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Déliberation - 1C Decisions Prises Entre le 2 ET LE 29 NOV 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 1C Decisions Prises Entre le 2 ET LE 29 NOV 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A L’ACCEPTATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS
SCOLAIRES.
ville de lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Sylvain ROBERT Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant Maire de Lens approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
Président de la Communauté des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à à des adjoints au Maire,
Considérant la volonté du Conseil Départemental de contribuer à la
réussite éducative des enfants du Pas-de-Calais en accompagnant les
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Collectivités urbaines dans les projets favorisant les apprentissages et Affaire traitée par M. BUSIGNIES le bien- être des enfants à l'école, Tél : 03.21.69.86.62
JB/EB ie | . | _ , / Considérant l'appel à projet 2022 relatif à la modernisation de l'offre de
services offerte aux habitants en quartier prioritaire pour des travaux de rénovation des bâtiments scolaires en lien notamment avec
l'embellissement des salles de classe et les travaux de mise aux
normes,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221102-2022-359-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/11/202
Considérant la décision n°2022-87 du 09 mars 2022 approuvant le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation au sein de l’école maternelle PASTEUR, située rue du Saint Esprit à LENS.
Décision n° 2022-35
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accepté l'octroi d'une subvention de 65 660 € HT de la part du Département pour
l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation au sein de l'école maternelle PASTEUR (remplacement des menuiseries).
ARTICLE 2- Le coût de cette opération a été ajusté à 125 816,16 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les travaux sont planifiés en 2 phases : une phase 1 pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2022 (soit entre le 24 octobre et le 4 novembre), une phase 2 pendant les vacances d'hiver 2023 (soit entre le 13 et le 24 février 2023).
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôlelde Ville, le | 7 kgy 209—
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels Lensais
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Me Sylvianne HYJEK
Directrice
du Centre Socioculturel Lensois F.VACHALA
Décision N°2022 - 300
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE DEUX
ATELIERS CREATIONS DE JEUX EN BOIS AU CENTRE
SOCIOCULTUREL F.VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseit Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Considérant que la mise en place de deux ateliers de créations
de jeux en bois le jeudi 3 novembre de 14h à 15h30 et de
15h30 à 17h: le vendredi 23 décembre 2022 de 14h00 à
17h00, animés par LE CORON DES ARTS au Centre
Sociocuiturel Lensois F.VACHALA nécessite la signature d'une
convention.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : I! a été conclu et signé une convention de mise en place de deux ateliers de
créations de jeux en bois, animés par LE CORON DES ARTS le jeudi 3 novembre de 14h
à 15h30 et de 15h30 à 17h : le vendredi 23 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 au Centre
Socioculturel F.VACHALA.
Hotel de Ville - 1/bus. Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 0321698686 Fax03 2143 1165
www villedelens frARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens
s'engage à verser la somme de 580 € (Cinq cent quatre-vingts euros) pour les séances
(clefs en main) sur présentation d'une facture conforme au devis, Le règlement
s'effectuera par mandat administratif.
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des
dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le ©2 | 41 / 2,29,
Pour le Maire
L'Adijointe Déléguée
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH
{ ) f {lL D LL
C
Ras L O2LAM] 237.
Ge Rapeiz sde LensNomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
ville de (en CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIERS DE
Sulvain ROBERT DECOUVERTE ET DE CREATION D'UN
Lee LE PE STORY BOARD SUR LE THEME DU «CINEMA» POUR LE VINGT-SIXIEME
d'Agglomération de Lens-Liévin
SALON DU LIVRE POLICIER DE LENS
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
Le Maire de la Ville de LENS, - Projet Social
Président de ta Communauté d'Agglomération
Direction des Affaires Culturelles et du Lens-Liévin, Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS, Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Directrice de la Médiathèque Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
Rec de £ Soun: Préfecten date du 25 mai 2020, décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22
t 07 [44 19617 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au
Maire,
Considérant que les ateliers de découverte et
de création d'un story board auront lieu du 7
novembre au 8 décembre 2022 pour des
classes de CM2, Sixième et IME
Décision : 2022 - À 61
DÉCIDE
ARTICLE 1 — |! sera conclu et signé un contrat de prestation de service pour la mise en place
d'ateliers de découverte et de création d'un story board, entre la ville de LENS et Monsieur
Matthias CHMIELARCZYK, Graphiste domicilié 74, rue Pierre Mauroy 59790 Ronchin. Ces
ateliers ont lieu du 7 novembre au 8 décembre 2022 dans le cadre des animations de la
Vingt-sixième édition du Salon du Livre Policier
ARTICLE 2 -— Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, imputation
321 611.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frARTICLE 3 — la décision « fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 02 {41/2822
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culturevile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commerciel et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204082-20221103-DEC2022-362-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 04/11/2022
Décision n°2022- 362
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE À LA DEAMBULATION DE L'ORCHESTRE
MAMBO SAPIN PAR LA COMPAGNIE CIRCOMEDIE DANS LE
CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2022.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 2 au 24 décembre 2022 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : Cie
Acidu, La rosalie orchestra, Talents cie, Cie Bélériand, Cie Turbul,
Luna Rossa, Cie Libellune, Cie Poum Tchac, Tewhoola, L'éléphant
dans le boa, Cow prod et Remue Ménage,
Considérant la proposition de contrat établie par la Cie Circomédie
pour l’organisation de déambulations qui auront lieu le dimanche 4
décembre 2022; que ce spectacle répond à l'environnement
artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
ARTICLE 1 — Il est autorisé la signature du contrat de cession pour l'orchestre Mambo sapin proposé par la compagnie Circomédie, située ruelle de l'Abbaye, 251 à 6220 FLEURUS. Ce spectacle se déroulera sous forme de déambulations, composées de 7 musiciens, le dimanche 4 décembre 2022 entre 16h et 19h.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean laurés 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.f:ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 1 855 € TTC.
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
ARTICLE 3 - Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet
d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à LENS, le 0 3 NOV. 2022
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartier
LS Jean Christophe DESOUTTER
D
patviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du sulvi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'htérieur
[062-216204982-20221108-DEC2022-363-AU |
Accusé certiié exécutoire
Réception par {o préfal : 08/11/202
Décision n° 2022 - àS 3
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL DE
SONORISATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOEL 2022.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints de Quartier au Maire
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2122-8,
Considérant le souhait de sonoriser le village de noël,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Sonolens, Prodjekt et 2M Production,
Vu l'unique proposition reçue de la société Sonolens, répondant
au besoin recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la location de matériel de sonorisation avec la société Sonolens dont le siège social se situe 37 rue de l'Abbé Jerzy Popieluszko, 62300 LENS, et d'autoriser la signature du contrat afférent.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 252, 51 € HT.
ARTICLE 3 : Le matériel est loué pour la période du 2 au 26 décembre 2022.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de ville, le À 3 NOV. 2022
Pour le Maire,
L’Adjoint de quartier
P T.,
Jean Christophe DESOUTTER
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frville delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-202211 03-DEC2022-364-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/11/2022]
Décision n° 2022 - 364
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1 AU
MARCHE PORTANT SUR LES FESTIVITES DE NOEL 2022 - LOT 2
- LOCATION D'UNE PATINOIRE — PS22043
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles
R2194-1 et R2194-7,
Vu la décision n°2022-301 en date du 6 septembre 2022 attribuant
le marché à la société SASU SYNERGLACE,
Vu le Cahier des Clauses Administratives et Techniques
Particulières, et notamment son article 23,
Considérant le souhait de modifier le cloisonnement de la zone
technique de la patinoire, initialement prévu en panneaux de bois,
par des panneaux de type claustra, et ce pour des raisons
esthétiques, il y a lieu d'ajouter ces prestations au coût initial de la
prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat relatif aux festivités de Noël 2022 — Lot
2 « Location d'une patinoire », avec la SASU SYNERGLACE dont le siège social se situe 2 rue de la forêt à
68 990 HEIMSBRUNN.
ARTICLE 2 : Les prestations supplémentaires prévues à l'avenant n°1 représentent un coût
supplémentaire à la charge de la Ville d'un montant de 900,00 € HT.
Le montant du contrat serait ainsi porté à un montant total de 57 900,00 € HT, représentant une
augmentation de 1,58 %.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Pierre MAZURE
2/2vile delers
Sylvein ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels Lensais
Ref : YB/CD
Affaire suivie par Mr Yannick BACKE Directeur
du Centre Socioculturel Lensois DUMAS/FLAMENT
Décision N°2022 - 365
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE
CREATION DE CARRES POTAGERS ET
FABRICATION DE MOBILIERS DE JARDIN PAR
L'AMICALE BOIS ET LOISIRS AU CENTRE
SOCIOCULTUREL A.DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté +d’Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Considérant que la mise en place de carrés potagers et
fabrication de mobiliers de jardin, programmés les 25 et
28 octobre, 2 et 4 novembre 2022 de 9h30 à 12h00 au
Centre Socioculturel DUMAS, animé par l'amicale Bois
et Loisirs domiciliée 36bis Place Saint-Léonard de
LENS nécessite la signature d'une convention.
DECIDE
ARTICLE 1 : ll a été conclu et signé une convention de mise en place à la création de carrés
potagers et fabrication de mobiliers de jardin, programmés les 25 et 28 octobre, 2 et 4 novembre 2022 de 9h30 à 12h00, animé par l'amicale Bois et Loisirs, au Centre Socioculturel A.DUMAS.
ARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens s'engage à verser la somme de 2300 € (Deux mille trois cents euros) pour les séances (clefs en main) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif.
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Resot Out 222
Gore Papa A Lya
Fait à Lens, le ©3744 123,9
Pour le Maire
L'Adjoi ‘ éléguée
adame Fatima AIT CHIKHEBBIH
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Téi 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.Viledelens.frviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Commitnauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale -Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Réf ; YB / CD
Affaire suivie par Mr Yannick BACKE
Directeur du Centre Socioculturel
DUMAS/FLAMENT
03.21.77.45.60
Décision N°2022 366
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE SIX
SEANCES DE LECTURES AU CENTRE SOCIOCULTUREL A.
DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020,
décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu, l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Considérant que la mise en place de six séances de lecture,
animées par l'association « A livre ouvert », représentée par
Madame Christine DELAFOSSE, Présidente, de septembre à
décembre 2022, les mercredis 9,23 /11 et 07/12 de 10h00 à
11h00 ; les vendredis 8/11, 02,16/12 2022 de 16h45 à 17h45,
au Centre Socioculturel Lensois A DUMAS, (hors vacances
scolaires), et deux réunions de préparation et bilan de l'activité
(dates à définir), nécessite la signature d'une convention
DECIDE
ARTICLE 1 : Ii sera conclu et signé une convention de mise en place de six séances de lecture,
animées par l'association « A livre ouvert », représentée par Madame Christine DELAFOSSE,
Présidente, les mercredis de 10h00 à 11h00, à savoir les 09 et 23/11 et 07/12 ; les vendredis de
16h45 à 17h45, à savoir les 18/11, 02 et 16/12, au Centre Socioculturel Lensois A. DUMAS, (hors vacances scolaires}, et deux réunions de préparation et bilan de l’activité (dates à définir),
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 Fax 0321 43 1165
www.villedelens.frARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens s'engage à verser
la somme de 1760€ TTC (Mille sept cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif.
ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 0314112.22
Pour le Maire
l'Adjointe Déléguée
MTS
CA
Es raine ANT CHIKHEBBIH
ss L lu ser
Sue ts Leville de
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdelepilace@mairie-lens.fr
Décision n° 2022 - 367
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 062-216204982-20221107-DEC_2022367-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ke préfet 09/11/2022
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT PROGRAMMATION D'ACTIONS 2022
DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR LA
VILLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labelisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du. 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Considérant la programmation d’actions 2022 déployées
pour la période du 1° septembre 2022 au 30 juin 2023,
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.frARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2022/2023 de la cité éducative de
Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier le portage financier d'actions éducatives mises en œuvre par les écoles du 1° degré et les services municipaux concernés.
ARTICLE 2 : Au vu de la programmation d’actions 2022 de la Cité éducative de Lens, la Ville de Lens a déposé un dossier de demande de subvention sur le portail « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 80 860 € (quatre-vingt mille huit cent soixante euros).
ARTICLE 3 : La Ville de Lens assure la gestion du montant de la subvention pour la période
correspondant à l'année scolaire 2022/20223 comprenant les actions déployées par les services municipaux et par les écoles du 1° degré des quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14 telles que repris dans la convention cadre triennale, selon la programmation suivante :
_intitulé des actions Structures concernées Montants
Expression corporelle Ecoles/Politique de la Ville 12 460 €
Actions orthophoniques Ecoles/Politique de la Ville 5 000 €
Formation « baby signes » Ecoles/Direction Petite Enfance 3 000 €
Equipement en robotique Ecoles/Direction des Systèmes d’information __ 7 500 €
Faire classe au musée Ecoles/Direction de l'Action éducative 1 300 €
Projet théâtre Ecoles 20 000 €
Espace numérique public Direction Sports & Jeunesse (Buisson) 20 000 €
Mobilité parents/enfants Ecoles/Direction de l'Action éducative 3 500 € Ludothèque/Café des parents | Ecoles/Direction de l'Action éducative 3 600 €
Accompagnement à la scolarité | Centre socioculturel Dumas/Flament 4 500 €
_ 10 actions TOTAL 80 860 €
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- encaisser la participation financière de l'Etat d'un montant de 80 860 € couvrant les dépenses afférents à la réalisation des actions éducatives mises en œuvre par les écoles du 1° degré et les services municipaux concernés par la cité éducative de Lens,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon la programmation d'actions ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité -— Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour Le Maire
L'adjointe déléguée
en jai À
Fait en l'Hôtel de Ville, le (7 NOV. 2022?
\
Danièle LEFEBVRE
en charge de l'Education et de l'Enseignement
{2. fl
vile de
Sulvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Décision n° 2022 - 368
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221107-DEC_2022368-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par ke préfet : 09/11/2022
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE
DE LA VILLE AU FONDS DE MUTUALISATION
DE LA CITE EDUCATIVE POUR L'ANNEE 2021
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du 10 février 2021 portant signature
de la convention de mutualisation entre le collège Jean
Zay, le collège Jean Jaurès et la Ville au titre du fonds
de la cité éducative,
Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Considérant la programmation d’actions 2021 déployées
pour la période du 1° septembre 2021 au 31 décembre
2022,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165
wwwi.Villedelens.frDECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2021/2022 de la cité éducative de Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative.
ARTICLE 2 : Au titre du budget de la cité éducative de Lens pour l’année 2021, la Ville de Lens participe au cofinancement du fonds de mutualisation à hauteur de 10 000 € (dix mille euros) à verser au collège Jean Zay en tant qu'établissement scolaire chef de file de la cité éducative de Lens en sa qualité de gestionnaire du fonds de mutualisation.
ARTICLE 3 : Le collège Jean Zay, chef de file de la cité éducative de Lens, assure la gestion de ce fonds pour la période correspondant à l’année scolaire 2021/2022, avec effectivité des
dépenses accordée par les services de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2022 pour clôturer les dépenses éligibles à la programmation d'actions 2021.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - verser la participation financière d'un montant de 10 000 € au collège Jean Zay en qualité de gestionnaire du fonds de mutualisation,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du pilotage, incluant la gestion du fonds de mutualisation de la cité éducative de Lens, aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.viledelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Ô 7 NOY. 2022
edsadjointe déléguée
| Î : Base
4 REY Un \ _
Ke A \ Up He te | L l
1
Danièle LEFEBVRE
en charge de l'Education et de l'Enseignement
2NOMENCLATURE 8-5
DECISION DU MAIRE
; B,
ville deu PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
Sylvain ROBERT A L'APPEL À PROJETS Maire de Lens « QUARTIERS D'ETE 2022 » Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITÉ . . Le Maire de la Ville de Lens, PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements 2 4 conti Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
03.21.77.45.86 Liévin,
cdeleplace@mairie-lens.fr
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Décision n° 2022 - 369
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122- Accusé de réception - Ministère de l'intérieur , Le ns 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, [ 062-216204982-20221107-DEC_2022369-AU |
ACCUSÉ certifié exécutoire
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le contrat de ville de la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin 2015/2020, prorogé de deux ans puis
d'une année supplémentaire jusqu'au 31 décembre
2023,
Vu la délibération en date du 26 mai 2015 portant
signature du contrat de ville de la communauté
d'agglomération de Len-Liévin,
Vu l'appel à projet en date du 08 avril 2022 concernant
les instructions relatives à la mise en œuvre des
quartiers d'été 2022 adressées par le ministère chargé
de la ville,
Considérant le projet « L'été au jardin » porté par le
centre socioculturel Dumas/Flament,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'appel à projets « Quartiers d'été » proposé par l'Etat, la Ville de Lens a présenté un dossier de demande de subvention sur le portail numérique « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) portant sur une action déployée par le centre socioculturel Dumas/Flament durant l'été 2022 autour de l'animation avec les adhérents de son jardin potager implanté rue Gustave Courbet.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwwW.villedelens.frARTICLE 2 : La Ville de Lens a reçu un avis favorable en date du 27 juillet 2022 des services
de Monsieur le Préfet du département pour le projet intitulé « L'été au jardin » avec l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 (deux milles euros) en faveur de temps de rencontres et de renforcement du lien social.
ARTICLE 3 : Le centre socioculturel Dumas/Flament assure la mise en œuvre du projet, la gestion du montant de la subvention et la restitution du bilan de l’action au plus tard pour le 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- encaisser la participation financière de l'Etat d'un montant de 2 000 € couvrant les dépenses afférents à la réalisation de l’action par le centre socioculturel Dumas/Flament,
-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux services de l'Etat.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.viledelens fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie
locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le D 7 NOY. 2022
LÉAEN L'adjointe déléguée lu = t
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ELA È JC ( { æ — CRE D
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Fatima AIT CHIKHEBBIH
en charge des centres socioculturels
{2vile de tels
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité-Projet Social
Direction Du Sport et de la jeunesse
& 03.21.08.03.40
MM/TM/AM
Affaire suivie par Michaël MARTIN
Responsable du Sport et de la Direction Jeunesse
Décision n°2022 - 470
Accusé de réception - Ministère de Mniérieur
| 062-216204982-20221106-2022-370-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/11/2022
NOMENCLATURE : 8 - 1
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D'UN SPECTACLE DE MARIONNETTES DANS
LE CADRE DES MERCREDIS JEUNES QUI SE
DEROULERA LE MERCREDI 14 DECEMBRE
2022 SUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT JULES VERNE
Le Mäire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25
mai 2020, portant approbation des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et en
particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu’une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée,
Considérant qu'il y a lieu de conclure un
contrat de cession de droit de représentation
sur la mise en place d'un spectacle de
marionnettes au centre Jules Verne, rue de
Londres à Lens, il est convenu ce qui suit:
DECIDE
Article 1: Il sera conclu et signé un contrat de cession de droit de représentation avec le prestataire Musique Expression Animation dont le siège social se situe 24 Place de la Liberté, 59100 ROUBAIX- qui aura lieu du mercredi 14 décembre 2022 au centre Jules Verne, rue de Londres à Lens.
Article 2: Le Spectacle se déroulera le mercredi 14 décembre 2022 de 9h30 à 10h15 au centre Jules Verne, rue de Londres à Lens, dans le cadre des Mercredis jeunes 2022.
Article 3 : Le paiement sera fait par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception des factures selon le service fait, pour un montant total de 480€ TTC.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 - Nature 6042 - Fonction 421.Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la vie locale - réussite et solidarité, projet social et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 8/4 d | 20 cè
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué à la Jeunesse,
A? Cr
Chérif OUDJANIviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
CJ/SLa/Eb
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[ 062-216204982-20221108-2022-371-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/11/202
Décision n° 2022- 371
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES NOUVEAUX
VEHICULES UTILITAIRES DE SERVICE DE MARQUE
PEUGEOT PARTNER
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité d'aménager les nouveaux véhicules utilitaires
de marque Peugeot Partner immatriculés GH750 MC et GH899 NY utilisés par les services municipaux afin de permettre le transport des outils de première nécessité en toute sécurité,
Vu la proposition financière reçue de la société AMS NORD répondant
au besoin dûment recensé et en l'absence de retour des sociétés
MOBITEC et SPAC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature des devis et du bon de commande relatifs à l'aménagement des
deux nouveaux véhicules utilitaires de marque Peugeot Partner avec la société AMS NORD dont le siège social se situe ZAC de l'Epinette — zone UNEXPO - rue de l'Artisanat — 59113 SECLIN.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 2 913.77 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4: Les prestations seront exécutées courant novembre sous réserves des contraintes
sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire
vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente décision.
ET PAS. LAS Fait en l'Hôtel de Ville, le 08/11/2022
LS
tj Pour Le Maire,
æ L’Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex 2 Las
Tél. 03 21 698686-Fax 032143 1165 À
www.villedelens.frviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1è' classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221108-DEC2022-372-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 09/+1/202.
Décision n° 2022- 372
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA RESILIATION DE L'ACCORD-CADRE
« ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE SERVICE
ENVIRONNEMENT ET LE SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE
PUBLIC - LOT N°6 : MATERIELS D'ARROSAGE ET D'IRRIGATION
ET REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE >» -
AF19039
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n°2019-594 du 23 Décembre 2019 portant sur
l'attribution du contrat relatif à l'acquisition de fournitures diverses
pour le service environnement et le service propreté sur le domaine
public, lot n°6 : matériels d'arrosage et d'irrigation et réalisation de
prestations de maintenance, à la société HUBLART,
Vu la mise en liquidation judiciaire de la société HUBLART,
prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens, en
date du 2 Septembre 2022,
Vu le jugement du Tribunal de Commerce, désignant l'Etude de
Maître Sophie Lafarge en tant que liquidateur judiciaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le contrat relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour le service environnement et le
service propreté sur le domaine public, lot n°6: Matériels d'arrosage et d'irrigation et réalisation de
prestations de maintenance, conclu avec la société HUBLART, située Route de Flesselles — 80260
VILLERS-BOCAGE, est résilié à la date du jugement de liquidation judiciaire, soit le 2 Septembre 2022.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de
la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/11/2022
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
Pierre MAZURE
SPFviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1%" Classe
LG/AR
Décision n° 2022 — 373
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221109-DEC2022-373-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/11/2022
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
AU MARCHE RELATIF AU LOT 2 «MAINTENANCE
ASSISTANCE ET FORMATION» DU MARCHE NEGOCIÉ
RELATIF À LA MIGRATION DE LA VERSION 7.5 VERS LA
VERSION 8.1 PLUS MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE
L'ENSEMBLE DES MODULES DU LOGICIEL SIS MARCHES —
MN19009
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence, et les articles R2194-2 à R2194-4
Vu la décision N°2019-391 portant sur l'attribution de ce marché à
la société SIS Marchés, située — 84 Boulevard Mission Marchand -
92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560
rue Louis Pasteur ZAC Euro — médecine Il - 34790 GRABELS,
Considérant qu'à la suite d'une évolution du logiciel SIS Marchés,
puis d’une mise à jour importante de la version utilisable, ainsi que
de l'évolution de l'effectif de la Direction de la Commande Publique,
des besoins de formations de type monitorat "travail à 4 mains" sur
des cas réels, sont nécessaires,
Considérant la nécessité de recourir à un avenant, eu égard au
considérant stipulé ci-dessus,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d'un avenant N°1 relatif au lot 2 « Maintenance, assistance et formations » du marché MN19009 avec la société SIS Marchés, située située — 84 Boulevard Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560 rue Louis Pasteur ZAC Euro — médecine Il - 34790 GRABELS.
ARTICLE 2 : Cet avenant a pour objet de procéder à l'intégration d'un coût pour 3 demi-journées de formation de type monitorat "travail à 4 mains" sur des cas réels, selon les modalités ci-après :
> Formation de 3 agents à raison d’1/2 journée par agent soit 1 journée et demie pour un montant global et forfaitaire de 1650,00€ HT soit 1980,00€ TTC ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.frARTICLE 3 : Le présent avenant n°1 engendre l'impact financier au lot 2 du marché négocié MN19009 selon les modalités ci-dessous :
Intégration du montant forfaitaire, du coût de formation à 1650,00€ HT pour la période 2022 - 2028.
Soit : un montant total global et forfaitaire pour la 3è"e période de reconduction (15 octobre 2022 au 14 octobre 2023) incluse la révision de prix s'élevant à : 1 588.69 € HT (redevance de la maintenance et assistance) + 1 650,00 € HT (1.5J de formation) = 3 238, 69 € HT.
Ainsi, le montant global des prestations sur l'ensemble de la durée du contrat s'élève à : 10 659, 46 € HT (révisions annuelles des prix comprises). Soit un impact en pourcentage sur le montant initial global de + 18,31 %. (arrondis au centième près).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour le suivant.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9/11/2022
Pour Le Maire
L’adjoint
2"
SARSQ Pierre MAZURE
Di #2 Ê SFSviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de fa Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION CADRE DE VIE
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
ADS/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221115-2022-374-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 1511/2022
Décision n° 2022 - 374
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT
D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU POSTE DE
RELEVAGE GARIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de ta Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de confier à un prestataire extérieur
l'entretien et la maintenance du poste de relevage situé rue de
l'indépendance à Lens, il y a lieu de conclure un contrat,
Vu la proposition technique et financière reçue de la société SOGEA et en l'absence de réponse des sociétés CITEOS, CASTEL et RAMERY répondant au besoin recensé,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat relatif à l'entretien et la maintenance du poste de relevage GARIN avec la société SOGEA, dont le siège social se situe 106 quai de Boulogne - CS 60164 — 59053
ROUBAIX Cedex.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Le contrat est passé à prix mixte :
- Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix global forfaitaire, pour un montant
de 1 860 € HT sur toute la durée du contrat
- Les prestations de maintenance curative sont traitées à prix unitaires, au travers d'un accord- cadre à bons de commande. avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée du contrat
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la Ville, et le seront pour l'exercice
2023.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15/11/2022
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE # + à | Ÿ a E
MAIRIE er
Hôtel de Ville - 17bis, Plâce sean Jaures - ozou LENS
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 ”
www.villedelens.fr.—
vile dekeris
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
& : 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/SH/CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Madame Sylvianne HYJEK Directrice du
Centre Socioculturel F.VACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221116-DEC_2022-375-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
Décision N°2022 -345
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION DE
DEUX TABLES RONDES AVEC LES HABITANTS AUX
CENTRES SOCIOCULTURELS ANNIE FLAMENT ET
FRANCOIS VACHALA LE LUNDI 21 NOVEMBRE ET
LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 DE 14H00 A 15H00
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, décidant lapplication des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment
son article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivanis:
Compagnie la belle histoire; Détournoyment; Théâtre
de l'epprimé ; Compagnie l’envol,
Vu la proposition retenue, à savoir celle de
l'association DETOURNOYMENT répondant au besoin
dûment recensé,
Considérant que la mise en place de deux tables
rondes avec les habitants nécessite la signature d'une
convention avec l'association DETOURNOYMENT
représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa
qualité de présidente, le lundi 21 novembre au Centre
Socioculturel Annie FLAMENT et le jeudi 24 novembre
2022 au Centre Socioculturel François VACHALA de
14h00 à 16h00,
DÉCIDE
Hôtel de Ville 17bis, Piace Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 116$
www.villedelens.frARTICLE 1: D'autoriser l'achat de prestation pour la mise en place de deux tables
rondes par l'association DETOURNOYMENT représenté par Madame Sandrine
BECOURT, dont le siège social se situe Maison des Services- 71 avenue de Verdun
59100 ROUBAIX.
ARTICLE _2 : Il sera conclu et signé d'une convention avec l'association
DETOURNOYMENT représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente, le lundi 21 novembre au Centre Socioculturel Annie FLAMENT et le jeudi 24 novembre 2022 au Centre Socioculturel François VACHALA de 14h00 à 15h00.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 420€TTC (Quatre cent-vingt euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif,
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de
LENS : www. villedelens.fr {rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-
Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le A6lmf 222 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
TOUL
rit
Madame Fatima AÏT CHIKHEBBIHHvile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Service Politique de la Ville et des financements
Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE
03.21.77.45.86
cdeleplace@mairie-lens.fr
Décision n° 2022 - 376
Accusé de réception - Ministère de Fintèrieur
[062-216204982-20221117-DEC_2022376-AU |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/11/2022
NOMENCLATURE 8-5
DECISION DU MAIRE
PORTANT CONVENTION ENTRE
L'ASSOCIATION AGPIC DE LENS ET LA VILLE
POUR L'ACTION « PC SOLIDAIRES »
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'appel à projets permanent de la Fondation des
lumières visant à contribuer à faire émerger et soutenir
toute initiative ayant un but d'intérêt général —
individuelle, collective ou associative — et visant à lutter
contre toute forme de précarité, et notamment par la
réalisation d’actions d'insertions, professionnelle et
sociale, et d'accompagnement social et développement
du lien social,
Considérant l'objet de l'association gestionnaire des
projets d'initiative citoyenne de Lens (AGPIC de Lens) à
soutenir et favoriser les initiatives émanant de groupes
d'habitants ou d'associations de Lens et ainsi contribuer
à dynamiser la vie des quartiers particulièrement dans
les territoires prioritaires de la politique de la ville,
Considérant la mission d'accompagnement du centre
socioculturel Dumas/Flament à la mise en œuvre
d'actions émanant de collectifs d'habitants,
Considérant le projet « PC solidaires » porté par
l'association gestionnaire des projets d'initiative
citoyenne de Lens (AGPIC de Lens),
DECIDE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frARTICLE 1 : La Ville de Lens accompagne l'association gestionnaire des projets d'initiative citoyenne de Lens (AGPIC de Lens) dans la mise en œuvre de ses activités liées au soutien à
des projets d'actions émanant du tissu associatif et de collectifs d'habitants en faveur des habitants résidant dans les quartiers définis prioritaires de la politique de la ville.
ARTICLE 2: Afin de réaliser l’action « PC solidaires » et d’un commun accord avec l'AGPIC de Lens, le centre socioculturel Dumas/Flament accompagne l'association selon les modalités suivantes :
- participation au pilotage de l’action « PC solidaires » en soutien à l'association et en accompagnement du collectif d'habitants pour la mise en œuvre,
- accueil des ateliers de réparation et reconditionnement d'équipements numériques dans les locaux du centre socioculturel Dumas/Flament,
- participation au suivi de l’action et à la restitution des équipements offerts au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Lens.
ARTICLE 3 : La Ville de Lens et l'association AGPIC de Lens formalisent leurs engagements respectifs par le biais d'une convention liant les deux parties.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention liant la Ville de Lens et l'AGPIC de Lens et à transmettre tous documents produits dans le cadre du
pilotage de l’action « PC solidaires » en soutien à l'association et en accompagnement du collectif d'habitants, en particulier auprès des partenaires financeurs.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17 / 11 / 2022 LE PAS Pour Le Maire À AS, 3 LE 2 1Z #
LR L'adjointe déléguée
Fe ee \S) Fatima AIT CHIKHEBBIH
MAIRIE
Fatima AIT CHIKHEBBIH
en charge des centres socioculturels
{2viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIML
& :03.21.69.08.18
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982-20221117-2022-0377-Au |
Accusé certifié exécuioire
Décision N°2022- 0377
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « RENAN LUCE ET CHRISTOPHE
CRAVERO » PORTANT SUR L'AJOUT D'UNE PREMIERE
PARTIE NOMMÉE « BAPTISTE W HAMON » LE VENDREDI 9
DÉCEMBRE 2022 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISEÉE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Vu la décision n°2022-0289 du 1% septembre 2022,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, eic.…..),
DECIDE
ARTICLE 1 : li sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec la « Société 3C » sise Les jardins de Gambetta, tour n°3, 74 rue Georges Bonnac — 33000 BORDEAUX, représentée par Monsieur Christophe BOSQ en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « Renan Luce et Christophe Cravéro » avenant portant sur l'ajout d'un artiste en première partie nommé « Baptiste W HAMON » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le vendredi 9 décembre 2022 à 20h00.
ARTICLE 2 : Cet ajout se fait sans modification du montant de la cession mais uniquement sur la prise en charge d'un repas et d’un hébergement supplémentaire.
Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 30 juin 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet s'une programmation sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision
Hôtel de Ville
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 7 NOV. 2022
PRE ÈS
Gi pe € | Lu “ Le Pour Le Maire
ul SSL Adjointe déléguég à la Culture
NES © NT ESS À
Le
1 bis, Place jean Jaures 643407 LENS Cedex
TS 0321698686 Fax0321431165
vw. viletelens frvile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision : 202Z- 3}$
Accusé de récephon - Ministère de Fintérieur
| 062-216204982-20221118-DEC2022-378-A1) |
Accusé certifié exécutoire
Réception par Le préfet : 18/11/2022
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION
STAR WARS/STARGATE, AU SEIN DE LA GALERIE DU THEATRE
MUNICIPAL LE COLISEE.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant
délégations à des Adjoints au Maire,
x
Considérant la mise à disposition de l'exposition Star
Wars/Stargate qui sera installée au sein de la galerie du Théâtre
Municipal Le Colisée dans le cadre des festivités de noël,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — il sera conclu et signé une convention de mise à disposition de l'exposition Star Wars et
Stargate au sein de la galerie du Théâtre Municipal le Colisée, entre la Ville de Lens et l'entreprise Adrien
Caron, domiciliée 20b route d'Arras, 62320 ROUVROY.
ARTICLE 2 — La ville de Lens règlera la somme de 5000€ TTC pour la location de cette exposition. Le
règlement se fera en 2 acomptes : 2000€ à la signature du contrat, puis 3000 € à l'issue de l'exposition.
Les crédits sont prévus au budget 2022.
ARTICLE 3 — Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition, la Ville de Lens prenant en
charge une police d'assurance sur la base d’une valeur globale de 98 910€.
ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité, l'Accès
aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le ] 8 NOV. 2022
Pour le Maire
e Déléguée
Hélène CORRE
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.frvile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221121-DEC2022-379-AU |
Accusé cerifié exécuioire
Réception par le prétet : 21/11/2022
Décision n° 2022 — 379
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-
CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAQUETS GARNIS
DE FRIANDISES, DE CHOCOLATS, PAPILLOTES ET AUTRES
GARNITURES - PF22052 —- LOT 1 - FOURNITURE DE
PAQUETS GARNIS (MARCHE RESERVE A DES ENTREPRISES
ADAPTEES ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL)
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour le marché
relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises, chocolats,
papillotes et autres garnitures et que ce marché a été publié au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la
plateforme de dématérialisation achatpublic.com et sur le site
internet de la Ville de Lens,
Vu l'unique proposition financière reçue de la part de l'ESAT de
Lens — La Vie Active (62300),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises, chocolats, papillotes et autres garnitures — lot n°1: Fourniture de paquets garnis (marché réservé à des entreprises adaptées et services d'aide par le travail) avec :
> ESAT Lens — La Vie Active dont le siège social se situe Rue Leibniz — 62 300 LENS, pour un
montant maximum de 22 000,00 € H.T. par période.
ARTICLE 2 : L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il sera éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les suivants.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.Villedelens.fr2/2
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint déléguéville de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agylomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ME
Æ :03.21.69.08.18
Accusé de réception - imstére de lIntéreur
[062-216204982-20221121-2022-0380-AU |
Accusé cenfè eXÉCUIOIrE
Réception garle préfet 2157147922
Décision N°2022- 53 8O
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « LES VIRTUOSES » PORTANT
SUR LES CHANGEMENTS DE LIEU ET D'HEURE DE LA
REPRÉSENTATION. À SAVOIR LE MERCREDI 14
DÉCEMBRE 2022 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE EN REMPLACEMENT DE LA SALLE
BERTINCHAMPS À 18H00.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Généra! des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 poriant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-8,
Vu la décision n°2022-0222 du 15 juin 2022,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,
agences artistique, association, etc...),
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec l'Association « VIRTUOSES ET COMPAGNIE » sise 78, rue des frères Vandenbrouck- 59193 ERQUINGHEM-LYS, représentée par Monsieur Bernard HAMEAU en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « LES VIRTUOSES » avenant portant sur les changements de lieu et d'heure de la représentation qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le mercredi 14 décembre 2022 à 20h00.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 4 mai 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 { NDV. 2022
A Me \Pour Le Maire
à\ Adjointe déléguée à la Culture En#4
Hotel de Ville 17Zins Place Han lourés b24071ENSCene:
lét 0421480858 Fax 03218211 65
van vilecelens fsNOMENCLATURE : 08-09
| DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
ile { je lens SPECTACLE « UNE VIE » LE SAMEDI 44 JANVIER 2023
‘ À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE,
Sulvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
Maire de Lens d'Agglomération de Lens-Liévin, Président de la Communaute
d'Agglomération de Lens-Liévin bn sens : . . Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION DES AFFAIRES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
CULTURELLES ET DU délégations à des adjoints au maire,
PATRIMOINE
Vu le code de la commande publique et notamment son
Affaire suivie par article R.2122-3,
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
LE COLISÉE 2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un ZOIML contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc….),
& :03.21.69.08.18
Décision N°2022- © 33 | Accusé de réception - Hinistêre de Fintéreur
a [062.216204082.20221121-2022-0381-Au |
Accusé certifié exécutoire
Récaplon par le préfet . 21:11:2022
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « LES GRANDS
THÉÂTRES » sise 1 La Sentelle Sud « La Roussière » — 27270 MESNIL-EN-OUCHE, représentée
par Monsieur Jérôme FOUCHER en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « Une vie » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le samedi 14 janvier 2023 à
20h00.
ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 8 967.50€ T.T.C. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 2 690.25€ T.T. C. sera réglé à la signature du
contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire 2 now, 2022
c L'Adjointe déléguéd\| à la Culture
3 ee
À ‘Hélène CORRE.vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221121-DEC2022-382-AU
Accusé centifié exécutoire
Réception par te préfet: 21/11/2022
Décision n° 2022 — 382
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L'ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE
SUR LE PROGICIEL GMA CONSULTING — MN22061
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,
Considérant qu'une procédure sous la forme d’un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le
marché relatif à l'assistance et la maintenance sur le progiciel
GMA CONSULTING,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
GMA CONSULTING (84 500 Bollène),
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du marché relatif à l'assistance et la maintenance sur le progiciel GMA CONSULTING avec la société suivante :
> Société GMA CONSULTING dont le siège social se situe 321 avenue Antoine de Saint Exupéry — 84 500 BOLLENE.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :
- d’un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur le progiciel pour un montant de 4 249,36 € H.T.;
- d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.
ARTICLE 3: La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter du 1°" Janvier 2023.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. 1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
% Pierre MAZUREviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221121-DEC2022-383-AU
Accusé certifié exécutoire
Récepäon par le préfet : 21/11/2022]
Décision n° 2022 — 383
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF À LA MAINTENANCE ET L'ASSISTANCE
DU LOGICIEL AVENIO ET AVENIOWEB — MN22062
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,
Considérant qu'une procédure sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le marché relatif à la maintenance et l'assistance du logiciel AVENIO et AVENIOWEB,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
DPX (84 094 Avignon),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à la maintenance et l'assistance du logiciel AVENIO et AVENIOWEB avec la société suivante :
> Société DIX dont le siège social se situe 10 boulevard Paul Chabas — BP 90983 — 84 094
AVIGNON CEDEX 09.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :
- d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur le progiciel pour un montant de 3 011,00 € HT. ;
- d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter du 1° Janvier 2023.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Te
S - PA, & Sen Pierre MAZURE
du f $ | € CD
2 ES HAEvile deLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme S.NISON-HIEN
JW/SNH
DECISION N°2022 - 384
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982-20221121-DEC2022-384-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29:41/2022
NOMENCLATURE : 6 - 4
DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE
PARKINGS SITUES AU STADE FELIX BOLLAERT/ANDRE
DELELIS AU PROFIT DE LA S.AS.P. « RACING CLUB DE
LENS » POUR LA SAISON 2021-2022,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
fixant le montant de la redevance d'occupation des
emplacements pour les parkings situés à proximité du stade Félix
BOLLAERT/André DELELIS,
Vu la décision n° 2021-381 en date du 13 décembre 2021,
portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de
stationnement,
Vu l'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003, portant
réglementation du stationnement aux abords de la salle Jean
Nohain,
Vu l'arrêté Municipal n° 2022-3154 en date du 24 octobre 2022
fixant les emplacements réservés aux personnes titulaires de la
carte européenne de stationnement pour handicapés sur le
territoire de Lens,
Vu la demande de la S.A.S.P "Racing Club de Lens" de pouvoir
utiliser les parkings P7 (100 places) et P8 (319 places) du stade
Bollaert-Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156
places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour
36 places), lors des matchs suivants pour la saison 2021-2022 :
- LENS / LILLE du mardi 4 janvier 2022,
- LENS / RENNES du samedi 8 janvier 2022,
- LENS / MARSEILLE du samedi 22 janvier 2022,
- LENS / MONACO du dimanche 30 janvier 2022.
- LENS / BORDEAUX du dimanche 13 février 2022,
- LENS / LYON du samedi 19 février 2022,
- LENS / BREST du samedi 5 mars 2022,
- LENS / CLERMONT du samedi 19 mars 2022,
- LENS / NICE du dimanche 10 avril 2022,
- LENS / MONTPELLIER du mercredi 20 avril 2022,
- LENS / NANTES du samedi 30 avril 2022,
- LENS / MONACO du samedi 21 mai 2022.
fr 1/2 /
Hotel de Ville 1/pis Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex Î
Tét 0321698686 Fax0321431165
www.villecetens.fiDECIDE
ARTICLE 1 : Les parkings P7 (100 places) et P8 (319 places) du stade Bollaert-Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156 places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour 36 places), situés à proximité immédiate du stade Félix BOLLAERT-DELELIS sont affectés à l'usage exclusif de la S.A.S.P "Racing Club de Lens”, pour la saison 2021-2022 de 00 heure à minuit, qui devra assurer leur entretien pendant cette période.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003 reste en application pour la saison 2021- 2022. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle Jean Nohain, entre la route de Béthune et la médiathèque Robert Cousin, est réservé aux usagers de la salle Jean Nohain, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.
ARTICLE 3 : En contrepartie de cette mise à disposition exclusive, la S.A.S.P "Racing Club de Lens" versera à la Ville de Lens une redevance d'un montant de 0,86 euro par jour d'occupation et par place de parking.
Cette redevance s'élève à 5 792,96 euros, pour l'ensemble des 12 matchs déjà écoulés pour la saison 2021-2022 :
- LENS / LILLE : P8 et parking Paul Bert : 475 places
- LENS / RENNES : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places
- LENS / MARSEILLE : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / MONACO du dimanche 30 janvier 2022 : P8 et parking Paul Bert : 475 places - LENS / BORDEAUX : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / LYON : P7, P8 et parking Paul Bert: 575 places
- LENS / BREST : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places
- LENS / CLERMONT : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / NICE : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places
- LENS / MONTPELLIER : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places
- LENS / NANTES : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places
- LENS / MONACO du samedi 21 mai 2022 : P7, P8, parking Paul Bert et P7 face à la médiathèque : 611 places
ARTICLE 4 : Le règlement de la redevance sera effectué par la S.A.S.P "Racing Ciub de Lens” dès la réception d'un avis de paiement émis par la recette Municipale.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des dispositions de la présente décision.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022
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€ \ Pour Le Maire 7 E Ê 1 pe É L d.-
à) COCA? as
MAIRIE MARIE 7 |
CC Pierre MAZURE
C-
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2/12vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2022- 385
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 062-216204982-20221123-DEC2022-3865-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2311/2022
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’'AVENANT
N°1 POUR LE CONTRAT D’ACQUISITION DE VAISSELLE
ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION -
PF19042
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l'exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2019-486, en date du 24 octobre 2019,
portant sur l'attribution du contrat à la société CHOMETTE,
Considérant l'augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
Considérant qu'après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à
50% d'augmentation du prix initial,
Considérant que l'application de la clause butoir sur le
coefficient révisé ne permet pas de prendre en considération
l'évolution du prix actuelle,
Considérant que la référence n°3388, dont le prix unitaire est
de 1.64 € HT, est retirée du BPU pour disparition du besoin, et
que la référence n° 488756, dont le prix unitaire est de 1.26 €
HT, est intégrée au BPU,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www. villedelens.frARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat d'acquisition de vaisselle et autres accessoires de restauration — PF19042 — avec la société CHOMETTE dont le siège social se situe : 1 et 3 rue René Clair — 91350 GRIGNY, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du
contexte économique et du besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés
sans application de la clause butoir et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.
ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 et sont prévus à l'exercice 2023.
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/11/2022
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE
ville de Lens NETTOYAGE POUR LA SALLE PIERRE DE COURBERTIN ET LA SALLE BERTINCHAMPS DU COMPLEXE SPORTIF LEO
LAGRANGE
Sylvain ROBERT
Président de Communauté Le Maire de la Ville de LENS, d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 FROPTSEKIAE portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Direction des sports et de la Jeunesse Code Général des Collectivités Territoriales, Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Madame Christelle HENNACHE Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Adjoint Administratif Principal 1#° classe ; : : :
! MMCH Fe délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2122-8,
Considérant la nécessité de renouveler le matériel de nettoyage
pour l'entretien de la salle Pierre de Coubertin et de la Salle
Amédée Bertinchamps du complexe Sportif Léo Lagrange
Décision n° 2022- 324 Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
- Kaercher à Bonneuil
- _ Isampro à Verton 1e
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Cap d'Oise Hauts-de-France à Allonne
[062-21 6204982-20221123-DEC2022-386-AU | .
Accusé certifié exécutoire Vu la proposition de la société KAERCHER, répondant au besoin
dûment recensé
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de matériel de nettoyage avec la société Kaercher dont le siège social se situe 5 Avenue des Coquelicots - ZA des petits carreaux - 94 865 Bonneuil-sur-Marne
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 15667.20€ HT.
ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées à réception du bon de commande.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
ARTICLE 5: la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet
Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens,le 2 3 NOV. 202?vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision : 2022- 58+
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204082-20221125-DEC2022-387-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réceptron par le préfet : 25/11/2022
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE SUJETS DECORATIFS
SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOEL 2022.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2813 du 26 septembre 2022, portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu la décision 2022-357 du 27 octobre 2022 relative à la location de
sujets décoratifs dans le cadre du village de noël 2022,
Considérant le besoin supplémentaire de figurines à exposer afin de
décorer le village de noël,
Vu la proposition de la société SARL Libérateurs d'idées, répondant
au besoin dûment recensé,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Ilest acté la location de sujets décoratifs pour décorer le marché de Noël avec la société
SARL Libérateurs d'idées. Ainsi, il sera conclu et signé un contrat de location pour des sujets décoratifs,
entre la Ville de Lens et SARL Libérateurs d'idées, domiciliée 38 avenue des Peupliers, 59350 SAINT
ANDRÉ LEZ LILLE.
ARTICLE 2 — Le montant du contrat de location est fixé à 2 280 € HT (2 736 € TTC), pour la période du 2
au 24 décembre 2022. Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
ARTICLE 3 — Les crédits sont prévus au budget 2022.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité, l'Accès
aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d’une publication
sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 5 NOV. 2022
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Ê s à) +
%
»
* MAIRIE
—— Jean-Christophe DESOUTTER
Hôtel de Ville - 17bis, Place lean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél 03 21698686 Fax 03 2143 1165
www villeaelens.frville de Le 8:
Sylvain ROBERI
Haite de Lens
Président de la Communauté
d'Agulomération de Lens Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Décision N°2022- 038%
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU
SPECTACLE « UN COUPLE MAGIQUE » LE VENDREDI
20 JANVIER 2023 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc...)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204882-20221125-2022.0388-AU |
ACCUSE certifié exécutoire
Retepthon parte prètai 2511132522
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « LE BUREAU DES
SPECTACLES » sise 18 rue des Montagnards - 59000 LILLE, représentée par Madame Chadia BENABBAS en sa qualité de Directrice Générale pour la représentation du spectacle intitulé « Un couple magique » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le vendredi 20 janvier 2023 à 20h00.
ARTICLE 2 : : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 27 957.60€ T.T.C. Les coûts annexes
liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation el Sur présentation de facture(s), un acompte de 13 978.50€ T.T. C. sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
1 tits
Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 5 NOV. 2022 "7 _ ex EX
GTR Nopoar Le Maire
(3! 64 le L'Adjointe déléguée à la Culture ii Se |
2 / Hélène CORRE.viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1°" Classe
LG/AR
Décision n° 2022 — 389
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221128-DEC2022-389-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE
PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LENS — AF22048
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2
alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de
commande,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la
configuration d'un accord-cadre pour la fourniture de carburants
pour le parc automobile de la ville de Lens, et que cette procédure
de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme
de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés :
SIPLEC S.A (94859 Ivry sur Seine), MOONGROUP SAS (75008
Paris), TOTAL Energies Marketing France (92029 Nanterre),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 14 novembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du contrat portant sur la fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Lens, avec l'établissement suivant :
Société TOTAL Energies France, dont le siège social se situe 562 Avenue du Parc de l'Île — 92 029
NANTERRE.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.vitledelens.frARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont le montant est susceptible de varier de la manière suivante :
Le montant maximum est fixé à 300 000€ HT par période.
Les Coûts unitaires appliqués seront ceux ci-après :
Pour la partie carburants: au prix réel du carburant en vigueur au litre à la pompe à la date de prise du carburant, déduction faite du rabais consenti ;
Pour les cartes d'abonnement : au prix porté à l’acte d'engagement ;
Pour les frais de Péages autoroutes, ponts et parkings (prestation intégrée aux cartes d'abonnements) : rémunération par application d'un pourcentage sur le montant TTC des transactions porté à l'acte d'engagement.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée à 1 an à compter du 1 décembre 2022.
Ce dernier pourra éventuellement être reconduit 3 fois Un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Pour chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022
Pour Le Maire
L'adjointviledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1%® Classe
LG/AR
Décision n° 2022 — 390
Accusé de réception - Ministère de intérieur |
[062-216204982-20221128-DEC2022-390-CC |
Accusé ceriié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS
RELATIFS À LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE
SIGNALISATION ET DE PEINTURE ROUTIERE -— AF22033
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2
alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de
commande,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la
configuration d'accords-cadres pour la fourniture de panneaux de
signalisation et de peinture routière, et que cette procédure de
mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme
de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
LACROIX CITY (44800 Saint Herblain), SIGNATURE SAS (64122
Urrugne), SIGNAUX GIROD (39400 Bellefontaine), SAR (60600
Agnetz), AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE (76100 Rouen),
T2E (62223 St Laurent Blangy), ARTOIS LETTRAGE PUBLICITE
(62800 Liévin), PLANET PUB (62490 Vitry en Artois),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 14 novembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1: D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routière, avec les établissements suivants :
> Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation
Société LACROIX CITY, dont le siège social se situe : 8 Impasse du Bourrelier — BP 30004 — 44 801 Saint Herblain
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr> Lot 2 - Fourniture de peinture routière
Société AXIMUM INDUSTRIE, située 5 Rue du Quai de Débarquement 76 100 Rouen, et dont le siège social se situe : 8 rue Jean MERMOZ 78 114 Magny les Hameaux
> Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication
Société, PLANET PUB, dont le siège social se situe : 5 route nationale — 62 490 Vitry en Artois
ARTICLE 2: Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :
> Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation : 200 000€ HT / période ;
> Lot 2 - Fourniture de peinture routière : 40 OO0€ HT / période ;
> Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication : 35 000€ HT / période ;
ARTICLE 3 : La durée de ces accords-cadres est fixée à une période allant du 1°' Janvier 2023 ou de la date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu’ au 31 décembre 2023.
Ces derniers pourront éventuellement faire l’objet d’une reconduction de 3 fois un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les accords- cadres.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022
Pour Le Maire
L'adjoint
SPAS Pierre MAZURE $ 4x “\
Lu 4
ê D g. È \ a neviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 27% cl
LG/SST
Décision n° 2022 — 391
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221128-dec2022-391-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet : 28/11/2022]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DE
LA PROCEDURE RELATIVE AU MARCHE D'ETUDE DE
PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE DU 12-14 A LENS -
P122063
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2123-1,
Considérant qu'une procédure a été lancée sous la forme d'une
procédure adaptée pour les prestations objet de la présente
décision, et qu’une publicité est parue au BOAMP, sur le site de la
Ville et le profil acheteur,
Vu les propositions financières reçues de la société TW Ingénierie,
AEDIFICEM, ETYO
Considérant qu'à la suite de l'analyse des propositions des
différents candidats, il a été constaté qu'aucun ne répondait à une
compétence obligatoire indiquée dans le cahier des charges, à savoir l'architecture du patrimoine,
Considérant qu'aucune offre régulière n'a été déposée pour la
consultation objet de la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser le classement sans suite de la procédure pour cause d'infructuosité. Les offres reçues sont classées irrégulières. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Les : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022
Pour Le Maire
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
- Base Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cafe? / 27
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frvile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/ CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o62-216204982-20221129-DEC_392-AU |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet 29/11:2022
Décision N°2022 - 394
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU
SPECTACLE DEAMBULATION POUR LES 10 ANS
DES CENTRES SOCIOCULTURELS, LE MERCREDI 21
DECEMBRE 2022 DE 18H A 20H A LA SALLE JEAN
NOHAIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu Flarticle L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment
son article R.2122-3,
Considérant que la mise en place d'un spectacle
déambulation nécessite la signature d'un contrat de
cession avec la société VIZUEL PRODUCTION
représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité
de gérant, le mercredi 21 décembre 2022 de 18h à 20h
à la salle Jean NOHAIN pour les 10 ans des Centres
Socioculturels,
DECIDE
ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé d’un contrat de cession avec la société VIZUEL PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant, pour la représentation d'un spectacle déambulation pour les 10 ans des Centres Socioculturels le mercredi 21 décembre 2022 de 18h à 20h à la salle Jean NOHAIN,
Hôtel de Ville 17bis Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686 Fax 03 2143 1165
www villedelens.frARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 2890€TTC (Deux mille huit
cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au contrat. Le
règlement s'effectuera par mandat administratif.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de
LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-
Réussite et Solidarité Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 8 Lu] L22 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire ré AS
f TN Le EN © 7 1
S FÈ $ Y “6 : & Œ 53
N “MAIRIE _—
Madame Fatima AIT CHIKHEBBIHviledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : YB/CD
Affaire suivie par Monsieur Yannick
BACKE Directeur du Centre
Socioculturel DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221129-DEC_393-2022-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par fe préfet 29/11/2022
Décision N°2022 -392,
NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE A L'ACHAT DE PRESTATION
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANIMATION
MAQUILLAGES POUR ENFANTS POUR LES 10 ANS
DES CENTRES SOCIOCULTURELS LE MERCREDI 21
DECEMBRE 2022 DE 17H00 À 18H00 À LA SALLE
JEAN NOHAIN
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la consultation des prestataires suivants: Magic
Dance Compagny, Laurence BUSIN, Loisir système,
Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de Magic
Dance Compagny répondant au besoin dûment
recensé,
Considérant que la mise en place d'une animation
maquillages pour enfants pour les 10 ans des Centres
Socioculturels le mercredi 21 décembre 2022 de 17h00
à 18h00 à la salle Jean NOHAIN, nécessite la
signature d'une convention
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat de prestation pour l'animation maquillages pour enfants par Magic Dance Compagny représenté par Madame Nathalie DERNONCOURT, dont le siège social se situe 186Ter rue Léon Blum 62300 LENS.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.frARTICLE 2 : Il sera conclu et signé une convention de mise en place d'une
animation maquillages pour enfants pour les 10 ans des Centres Socioculturels le
mercredi 21 décembre 2022 de 17h00 à 18h00 à la salle Jean NOHAIN.
ARTICLE 3 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens
s'engage à verser la somme de 100€TTC (Cent euros) sur présentation d'une facture
conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de
LENS : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-
Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le $ Lui19 32 Per e Mare
jointe au Maireviledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
NOMENCLATURE : 7-10-
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et
Administration Générale RELATIVE A LA REVISION
DES TARIFS DE CAVEAU D'ATTENTE ET DES
Affaire suivie par
Madame Frédérique VARLET CONCESSIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-21 6204982-20221128-DEC_2022_394-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
DECISION N° 2022- 33U
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213 -
9 et L. 2223 — 3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 relative aux tarifs des
concessions, columbarium et caveaux d'attente,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints
au maire,
Vu l'évolution de l'indice du bâtiment BT 02, entre le 2°" trimestre 2007 (727,80)
qui est l'indice de référence et celui du 2%" trimestre 2022 (1 020,26) qui est l'indice
de révision
1/2
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.frDECIDE :
Article 1 : Les tarifs des droits du caveau d'attente fixés par délibération du Conseil
Municipal du 13 décembre 2007 sont arrêtés comme suit à partir du 1° janvier 2023 :
indice de référence : 727,80 {juin 2007)
Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 020,26 (juin 2022)
> 63 € minimum de perception pour les trente premiers jours
> 7 € par jour au-delà du trentième jour
> 12€ par jour au-delà d'un an.
Article 2 : Les tarifs des concessions fixés par délibération du Conseil Municipal du
13 décembre 2007 sont arrêtés comme suit à partir du 1°’ janvier 2023 :
indice de référence : 727,80 (juin 2007)
Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 020,26 (juin 2022)
> 50€ le m° de terrain pour les concessions temporaires de 15 ans
> 139€ le m° de terrain pour les concessions trentenaires
> 334€ le m° de terrain pour les concessions cinquantenaires.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux
services Publics et ressources internes de la Mairie et le Trésorier de la Ville de Lens
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 2% novemde. LO22
POUR LE MAIRE
L'ADJOINTE AU MAIRE
LÙ
2/2vile de Lens
Sylvain ROBERT NOMENCLATURE : 7-10-
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin RELATIVE A LA REVISION
DES TARIFS DE COLUMBARIUM
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et
Administration Générale
Affaire suivie par
Madame Frédérique VARLET
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 062-216204982-20221128-DEC 2022 395 AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2022
DECISION N° 2022 -330
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213
—9etL. 2223 -3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 relative aux tarifs
des concessions, columbarium et caveaux d'attente,
Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints
au maire,
Vu l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction entre le deuxième
trimestre 2007 (113,37) qui est l'indice de référence et celui du deuxième trimestre
2022 (135,84) qui est l'indice de révision,
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.frDECIDE :
Article 1“: Le tarif des cases de columbarium fixé par délibération du Conseil
Municipal en date du 13 décembre 2007 est arrêté à partir du 1° janvier 2023
comme suit :
Base :
Indice INSEE de référence du coût de la construction, 2°" trimestre 2007 : 113,37
Indice INSEE de révision du coût de la construction, 22" trimestre 2022 : 135.84
Pour les familles domiciliées à LENS :
> 15ans: 693,00 €
> 30ans: 830,00 €
> 50ans: 1 103,00 €
Pour les familles domiciliées hors de LENS ne répondant pas aux conditions de
l'article L 2223 — 3 du Code Général des Collectivités Territoriales
> 15ans: 998,00 €
> 30 ans: 1 242,00 €
> 50 ans : 1 656,00 €
Porte avec le porte bouquet: 201,00 €
Article 2 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux services Publics et ressources internes de la Mairie et le Trésorier de la Ville de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 28 move 2022
POUR LE MAIRE,
L'ADJOINTE AU MAIRE
JU
a AIT CHIKHEBBIH
2/2viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie Strugala
Rédacteur principal 27% cl
LG/SST
Décision n° 2022- 396
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20221129-DEC2022-396-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réteption par le préfet : 29/11/2022]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
MAÏITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU
GYMNASE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE — PM22044
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°,
Considérant le sinistre conséquent de la nuit du 6 au 7 septembre
2021 ayant conduit à la destruction quasi-totale de l'édifice, ne
laissant que 4 murs périphériques et une partie de la charpente,
Considérant le passage de la tempête Eunice du 18 février 2022,
ayant eu pour conséquence la chute de 3 arches de l'édifice
sinistré,
Vu la demande de l'assureur de faire chiffrer la reconstruction du
gymnase détruit par des opérateurs économiques afin d'établir la
prise en charge financière de l'assurance pour le sinistre,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour le marché objet
de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et
sur la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
et groupements de sociétés suivants :
AGENCE VALERI FLORIAN — RE-AEDIFICA
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à la maitrise d'oeuvre pour la construction du
gymnase du groupe scolaire Jean MACE — PM22044 avec la société RE-AEDIFICA — dont le siège social se situe : Rue de l'Horlogerie BP 60011, 62401 Béthune.
ARTICLE 2 : Le marché est passé à prix forfaitaire provisoire pour un montant de 72 744 € HT et un
taux de rémunération de 3.64 %.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.frARTICLE 3 : Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification à la remise de
l'analyse définitive des prix des entreprises soumissionnaires. Les prestations objet du contrat sont
réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé à l'acte d'engagement.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr
(Rubrique Actes Administratifs).
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire