Déliberation - 1C Decisions Prises Entre le 2 ET LE 29 NOV 2022

Documents similaires

Déliberation - 1C Annexe 2 Décisions prises entre le 21 Nov et

Déliberation - 1C Annexe 2 Décisions prises entre le 21 Nov et

Déliberation - 1C Décisions prises entre le 16 sept et le 30 no

Déliberation - 1C DECISIONS PRISES ENTRE 01.03 ET 31.05.25

Arrêté - 1C Décisions prises entre le 15 sept et le 20 no

Arrêté - 1C Décisions prises entre le 15 sept et le 20 no

Déliberation - 1C Décisions prises entre le 1er janv et 29 fév

Déliberation - 1C Décisions prises entre le 1er janv et 29 fév

Déliberation - 1C DECISIONS PRISES ENTRE LE 11 MAI ET LE 20 JUI

Déliberation - 1C Annexe 2 Décisions prises 1er Oct et 30 Nov

Déliberation - 1C Decisions Prises Entre le 2 ET LE 29 NOV 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 1C Decisions Prises Entre le 2 ET LE 29 NOV 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, NOMENCLATURE : 7-5

DECISION RELATIVE A L’ACCEPTATION D'UN

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS

SCOLAIRES.

ville de lens Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Sylvain ROBERT Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant Maire de Lens approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

Président de la Communauté des Collectivités Territoriales, d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à à des adjoints au Maire,

Considérant la volonté du Conseil Départemental de contribuer à la

réussite éducative des enfants du Pas-de-Calais en accompagnant les

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Collectivités urbaines dans les projets favorisant les apprentissages et Affaire traitée par M. BUSIGNIES le bien- être des enfants à l'école, Tél : 03.21.69.86.62

JB/EB ie | . | _ , / Considérant l'appel à projet 2022 relatif à la modernisation de l'offre de

services offerte aux habitants en quartier prioritaire pour des travaux de rénovation des bâtiments scolaires en lien notamment avec

l'embellissement des salles de classe et les travaux de mise aux

normes,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221102-2022-359-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 02/11/202

Considérant la décision n°2022-87 du 09 mars 2022 approuvant le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation au sein de l’école maternelle PASTEUR, située rue du Saint Esprit à LENS.

Décision n° 2022-35

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est accepté l'octroi d'une subvention de 65 660 € HT de la part du Département pour

l'opération visant à réaliser des travaux de rénovation au sein de l'école maternelle PASTEUR (remplacement des menuiseries).

ARTICLE 2- Le coût de cette opération a été ajusté à 125 816,16 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4 : Les travaux sont planifiés en 2 phases : une phase 1 pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2022 (soit entre le 24 octobre et le 4 novembre), une phase 2 pendant les vacances d'hiver 2023 (soit entre le 13 et le 24 février 2023).

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôlelde Ville, le | 7 kgy 209—

vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

&:03.21.77.45.60

Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels Lensais

Ref : SH/CD

Affaire suivie par Me Sylvianne HYJEK

Directrice

du Centre Socioculturel Lensois F.VACHALA

Décision N°2022 - 300

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE DEUX

ATELIERS CREATIONS DE JEUX EN BOIS AU CENTRE

SOCIOCULTUREL F.VACHALA

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseit Municipal en date du 25 mai 2020,

décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Considérant que la mise en place de deux ateliers de créations

de jeux en bois le jeudi 3 novembre de 14h à 15h30 et de

15h30 à 17h: le vendredi 23 décembre 2022 de 14h00 à

17h00, animés par LE CORON DES ARTS au Centre

Sociocuiturel Lensois F.VACHALA nécessite la signature d'une

convention.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : I! a été conclu et signé une convention de mise en place de deux ateliers de

créations de jeux en bois, animés par LE CORON DES ARTS le jeudi 3 novembre de 14h

à 15h30 et de 15h30 à 17h : le vendredi 23 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 au Centre

Socioculturel F.VACHALA.

Hotel de Ville - 1/bus. Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél. 0321698686 Fax03 2143 1165

www villedelens frARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens

s'engage à verser la somme de 580 € (Cinq cent quatre-vingts euros) pour les séances

(clefs en main) sur présentation d'une facture conforme au devis, Le règlement

s'effectuera par mandat administratif.

ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des

dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le ©2 | 41 / 2,29,

Pour le Maire

L'Adijointe Déléguée

Madame Fatima AIT CHIKHEBBIH

{ ) f {lL D LL

C

Ras L O2LAM] 237.

Ge Rapeiz sde LensNomenclature : 8-9

DÉCISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN

ville de (en CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIERS DE

Sulvain ROBERT DECOUVERTE ET DE CREATION D'UN

Lee LE PE STORY BOARD SUR LE THEME DU «CINEMA» POUR LE VINGT-SIXIEME

d'Agglomération de Lens-Liévin

SALON DU LIVRE POLICIER DE LENS

Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité

Le Maire de la Ville de LENS, - Projet Social

Président de ta Communauté d'Agglomération

Direction des Affaires Culturelles et du Lens-Liévin, Patrimoine/Médiathèque

Réf. DB/

Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS, Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Directrice de la Médiathèque Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en

Rec de £ Soun: Préfecten date du 25 mai 2020, décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22

t 07 [44 19617 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au

Maire,

Considérant que les ateliers de découverte et

de création d'un story board auront lieu du 7

novembre au 8 décembre 2022 pour des

classes de CM2, Sixième et IME

Décision : 2022 - À 61

DÉCIDE

ARTICLE 1 — |! sera conclu et signé un contrat de prestation de service pour la mise en place

d'ateliers de découverte et de création d'un story board, entre la ville de LENS et Monsieur

Matthias CHMIELARCZYK, Graphiste domicilié 74, rue Pierre Mauroy 59790 Ronchin. Ces

ateliers ont lieu du 7 novembre au 8 décembre 2022 dans le cadre des animations de la

Vingt-sixième édition du Salon du Livre Policier

ARTICLE 2 -— Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2022, imputation

321 611.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frARTICLE 3 — la décision « fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de

Lens : www villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-

Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 02 {41/2822

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué à la Culturevile de lens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Réf. OM/BD

Affaire suivie par Olivier Miersman

Responsable Développement Commerciel et

Promotion de la Ville

Et Blandine Déprez

Référente du suivi événementiel

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204082-20221103-DEC2022-362-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 04/11/2022

Décision n°2022- 362

NOMENCLATURE : 08 — 90

DECISION RELATIVE À LA DEAMBULATION DE L'ORCHESTRE

MAMBO SAPIN PAR LA COMPAGNIE CIRCOMEDIE DANS LE

CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2022.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints de Quartier au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article

R2122-8,

Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël

qui se tiendra du 2 au 24 décembre 2022 sur le parvis de l'hôtel de

Ville,

Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les

animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,

Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : Cie

Acidu, La rosalie orchestra, Talents cie, Cie Bélériand, Cie Turbul,

Luna Rossa, Cie Libellune, Cie Poum Tchac, Tewhoola, L'éléphant

dans le boa, Cow prod et Remue Ménage,

Considérant la proposition de contrat établie par la Cie Circomédie

pour l’organisation de déambulations qui auront lieu le dimanche 4

décembre 2022; que ce spectacle répond à l'environnement

artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,

ARTICLE 1 — Il est autorisé la signature du contrat de cession pour l'orchestre Mambo sapin proposé par la compagnie Circomédie, située ruelle de l'Abbaye, 251 à 6220 FLEURUS. Ce spectacle se déroulera sous forme de déambulations, composées de 7 musiciens, le dimanche 4 décembre 2022 entre 16h et 19h.

Hôtel de Ville 17bis, Place Jean laurés 62307 LENS Cedex

Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.f:ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 1 855 € TTC.

Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.

ARTICLE 3 - Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet

d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Fait à LENS, le 0 3 NOV. 2022

Pour le Maire

L'Adjoint de Quartier

LS Jean Christophe DESOUTTER

D

patviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Réf. OM/BD

Affaire suivie par Olivier Miersman

Responsable Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Et Blandine Déprez

Référente du sulvi événementiel

Accusé de réception - Ministère de l'htérieur

[062-216204982-20221108-DEC2022-363-AU |

Accusé certiié exécutoire

Réception par {o préfal : 08/11/202

Décision n° 2022 - àS 3

NOMENCLATURE : 1-1

DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIEL DE

SONORISATION DANS LE CADRE DU VILLAGE DE NOEL 2022.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints de Quartier au Maire

Vu le code de la commande publique, et notamment l'article

R2122-8,

Considérant le souhait de sonoriser le village de noël,

Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :

Sonolens, Prodjekt et 2M Production,

Vu l'unique proposition reçue de la société Sonolens, répondant

au besoin recensé,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la location de matériel de sonorisation avec la société Sonolens dont le siège social se situe 37 rue de l'Abbé Jerzy Popieluszko, 62300 LENS, et d'autoriser la signature du contrat afférent.

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s'élève à 1 252, 51 € HT.

ARTICLE 3 : Le matériel est loué pour la période du 2 au 26 décembre 2022.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de ville, le À 3 NOV. 2022

Pour le Maire,

L’Adjoint de quartier

P T.,

Jean Christophe DESOUTTER

Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frville delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. TOMKOWICZ

LG/PT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[062-216204982-202211 03-DEC2022-364-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/11/2022]

Décision n° 2022 - 364

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1 AU

MARCHE PORTANT SUR LES FESTIVITES DE NOEL 2022 - LOT 2

- LOCATION D'UNE PATINOIRE — PS22043

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des

dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles

R2194-1 et R2194-7,

Vu la décision n°2022-301 en date du 6 septembre 2022 attribuant

le marché à la société SASU SYNERGLACE,

Vu le Cahier des Clauses Administratives et Techniques

Particulières, et notamment son article 23,

Considérant le souhait de modifier le cloisonnement de la zone

technique de la patinoire, initialement prévu en panneaux de bois,

par des panneaux de type claustra, et ce pour des raisons

esthétiques, il y a lieu d'ajouter ces prestations au coût initial de la

prestation,

DECIDE

ARTICLE 1 : d'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat relatif aux festivités de Noël 2022 — Lot

2 « Location d'une patinoire », avec la SASU SYNERGLACE dont le siège social se situe 2 rue de la forêt à

68 990 HEIMSBRUNN.

ARTICLE 2 : Les prestations supplémentaires prévues à l'avenant n°1 représentent un coût

supplémentaire à la charge de la Ville d'un montant de 900,00 € HT.

Le montant du contrat serait ainsi porté à un montant total de 57 900,00 € HT, représentant une

augmentation de 1,58 %.

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frARTICLE 3 : Les autres dispositions du contrat demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

Pierre MAZURE

2/2vile delers

Sylvein ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

&:03.21.77.45.60

Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels Lensais

Ref : YB/CD

Affaire suivie par Mr Yannick BACKE Directeur

du Centre Socioculturel Lensois DUMAS/FLAMENT

Décision N°2022 - 365

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE

CREATION DE CARRES POTAGERS ET

FABRICATION DE MOBILIERS DE JARDIN PAR

L'AMICALE BOIS ET LOISIRS AU CENTRE

SOCIOCULTUREL A.DUMAS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté +d’Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25

mai 2020, décidant l'application des dispositions

prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Considérant que la mise en place de carrés potagers et

fabrication de mobiliers de jardin, programmés les 25 et

28 octobre, 2 et 4 novembre 2022 de 9h30 à 12h00 au

Centre Socioculturel DUMAS, animé par l'amicale Bois

et Loisirs domiciliée 36bis Place Saint-Léonard de

LENS nécessite la signature d'une convention.

DECIDE

ARTICLE 1 : ll a été conclu et signé une convention de mise en place à la création de carrés

potagers et fabrication de mobiliers de jardin, programmés les 25 et 28 octobre, 2 et 4 novembre 2022 de 9h30 à 12h00, animé par l'amicale Bois et Loisirs, au Centre Socioculturel A.DUMAS.

ARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens s'engage à verser la somme de 2300 € (Deux mille trois cents euros) pour les séances (clefs en main) sur présentation d’une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif.

ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Resot Out 222

Gore Papa A Lya

Fait à Lens, le ©3744 123,9

Pour le Maire

L'Adjoi ‘ éléguée

adame Fatima AIT CHIKHEBBIH

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Téi 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165

www.Viledelens.frviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Commitnauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie Locale -Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels

Lensois

Réf ; YB / CD

Affaire suivie par Mr Yannick BACKE

Directeur du Centre Socioculturel

DUMAS/FLAMENT

03.21.77.45.60

Décision N°2022 366

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE SIX

SEANCES DE LECTURES AU CENTRE SOCIOCULTUREL A.

DUMAS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020,

décidant l'application des dispositions

prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu, l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Considérant que la mise en place de six séances de lecture,

animées par l'association « A livre ouvert », représentée par

Madame Christine DELAFOSSE, Présidente, de septembre à

décembre 2022, les mercredis 9,23 /11 et 07/12 de 10h00 à

11h00 ; les vendredis 8/11, 02,16/12 2022 de 16h45 à 17h45,

au Centre Socioculturel Lensois A DUMAS, (hors vacances

scolaires), et deux réunions de préparation et bilan de l'activité

(dates à définir), nécessite la signature d'une convention

DECIDE

ARTICLE 1 : Ii sera conclu et signé une convention de mise en place de six séances de lecture,

animées par l'association « A livre ouvert », représentée par Madame Christine DELAFOSSE,

Présidente, les mercredis de 10h00 à 11h00, à savoir les 09 et 23/11 et 07/12 ; les vendredis de

16h45 à 17h45, à savoir les 18/11, 02 et 16/12, au Centre Socioculturel Lensois A. DUMAS, (hors vacances scolaires}, et deux réunions de préparation et bilan de l’activité (dates à définir),

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 8686 Fax 0321 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens s'engage à verser

la somme de 1760€ TTC (Mille sept cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif.

ARTICLE 3: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le 0314112.22

Pour le Maire

l'Adjointe Déléguée

MTS

CA

Es raine ANT CHIKHEBBIH

ss L lu ser

Sue ts Leville de

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE

PROJET SOCIAL

Service Politique de la Ville et des financements

Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE

03.21.77.45.86

cdelepilace@mairie-lens.fr

Décision n° 2022 - 367

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

| 062-216204982-20221107-DEC_2022367-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par ke préfet 09/11/2022

NOMENCLATURE 8 - 5

DECISION DU MAIRE

PORTANT PROGRAMMATION D'ACTIONS 2022

DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR LA

VILLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de

l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de

la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministère de la ville et du

logement portant déploiement territorial du programme

interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019

portant candidature à la labelisation pour la cité

éducative de Lens au programme national des « Cités

éducatives »,

Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de

Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la

Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,

Vu la délibération du. 15 décembre 2021 portant pilotage

du dispositif lensois de la cité éducative Grande

Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,

Considérant la programmation d’actions 2022 déployées

pour la période du 1° septembre 2022 au 30 juin 2023,

DECIDE

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2022/2023 de la cité éducative de

Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier le portage financier d'actions éducatives mises en œuvre par les écoles du 1° degré et les services municipaux concernés.

ARTICLE 2 : Au vu de la programmation d’actions 2022 de la Cité éducative de Lens, la Ville de Lens a déposé un dossier de demande de subvention sur le portail « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 80 860 € (quatre-vingt mille huit cent soixante euros).

ARTICLE 3 : La Ville de Lens assure la gestion du montant de la subvention pour la période

correspondant à l'année scolaire 2022/20223 comprenant les actions déployées par les services municipaux et par les écoles du 1° degré des quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14 telles que repris dans la convention cadre triennale, selon la programmation suivante :

_intitulé des actions Structures concernées Montants

Expression corporelle Ecoles/Politique de la Ville 12 460 €

Actions orthophoniques Ecoles/Politique de la Ville 5 000 €

Formation « baby signes » Ecoles/Direction Petite Enfance 3 000 €

Equipement en robotique Ecoles/Direction des Systèmes d’information __ 7 500 €

Faire classe au musée Ecoles/Direction de l'Action éducative 1 300 €

Projet théâtre Ecoles 20 000 €

Espace numérique public Direction Sports & Jeunesse (Buisson) 20 000 €

Mobilité parents/enfants Ecoles/Direction de l'Action éducative 3 500 € Ludothèque/Café des parents | Ecoles/Direction de l'Action éducative 3 600 €

Accompagnement à la scolarité | Centre socioculturel Dumas/Flament 4 500 €

_ 10 actions TOTAL 80 860 €

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :

- encaisser la participation financière de l'Etat d'un montant de 80 860 € couvrant les dépenses afférents à la réalisation des actions éducatives mises en œuvre par les écoles du 1° degré et les services municipaux concernés par la cité éducative de Lens,

-_ décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon la programmation d'actions ci-dessus,

- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité -— Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Pour Le Maire

L'adjointe déléguée

en jai À

Fait en l'Hôtel de Ville, le (7 NOV. 2022?

\

Danièle LEFEBVRE

en charge de l'Education et de l'Enseignement

{2. fl

vile de

Sulvoin ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE

PROJET SOCIAL

Service Politique de la Ville et des financements

Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE

03.21.77.45.86

cdeleplace@mairie-lens.fr

Décision n° 2022 - 368

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221107-DEC_2022368-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par ke préfet : 09/11/2022

NOMENCLATURE 8 - 5

DECISION DU MAIRE

PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE

DE LA VILLE AU FONDS DE MUTUALISATION

DE LA CITE EDUCATIVE POUR L'ANNEE 2021

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de

l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de

la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministère de la ville et du

logement portant déploiement territorial du programme

interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019

portant candidature à la labellisation pour la cité

éducative de Lens au programme national des « Cités

éducatives »,

Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de

Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la

Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,

Vu la délibération du 10 février 2021 portant signature

de la convention de mutualisation entre le collège Jean

Zay, le collège Jean Jaurès et la Ville au titre du fonds

de la cité éducative,

Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage

du dispositif lensois de la cité éducative Grande

Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,

Considérant la programmation d’actions 2021 déployées

pour la période du 1° septembre 2021 au 31 décembre

2022,

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 8686 -Fax 0321431165

wwwi.Villedelens.frDECIDE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2021/2022 de la cité éducative de Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier la mise en œuvre d'un fonds de mutualisation destiné à financer des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative.

ARTICLE 2 : Au titre du budget de la cité éducative de Lens pour l’année 2021, la Ville de Lens participe au cofinancement du fonds de mutualisation à hauteur de 10 000 € (dix mille euros) à verser au collège Jean Zay en tant qu'établissement scolaire chef de file de la cité éducative de Lens en sa qualité de gestionnaire du fonds de mutualisation.

ARTICLE 3 : Le collège Jean Zay, chef de file de la cité éducative de Lens, assure la gestion de ce fonds pour la période correspondant à l’année scolaire 2021/2022, avec effectivité des

dépenses accordée par les services de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2022 pour clôturer les dépenses éligibles à la programmation d'actions 2021.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à : - verser la participation financière d'un montant de 10 000 € au collège Jean Zay en qualité de gestionnaire du fonds de mutualisation,

- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du pilotage, incluant la gestion du fonds de mutualisation de la cité éducative de Lens, aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville : www.viledelens.fr, rubrique « actes administratifs ».

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le Ô 7 NOY. 2022

edsadjointe déléguée

| Î : Base

4 REY Un \ _

Ke A \ Up He te | L l

1

Danièle LEFEBVRE

en charge de l'Education et de l'Enseignement

2NOMENCLATURE 8-5

DECISION DU MAIRE

; B,

ville deu PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Sylvain ROBERT A L'APPEL À PROJETS Maire de Lens « QUARTIERS D'ETE 2022 » Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITÉ . . Le Maire de la Ville de Lens, PROJET SOCIAL

Service Politique de la Ville et des financements 2 4 conti Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

03.21.77.45.86 Liévin,

cdeleplace@mairie-lens.fr

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Décision n° 2022 - 369

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,

portant approbation des dispositions de l’article L.2122- Accusé de réception - Ministère de l'intérieur , Le ns 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, [ 062-216204982-20221107-DEC_2022369-AU |

ACCUSÉ certifié exécutoire

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le contrat de ville de la Communauté d'agglomération

de Lens-Liévin 2015/2020, prorogé de deux ans puis

d'une année supplémentaire jusqu'au 31 décembre

2023,

Vu la délibération en date du 26 mai 2015 portant

signature du contrat de ville de la communauté

d'agglomération de Len-Liévin,

Vu l'appel à projet en date du 08 avril 2022 concernant

les instructions relatives à la mise en œuvre des

quartiers d'été 2022 adressées par le ministère chargé

de la ville,

Considérant le projet « L'été au jardin » porté par le

centre socioculturel Dumas/Flament,

DECIDE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'appel à projets « Quartiers d'été » proposé par l'Etat, la Ville de Lens a présenté un dossier de demande de subvention sur le portail numérique « Dauphin » de l'agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) portant sur une action déployée par le centre socioculturel Dumas/Flament durant l'été 2022 autour de l'animation avec les adhérents de son jardin potager implanté rue Gustave Courbet.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

wwwW.villedelens.frARTICLE 2 : La Ville de Lens a reçu un avis favorable en date du 27 juillet 2022 des services

de Monsieur le Préfet du département pour le projet intitulé « L'été au jardin » avec l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 000 (deux milles euros) en faveur de temps de rencontres et de renforcement du lien social.

ARTICLE 3 : Le centre socioculturel Dumas/Flament assure la mise en œuvre du projet, la gestion du montant de la subvention et la restitution du bilan de l’action au plus tard pour le 31 décembre 2022.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :

- encaisser la participation financière de l'Etat d'un montant de 2 000 € couvrant les dépenses afférents à la réalisation de l’action par le centre socioculturel Dumas/Flament,

-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,

- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux services de l'Etat.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.viledelens fr, rubrique « actes administratifs ».

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie

locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le D 7 NOY. 2022
LÉAEN L'adjointe déléguée lu = t

ei

> e! NA

7 F : fn |

ELA È JC ( { æ — CRE D

S MAIRIE 7

Fatima AIT CHIKHEBBIH

en charge des centres socioculturels

{2vile de tels

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité-Projet Social

Direction Du Sport et de la jeunesse

& 03.21.08.03.40

MM/TM/AM

Affaire suivie par Michaël MARTIN

Responsable du Sport et de la Direction Jeunesse

Décision n°2022 - 470

Accusé de réception - Ministère de Mniérieur

| 062-216204982-20221106-2022-370-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/11/2022

NOMENCLATURE : 8 - 1

DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE

D'UN SPECTACLE DE MARIONNETTES DANS

LE CADRE DES MERCREDIS JEUNES QUI SE

DEROULERA LE MERCREDI 14 DECEMBRE

2022 SUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT JULES VERNE

Le Mäire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25

mai 2020, portant approbation des

dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique, et en

particulier son article R2123-1-1°

Considérant qu’une mise en concurrence a été

réalisée sous forme de consultation allégée,

Considérant qu'il y a lieu de conclure un

contrat de cession de droit de représentation

sur la mise en place d'un spectacle de

marionnettes au centre Jules Verne, rue de

Londres à Lens, il est convenu ce qui suit:

DECIDE

Article 1: Il sera conclu et signé un contrat de cession de droit de représentation avec le prestataire Musique Expression Animation dont le siège social se situe 24 Place de la Liberté, 59100 ROUBAIX- qui aura lieu du mercredi 14 décembre 2022 au centre Jules Verne, rue de Londres à Lens.

Article 2: Le Spectacle se déroulera le mercredi 14 décembre 2022 de 9h30 à 10h15 au centre Jules Verne, rue de Londres à Lens, dans le cadre des Mercredis jeunes 2022.

Article 3 : Le paiement sera fait par mandat administratif, soit 30 jours au plus tard après la réception des factures selon le service fait, pour un montant total de 480€ TTC.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 - Nature 6042 - Fonction 421.Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la vie locale - réussite et solidarité, projet social et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 8/4 d | 20 cè

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué à la Jeunesse,

A? Cr

Chérif OUDJANIviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

CJ/SLa/Eb

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[ 062-216204982-20221108-2022-371-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 08/11/202

Décision n° 2022- 371

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES NOUVEAUX

VEHICULES UTILITAIRES DE SERVICE DE MARQUE

PEUGEOT PARTNER

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à

des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2122-8,

Considérant la nécessité d'aménager les nouveaux véhicules utilitaires

de marque Peugeot Partner immatriculés GH750 MC et GH899 NY utilisés par les services municipaux afin de permettre le transport des outils de première nécessité en toute sécurité,

Vu la proposition financière reçue de la société AMS NORD répondant

au besoin dûment recensé et en l'absence de retour des sociétés

MOBITEC et SPAC,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'approuver la signature des devis et du bon de commande relatifs à l'aménagement des

deux nouveaux véhicules utilitaires de marque Peugeot Partner avec la société AMS NORD dont le siège social se situe ZAC de l'Epinette — zone UNEXPO - rue de l'Artisanat — 59113 SECLIN.

ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 2 913.77 € HT.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4: Les prestations seront exécutées courant novembre sous réserves des contraintes

sanitaires et aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire

vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution de la présente décision.

ET PAS. LAS Fait en l'Hôtel de Ville, le 08/11/2022

LS

tj Pour Le Maire,

æ L’Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex 2 Las

Tél. 03 21 698686-Fax 032143 1165 À

www.villedelens.frviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction de la Commande Publique

Affaire suivie par Mme Déborah

CARUSO

Rédacteur Principal de 1è' classe

LG/DC

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221108-DEC2022-372-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 09/+1/202.

Décision n° 2022- 372

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA RESILIATION DE L'ACCORD-CADRE

« ACQUISITION DE FOURNITURES DIVERSES POUR LE SERVICE

ENVIRONNEMENT ET LE SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE

PUBLIC - LOT N°6 : MATERIELS D'ARROSAGE ET D'IRRIGATION

ET REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE >» -

AF19039

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des

dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu la décision n°2019-594 du 23 Décembre 2019 portant sur

l'attribution du contrat relatif à l'acquisition de fournitures diverses

pour le service environnement et le service propreté sur le domaine

public, lot n°6 : matériels d'arrosage et d'irrigation et réalisation de

prestations de maintenance, à la société HUBLART,

Vu la mise en liquidation judiciaire de la société HUBLART,

prononcée par jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens, en

date du 2 Septembre 2022,

Vu le jugement du Tribunal de Commerce, désignant l'Etude de

Maître Sophie Lafarge en tant que liquidateur judiciaire,

DECIDE

ARTICLE 1 : Le contrat relatif à l'acquisition de fournitures diverses pour le service environnement et le

service propreté sur le domaine public, lot n°6: Matériels d'arrosage et d'irrigation et réalisation de

prestations de maintenance, conclu avec la société HUBLART, située Route de Flesselles — 80260

VILLERS-BOCAGE, est résilié à la date du jugement de liquidation judiciaire, soit le 2 Septembre 2022.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services

Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de

la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 09/11/2022

Pour Le Maire

L'adjoint au Maire

Pierre MAZURE

SPFviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1%" Classe

LG/AR

Décision n° 2022 — 373

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221109-DEC2022-373-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/11/2022

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT N°1

AU MARCHE RELATIF AU LOT 2 «MAINTENANCE

ASSISTANCE ET FORMATION» DU MARCHE NEGOCIÉ

RELATIF À LA MIGRATION DE LA VERSION 7.5 VERS LA

VERSION 8.1 PLUS MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE

L'ENSEMBLE DES MODULES DU LOGICIEL SIS MARCHES —

MN19009

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article

R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise

en concurrence, et les articles R2194-2 à R2194-4

Vu la décision N°2019-391 portant sur l'attribution de ce marché à

la société SIS Marchés, située — 84 Boulevard Mission Marchand -

92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560

rue Louis Pasteur ZAC Euro — médecine Il - 34790 GRABELS,

Considérant qu'à la suite d'une évolution du logiciel SIS Marchés,

puis d’une mise à jour importante de la version utilisable, ainsi que

de l'évolution de l'effectif de la Direction de la Commande Publique,

des besoins de formations de type monitorat "travail à 4 mains" sur

des cas réels, sont nécessaires,

Considérant la nécessité de recourir à un avenant, eu égard au

considérant stipulé ci-dessus,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d'un avenant N°1 relatif au lot 2 « Maintenance, assistance et formations » du marché MN19009 avec la société SIS Marchés, située située — 84 Boulevard Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560 rue Louis Pasteur ZAC Euro — médecine Il - 34790 GRABELS.

ARTICLE 2 : Cet avenant a pour objet de procéder à l'intégration d'un coût pour 3 demi-journées de formation de type monitorat "travail à 4 mains" sur des cas réels, selon les modalités ci-après :

> Formation de 3 agents à raison d’1/2 journée par agent soit 1 journée et demie pour un montant global et forfaitaire de 1650,00€ HT soit 1980,00€ TTC ;

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 3 : Le présent avenant n°1 engendre l'impact financier au lot 2 du marché négocié MN19009 selon les modalités ci-dessous :

Intégration du montant forfaitaire, du coût de formation à 1650,00€ HT pour la période 2022 - 2028.

Soit : un montant total global et forfaitaire pour la 3è"e période de reconduction (15 octobre 2022 au 14 octobre 2023) incluse la révision de prix s'élevant à : 1 588.69 € HT (redevance de la maintenance et assistance) + 1 650,00 € HT (1.5J de formation) = 3 238, 69 € HT.

Ainsi, le montant global des prestations sur l'ensemble de la durée du contrat s'élève à : 10 659, 46 € HT (révisions annuelles des prix comprises). Soit un impact en pourcentage sur le montant initial global de + 18,31 %. (arrondis au centième près).

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour le suivant.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une

publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 9/11/2022

Pour Le Maire

L’adjoint

2"

SARSQ Pierre MAZURE

Di #2 Ê SFSviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de fa Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION CADRE DE VIE

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

ADS/SLa

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221115-2022-374-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception parie préfet: 1511/2022

Décision n° 2022 - 374

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT

D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU POSTE DE

RELEVAGE GARIN

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de ta Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2122-8,

Considérant la nécessité de confier à un prestataire extérieur

l'entretien et la maintenance du poste de relevage situé rue de

l'indépendance à Lens, il y a lieu de conclure un contrat,

Vu la proposition technique et financière reçue de la société SOGEA et en l'absence de réponse des sociétés CITEOS, CASTEL et RAMERY répondant au besoin recensé,

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat relatif à l'entretien et la maintenance du poste de relevage GARIN avec la société SOGEA, dont le siège social se situe 106 quai de Boulogne - CS 60164 — 59053

ROUBAIX Cedex.

ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Le contrat est passé à prix mixte :

- Les prestations de maintenance préventive sont traitées à prix global forfaitaire, pour un montant

de 1 860 € HT sur toute la durée du contrat

- Les prestations de maintenance curative sont traitées à prix unitaires, au travers d'un accord- cadre à bons de commande. avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée du contrat

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022 de la Ville, et le seront pour l'exercice

2023.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le

Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 15/11/2022

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Pierre MAZURE # + à | Ÿ a E

MAIRIE er

Hôtel de Ville - 17bis, Plâce sean Jaures - ozou LENS

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65 ”

www.villedelens.fr.—

vile dekeris

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

& : 03.21.77.45.60

Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels

Lensois

Ref : YB/SH/CD

Affaire suivie par Monsieur Yannick

BACKE Directeur du Centre

Socioculturel DUMAS/FLAMENT

Madame Sylvianne HYJEK Directrice du

Centre Socioculturel F.VACHALA

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221116-DEC_2022-375-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/11/2022

Décision N°2022 -345

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION DE

DEUX TABLES RONDES AVEC LES HABITANTS AUX

CENTRES SOCIOCULTURELS ANNIE FLAMENT ET

FRANCOIS VACHALA LE LUNDI 21 NOVEMBRE ET

LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 DE 14H00 A 15H00

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25

Mai 2020, décidant lapplication des dispositions

prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et notamment

son article R.2122-3,

Vu la consultation des prestataires suivanis:

Compagnie la belle histoire; Détournoyment; Théâtre

de l'epprimé ; Compagnie l’envol,

Vu la proposition retenue, à savoir celle de

l'association DETOURNOYMENT répondant au besoin

dûment recensé,

Considérant que la mise en place de deux tables

rondes avec les habitants nécessite la signature d'une

convention avec l'association DETOURNOYMENT

représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa

qualité de présidente, le lundi 21 novembre au Centre

Socioculturel Annie FLAMENT et le jeudi 24 novembre

2022 au Centre Socioculturel François VACHALA de

14h00 à 16h00,

DÉCIDE

Hôtel de Ville 17bis, Piace Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 116$

www.villedelens.frARTICLE 1: D'autoriser l'achat de prestation pour la mise en place de deux tables

rondes par l'association DETOURNOYMENT représenté par Madame Sandrine

BECOURT, dont le siège social se situe Maison des Services- 71 avenue de Verdun

59100 ROUBAIX.

ARTICLE _2 : Il sera conclu et signé d'une convention avec l'association

DETOURNOYMENT représentée par Madame Sandrine BECOURT, en sa qualité de présidente, le lundi 21 novembre au Centre Socioculturel Annie FLAMENT et le jeudi 24 novembre 2022 au Centre Socioculturel François VACHALA de 14h00 à 15h00.

ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 420€TTC (Quatre cent-vingt euros) sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif,

ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de

LENS : www. villedelens.fr {rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-

Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le A6lmf 222 Pour le Maire

l'Adjointe au Maire

TOUL

rit

Madame Fatima AÏT CHIKHEBBIHHvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE — REUSSITE & SOLIDARITE

PROJET SOCIAL

Service Politique de la Ville et des financements

Dossier suivi par Monsieur Christophe DELEPLACE

03.21.77.45.86

cdeleplace@mairie-lens.fr

Décision n° 2022 - 376

Accusé de réception - Ministère de Fintèrieur

[062-216204982-20221117-DEC_2022376-AU |

Accusé cerlifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/11/2022

NOMENCLATURE 8-5

DECISION DU MAIRE

PORTANT CONVENTION ENTRE

L'ASSOCIATION AGPIC DE LENS ET LA VILLE

POUR L'ACTION « PC SOLIDAIRES »

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu l'appel à projets permanent de la Fondation des

lumières visant à contribuer à faire émerger et soutenir

toute initiative ayant un but d'intérêt général —

individuelle, collective ou associative — et visant à lutter

contre toute forme de précarité, et notamment par la

réalisation d’actions d'insertions, professionnelle et

sociale, et d'accompagnement social et développement

du lien social,

Considérant l'objet de l'association gestionnaire des

projets d'initiative citoyenne de Lens (AGPIC de Lens) à

soutenir et favoriser les initiatives émanant de groupes

d'habitants ou d'associations de Lens et ainsi contribuer

à dynamiser la vie des quartiers particulièrement dans

les territoires prioritaires de la politique de la ville,

Considérant la mission d'accompagnement du centre

socioculturel Dumas/Flament à la mise en œuvre

d'actions émanant de collectifs d'habitants,

Considérant le projet « PC solidaires » porté par

l'association gestionnaire des projets d'initiative

citoyenne de Lens (AGPIC de Lens),

DECIDE

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frARTICLE 1 : La Ville de Lens accompagne l'association gestionnaire des projets d'initiative citoyenne de Lens (AGPIC de Lens) dans la mise en œuvre de ses activités liées au soutien à

des projets d'actions émanant du tissu associatif et de collectifs d'habitants en faveur des habitants résidant dans les quartiers définis prioritaires de la politique de la ville.

ARTICLE 2: Afin de réaliser l’action « PC solidaires » et d’un commun accord avec l'AGPIC de Lens, le centre socioculturel Dumas/Flament accompagne l'association selon les modalités suivantes :

- participation au pilotage de l’action « PC solidaires » en soutien à l'association et en accompagnement du collectif d'habitants pour la mise en œuvre,

- accueil des ateliers de réparation et reconditionnement d'équipements numériques dans les locaux du centre socioculturel Dumas/Flament,

- participation au suivi de l’action et à la restitution des équipements offerts au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Lens.

ARTICLE 3 : La Ville de Lens et l'association AGPIC de Lens formalisent leurs engagements respectifs par le biais d'une convention liant les deux parties.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention liant la Ville de Lens et l'AGPIC de Lens et à transmettre tous documents produits dans le cadre du

pilotage de l’action « PC solidaires » en soutien à l'association et en accompagnement du collectif d'habitants, en particulier auprès des partenaires financeurs.

ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville : www.villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 17 / 11 / 2022 LE PAS Pour Le Maire À AS, 3 LE 2 1Z #

LR L'adjointe déléguée

Fe ee \S) Fatima AIT CHIKHEBBIH

MAIRIE

Fatima AIT CHIKHEBBIH

en charge des centres socioculturels

{2viledelens

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DU

PATRIMOINE

Affaire suivie par

M. OUDJANI Zahir

Directeur du Théâtre Municipal

LE COLISÉE

ZOIML

& :03.21.69.08.18

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

[062-216204982-20221117-2022-0377-Au |

Accusé certifié exécuioire

Décision N°2022- 0377

NOMENCLATURE : 08-09

DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE

CESSION DU SPECTACLE « RENAN LUCE ET CHRISTOPHE

CRAVERO » PORTANT SUR L'AJOUT D'UNE PREMIERE

PARTIE NOMMÉE « BAPTISTE W HAMON » LE VENDREDI 9

DÉCEMBRE 2022 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE

COLISEÉE,

Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et notamment son article

R.2122-3,

Vu la décision n°2022-0289 du 1% septembre 2022,

Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle

2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat

avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,

agences artistique, association, eic.…..),

DECIDE

ARTICLE 1 : li sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec la « Société 3C » sise Les jardins de Gambetta, tour n°3, 74 rue Georges Bonnac — 33000 BORDEAUX, représentée par Monsieur Christophe BOSQ en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « Renan Luce et Christophe Cravéro » avenant portant sur l'ajout d'un artiste en première partie nommé « Baptiste W HAMON » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le vendredi 9 décembre 2022 à 20h00.

ARTICLE 2 : Cet ajout se fait sans modification du montant de la cession mais uniquement sur la prise en charge d'un repas et d’un hébergement supplémentaire.

Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 30 juin 2022 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet s'une programmation sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision

Hôtel de Ville

Fait en l'Hôtel de Ville, le { 7 NOV. 2022

PRE ÈS

Gi pe € | Lu “ Le Pour Le Maire

ul SSL Adjointe déléguég à la Culture

NES © NT ESS À

Le

1 bis, Place jean Jaures 643407 LENS Cedex

TS 0321698686 Fax0321431165

vw. viletelens frvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Réf. OM/BD

Affaire suivie par Olivier Miersman

Responsable Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Et Blandine Déprez

Référente du suivi événementiel

Décision : 202Z- 3}$

Accusé de récephon - Ministère de Fintérieur

| 062-216204982-20221118-DEC2022-378-A1) |

Accusé certifié exécutoire

Réception par Le préfet : 18/11/2022

Nomenclature : 8-9

DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION

STAR WARS/STARGATE, AU SEIN DE LA GALERIE DU THEATRE

MUNICIPAL LE COLISEE.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant

délégations à des Adjoints au Maire,

x

Considérant la mise à disposition de l'exposition Star

Wars/Stargate qui sera installée au sein de la galerie du Théâtre

Municipal Le Colisée dans le cadre des festivités de noël,

DÉCIDE

ARTICLE 1 — il sera conclu et signé une convention de mise à disposition de l'exposition Star Wars et

Stargate au sein de la galerie du Théâtre Municipal le Colisée, entre la Ville de Lens et l'entreprise Adrien

Caron, domiciliée 20b route d'Arras, 62320 ROUVROY.

ARTICLE 2 — La ville de Lens règlera la somme de 5000€ TTC pour la location de cette exposition. Le

règlement se fera en 2 acomptes : 2000€ à la signature du contrat, puis 3000 € à l'issue de l'exposition.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

ARTICLE 3 — Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition, la Ville de Lens prenant en

charge une police d'assurance sur la base d’une valeur globale de 98 910€.

ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité, l'Accès

aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication

sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le ] 8 NOV. 2022

Pour le Maire

e Déléguée

Hélène CORRE

Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ

LG/PT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221121-DEC2022-379-AU |

Accusé cerifié exécuioire

Réception par le prétet : 21/11/2022

Décision n° 2022 — 379

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE L’ACCORD-

CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PAQUETS GARNIS

DE FRIANDISES, DE CHOCOLATS, PAPILLOTES ET AUTRES

GARNITURES - PF22052 —- LOT 1 - FOURNITURE DE

PAQUETS GARNIS (MARCHE RESERVE A DES ENTREPRISES

ADAPTEES ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL)

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 1°,

Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour le marché

relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises, chocolats,

papillotes et autres garnitures et que ce marché a été publié au

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la

plateforme de dématérialisation achatpublic.com et sur le site

internet de la Ville de Lens,

Vu l'unique proposition financière reçue de la part de l'ESAT de

Lens — La Vie Active (62300),

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de paquets garnis de friandises, chocolats, papillotes et autres garnitures — lot n°1: Fourniture de paquets garnis (marché réservé à des entreprises adaptées et services d'aide par le travail) avec :

> ESAT Lens — La Vie Active dont le siège social se situe Rue Leibniz — 62 300 LENS, pour un

montant maximum de 22 000,00 € H.T. par période.

ARTICLE 2 : L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il sera éventuellement reconductible 3 fois pour une période d'un an.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les suivants.

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.Villedelens.fr2/2

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui

fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéville de lens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agylomération de Lens-Liévin

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DU

PATRIMOINE

Affaire suivie par

M. OUDJANI Zahir

Directeur du Théâtre Municipal

LE COLISÉE

ZO/ME

Æ :03.21.69.08.18

Accusé de réception - imstére de lIntéreur

[062-216204982-20221121-2022-0380-AU |

Accusé cenfè eXÉCUIOIrE

Réception garle préfet 2157147922

Décision N°2022- 53 8O

NOMENCLATURE : 08-09

DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE

CESSION DU SPECTACLE « LES VIRTUOSES » PORTANT

SUR LES CHANGEMENTS DE LIEU ET D'HEURE DE LA

REPRÉSENTATION. À SAVOIR LE MERCREDI 14

DÉCEMBRE 2022 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE

COLISÉE EN REMPLACEMENT DE LA SALLE

BERTINCHAMPS À 18H00.

Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Généra! des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 poriant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et notamment son article

R.2122-8,

Vu la décision n°2022-0222 du 15 juin 2022,

Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle

2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un contrat

avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de production,

agences artistique, association, etc...),

DECIDE

ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec l'Association « VIRTUOSES ET COMPAGNIE » sise 78, rue des frères Vandenbrouck- 59193 ERQUINGHEM-LYS, représentée par Monsieur Bernard HAMEAU en sa qualité de Président pour la représentation du spectacle intitulé « LES VIRTUOSES » avenant portant sur les changements de lieu et d'heure de la représentation qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le mercredi 14 décembre 2022 à 20h00.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 4 mai 2022 demeurent inchangées.

ARTICLE 3: La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision

Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 { NDV. 2022

A Me \Pour Le Maire

à\ Adjointe déléguée à la Culture En#4

Hotel de Ville 17Zins Place Han lourés b24071ENSCene:

lét 0421480858 Fax 03218211 65

van vilecelens fsNOMENCLATURE : 08-09

| DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU

ile { je lens SPECTACLE « UNE VIE » LE SAMEDI 44 JANVIER 2023

‘ À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE,

Sulvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté

Maire de Lens d'Agglomération de Lens-Liévin, Président de la Communaute

d'Agglomération de Lens-Liévin bn sens : . . Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales,

DIRECTION DES AFFAIRES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

CULTURELLES ET DU délégations à des adjoints au maire,

PATRIMOINE

Vu le code de la commande publique et notamment son

Affaire suivie par article R.2122-3,

M. OUDJANI Zahir

Directeur du Théâtre Municipal Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle

LE COLISÉE 2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un ZOIML contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de

production, agences artistique, association, etc….),

& :03.21.69.08.18

Décision N°2022- © 33 | Accusé de réception - Hinistêre de Fintéreur

a [062.216204082.20221121-2022-0381-Au |

Accusé certifié exécutoire

Récaplon par le préfet . 21:11:2022

DECIDE

ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « LES GRANDS

THÉÂTRES » sise 1 La Sentelle Sud « La Roussière » — 27270 MESNIL-EN-OUCHE, représentée

par Monsieur Jérôme FOUCHER en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle intitulé « Une vie » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le samedi 14 janvier 2023 à

20h00.

ARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 8 967.50€ T.T.C. Les coûts annexes liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation et sur présentation de facture(s), un acompte de 2 690.25€ T.T. C. sera réglé à la signature du

contrat et le solde au terme de la représentation.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire 2 now, 2022

c L'Adjointe déléguéd\| à la Culture

3 ee

À ‘Hélène CORRE.vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ

LG/PT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221121-DEC2022-382-AU

Accusé centifié exécutoire

Réception par te préfet: 21/11/2022

Décision n° 2022 — 382

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE

NEGOCIE RELATIF A L'ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE

SUR LE PROGICIEL GMA CONSULTING — MN22061

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,

Considérant qu'une procédure sous la forme d’un marché négocié

sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le

marché relatif à l'assistance et la maintenance sur le progiciel

GMA CONSULTING,

Vu la proposition financière reçue émanant de la société :

GMA CONSULTING (84 500 Bollène),

DÉCIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la signature du marché relatif à l'assistance et la maintenance sur le progiciel GMA CONSULTING avec la société suivante :

> Société GMA CONSULTING dont le siège social se situe 321 avenue Antoine de Saint Exupéry — 84 500 BOLLENE.

ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :

- d’un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur le progiciel pour un montant de 4 249,36 € H.T.;

- d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.

ARTICLE 3: La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter du 1°" Janvier 2023.

Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. 1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.fr2/2

Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.

La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.

ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

% Pierre MAZUREviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ

LG/PT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221121-DEC2022-383-AU

Accusé certifié exécutoire

Récepäon par le préfet : 21/11/2022]

Décision n° 2022 — 383

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE

NEGOCIE RELATIF À LA MAINTENANCE ET L'ASSISTANCE

DU LOGICIEL AVENIO ET AVENIOWEB — MN22062

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,

Considérant qu'une procédure sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le marché relatif à la maintenance et l'assistance du logiciel AVENIO et AVENIOWEB,

Vu la proposition financière reçue émanant de la société :

DPX (84 094 Avignon),

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à la maintenance et l'assistance du logiciel AVENIO et AVENIOWEB avec la société suivante :

> Société DIX dont le siège social se situe 10 boulevard Paul Chabas — BP 90983 — 84 094

AVIGNON CEDEX 09.

ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :

- d'un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l'assistance sur le progiciel pour un montant de 3 011,00 € HT. ;

- d'un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.

ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d'1 an à compter du 1° Janvier 2023.

Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr2/2

Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.

La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux

Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui

fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Te

S - PA, & Sen Pierre MAZURE

du f $ | € CD

2 ES HAEvile deLens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Vie de la Cité - Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme S.NISON-HIEN

JW/SNH

DECISION N°2022 - 384

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

[062-216204982-20221121-DEC2022-384-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29:41/2022

NOMENCLATURE : 6 - 4

DECISION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE

PARKINGS SITUES AU STADE FELIX BOLLAERT/ANDRE

DELELIS AU PROFIT DE LA S.AS.P. « RACING CLUB DE

LENS » POUR LA SAISON 2021-2022,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,

fixant le montant de la redevance d'occupation des

emplacements pour les parkings situés à proximité du stade Félix

BOLLAERT/André DELELIS,

Vu la décision n° 2021-381 en date du 13 décembre 2021,

portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et de

stationnement,

Vu l'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003, portant

réglementation du stationnement aux abords de la salle Jean

Nohain,

Vu l'arrêté Municipal n° 2022-3154 en date du 24 octobre 2022

fixant les emplacements réservés aux personnes titulaires de la

carte européenne de stationnement pour handicapés sur le

territoire de Lens,

Vu la demande de la S.A.S.P "Racing Club de Lens" de pouvoir

utiliser les parkings P7 (100 places) et P8 (319 places) du stade

Bollaert-Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156

places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour

36 places), lors des matchs suivants pour la saison 2021-2022 :

- LENS / LILLE du mardi 4 janvier 2022,

- LENS / RENNES du samedi 8 janvier 2022,

- LENS / MARSEILLE du samedi 22 janvier 2022,

- LENS / MONACO du dimanche 30 janvier 2022.

- LENS / BORDEAUX du dimanche 13 février 2022,

- LENS / LYON du samedi 19 février 2022,

- LENS / BREST du samedi 5 mars 2022,

- LENS / CLERMONT du samedi 19 mars 2022,

- LENS / NICE du dimanche 10 avril 2022,

- LENS / MONTPELLIER du mercredi 20 avril 2022,

- LENS / NANTES du samedi 30 avril 2022,

- LENS / MONACO du samedi 21 mai 2022.

fr 1/2 /

Hotel de Ville 1/pis Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex Î

Tét 0321698686 Fax0321431165

www.villecetens.fiDECIDE

ARTICLE 1 : Les parkings P7 (100 places) et P8 (319 places) du stade Bollaert-Delelis, le parking Paul Bert (uniquement pour 156 places) et le parking P7 face à la médiathèque (uniquement pour 36 places), situés à proximité immédiate du stade Félix BOLLAERT-DELELIS sont affectés à l'usage exclusif de la S.A.S.P "Racing Club de Lens”, pour la saison 2021-2022 de 00 heure à minuit, qui devra assurer leur entretien pendant cette période.

ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2003-2077 du 25 novembre 2003 reste en application pour la saison 2021- 2022. Le stationnement sur le parking situé au droit de la salle Jean Nohain, entre la route de Béthune et la médiathèque Robert Cousin, est réservé aux usagers de la salle Jean Nohain, et aux véhicules qui y assurent des livraisons.

ARTICLE 3 : En contrepartie de cette mise à disposition exclusive, la S.A.S.P "Racing Club de Lens" versera à la Ville de Lens une redevance d'un montant de 0,86 euro par jour d'occupation et par place de parking.

Cette redevance s'élève à 5 792,96 euros, pour l'ensemble des 12 matchs déjà écoulés pour la saison 2021-2022 :

- LENS / LILLE : P8 et parking Paul Bert : 475 places

- LENS / RENNES : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places

- LENS / MARSEILLE : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / MONACO du dimanche 30 janvier 2022 : P8 et parking Paul Bert : 475 places - LENS / BORDEAUX : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / LYON : P7, P8 et parking Paul Bert: 575 places

- LENS / BREST : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places

- LENS / CLERMONT : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places - LENS / NICE : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places

- LENS / MONTPELLIER : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places

- LENS / NANTES : P7, P8 et parking Paul Bert : 575 places

- LENS / MONACO du samedi 21 mai 2022 : P7, P8, parking Paul Bert et P7 face à la médiathèque : 611 places

ARTICLE 4 : Le règlement de la redevance sera effectué par la S.A.S.P "Racing Ciub de Lens” dès la réception d'un avis de paiement émis par la recette Municipale.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, des dispositions de la présente décision.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 21 novembre 2022

a \

€ \ Pour Le Maire 7 E Ê 1 pe É L d.-

à) COCA? as

MAIRIE MARIE 7 |

CC Pierre MAZURE

C-

a

2/12vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

Décision n° 2022- 385

Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

| 062-216204982-20221123-DEC2022-3865-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 2311/2022

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’'AVENANT

N°1 POUR LE CONTRAT D’ACQUISITION DE VAISSELLE

ET DE PETITS MATERIELS DE RESTAURATION -

PF19042

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article

R2194-5,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur

l'exécution des contrats de la commande publique dans le

contexte actuel de hausse de prix de certaines matières

premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars

2022,

Vu la décision n°2019-486, en date du 24 octobre 2019,

portant sur l'attribution du contrat à la société CHOMETTE,

Considérant l'augmentation généralisée, exceptionnelle et

imprévisible des prix des matières premières liée au contexte

économique, et que ces hausses impactent de manière

significative les prix du contrat,

Considérant qu'après renégociation des prix, de nouveaux prix

ont été proposés par le titulaire permettant une compensation

raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à

50% d'augmentation du prix initial,

Considérant que l'application de la clause butoir sur le

coefficient révisé ne permet pas de prendre en considération

l'évolution du prix actuelle,

Considérant que la référence n°3388, dont le prix unitaire est

de 1.64 € HT, est retirée du BPU pour disparition du besoin, et

que la référence n° 488756, dont le prix unitaire est de 1.26 €

HT, est intégrée au BPU,

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www. villedelens.frARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat d'acquisition de vaisselle et autres accessoires de restauration — PF19042 — avec la société CHOMETTE dont le siège social se situe : 1 et 3 rue René Clair — 91350 GRIGNY, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du

contexte économique et du besoin spécifique du contrat. Cette révision se base sur les prix révisés

sans application de la clause butoir et avec prise en compte des hausses exceptionnelles des prix.

ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat.

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 et sont prévus à l'exercice 2023.

ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:

www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/11/2022

Pour le Maire,

L'adjoint au Maire,NOMENCLATURE : 1-1

DECISION RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIEL DE

ville de Lens NETTOYAGE POUR LA SALLE PIERRE DE COURBERTIN ET LA SALLE BERTINCHAMPS DU COMPLEXE SPORTIF LEO

LAGRANGE

Sylvain ROBERT

Président de Communauté Le Maire de la Ville de LENS, d'Agglomération de Lens-Liévin Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 FROPTSEKIAE portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Direction des sports et de la Jeunesse Code Général des Collectivités Territoriales, Tél. 03.21.08.03.56

Affaire suivie par Madame Christelle HENNACHE Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Adjoint Administratif Principal 1#° classe ; : : :

! MMCH Fe délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et notamment l'article

R2122-8,

Considérant la nécessité de renouveler le matériel de nettoyage

pour l'entretien de la salle Pierre de Coubertin et de la Salle

Amédée Bertinchamps du complexe Sportif Léo Lagrange

Décision n° 2022- 324 Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :

- Kaercher à Bonneuil

- _ Isampro à Verton 1e

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Cap d'Oise Hauts-de-France à Allonne

[062-21 6204982-20221123-DEC2022-386-AU | .

Accusé certifié exécutoire Vu la proposition de la société KAERCHER, répondant au besoin

dûment recensé

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de matériel de nettoyage avec la société Kaercher dont le siège social se situe 5 Avenue des Coquelicots - ZA des petits carreaux - 94 865 Bonneuil-sur-Marne

ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 15667.20€ HT.

ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées à réception du bon de commande.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

ARTICLE 5: la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs)

ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services - Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet

Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à Lens,le 2 3 NOV. 202?vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services

Publics et Ressources Internes

Direction Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Réf. OM/BD

Affaire suivie par Olivier Miersman

Responsable Développement Commercial et

Promotion de la Ville

Et Blandine Déprez

Référente du suivi événementiel

Décision : 2022- 58+

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204082-20221125-DEC2022-387-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réceptron par le préfet : 25/11/2022

Nomenclature : 8-9

DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE SUJETS DECORATIFS

SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOEL 2022.

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,

décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l'arrêté n° 2022-2813 du 26 septembre 2022, portant délégations

à des Adjoints de Quartier au Maire,

Vu la décision 2022-357 du 27 octobre 2022 relative à la location de

sujets décoratifs dans le cadre du village de noël 2022,

Considérant le besoin supplémentaire de figurines à exposer afin de

décorer le village de noël,

Vu la proposition de la société SARL Libérateurs d'idées, répondant

au besoin dûment recensé,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Ilest acté la location de sujets décoratifs pour décorer le marché de Noël avec la société

SARL Libérateurs d'idées. Ainsi, il sera conclu et signé un contrat de location pour des sujets décoratifs,

entre la Ville de Lens et SARL Libérateurs d'idées, domiciliée 38 avenue des Peupliers, 59350 SAINT

ANDRÉ LEZ LILLE.

ARTICLE 2 — Le montant du contrat de location est fixé à 2 280 € HT (2 736 € TTC), pour la période du 2

au 24 décembre 2022. Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.

ARTICLE 3 — Les crédits sont prévus au budget 2022.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité, l'Accès

aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d’une publication

sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 5 NOV. 2022

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué

Ê s à) +

%

»

* MAIRIE

—— Jean-Christophe DESOUTTER

Hôtel de Ville - 17bis, Place lean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél 03 21698686 Fax 03 2143 1165

www villeaelens.frville de Le 8:

Sylvain ROBERI

Haite de Lens

Président de la Communauté

d'Agulomération de Lens Liévin

DIRECTION DES AFFAIRES

CULTURELLES ET DU

PATRIMOINE

Affaire suivie par

M. OUDJANI Zahir

Directeur du Théâtre Municipal

LE COLISÉE

ZO/ML

& :03.21.69.08.18

Décision N°2022- 038%

NOMENCLATURE : 08-09

DÉCISION RELATIVE À LA PROGRAMMATON DU

SPECTACLE « UN COUPLE MAGIQUE » LE VENDREDI

20 JANVIER 2023 À 20H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE

COLISÉE,

Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et notamment son

article R.2122-3,

Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle

2022/2023 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un

contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de

production, agences artistique, association, etc...)

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204882-20221125-2022.0388-AU |

ACCUSE certifié exécutoire

Retepthon parte prètai 2511132522

DECIDE

ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société « LE BUREAU DES

SPECTACLES » sise 18 rue des Montagnards - 59000 LILLE, représentée par Madame Chadia BENABBAS en sa qualité de Directrice Générale pour la représentation du spectacle intitulé « Un couple magique » qui se déroulera au théâtre Municipal Le Colisée, le vendredi 20 janvier 2023 à 20h00.

ARTICLE 2 : : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 27 957.60€ T.T.C. Les coûts annexes

liés aux transports, hébergement et restauration, seront réglés aux conditions spécifiques telles que précisées au contrat. Les dépenses seront réglées soit par chèque bancaire ou soit par virement administratif au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date de la représentation el Sur présentation de facture(s), un acompte de 13 978.50€ T.T. C. sera réglé à la signature du contrat et le solde au terme de la représentation.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

1 tits

Fait en l'Hôtel de Ville, le 9 5 NOV. 2022 "7 _ ex EX

GTR Nopoar Le Maire

(3! 64 le L'Adjointe déléguée à la Culture ii Se |

2 / Hélène CORRE.viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1°" Classe

LG/AR

Décision n° 2022 — 389

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221128-DEC2022-389-CC |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2022

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT

RELATIF A LA FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE

PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LENS — AF22048

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2

alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de

commande,

Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la

configuration d'un accord-cadre pour la fourniture de carburants

pour le parc automobile de la ville de Lens, et que cette procédure

de mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union

Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme

de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés :

SIPLEC S.A (94859 Ivry sur Seine), MOONGROUP SAS (75008

Paris), TOTAL Energies Marketing France (92029 Nanterre),

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance

du 14 novembre 2022,

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser la signature du contrat portant sur la fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Lens, avec l'établissement suivant :

Société TOTAL Energies France, dont le siège social se situe 562 Avenue du Parc de l'Île — 92 029

NANTERRE.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.vitledelens.frARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont le montant est susceptible de varier de la manière suivante :

Le montant maximum est fixé à 300 000€ HT par période.

Les Coûts unitaires appliqués seront ceux ci-après :

Pour la partie carburants: au prix réel du carburant en vigueur au litre à la pompe à la date de prise du carburant, déduction faite du rabais consenti ;

Pour les cartes d'abonnement : au prix porté à l’acte d'engagement ;

Pour les frais de Péages autoroutes, ponts et parkings (prestation intégrée aux cartes d'abonnements) : rémunération par application d'un pourcentage sur le montant TTC des transactions porté à l'acte d'engagement.

ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée à 1 an à compter du 1 décembre 2022.

Ce dernier pourra éventuellement être reconduit 3 fois Un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Pour chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le contrat.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022

Pour Le Maire

L'adjointviledelens

Sulvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par M. Alain RECK

Technicien Principal de 1%® Classe

LG/AR

Décision n° 2022 — 390

Accusé de réception - Ministère de intérieur |

[062-216204982-20221128-DEC2022-390-CC |

Accusé ceriié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2022

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS

RELATIFS À LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE

SIGNALISATION ET DE PEINTURE ROUTIERE -— AF22033

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier les articles

R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 ainsi que les articles R2162-2

alinéa 2 et R2162-4-3° régissant les accords-cadres à bons de

commande,

Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert selon la

configuration d'accords-cadres pour la fourniture de panneaux de

signalisation et de peinture routière, et que cette procédure de

mise en concurrence a été publiée au Journal Officiel de l'Union

Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés

Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la plateforme

de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

suivantes :

LACROIX CITY (44800 Saint Herblain), SIGNATURE SAS (64122

Urrugne), SIGNAUX GIROD (39400 Bellefontaine), SAR (60600

Agnetz), AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE (76100 Rouen),

T2E (62223 St Laurent Blangy), ARTOIS LETTRAGE PUBLICITE

(62800 Liévin), PLANET PUB (62490 Vitry en Artois),

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance

du 14 novembre 2022,

DECIDE

ARTICLE 1: D’autoriser la signature des contrats portant sur la fourniture de panneaux de signalisation et de peinture routière, avec les établissements suivants :

> Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation

Société LACROIX CITY, dont le siège social se situe : 8 Impasse du Bourrelier — BP 30004 — 44 801 Saint Herblain

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr> Lot 2 - Fourniture de peinture routière

Société AXIMUM INDUSTRIE, située 5 Rue du Quai de Débarquement 76 100 Rouen, et dont le siège social se situe : 8 rue Jean MERMOZ 78 114 Magny les Hameaux

> Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication

Société, PLANET PUB, dont le siège social se situe : 5 route nationale — 62 490 Vitry en Artois

ARTICLE 2: Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :

> Lot 1 - Fourniture de panneaux de signalisation : 200 000€ HT / période ;

> Lot 2 - Fourniture de peinture routière : 40 OO0€ HT / période ;

> Lot 3 - Fourniture de panneaux non règlementaires d'indications et de communication : 35 000€ HT / période ;

ARTICLE 3 : La durée de ces accords-cadres est fixée à une période allant du 1°' Janvier 2023 ou de la date de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu’ au 31 décembre 2023.

Ces derniers pourront éventuellement faire l’objet d’une reconduction de 3 fois un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les accords- cadres.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet

d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (Rubrique Actes

Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022

Pour Le Maire

L'adjoint

SPAS Pierre MAZURE $ 4x “\

Lu 4

ê D g. È \ a neviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie Strugala

Rédacteur principal 27% cl

LG/SST

Décision n° 2022 — 391

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221128-dec2022-391-DE |

Accusé certifié exécutoire

Reception par le préfet : 28/11/2022]

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DE

LA PROCEDURE RELATIVE AU MARCHE D'ETUDE DE

PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE

D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU GROUPE

SCOLAIRE JEAN MACE DE LA CITE DU 12-14 A LENS -

P122063

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article

R2123-1,

Considérant qu'une procédure a été lancée sous la forme d'une

procédure adaptée pour les prestations objet de la présente

décision, et qu’une publicité est parue au BOAMP, sur le site de la

Ville et le profil acheteur,

Vu les propositions financières reçues de la société TW Ingénierie,

AEDIFICEM, ETYO

Considérant qu'à la suite de l'analyse des propositions des

différents candidats, il a été constaté qu'aucun ne répondait à une

compétence obligatoire indiquée dans le cahier des charges, à savoir l'architecture du patrimoine,

Considérant qu'aucune offre régulière n'a été déposée pour la

consultation objet de la présente décision,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser le classement sans suite de la procédure pour cause d'infructuosité. Les offres reçues sont classées irrégulières. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Les : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l'Hôtel de Ville, le 28/11/2022

Pour Le Maire

L'Adjoint au Maire

Pierre MAZURE

- Base Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cafe? / 27

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frvile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

&: 03.21.77.45.60

Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels

Lensois

Ref : YB/ CD

Affaire suivie par Monsieur Yannick

BACKE Directeur du Centre

Socioculturel DUMAS/FLAMENT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[o62-216204982-20221129-DEC_392-AU |

Accusé cerifié exécutoire

Réception par le préfet 29/11:2022

Décision N°2022 - 394

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION DU

SPECTACLE DEAMBULATION POUR LES 10 ANS

DES CENTRES SOCIOCULTURELS, LE MERCREDI 21

DECEMBRE 2022 DE 18H A 20H A LA SALLE JEAN

NOHAIN

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu Flarticle L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25

Mai 2020, décidant l'application des dispositions

prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique et notamment

son article R.2122-3,

Considérant que la mise en place d'un spectacle

déambulation nécessite la signature d'un contrat de

cession avec la société VIZUEL PRODUCTION

représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité

de gérant, le mercredi 21 décembre 2022 de 18h à 20h

à la salle Jean NOHAIN pour les 10 ans des Centres

Socioculturels,

DECIDE

ARTICLE 1 : Il sera conclu et signé d’un contrat de cession avec la société VIZUEL PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant, pour la représentation d'un spectacle déambulation pour les 10 ans des Centres Socioculturels le mercredi 21 décembre 2022 de 18h à 20h à la salle Jean NOHAIN,

Hôtel de Ville 17bis Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21698686 Fax 03 2143 1165

www villedelens.frARTICLE 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 2890€TTC (Deux mille huit

cent quatre-vingt-dix euros) sur présentation d'une facture conforme au contrat. Le

règlement s'effectuera par mandat administratif.

ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de

LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-

Réussite et Solidarité Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le 8 Lu] L22 Pour le Maire

l'Adjointe au Maire ré AS

f TN Le EN © 7 1

S FÈ $ Y “6 : & Œ 53

N “MAIRIE _—

Madame Fatima AIT CHIKHEBBIHviledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

&:03.21.77.45.60

Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité

Projet Social

Direction des Centres Socioculturels

Lensois

Ref : YB/CD

Affaire suivie par Monsieur Yannick

BACKE Directeur du Centre

Socioculturel DUMAS/FLAMENT

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221129-DEC_393-2022-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par fe préfet 29/11/2022

Décision N°2022 -392,

NOMENCLATURE : 07 — 10

DECISION RELATIVE A L'ACHAT DE PRESTATION

POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANIMATION

MAQUILLAGES POUR ENFANTS POUR LES 10 ANS

DES CENTRES SOCIOCULTURELS LE MERCREDI 21

DECEMBRE 2022 DE 17H00 À 18H00 À LA SALLE

JEAN NOHAIN

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25

Mai 2020, décidant l'application des dispositions

prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la consultation des prestataires suivants: Magic

Dance Compagny, Laurence BUSIN, Loisir système,

Vu l'unique proposition reçue, à savoir celle de Magic

Dance Compagny répondant au besoin dûment

recensé,

Considérant que la mise en place d'une animation

maquillages pour enfants pour les 10 ans des Centres

Socioculturels le mercredi 21 décembre 2022 de 17h00

à 18h00 à la salle Jean NOHAIN, nécessite la

signature d'une convention

DECIDE

ARTICLE 1: D'autoriser l'achat de prestation pour l'animation maquillages pour enfants par Magic Dance Compagny représenté par Madame Nathalie DERNONCOURT, dont le siège social se situe 186Ter rue Léon Blum 62300 LENS.

Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.frARTICLE 2 : Il sera conclu et signé une convention de mise en place d'une

animation maquillages pour enfants pour les 10 ans des Centres Socioculturels le

mercredi 21 décembre 2022 de 17h00 à 18h00 à la salle Jean NOHAIN.

ARTICLE 3 : Cette convention fixera les modalités d'intervention. La Ville de Lens

s'engage à verser la somme de 100€TTC (Cent euros) sur présentation d'une facture

conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif.

ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de

LENS : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-

Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le $ Lui19 32 Per e Mare

jointe au Maireviledelens

Sylvoin ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

NOMENCLATURE : 7-10-

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et

Administration Générale RELATIVE A LA REVISION

DES TARIFS DE CAVEAU D'ATTENTE ET DES

Affaire suivie par

Madame Frédérique VARLET CONCESSIONS

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-21 6204982-20221128-DEC_2022_394-AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2022

DECISION N° 2022- 33U

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213 -

9 et L. 2223 — 3,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 relative aux tarifs des

concessions, columbarium et caveaux d'attente,

Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des

dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints

au maire,

Vu l'évolution de l'indice du bâtiment BT 02, entre le 2°" trimestre 2007 (727,80)

qui est l'indice de référence et celui du 2%" trimestre 2022 (1 020,26) qui est l'indice

de révision

1/2

Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.Villedelens.frDECIDE :

Article 1 : Les tarifs des droits du caveau d'attente fixés par délibération du Conseil

Municipal du 13 décembre 2007 sont arrêtés comme suit à partir du 1° janvier 2023 :

indice de référence : 727,80 {juin 2007)

Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 020,26 (juin 2022)

> 63 € minimum de perception pour les trente premiers jours

> 7 € par jour au-delà du trentième jour

> 12€ par jour au-delà d'un an.

Article 2 : Les tarifs des concessions fixés par délibération du Conseil Municipal du

13 décembre 2007 sont arrêtés comme suit à partir du 1°’ janvier 2023 :

indice de référence : 727,80 (juin 2007)

Nouvel indice du bâtiment BT 02 : 1 020,26 (juin 2022)

> 50€ le m° de terrain pour les concessions temporaires de 15 ans

> 139€ le m° de terrain pour les concessions trentenaires

> 334€ le m° de terrain pour les concessions cinquantenaires.

Article 3 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux

services Publics et ressources internes de la Mairie et le Trésorier de la Ville de Lens

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 2% novemde. LO22

POUR LE MAIRE

L'ADJOINTE AU MAIRE

LÙ

2/2vile de Lens

Sylvain ROBERT NOMENCLATURE : 7-10-

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin RELATIVE A LA REVISION

DES TARIFS DE COLUMBARIUM

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics et

Administration Générale

Affaire suivie par

Madame Frédérique VARLET

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

| 062-216204982-20221128-DEC 2022 395 AU |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/11/2022

DECISION N° 2022 -330

Le Maire de la Ville de LENS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213

—9etL. 2223 -3,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2007 relative aux tarifs

des concessions, columbarium et caveaux d'attente,

Vu l'arrêté n° 2008-944 du 13 Juin 2008 fixant le règlement des cimetières, modifié par l'arrêté n° 2010-2126 du 27 octobre 2010

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant application des

dispositions de l'article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints

au maire,

Vu l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction entre le deuxième

trimestre 2007 (113,37) qui est l'indice de référence et celui du deuxième trimestre

2022 (135,84) qui est l'indice de révision,

1/2

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.Villedelens.frDECIDE :

Article 1“: Le tarif des cases de columbarium fixé par délibération du Conseil

Municipal en date du 13 décembre 2007 est arrêté à partir du 1° janvier 2023

comme suit :

Base :

Indice INSEE de référence du coût de la construction, 2°" trimestre 2007 : 113,37

Indice INSEE de révision du coût de la construction, 22" trimestre 2022 : 135.84

Pour les familles domiciliées à LENS :

> 15ans: 693,00 €

> 30ans: 830,00 €

> 50ans: 1 103,00 €

Pour les familles domiciliées hors de LENS ne répondant pas aux conditions de

l'article L 2223 — 3 du Code Général des Collectivités Territoriales

> 15ans: 998,00 €

> 30 ans: 1 242,00 €

> 50 ans : 1 656,00 €

Porte avec le porte bouquet: 201,00 €

Article 2 : Le Directeur Général Adjoint en charge de la Vie de la cité-Accès aux services Publics et ressources internes de la Mairie et le Trésorier de la Ville de Lens sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait à l'Hôtel de Ville, le 28 move 2022

POUR LE MAIRE,

L'ADJOINTE AU MAIRE

JU

a AIT CHIKHEBBIH

2/2viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Vie de la Cité — Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie Strugala

Rédacteur principal 27% cl

LG/SST

Décision n° 2022- 396

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[062-216204982-20221129-DEC2022-396-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réteption par le préfet : 29/11/2022]

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE

MAÏITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU

GYMNASE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE — PM22044

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application

des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des adjoints au maire,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2123-1 1°,

Considérant le sinistre conséquent de la nuit du 6 au 7 septembre

2021 ayant conduit à la destruction quasi-totale de l'édifice, ne

laissant que 4 murs périphériques et une partie de la charpente,

Considérant le passage de la tempête Eunice du 18 février 2022,

ayant eu pour conséquence la chute de 3 arches de l'édifice

sinistré,

Vu la demande de l'assureur de faire chiffrer la reconstruction du

gymnase détruit par des opérateurs économiques afin d'établir la

prise en charge financière de l'assurance pour le sinistre,

Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été

réalisée sous forme d'une procédure adaptée pour le marché objet

de la présente décision et que celui-ci a été publié au Bulletin

Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site de la Ville et

sur la plateforme de dématérialisation achat public,

Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés

et groupements de sociétés suivants :

AGENCE VALERI FLORIAN — RE-AEDIFICA

DECIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du marché relatif à la maitrise d'oeuvre pour la construction du

gymnase du groupe scolaire Jean MACE — PM22044 avec la société RE-AEDIFICA — dont le siège social se situe : Rue de l'Horlogerie BP 60011, 62401 Béthune.

ARTICLE 2 : Le marché est passé à prix forfaitaire provisoire pour un montant de 72 744 € HT et un

taux de rémunération de 3.64 %.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65

www.villedelens.frARTICLE 3 : Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification à la remise de

l'analyse définitive des prix des entreprises soumissionnaires. Les prestations objet du contrat sont

réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé à l'acte d'engagement.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 et le seront pour les exercices suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux

services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente

décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr

(Rubrique Actes Administratifs).

Pour Le Maire

L'adjoint au Maire