE on portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
PATRIMOINE du Code Général des Collectivités Territoriales,
AfalesuMe par Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
M, OUDJANI Zahir délégations à des adjoints au maire,
Directeur du Théâtre Municipal Vu le code de la commande publique et notamment son LE COLISÉE Hicle R.2122-3
ZOIML AMIE ES:
Considérant que la mise à disposition gratuite de la salle du
théâtre municipal Le Colisée le jeudi 16 novembre2023,
nécessite la signature d'une convention avec Monsieur Malik
DUROY, gérant de la Société ARTOIS 2000.
Æ :03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
_ Ne2023 38] (62-216204982-20231115-2023-381-AU)
Décision N°2023- Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/11/2023
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite de la salle du
théâtre municipal Le Colisée entre la Ville de Lens et Monsieur Malik DUROY, Gérant de la Société ARTOIS 2000 sise 21 rue Edouard Herriot - 62400 BÉTHUNE.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 5 NOV. 2073
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée à la Culture
+.
4
Hélène CORRE. \ \ NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
ville del EN. CESSION DU SPECTACLE « NACH » PORTANT SUR
| L'AJOUT D'UN FORFAIT LOCATION DE MATERIEL
| TECHNIQUE,
Sylvain ROBER1
Maire de Lens
Président de la Communauté
ANSNOmÉraMeRte FRSEU EUR Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
DIRECTION DES AFFAIRES portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
CULTURELLES ET DU du Code Général des Collectivités Territoriales, PATRIMOINE
a QU Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
Affaire suivie par délégations à des adjoints au maire, M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Vu le code de la commande publique et notamment son
ne article R.2122-3,
0331600818 Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
‘ 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc),
. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Décision N°2023- 38< (062-216204982-20231115.2023-382-AU] Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/1 1/2023]
DECIDE
ARTICLE 1: I! sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec la Société « FAR PRODUCTION » sise, 1 rue Laferrière — 75009 PARIS, représentée par Madame Fabienne ROUX en sa qualité de gérante pour la représentation du spectacle intitulé « NACH » avenant portant sur l'ajout d'un forfait location de matériel technique d'une valeur de deux cent quarante euros toutes taxes comprises (240€ TTC).
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 8 juin 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet s'une programmation sur le site de la Ville de LENS :
www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le | 5 NOV. 2073
Pour Le Maire,
| … L'adjointe détéquége la Culture.
NL
7 Hélène CORRE. (h
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
lét 0321698686 Fax 032143 1168
www. villedelens.f viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « LES MAUX BLEUS » LE JEUDI 14 MARS 2024
À 20H00 POUR LE TOUT PUBLIC ET UNE OPTION POUR
UNE REPRÉSENTATION À 14H30 POUR LES SCOLAIRES
AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 maï 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
ZOI/ML Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
D 00 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
LD EENE avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc.)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231115-2023-383-AU)
Décision N°2023- 328 3 Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet : 15/1 1/2023|
DECIDE
ARTICLE 1: ll sera conclu et signé un contrat de cession avec l'Association « SYNERGIE FAMILY » sise 4-6 Rue Berthelot 13014 MARSEILLE représentée par Madame Stéphanie MILCENT en sa qualité de Directrice Générale pour la représentation du spectacle intitulé « LES MAUX BLEUS » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le jeudi 14 mars 2024 à 20h00 pour le tout public et en option une représentation à 14h30 pour les scolaires.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle pour le tout public est fixé à 3 500€ net de taxe et
2 500€ net de taxe pour les scolaires. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3: La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, là
1 5 NOV. 2073
Pour Le Maire
L'Adjointe déléguée à la Culture 1
»
|
IQ
Hélène CORRE.
iiel de seb Mate Jean Jaures 64407 LFKS
lél u321658686 Fax0321431165
rw. ville delens.f: vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 334
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « AYOM - BLACK ATLANTIC MUSIC » LE
SAMEDI 15 JUIN 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boîtes de production,
agences artistique, association, etc.), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231115-2023-384-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/11/2023]
DECIDE
ARTICLE 1: |! sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « GIRO MUSIC » sise, 12 bis avenue Condorcet — 91200 ATHIS-MONS représentée par Madame Paola D'ANGELA en sa qualité de présidente pour la représentation du spectacle intitulé « AYOM BLACK ATLANTIC MUSIC » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le samedi 15 juin 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 4 747.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s).
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel deVilles | NOV. 2023
Pour Le Maire
“if L'Adjointe déléguée à la Culture
Hélène CORRE. | —
Hotel de Ville 1/08, Place sures 62307 LFTIS
el Us 2164886840 Fax 0341 35
ww vilidelens.f vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231115-2023-385-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/11/2023
Décision n° 2023 - 385
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT SOLLICITATION DE LA DOTATION
POLITIQUE DE LA VILLE (DPV)
POUR L'ANNEE 2023
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de
finances pour 2015 relative à la transformation de la
dotation de développement urbain (DDU) en dotation
politique de la ville (DPV), et plus particulièrement
l'article 107 visant à inscrire l'utilisation des crédits
relevant de cette nouvelle dotation dans la
programmation des nouveaux contrats de ville définis à
l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de
finances pour 2023 qui fixe le montant de la Dotation
Politique Ville destinée aux communes éligibles prévues
à l’article L. 2334-40 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'appel à projets en date du 23 février 2023 relatif aux
modalités de programmation de la Dotation Politique
Ville au titre de l'exercice 2023 adressée par Monsieur le
Préfet du Pas-de-Calais,
Vu la décision n° 2023-218 en date du 21 avril 2023
portant sollicitation de la Dotation Politique de la Ville
(DPV) pour l'année 2023 en réponse à l'appel à projets
du 23 février 2023 conformément au calendrier de dépôt
des dossiers au 07 avril 2023 et de complétude des
dossiers dans le cadre de l'instruction réalisée par les
services de l'Etat durant les semaines suivantes,
Considérant l'avis de Monsieur le Préfet en date du 29
septembre 2023 en faveur des projets lensois,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'appel à projets Dotation Politique Ville (DPV) pour l’année
2023, la Ville de Lens a déposé six projets relatifs à :
= des travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments scolaires,
= des travaux de remplacement des aires de jeux dans les enceintes des écoles
maternelles de Lens,
= l'installation de systèmes d'alerte afférents à la mise en service du PPMS dans les
bâtiments scolaires,
= un projet d'aménagements urbains du carrefour de la route de Lille et de l'échangeur
12 de la rocade A21 en entrée de ville et de quartier de la Cité 2 de Lens,
= un projet d'acquisition de parcelles vacantes en cœur de quartier au titre de
l'optimisation foncière à la Cité 2 de Lens,
= _un projet de travaux de démolition d’une friche désaffectée à la Cité 2 de Lens,
conformément aux conditions de recevabilité des projets explicitées dans la note relative aux modalités de programmation de la DPV 2023.
ARTICLE 2 : Eu égard à la situation financière de la DPV à l'échelle départementale, qui se
traduit par une diminution de 14% (soit -1.2 million d’euros) de l'enveloppe budgétaire sur les deux dernières années, la Ville prend acte des décisions rendues lors de l'instruction des projets lensois par Monsieur le Préfet conduisant à prioriser les projets de rénovation des écoles et des bâtiments sportifs, de création de structures d'animation de la vie sociale.
ARTICLE 3 : Après instruction par les services de l'Etat et sur avis favorable de Monsieur le Préfet, le montant de l'ensemble de la dotation est sollicitée au taux moyen de 74.67% de
financement pour un montant de 813 674.97 € (huit cent treize mille six cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) hors taxes au titre de la DPV 2023 pour des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de quatre projets dont le coût est évalué à
1 089 637.04 € (un million quatre-vingt-neuf mille six cent trente-sept euros et quatre centimes) hors taxes, et réparti comme suit :
= une subvention à hauteur de 75% pour un montant de 438 237.04 € (quatre cent
trente-huit mille deux cent trente-sept euros et quatre centimes), concernant les travaux de rénovation et de mise en conformité des bâtiments scolaires évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 584 312,09 € hors taxes,
= une subvention à hauteur de 75% pour un montant 280 038.71 € (deux cent quatre-
vingt mille trente-huit euros et soixante-et-onze centimes), concernant les travaux de
remplacement des aires de jeux dans les enceintes des écoles maternelles de Lens
évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 373 384,95 €
hors taxes,
= une subvention à hauteur de 75% pour un montant de 72 720 € (soixante-douze mille
sept cent vingt euros) concernant l'installation de systèmes d'alerte afférents à la
mise en service du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) dans les bâtiments
scolaires évalué par la Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de
96 960,00 € hors taxes,
“ une subvention à hauteur de 64.84% pour un montant de 22 681.22 € (vingt-deux
mille six cent quatre-vingt-un euros et vingt-deux centimes) concernant le projet de travaux de démolition d'une friche désaffectée à la Cité 2 de Lens évalué par la
Direction du Patrimoine et des Bâtiments à la somme de 34 980,00 € hors taxes.
ARTICLE 4 : Conformément aux modalités de réalisation des projets définies par l'Etat, la Ville de Lens dispose d'un délai de deux ans pour commencer l'exécution juridique des opérations et ce dans un délai global de quatre années pour l'achèvement complet des projets.
{2 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- solliciter la dotation de la politique de la ville au titre de l'année 2023 avec le dépôt des six projets présentés ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de la demande de subvention au titre de la DPV pour l’année 2023 sollicitée à hauteur de 813 674.97 € HT auprès des services de l'Etat,
- permettre l’encaissement du montant des subventions allouées au titre de la DPV 2023, sous réserve de l'avis favorable rendu par les services de l'Etat suite à l'instruction des bilans.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville :
www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 7 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie
locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 5 NOV. 2073
Pour le Maire,
«\_ L'adjoint délégué
\la Politique de la Ville
Farid BOUKERCHA
13 viledelens
Sylvain ROBERT
Mäire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref: LD/CD
Affaire suivie par Mr Laurent
DUQUESNOY, Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de Intérieur
(062-21 6204982-2023111 5-DEC_2023_386-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception per le préfet : 18/1 172023
Décision N°2023 - à 6 G
NOMENCLATURE : 01 — 04
DÉCISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION D'UN
SPECTACLE DEAMBULATION FAMILIAL DANS LE CADRE
DES DROITS DE L'ENFANT LE MERCREDI 15 NOVEMBRE
2023 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu larrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Société Théâtre MARISKA, Graines de
Mouvement, Weyland et Compagnie.
Vu la proposition retenue, à savoir celle VIZUEL
PRODUCTION répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place d'un spectacle
déambulation familial dans le cadre des Droits de l'Enfant
programmé le mercredi 15 novembre 2023 à partir de 16h30
à 17h20 au Centre Alexandre DUMAS nécessite la signature
d'un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d'un spectacle déambulation familial dans le cadre des Droits de l'Enfant programmé le mercredi 15 novembre 2023 à partir de 16h30 à 17h20, animé par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote -Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU - 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedetens.fr ARTICLE 2 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place d’un spectacle déambulation familial dans le cadre des Droits de l'Enfant le mercredi 15 novembre 2023 de 16h30 à 17h20 au Centre Alexandre DUMAS - 3 rue Gustave Courbet — Grande Résidence — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1650 € TTC (Mille six cent cinquante euros) sur
présentation d’une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de ta présente décision.
Fait Lensile 1 NOV. 2023 pren viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Direction Démocratie Participative - Vle Citoyenne
et des quartiers
Affaire suivie par Frédérique VARLET
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231117-DEC_2023_387-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/11/2023,
Décision n° 2023 -247
NCLATURE : 1-
DECISION RELATIVE A L'ACHAT D'UN OSSUAIRE CIMETIERE EST
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-8,
Considérant la nécessité d'aménager le Cimetière EST d'un ossuaire,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : Pompes
funèbres Psauté, Delattre et la Société Gest Cim.
Vu la proposition des pompes funèbres Psauté, répondant au besoin
dûment recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat d'un ossuaire 4.6m x 2.45m x 2.31m au sein du cimetière EST avec la société Psauté dont le siège social se situe 44 rue Alfred Dauchez - 62410 WINGLES.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 8371.33€ HT.
ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées au mois de février/mars 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge Direction Démocratie Participative - Vie Citoyenne et des quartiers ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le LA mevemde {ors
Pour Le Maire
L'adjointe Déléguée
are
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 2" cl
LG/SST
Décision n° 2023-388
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-21 6204982-2023111 7-dec2023-388-A||
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/1 1/2023]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A L’ACQUISITION DE PETITS EQUIPEMENTS, DE
MATERIELS D'’ARMEMENT ET D'ENTRAINEMENT ET
D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
SPECIFIQUES POUR LES AGENTS DE LA POLICE
MUNICIPALE ET ASVP — PF23020
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu ia délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2123-1 1°,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’une procédure adaptée pour le contrat objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
GK PROFESSIONNAL (lots 1-2), RIVOLIER (lots 1-2), CALLENS
{lot 2)
DECIDE
ARTICLE _1 : D'autoriser la signature du contrat relatif à l'Acquisition de petits équipements, de matériels d'armement et d'entrainement et d'équipements de protection individuelle spécifiques pour les agents de la police municipale et ASVP avec les sociétés suivantes :
° Lot 1 « Petits équipements divers (hors cinémomètre, matériel vidéo et de radiocommunication)
et matériels d'armement et d'entrainement » : société GK PROFESSIONNAL - dont le siège social se situe : 159 avenue Gallieni — 93170 BAGNOLET
e Lot 2: «Equipements de protection individuelle spécifiques PM / ASVP » : société GK
PROFESSIONNAL - dont le siège social se situe : 159 avenue Gallieni — 93170 BAGNOLET
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour une
durée allant de la notification du contrat au 30 juin 2024. Il sera éventuellement reconduit 2 fois un
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr an à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Les lots sont passés pour des montants maximum (sans minimum), par période, de :
° Lot 1 « Petits équipements divers (hors cinémomètre, matériel vidéo et de radiocommunication)
et matériels d'armement et d'entrainement » : 15 000 € HT
e Lot 2 : « Equipements de protection individuelle spécifiques PM / ASVP » : 15 000 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus pour
les exercices suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
__ Fait en l'Hôtel de Ville, 1e17/11/2023
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
Pierre MAZURE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ME
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 393
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION
GRATUITE DU PETIT THÉÂTRE DE LA MÉDIATHÈQUE
ROBERT COUSIN À L'ASSOCIATION METAL CH4, LE
SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023 À PARTIR DE 19H45 AUX FINS D'Y ORGANISER LA REPRÉSENTATION DE
« BLACK HAZARD - ALWAID ET KRAZY LIZZY ».
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition gratuite du petit
théâtre de la médiathèque Robert Cousin, du samedi 25
novembre 2023 à partir de 19 heures 45 minutes, nécessite
la signature d'une convention avec Monsieur HEUNET
David, Président de l'association METAL CH4.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231120-2023-389-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/11/2023)
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite du petit théâtre de la médiathèque Robert Cousin entre la Ville de Lens et Monsieur David HEUNET, Président de l'association METAL CH4 sise 43, rue du 14 juillet - 62300 LENS.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 Q NOV. 2023
PAG®S ” Rour Le Maire
piton éguée à la Culture
ee” \ "77" Hélène CORRE: viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&': 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Me Sylvianne HYJEK,
Directrice du Centre Socioculturel
F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231120-DEC_2023_390-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfel : 20/1 172023]
Décision N°2023 — 330
NOMENCLATURE : 01 - 04
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE DEUX
ANIMATIONS SCULPTURES SUR BALLONS
DEAMBULATION DANS LE CADRE DES DROITS DE
L'ENFANT LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023 AU CENTRE
FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Houria Nemraoui, Allan Crofft.
Vu la proposition retenue, à savoir celle VIZUEL
PRODUCTION répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place de deux animations
sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits
de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de
14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA nécessite la
signature d'un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de deux animations sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, animées par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote -Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU - 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place de 2 animations sculptures sur ballons déambulation dans le cadre des Droits de l'Enfant le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA -— rue St Anatole — Résidence Sellier - 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 990 € TTC (Neuf cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 Q NOV. 2073 Pour le Maire
L'Adiointe au Maire viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de là Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Sacioculturels
Lensois
Ref: SH/CD
Affaire suivie par Me Sylviane HYJEK,
Directrice du Centre Socioculturel
FVACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 120-DEC_2023_391 -AU]
Accusé certifié exéculoire
(Réceptian par le préfet : 20/11/2023]
Décision N°2023 — 39 A
NOMENCLATURE : 01 — 04
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DE DEUX
ANIMATIONS CARICATURES DANS LE CADRE DES
DROITS DE L'ENFANT LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023
AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Lolo le caricaturiste, Axevents, Tom coss
magicien.
Vu la proposition retenue, à savoir celle VIZUEL
PRODUCTION répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place de deux animations
caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant
programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à
17h00 au Centre François VACHALA nécessite la signature
d'un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place de deux animations caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant programmées le samedi 25 novembre 2023 de 14h00 à 17h00, animées par la société VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote - Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU — 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.fr ARTICLE 2 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société VIZUEL
PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place de deux animations caricatures dans le cadre des Droits de l'Enfant le samedi 25
novembre 2023 de 14h00 à 17h00 au Centre François VACHALA - rue St Anatole — Résidence Sellier —- 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1490 € TTC (Mille quatre cent quatre-vingt-dix
euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la société VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faità Lens, le 2 0 NOV. 2023 Pour le Maire vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « FARY-AIME-MOI SI TU PEUX » LE MARDI 6
FÉVRIER 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boîtes de production,
agences artistique, association, etc.),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 120-2023-392-AU]
Décision N°2023- 24? Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/11/2023]
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « Jean-Marc DUMONTET PRODUCTION » sise, 14 rue du Palais de l'Ombrière — 33000 BORDEAUX représentée par Monsieur Jean-Marc DUMONTET en sa qualité de gérant pour la représentation du spectacle intitulé « FARY — Aime-moi si tu peux » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le mardi 6 février 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 18 462.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 9 231.25€ TTC sera réglé dès janvier 2024 et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le g NOV. 2023
“24. Pour Le Maire E*
À \GL'Adjointe déléguée ape Culture
L 5 } DS |
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7 7 f es
die" Hélène CORRE. | }\ / vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commerciol et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision : 2023- 2,9 2,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20231 120-DEC2023-393-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/1 172023]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UNE
EXPOSITION MARIO BROS AU SEIN DE LA GALERIE DU THEATRE
MUNICIPAL LE COLISEE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant qu'une exposition Mario Bros est prévue au sein de
la galerie du Théâtre Municipal Le Colisée dans le cadre des
festivités de noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de l'exposition Mario Bros
« L'odyssée du plombier » au sein de la galerie du Théâtre Municipal le Colisée, entre la Ville de Lens et
la Société META JEUX, représentée par Monsieur Julien DESCHAUWER, domicilié 22 rue Thibaut, Apt 3,
62220 CARVIN. L'exposition sera visible du 8 au 29 décembre 2023.
ARTICLE 2 — Cette convention fixe les modalités de la mise à disposition.
ARTICLE 3 — La ville de Lens règlera par mandat administratif la somme de 5000€ TTC pour la mise à
disposition de cette exposition. Les crédits nécéssaires sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.vitledelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le ? Û NOY. 2023
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée
Hélène CORRE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomératian de Lens-Eiévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIME
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2023- 341
NOMENCLATURE: 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « ECLISSE TOTALE »
PORTANT REPORT DE LA REPRÉSENTATION AU
MARDI 20 FÉVRIER 2024 À 20h00 POUR LE TOUT
PUBLIC AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE, AJOUT
D'UNE DATE LE MERCREDI 21 FÉVRIER 2024 (HEURE
À DÉFINIR) AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
FRÉDÉRIC CHOPIN ET MODIFICATION DU PRIX DE LA
CESSION,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc. : Accusé de réception - Ministère d Yintérieur
(062-216204982-20231120-2023-394-AUl
Accusé certifié exécutoire
DECIDE (Réception par le préfet : 20/11/2023]
ARTICLE 1: Il sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec l'association « LES AMIS DU QUATUOR LEONIS » sise, 183 rue de l'Église — 58130 URZY, représentée par Madame Sandrine RENAUDIN en sa qualité de présidente pour la représentation du spectacle intitulé « ECLISSE TOTALE » avenant portant sur le changement et l'ajout d'une date ainsi que sur la modification du règlement du prix de cession.
ARTICLE 2: Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 7 mars 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville fé, NOV. 2023
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ME
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 33 5
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE « ROMAN DODUIK — ADORABLE » LE SAMEDI
6 AVRIL 2024 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc….),
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 120-2023-395-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/11/2023)
DÉCIDE
ARTICLE 1: ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la société « GAYA PRODUCTION » sise, 5 rue Robert Estienne — 75008 PARIS représentée par Monsieur Joseph ARRAGONE en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « ROMAN DODUIK - Adorable » qui se déroulera au théâtre municipal Le Colisée, le samedi 6 avril 2024 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 10 022.50€ TTC. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 5 011.25€ TTC sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
- ns Fait en l'Hôtel de Ville-l£ NOV. 2023
CRT > X |
wÿ À Pour Le Maire è Len. D ou
[a EL'Adjointe déléguée à/a Culture
\ K &/ | GE?
ST ATRNE
Hélène CORRE. ‘ ù J vile dælens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 354
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION GRATUITE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE À
L'ASSOCIATION CAP CHOEUR, LE DIMANCHE 14 AVRIL 2024 À PARTIR DE 16H30 AUX FINS D'Y
ORGANISER LA REPRÉSENTATION DE « HOMmE -
TROUPE VOCALE ET SCÉNIQUE ».
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition gratuite du théâtre
municipal Le Colisée, du dimanche 14 avril 2024 à partir de
16 heures 30 minutes, nécessite la signature d'une
convention avec Madame Christine FKYERAT, Trésorière
de l'association CAP CHOEUR.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231120-2023-396-AU]
Accusé certifié exécutoire
DÉCIDE Réception par le préfet : 20/11/2023}
ARTICLE 1 : |! sera conclu et signé une convention de mise à disposition gratuite du théâtre municipal Le Colisée entre la Ville de Lens et Madame Christine FKYERAT, Trésorière de
l'association CAP CHOEUR sise 2, chemin vert - 62480 LORGIES.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 0 NOV. 2023
our Le Maire
1 à la Culture
> d N — Hélène CORRE. NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A L'ACCEPTATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS
SCOLAIRES.
ville de lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Sylvain ROBERT Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant Maire de Lens approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
Président de la Communauté des Collectivités Territoriales,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à à des adjoints au Maire,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Considérant la volonté du Conseil Départemental de contribuer à la TECHNIQUES réussite éducative des enfants du Pas-de-Calais en accompagnant les
Affaire traitée par M. BUSIGNIES Collectivités urbaines dans les projets favorisant les apprentissages et RD 0 le bien- être des enfants à l'école,
Considérant l'appel à projet 2023 relatif à {a modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire pour des travaux de Accusé de réception - Ministère de l'intérieur rénovation des béâtiments scolaires en lien notamment avec (062-216204982-20231120-2023-397-AR| l'embellissement des salles de classe et les travaux de mise aux Accusé certifié exécutoire normes,
(Réception par le préfet : 20/1 172023) Considérant la décision n°2023-92 du 16 mars 2023 approuvant le
dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes PMR des sanitaires du Groupe Scolaire Berthelot, située rue AUGUSTE
| LEFEBVRE à LENS.
Décision n° 2023 : 29 + DECIDE
ARTICLE 1 — |! est accepté l'octroi d'une subvention de 65 731 € HT de la part du Département pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation au sein du groupe scolaire Berthelot situé rue
Auguste Lefebvre à Lens.
ARTICLE 2- Le coût de cette opération a été ajusté à 84 507.10 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les travaux ont été réceptionnés le 26 septembre 2023.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur lé Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours:fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Jo maëmbte 373
7 2 — in ROBERT