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Déliberation - 1C Annexe 2 Décisions prises entre le 21 Nov et le 29 Déc 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 1C Annexe 2 Décisions prises entre le 21 Nov et le 29 Déc 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&:03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : SH/CD
Affaire suivie par Me Sylvianne HYJEK,
Directrice du Centre Socioculturel
FVACHALA
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(D62-216204982-20231121-DEC_2023_398-AU)
Accusé cerlifié exécutoire
(Réceptian par le préfel : 21/1 172023
Décision N°2023 - 398
NOMENCLATURE : 01 — 04
DECISION RELATIVE A LA PROGRAMMATION D'UN
SPECTACLE « SI J'AI LE DROIT » DANS LE CADRE DES
DROITS DE L'ENFANT LE SAMEDI 25 NOVEMBRE 2023
AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
PRODUCTION, Société Théâtre MARISKA, Graines de
Mouvement, Weyland et Compagnie.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de weylande et
Compagnie répondant au besoin dûment recensé.
Considérant que la mise en place d'un spectacle « Si j'ai le
droit » dans le cadre des Droits de l'Enfant programmé le
samedi 25 novembre 2023 à partir de 16h30 au Centre
François VACHALA nécessite la signature d'un contrat de
cession avec la société Weyland et Compagnie représentée
par Madame Françoise CHREIBER-DOIRET, en sa qualité
de présidente.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d'un spectacle « Si j'ai le droit » dans le cadre des Droits de l'Enfant programmé le samedi 25 novembre 2023 à partir de 16h30, animé par la société Weyland et Compagnie, représentée par Madame Françoise CHREIBER-DOIRET en sa qualité de présidente, dont le siège social se situe 19 rue du Ginglet — 95800 CERGY.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens fr ARTICLE 2 : |! sera conclu et signé un contrat de cession avec la société Weyland et
Compagnie, représentée par par Madame Françoise CHREIBER-DOIRET, en sa qualité de présidente pour la mise en place d’un spectacle « Si j'ai le droit » dans le cadre des Droits de
l'Enfant le samedi 25 novembre 2023 de 16h30 au Centre François VACHALA -— Rue St Anatole — Résidence Sellier —- 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 1600 € TTC (Mille six cent euros) sur
présentation d'une facture conforme au devis, la société Weyland et Compagnie est non assujettie à la TVA selon l'article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www .villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et
Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
!
f
Fait à Lens, le 2 1 NOV. 2073 Pour le Maire L'Adjointe au Maire vile dælens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE A LA DEAMBULATION DE LA STAYIN ALIVE
PARADE DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231122-DEC2023-399-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/11/202 3
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Décision n°2023- 241
Friends Cie, Ai com 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SLC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société
SURMESURES Productions, pour l’organisation de déambulations le
dimanche 31 décembre 2023et que ce spectacle répond à
l’environnement artistique souhaité par la Ville pour ses festivités
de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 - D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la prestation de la
fanfare Stayin Alive, avec la société SURMESURES Productions, Licences : 2-PLATESV-R-2020-012073 et
3-PLATESV-R-2021-004861, dont le siège social se situe 357 rue Jean Perrin 59500 DOUAI- DORIGNIES.
ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 2180 € HT soit 2 299.90 €
TTC. Le paiement sera effectué par mandat administratif à l'issue de la prestation.
ARTICLE 3 - Les prestations seront exécutées le dimanche 31 décembre 2023 de 14h à 16h sur le parvis
de ta Mairie.
Hôte! de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le À 2 NOV. 2023
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartier viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/ED
Affaire suivie par Olivier Miersmaen
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20231122-DEC2023-400-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 22/1 1/2023]
Décision n°2023- LS
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE À LA DEAMBULATION FEERIE DE NOEL DANS
LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec ta thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Friends Cie, AICOM 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SLC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société AICOM
36, pour l'organisation de déambuiations le samedi 30 décembre
2023 et que ce spectacle répond à l'environnement artistique
souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la déambulation Féérie
de noël, avec la société AICOM 36, Licence n°2-1119008, dont le siège social se situe 12 rue de la
Chapelle du Pont, 36100 ISSOUDUN.
ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 2 145 € HT soit 2 334.75 €
TTC. Le règlement s'effectuera comme suit : acompte de 50% à la signature du contrat, le solde à l'issue
de la prestation, sur présentation de facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.
ARTICLE 3 — Les prestations seront exécutées le samedi 30 décembre 2023 de 16h à 19h sur le parvis de la Mairie.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tét, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le 2 2 NOV. 2023
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartier
Jean Christophe DESOUTTER vile dlens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231 122-DEC2023-401-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 2211 1/2023]
Décision n°2023- 4oAÀ
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE AUX DEAMBULATIONS DE LA SOCIETE
FRIENDS CIE DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Friends Cie, Ai com 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SiC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société FRIENDS
CIE, pour l'organisation de déambulations les 17, 24 et 27 décembre
2023 et que ces spectacles répondent à l'environnement artistique
souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 - D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif aux déambulations de la
société FRIENDS CIE, Licences : 2-PLATESV-D-2019-001858 et 3-PLATESV-D-2019-001857, dont le siège
social se situe 10 rue Henry d'Oultreman, 59990 ROMBIES ET MARCHIPONT.
ARTICLE 2 - Le montant global et forfaitaire de ces prestations est fixé à 4 260 € HT soit 4 494.30 £ TIC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif à l'issue de la prestation.
ARTICLE 3 - Les prestations seront exécutées sur le parvis de la Mairie comme suit :
- Fanfare de 5 lutins le 17 décembre 2023 de 16h à 19h
- 2 ours polaires le 24 décembre 2023 de 14h à 16h
- 4 rennes et 1 lutins le 27 décembre 2023 de 16h à 19h.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le 2 2 NOV. 2023
Pour le Maire
L’Adjoint de Quartier
/ D viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE AUX DEAMBULATIONS DE LA SOCIETE
RIDEAU ROUGE DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l'organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l’hôtel de
Ville,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 122-DEC2023-402-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/1 1/2023)
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Décision n°2023- ot
Friends Cie, Ai com 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SÈC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société Rideau
Rouge, pour l’organisation de déambulations les 1°, 15, 16 et 20
décembre 2023 et que ces spectacles répondent à l'environnement
artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 - D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif aux déambulations de la
société Rideau Rouge, Licences : PLATESV-R-2020-006987 et PLATESV-R-2021-005913, dont le siège
social se situe 434 rue Fernand Léger, 77190 DAMMARIE LES LYS-VOSVES.
ARTICLE 2 — Le montant global et forfaitaire de ces prestations est fixé à 3 507.11 € HT soit 3 700 € TTC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif à l'issue de la prestation.
ARTICLE 3 - Les prestations seront exécutées sur le parvis de la Mairie comme suit :
- Saxophoniste le 1° décembre 2023 de 17h à 18h
- Cracheur de feu le 15 décembre 2023 de 18h à 19h
- Duo de jonglerie le 16 décembre 2023 de 16h à 19h
- Big Band de Noël le 20 décembre 2023 de 16h à 19h.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le 2 2 NOV. 2023
Pour le Maire
L’Adjoint de Quartier
Sr
MAIRIE
= Jean Christophe DESOUTTER DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D’'UNE
CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE
LENS, LA REGION DES HAUTS DE FRANCE, LE
LYCEE CONDORCET ET LE CLUB DE GYMNASTIQUE
viledelens VOLONTAIRE DU LYCEE CONDORCET DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
SCOLAIRES
Sylvain ROBERT
Na URLens NOMENCLATURE : 1-4 Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
POLE VIE LOCALE - REUSSITÉ ET SOLIDARITE Liévin :
PROJET SOCIAL '
Direction Sports et Jeunesse Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Tél. 03.21.08.03.56
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
Foie Acministatt Princioal te elasse aPProbation des dispositions de l'article L.2122-22 du MMICH Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire ;
Vu la demande de l'association « Gymnastique Volontaire
Décision n° 2023 - 403 du Lycée CONDORCET » de pouvoir utiliser le gymnase
L . du Lycée CONDORCET et l'accord favorable émis par
Accusé de réception - Ministère delntérieur jétablissement scolaire ainsi que la Région Hauts-de- (062-216204982-20231123-DEC2023-403-CC France, propriétaire de l'équipement :
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/11/2023, Considérant l'intérêt que revêt la mise à disposition d'équipements sportifs, propriété d'autres collectivités
territoriales aux associations locales animant le territoire
lensoïs.
DECIDE
Article 1 : Dans le cadre d’une mutualisation des équipements sportifs implantés sur le territoire
et afin de favoriser l'activité des associations locales animant la cité, il est autorisé la signature
d'une convention de mise à disposition du gymnase du Lycée CONDORCET établie entre la
Ville de LENS, le Lycée CONDORCET, la Région Hauts-de-France et l'association
« Gymnastique Volontaire du Lycée CONDORCET » pour la période du 1% Septembre 2023 au
31 aout 2024.
Article 2 : La présente décision fera l'objst d'une publication sur le site de la ville de Lens,
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services — Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
æ) nr
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès- 62307 LENS Cedex
Téi. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité— Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
EG
Décision n° 2023 - 404
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
62-216204982-20231 123-DEC_2023_404-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/11/2021]
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE
MAINTENANCE ET DE DEPOLLUTION DE L'ONDULEUR DE
L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté
d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article
R2122-8
Considérant les besoins de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville pour la maintenance et la dépollution
de l'onduleur Galaxy 5000 — 40Kva
Considérant que la société SCHNEIDER Electric est capable
d'assurer cette prestation,
ARTICLE 1 : I! est conclu un contrat de maintenance avec la société SCHNEIDER Electric IT France
— 140 Avenue Jean Kuntzmann — ZIRST Montbonnot Inovallée — 38334 SAINT ISMIER Cedex.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la maintenance et la dépollution de l'onduleur GALAXY 5000 —
40Kva, installé au 17 Bis Place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le montant de cette prestation est fixé à la somme de :
1 500,00 € HT Soit 1 800,00 € TTC
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux
services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 23/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1" classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
062-216204982-20231 123-DEC2023-405-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception per le préfet : 23/11/2022]
Décision n° 2023 —-405
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT N°1
AU CONTRAT RELATIF A L'ACQUISITION D'OUVRAGES
NEUFS POUR LA JEUNESSE, RELANCE DE LA PROCEDURE
MN22072, CLASSEE SANS SUITE — MN23014 — LOT 2
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R 2194-1 et R2194-7,
Vu la décision n°2023-179 du 25 Mai 2023 portant sur l'attribution de l'accord-cadre MN23014 « Acquisition d'ouvrages neufs pour la jeunesse, relance de la procédure MN22072, classée sans suite » -
lot 2, au groupement de sociétés DECITRE-LE FUÜRET DU
NORD,
Considérant que de nouveaux besoins sont apparus dans les
centres socio-culturels et les équipements de la petite enfance
concernant l'acquisition d'ouvrages neufs pour la jeunesse, en
raison du développement de bibliothèques,
Considérant que le montant maximum de l'accord-cadre mono-
attributaire, relatif à l'acquisition d'ouvrages neufs pour la jeunesse
(lot n°2 de la procédure MN23014), fixé initialement à 40 000€ HT
pour la période allant de la date de notification au 31 Mars 2024, ne
sera pas suffisant pour répondre à l'ensemble des besoins
récurrents et ponctuels jusqu’au terme du 31 Mars 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l'avenant n°1 portant sur l'accord-cadre MN23014 — lot 2, relatif
à l'acquisition d'ouvrages neufs pour la jeunesse, relance de la procédure MN22072, classée sans suite.
ARTICLE 2 : L'accord-cadre a été passé pour un montant maximum de 40 000€ HT,
Cet avenant a pour conséquence d'augmenter le montant maximum de l'accord-cadre mono-attributaire
de 5 600€ sur la période actuelle qui se termine au 31 Mars 2024 (+14% du montant total du contrat). Le
présent avenant porte le montant maximum à 45 600€ HT.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.viledelens.fr ARTICLE 3 : Le présent avenant prendra effet à compter de la date de notification de ce présent avenant.
ARTICLE 4 : Toutes les autres clauses de cet accord-cadre initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 23/11/2023
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
2 Le vile lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affsire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE A LA DEAMBULATION JAZZ ET MUSIQUES DE
NOEL DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de (062-216204982-20231124-DEC_2023_406-AU Ville #
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/1 1/2023} Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
Décision n°2023- Ü 06
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Friends Cie, AICOM 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SLC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par la société SLC
Productions, pour l’organisation de déambulations le vendredi 15
décembre 2023 et que ce spectacle répond à l'environnement
artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la déambulation Jazz
et musiques de noël, avec la société SEC Productions, Licences L-R-21-6839 et L-R-21-6844, dont le siège
social se situe 292 avenue Victor Hugo — 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
ARTICLE 2 - Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 1 421.80€ HT soit 1 SO0€ TTC.
Le paiement sera effectué par mandat administratif à l'issue de la prestation.
ARTICLE 3 - Les prestations seront exécutées le vendredi 15 décembre 2023 de 18h à 19h sur le parvis de la Mairie.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai
de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet
implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait à LENS, le 2 4 NOV, 2023
Pour le Maire
L’Adjoint de Quartier
Jean Christophe DESOUTTER vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Décision 2023- ST
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 124-DEC_2023_407-AU|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/1 172023]
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DU VILLAGE DE NOEL
DU 15 AU 31 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que pour la période du 15 au 31 décembre 2023
inclus, il est prévu d'accueillir des commerçants non
sédentaires dans les chalets constituant le village de Noël afin
d'offrir aux lensoises et aux lensois des produits festifs de
Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature d’un contrat avec l'association Syndicat des Commerçants des
Marchés de France de Lens et Littoral - SNDF, représentée par Monsieur Yves Marie LUSSON, domiciliée
18B rue Paul Bert — 62300 LENS, pour qu'elle contacte ses adhérents afin qu’ils participent au Village de
Noël qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 2 — Ce contrat entre la Ville de LENS et l'association Syndicat des Commerçants des Marchés de
France de Lens et Littoral — SNDF, fixe les modalités des prestations à réaliser.
ARTICLE 3 — En contrepartie de la prestation, l'association Syndicat des Commerçants des Marchés de France de Lens et Littoral recevra la somme de 50 € TTC par commerçant non sédentaire proposé par l'association et retenu par la ville.
Le règlement interviendra après la réception de la facture par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17his, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.vilHedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 4 NOV, 2023
Pour le Maire
L’Adjoint Dé viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
& :03.21.69.08.18
Décision N°2023- 40%
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE
PAYANT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE AU COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS, LE
DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2023 APRÉS-MIDI, AUX FINS
D'Y ORGANISER UN ARBRE DE NOËL,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition à titre payant de la salle
du Théâtre Municipal le Colisée, pour le dimanche 17
décembre 2023, nécessite la signature d'une convention avec
Monsieur Jérôme DUBREU, Secrétaire du Comité d'Entreprise
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231124-2023-408-AU
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/11/2023]
DÉCIDE
ARTICLE 1 : |! sera conclu et signé une convention de mise à disposition à titre payant de la salle du
Théâtre Municipal le Colisée entre la Ville de Lens et le Comité d'Entreprise de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Artois, représenté par Monsieur Jérôme DUBREU, en sa qualité de Secrétaire, domicilié 158, avenue Van Pelt B.P. 342 — 62334 LENS CEDEX.
ARTICLE 2: Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition à titre payant,
moyennant le versement à la Ville de Lens de la somme de 2 070.40 €.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). | VAN. VMECE ENST |
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Villeglg, NV. 2083
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
18 Thibaut GHEYSENS.
1
Hôtel de Ville 1/bis, Place Jean Jaurès 623307 LENS Cecies l
Tél 622166 86 220221431168
www.vilegelens.fi ville de lens Nomenclature : 8-1
Sylvain ROBERT DECISION RELATIVE A L'ACCUEIL Maire de Lens DU SPECTACLE DE MARIONNETTES
Président de la Communauté « UN CADEAU DANS L'OCEAN », CREE PAR d'Agglomération de Lens-Liévin LA COMPAGNIE THEATRE LA FILOCHE, LE MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 A 9H30,
Pêle Vie Locale - Réussite et DANS LE CADRE DES MERCREDIS JEUNES, 6 Pre -ovare AU SEIN DE L'ECOLE MARIE CURIE, Solidarité - Projet Social SITUEE 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD,
Direction des Sports et de la Jeunesse 62300 LENS. Réf, MM/AM/TM/CT
Affaire suivie par Aurélien MOMAL
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Lens-Liévin
(062-2 19204982-20231 124-2023-409-AU/
Accusé certifié exécutoire Vu flarticle L.2122-22 du Code Général des
Réception par le préfet : 27/11/2023 Collectivités Territoriales, Publication : 27/11/2023
Pour l'autorité compétente par délégation Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du Code ; Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Décision 2023- Uoa Vu le Code la Commande Publique, et en particulier son article R2123-1-1°
Considérant qu'une mise en concurrence a été
réalisée sous forme de consultation allégée :
Considérant qu'il y a lieu de conclure un
contrat de cession de droit de représentation
avec l'association MUSIQUE EXPRESSION
ANIMATION pour la représentation du spectacle
de marionnettes «Un cadeau dans l'océan »,
créé par la Compagnie Théâtre La Filoche,
le mercredi 13 décembre 2023 à 9h30 au sein de
école Marie Curie, située 13 rue de la
Rochefoucauld, 62300 LENS.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — |! sera conclu et signé un contrat de cession de droit de représentation avec
l'association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION, domiciliée 24 Place de la Liberté, 59100 ROUBAIX, représentée par Madame Christelle BARBOSA DE CASTRO, en sa qualité de secrétaire responsable du secteur spectacle vivant, pour la représentation du spectacle «Un cadeau dans l'océan», créé par la Compagnie Théâtre la Filoche, le mercredi 13 décembre 2023 à 9h30, au sein de l'école Marie Curie, située 13 rue de la Rochefoucauld, 62300 LENS.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686 Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.ft ARTICLE 2 - La Ville de Lens, en contrepartie de la prestation visée à l’article 1, versera à
l'association MUSIQUE EXPRESSION ANIMATION, la somme de 550 € TTC, frais de
déplacement compris. Le paiement se fera par mandat administratif, soit 30 jours au plus
tard après la réception des factures et selon le service fait.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2025.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par Flapplication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — La décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr, rubrique « Actes administratifs ».
ARTICLE 6 - Le Directeur Général Adioint du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le par |L do73
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué aux Sports et à
la Jeunesse
Chérif OUDJANI ville de L
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Cutiurelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ .
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(62-21 6204982-20231128-2023-41 O-AUl
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/11/2023]
Décision : 2023- LAO
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE LOCATION POUR
L'EXPOSITION « CHATS … ALORS!» DE
L’IMAGIER VAGABOND
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020, décidant Fapplication des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant l'exposition « chats … Alors !» de
limagier Vagabond qui sera présentée au public
du lundi 8 janvier au samedi 3 février 2024, à la
médiathèque R. Cousin dans le cadre de sa
programmation 2023/2024,
ARTICLE 1 — Un contrat de location pour l'exposition « Chats ….Alors ! » présentée
au public du lundi 8 janvier au samedi 3 février 224, sera signé entre Madame
Virginie MANSOT, gérante de l'Imagier Vagabond, dont le siège est situé 11,
Impasse des Tilleuls 69100 VILLEURBANNE et la ville de LENS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de la prestation visée à l'article,
versera à l'Imagier Vagabond la somme de 1 515 € TTC (soit 78.98 € de TVA à
5.5%) et prendra en charge les frais de transport aller/retour auprès des transports
Dubois, sur présentation de facture enregistrée sur Chorus pro.
ARTICLE 3 — Les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 — La décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 -— Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite
éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2% nov, /o23
Pour le Maire,
L'Adjointe au Nfffe CORRE
Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex ;
1-Fax 0321431165 x, NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ANIMATION
BUNGY EJECTEUR A L'OCCASION DES FESTIVITES DE NOEL 2023
vile dlens
PO ROSE Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Président de la Communauté
Le Maire de la Ville de LENS,
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services Général des Collectivités Territoriales, Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations Promotion de la Ville s 4 + : Réf. OMBD à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et :
DT
Promotion de la Ville Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
Et Blandine Déprez R. 2122-8,
Référente du suivi événementiel
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes:
Altimax, Paddock Paradise et Extrem Amusement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204082-20231127-DEC2023-411-AU) Vu l'unique proposition reçue de la société Paddock Paradise A 5 certi j À : CORRE répondant au besoin recensé, (Réception par le préfet : 28/1 1/2023]
Décision n° 2023 — à W
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser l'achat d’une prestation relative à la mise en place d’une animation Bungy éjecteur,
avec la société Paddock Paradise dont le siège social se situe 56 impasse de la Vavre, 01370 BENY. Les
prestations seront exécutées du 8 au 12 décembre 2023 sur le parvis de la Mairie.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 9 720 € HT soit 10 692 € TTC. Le paiement sera effectué par
mandat administratif à l’issue de la prestation.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.viHedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux
mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services Publics
et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de
la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 7 NOV. 2023
ETES, Pour le Maire,
N L'Adjoint au Maire viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Pôle Administratif
Tél. 03 21 69 86 62
JB /EB
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231127-2023-412-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 172023]
Décision n° 2023 - 412
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE AU DEPOT D’UN DOSSIER DE
DEMANDE DE SUBVENTION AJUSTE POUR
FINANCEMENT DES DOMMAGES CAUSES AUX
CAMERAS DE VIDEOPROTECTION IMPACTEES PAR LES
VIOLENCES URBAINES.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le courrier de Monsieur le sous-préfet de Lens du 18 juillet
2023 confirmant la mobilisation possible du Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour
permettre le renouvellement rapide des caméras de
vidéoprotection endommagées par l'épisode de violences
urbaines survenu à partir du 27 juin 2023,
Vu la décision 2023-292 du 22 août 2023 relative au dépôt
d'un dossier de demande de subvention pour le financement
des dommages causés aux caméras de vidéoprotection
impactées par les violences urbaines
Considérant la volonté de la Ville de LENS de remplacer une
caméra de vidéoprotection fixe impactée par les violences
urbaines du 30/06/2023, par une caméra panoramique PTZ,
DECIDE
ARTICLE 1 : I est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention ajusté pour l'opération visant à remplacer 1 caméra de vidéoprotection fixe impactée par les violences urbaines du 30/06/2023 dans le quartier de la GRANDE RESIDENCE, par une caméra panoramique PTZ permettant une vision complète de la situation.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 4 476 € HT avec une aide des services de l'Etat pouvant atteindre jusqu'à 50% du montant hors taxes dans le cadre d'un cofinancement, en application des orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance.
ARTICLE 3 - Il est donc sollicité un accompagnement financier des services de l'Etat sur ce projet au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux Finances et
à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Comptable Public sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 novembre 2023
Pour Le Maire,
ès L'adjoint au Maire
Æ Pierre MAZURE
PS MAIRIE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Mme Laëtitia FERET
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231128-2023-413-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023]
Décision n° 2023- 413
NOMENCEATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L’ACQUISITION DE MACHINES A
GLACE PAILLETTES POUR LES SALLES COMMUNALES
RENE HOUDART, BERTINCHAMPS ET JEAN NOHAIN DE LA
VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Considérant la nécessité d'équiper trois salles communales de la Ville en machine à glace paillettes, à savoir: salle René Houdart rue des Marronniers — salle Bertinchamps rue du Chemin Vert et salle Jean Nohain route de Béthune,
Vu les propositions financières reçues des sociétés CHR MARKET, HENRI JULIEN, CHOMETTE et en absence de retour de la société LE SHOPPING DU CHEF, dans les délais impartis.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du devis relatif à l'achat de trois machines à glace paillettes pour trois salles communales de la Ville de Lens, avec la société CHR MARKET dont le siège social se situe 32 rue des Bruyères — Zone Industrielle le Mariage — 69330 PUSIGNAN CEDEX.
7
VYVVYNVY La livraison gratuite.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 9 605 ,82 € HT, qui comprend : > 3 machines à glace paillettes référencées COL ICE QUEEN 85, 3 filtres à sédiment et à chlore référencés COL FCCP-CS101,
Les garanties : 2 ans pièces - 1 an main d'œuvre,
L'installation et la mise en service,
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE d : Les prestations seront exécutées, dès que les travaux de mise en conformité des trois salles communales seront réalisés.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hotel de Ville 17bis Place lean Jaures 62307 LENS Cedex
Tel. 03 21 69 86 86 Fax 03 21431165
www villedeten:.ft ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 28 novembre 2023
RS Pas. Pour le Maire,
4 à L'Adjoint au Maire, d& s 1
7,6
SW? Jean-Pierre HANON NOMENCLATURE : 07 — 10
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION D'UN
SPECTACLE INTITULE « LA GIRAFE BLEUE » DANS LE
CADRE DES DROITS DE L'ENFANT LE SAMEDI 25
NOVEMBRE 2023 AU CENTRE FRANCOIS VACHALA
vile delens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens- Sylvain ROBERT Lis
Maire de Lens Liévin, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant lapplication des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
&: 03.21.77.45.55
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels |}. errété 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant Lensois 2 6 an :
Ref: SH/CD délégations à des Adjoints au Maire,
Sn LE =. d'u Vu la consultation des prestataires suivants: VIZUEL
EEE Qu Centre/Socloebliure PRODUCTION, Société Théâtre MARISKA, Graines de
FVACHALA Mouvement, Weyland et Compagnie.
Vu la proposition retenue, à savoir celle de la Société
ET ET A SR OU Théâtre MARISKA répondant au besoin dûment recensé, ., 162-216204982-20231128-DEC_2023_41 4-AU)
Accusé cerffié exécutoire Considérant que la mise en place d'un spectacle intitulé « La
(Réception par le préfet : 28/11/2023] girafe bleue » dans le cadre des Droits de l'Enfant, qui se déroulera le samedi 25 novembre 2023 de 14h30 à 15h30
au Centre François VACHALA nécessite la signature d'un
contrat de cession avec la Société Théâtre MARSIKA.
Décision N°2023 — L Al
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l’achat d'une prestation pour la mise en place d' un spectacle intitulé «La girafe bleue» animé par la Société Théâtre MARISKA, représentée par Monsieur Guillaume BOUCLET, en sa qualité de Président, dont le siège social se situe 2 Place de la Gare - 59830 CYSOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la Société Théâtre MARISKA,
représentée par Monsieur Guillaume BOUCLET, pour la mise en place d'un spectacle intitulé « La girafe bleue » dans le cadre des Droits de l'Enfant qui se déroulera le samedi 25 novembre
2023 de 14h30 à 15h30 au Centre François VACHALA — rue Saint Anatole — 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 600 € TTC (Six cents euros) sur présentation d'une facture conforme au devis, la Société Théâtre MARISKA est assujettie à la TVA 2.10% sous le numéro FR43331320259. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 8 NOV. 2023 Pour le Maire
l'Adjointe au Maire
LESRASS,
& “ee ({ {
*
D
MAIRIE ame Fatima AIT CHIKHEBBIH vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Intervontion de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Mme Beaumont Allison
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1062-21 6204982-20231128-2023-41 5-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/1 1/2023)
Décision n° 2023- 1 (5
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L'ACQUISITION D'UNE
AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE EMILIENNE MOREAU DE
LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la nécessité de disposer de moyens matériels afin
d'assurer les prestations de nettoyage au sein de la salle
Emilienne MOREAU dans des conditions optimales, il est
opportun de procéder à l'acquisition d'une autolaveuse,
Vu les propositions financières reçues des sociétés GROUPE
TOUSSAINT, DIPROC et en absence de retour de la société
SOCOLDIS, dans les délais impartis.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du bon de commande relatif à l'achat d'une autolaveuse pour la salle Émilienne MOREAU de la Ville de Lens, avec la société DIPROC dont le siège social se situe 414 rue Pierre Mendès France- BP 67 — 62232 VENDIN LES BETHUNE.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations pour l'achat d'une autolaveuse — référencée CT51 BT55 PACK et d'un tuyau de remplissage s'élève à 5 944,80 € HT. (Livraison, mise en route ét formation du personnel d'entretien offertes)
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville : 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www. villedetens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 2 8 NOV, 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, DECISION RELATIVE A L'ANIMATION «L'ORCHESTRE
KUBIAK» LE MARDI 9 JANVIER 2024, À 19 H, SALLE
BERTINCHAMPS, A L'OCCASION DE LA SOIREE DE
PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA
vile de LENS POPULATION LENSOISE
NOMENCLATURE : 08-09 sylvain ROBERT
Président de la Communauté Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin d'Agglomération de Lens-Liévin,
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 ee dis ES INTERNES portant approbation des dispositions prévues à l'article
Ras 0 lee} 1e L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaire traitée par Mme Betty REINHOLD
Ce Terionl Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ne à c de la Co de Pubii
(062-216204982-20231128-DEC_2023_416-AU] Vu l'articie R2122-3 1° du Code de la Commande Publique,
Enter eannE exécuinre Considérant que l'animation de la soirée de présentation des [Réception par le préfet : 29/11/2022] vœux de Nouvel An à la population lensoise nécessite la
signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Lens et les Productions HESCE-
Décision n° 2023. AG KUBIAK,
DECIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Les Productions HESCE-KUBIAK sises 17 rue du 11 Novembre, BP 57, 62580 FARBUS, représentée par Madame Anne KUBIAK, en sa qualité de gérante, pour l'animation, de 20 h à 23 h 30, de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population lensoise qui se déroulera à fa salle Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, le mardi 9 janvier 2024.
Article 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 7 807,00 € TTC. Les versements se feront selon l'échéancier suivant : par mandat administratif à l'issue de la prestation et sur présentation de la facture. La Ville de Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (frais techniques, restauration).
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wuw.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 8 NOV, 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Hélène CORRE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
WwwWw.villedelens.fr vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZO/ML
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT À LA CONVENTION
DE CO-RÉALISATION DU SPECTACLE « LES LIMBES »
PORTANT SUR L’AJOUT D’UNE REPRÉSENTATION
POUR LES SCOLAIRES LE JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
À 14H00 AU THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE AINSI
QUE LA MODIFICATION DU DEVIS,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ârrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
0521690816 2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d’un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc),
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(62-216204982-20231129-2023-417-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/1 172023]
Décision N°2023-44 +
DECIDE
ARTICLE 1 : ll sera conclu et signé un avenant à la convention de co-réalisation avec « CULTURE COMMUNE » sise, Fabrique théâtrale — Base 11/19 — rue de Bourgogne — 62750 LOOS-EN- GOHELLE, représentée par Monsieur Laurent COUTOULY en sa qualité de directeur pour la représentation du spectacle intitulé «LES LIMBES » avenant portant sur l'ajout d'une représentation pour les scolaires le jeudi 21 décembre 2023 à 14h00 et sur la modification du devis.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 21
septembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 NOV, 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée À la Culture.
a
Hélène CORRE. vile delens
Sylvoin ROBERT
faire de Lens
President de la Communauté
d'Agglomeration de Lens Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité —
Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 130-DEC-2023-41 8-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/1 172023]
Décision n° 2023- 418
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON D’ARCHIVES DE
Madame Annie GUILLUMMETTE
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de larticle L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022, portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l'article L.213-6 du Code
du Patrimoine reconnaissant pour chacun des services d'archives publics la possibilité d'accueillir es archives privées,
Vu la demande exprimée le 11 octobre 2023
par Madame Annie GUILLUMMETTE demeurant, 25, rue des
Chardonnerets, Résidence Anne-Frank 62300 LENS de faire don à la Municipalité de ses documents d’archives,
Vu l'acceptation de la Municipalité de LENS pour
que soient conservés au sein du service des archives municipales, les documents cédés par Madame Annie GUILLUMMETTE,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don les documents de
Madame Annie GUILLUMMETTE, décrits ci-après :
- Boîte contenant 43 diapositives des ruines de Lens après 1918.
ARTICLE 2 : Ces documents seront soumis aux mêmes règles de communicabilité
que les archives publiques.
ARTICLE _3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité — Projet social de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 30/11/2023
Pour le Maire
L’Adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE vile dlens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglemeration de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité —
Projet Social
Direction des Affaires culturelles et du
Patrimoine
Service Archives-Documentation
Affaire suivie par Mme Aurélie DAVID
Attaché territorial de conservation
AD/TV
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(62-21 6204982-20231130-DEC-2023-41 S-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/1 172023}
Décision n° 2023 - 419
NOMENCLATURE : 08 - 09
DECISION RELATIVE AU DON D’ARCHIVES DE
L'Orchestre à Vent de Lens,
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre
2022, portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu les dispositions de l'article L.213-6 du Code
du Patrimoine reconnaissant pour chacun des services d'archives publics la possibilité d'accueillir les archives privées,
. Vu la demande exprimée le 16 octobre 2023
par Monsieur Flavien DETEUF, président de l'Orchestre à Vent de Lens siégeant au Conservatoire municipal, 55 rue Romuald Pruvost 62300 LENS, de faire don à la Municipalité de documents d'archives,
Vu l'acceptation de la Municipalité de LENS pour
que soient conservés au sein du service des archives municipales, les documents cédés par Monsieur Flavien DETEUF, président de l'Orchestre à Vent de Lens,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville de Lens accepte de recevoir à titre de don les documents de
de l'Orchestre à vent de Lens, décrits ci-après :
- _2Fi121 : Photo de groupe en noir et blanc encadrée (0,76 x 1,18 m)
La fanfare ouvrière municipale devant la mairie de Lens (photo prise entre 1927 et 1933
= avant la fusion avec l'Harmonie des Enfants de la Plaine).
- ___2Fi122 : Photo de groupe en noir et blanc encadrée (0,69 x 0,91 m)
L'Harmonie des Mines de Lens devant les Grands Bureaux des Mines en 1932.
- _ 3Fi126 : Portrait d'Alfred RICHART (signé V. LEPREUX) (0,42 x 0,34 m).
Hôtel de Ville - 17bis. Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Président de la Fédération des Musiques du Nord et du Pas-de-Calais, 1903-1922
Président de la Fanfare Ouvrière municipale, 1903-1914.
- _3Fi127 : Diplôme et décoration d'Etoile fédérale décernés à l'Harmonie des Mines de
Lens (82 années d'existence) le 15/12/1955, par la Fédération des Sociétés musicales
du Nord et du Pas-de-Calais (0,32 x 0,42 m).
ARTICLE 2 : Ces documents seront soumis aux mêmes règles de communicabilité
que les archives publiques.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité — Projet social de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 30/11/2023
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à la Culture,
Helene CORRE viledelens
Sylvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
&: 03.21.77.45.60
Pôle Vie Locale- Réussite et Solidarité
Projet Social
Direction des Centres Socioculturels
Lensois
Ref : LD/CD
Affaire suivie par Mr Laurent
DUQUESNOY Directeur du Centre
Socioculturet DUMAS/FLAMENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 130-DEC_2023_420-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 30/11/2023,
Décision N°2023 - 120
NOMENCEATURE : 01 — 04
DECISION RELATIVE À LA PROGRAMMATION D'UN
SPECTACLE DEAMBULATION PERFORMERS DANS LE
CADRE DES FESTIVITES DE NOEL LE MERCREDI 20
DECEMBRE 2023 AU CENTRE ALEXANDRE DUMAS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai
2020, décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
articte R.2122-3,
Considérant que la mise en place d'un spectacle
déambulation performers dans le cadre des festivités de
Noël programmé le mercredi 20 décembre 2023 de 14h30 à
16h30 au Centre Alexandre DUMAS nécessite la signature
d'un contrat de cession avec la société DAHA VIZUEL
PRODUCTION représentée par Monsieur Abder HRIR, en
sa qualité de gérant.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser l'achat d'une prestation pour la mise en place d'un spectacle déambulation performers dans le cadre des festivités de Noël, animé par la société DAHA VIZUEL PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR en sa qualité de gérant, dont le siège social se situe 112 rue d'Hondschoote -Bureau B2 - Bâtiment R.DOISNEAU — 59200 TOURCOING.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwWw.villedelens.fr ARTICLE 2 : || sera conclu et signé un contrat de cession avec la société DAHA VIZUEL
PRODUCTION, représentée par Monsieur Abder HRIR, en sa qualité de gérant pour la mise en place d'un spectacle déambulation performers dans le cadre des festivités de Noël le mercredi 20 décembre 2023 de 14h30 à 16h30 au Centre Alexandre DUMAS - 3 rue Gustave Courbet -
Grande Résidence - 62300 LENS.
ARTICLE 3 : Le coût de l'intervention est fixé à 900 € TTC (Neuf cents euros) sur présentation d’une facture conforme au devis, la société DAHA VIZUEL PRODUCTION est assujettie à la TVA 5,5 % sous le numéro FR28440357663. Le règlement s'effectuera par mandat administratif à l'issue de la prestation. Les crédits sont inscrits au budget 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 3 Q NOV, 2023 ea are }
SEP, F
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Madame Fatima AIT CHIKKHEBIH 7 ville de Len
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la cité
Direction Générale
Affaire suivie par M. Gonzalez
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 130-DEC_2023_421-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 01/12/2023]
Décision n° 2023 - Lo.)
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT RELATIF A LA MISE
A JOUR DE L'ACTIF DE LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à
des adjoints au Maire
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-8, et
les articles R 2194-2 et suivants,
Considérant que depuis de nombreuses années la société d'avocats
Ernst and Young accompagne la ville de Lens dans le cadre de ses
relations contractuelles avec la SASP RCLens par des prestations
juridiques;
Considérant que par contrat signé le 20 mars 2023, la ville de Lens a
confié à la société d'avocats Ernst and Young une mission d'assistance
juridique dans le cadre de ses relations contractuelles avec la SASP
RCLens ;
Considérant la nécessité de poursuivre ces travaux,
ARTICLE _1 : D'autoriser la signature de l’avenant avec la société Ernst and Young portant sur uné mission
d'assistance juridique dans le cadre de ses relations contractuelles avec la SASP RCLens.
ARTICLE 2 : Le montant maximum des prestations s'élève à 10 000 € HT. Le contrat s'exécutera par bons de commande.
ARTICLE 3 : La durée du contrat reste inchangée et s'achèvera le 31 décembre 2023.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande en fonction des besoins.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle vie de la cité et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 623
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
Fait en l'Hôtel de Ville, le 3414123
Pour Le Maire, ul Le
ne AAZURE
7 LENS Cedex
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www.Villedeiens.fr vile d
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et aux Ressources Internes
Direction Gestion des Assemblées
Affaire suivie par V. BLOTTIAUX
Attachée territoriale
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20231204-DEC_2023_422-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/1 212023
Décision n° 2 = 422
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE AUX RELIURES ET RESTAURATION DE
REGISTRES ADMINISTRATIFS- SS23041
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2020-1029 du 25 mai 2020 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1 1°du Code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d'une procédure adaptée allégée avec
l'envoi simultané du dossier de la Consultation des Entreprises
aux sociétés suivantes : A2R à Arras (62), SEDI Equipement à
Uzes (30), BERGER LEVRAULT à Champigneulles (54),
GAILLARD à Arras (62), LEGAL DOC à Pontaubault (50),
JLG Equipement à Outreau (62),
Vu les propositions financières reçues des sociétés : A2R et SEDI
Equipement,
DECIDE
Article 1: D'autoriser la signature du contrat relatif aux reliures et à la réparation de registres administratifs SS23041 avec la société SEDI Equipement dont le siège se situe 35 Chemin de Saint Géniès - BP 72002 à 30702 UZES Cedex.
Article 2 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix global et forfaitaire de 9 998,24 € TTC.
Article 3 : Le contrat, passé pour une période de 8 semaines, prend effet à compter de sa date de notification.
1/2
Hôtel de Vitle 17bis, Place Jean Jaurès 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.ft 2/2
Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget des exercices 2023 et suivants.
Article 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de LENS www.villedelens.fr (rubriques actes administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le Ok dAécentwe 20223
Pour le Maire
L'adjoint délégué
7 Pierre MAZURE
en Chase & Le commande
Pakique viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023-423
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231204-DEC2023-423-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/1 2/2023]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE À LA SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1
AU CONTRAT AF 23005 RELATIF A LA FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE - RELANCE
DES LOTS 1 - 6 ET 7 DE LA PROCÉDURE AF 22053,
DECLARES INFRUCTUEUX - LOT 6 - FOURNITURE DE
CIMENT ET DERIVES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-5,
Vu l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et l'article 72
de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire ("AGEC") prévoyant la mise en place
d'une filière Responsabilité Elargie Producteur (REP) pour les
Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment
{PMCB),
Vu la décision n°2023-117, en date du 12 avril 2023, portant
sur l'attribution du contrat pour la FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE - relance des
lots 1 - 6 et 7 de la procédure AF22053, déclarés infructueux —
lot 6 — fourniture de ciment et dérivés (AF23005) à la société
DOCKS DE L'OISE,
Considérant qu'en raison de la REP-PMCB, le titulaire du
contrat —- Dock de l'Oise - adhère à l'éco-organisme VALOBAT,
et que cette adhésion entraine une éco-participation,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Considérant que la REP-PMCB indique que l'éco-participation
doit être répercutée sans réfaction ni inflation sur les clients, à
savoir ici l'Acheteur,
Considérant que cette éco-participation est évolutive et que le
barème transmis par l'éco-organisme peut changer au cours
de la période contractuelle,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 1 au contrat AF 23005 relatif à la FOURNITURE DE
MATERIAUX, PRODUITS, MATÉRIELS DE VOIRIE - relance des lots 1 - 6 et 7 de la procédure AF
22053, déclarés infructueux -— lot 6 — fourniture de ciment et dérivés avec la société DOCKS DE L'OISE,
dont le siège social se situe au 150 rue Adrien Lhomme - 60400 NOYON
ARTICLE 2 : Cet avenant n'impacte pas le montant maximum du contrat de 30 000 € HT par période. Il sera passé pour la période allant du 30 juin 2023 (à la suite de l'application réglementaire de ce
barème) au 31 janvier 2024, et, en cas de reconduction, pour la prochaine période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus à
l'exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 04/12/2023
Pour le Maire,
nr L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE viledelens
Sulvoin ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communansé
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
ZOIML
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2023- 4 4
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU SPECTACLE « ECLISSE TOTALE »
PORTANT SUR LA RECTIFICATION DU SIGNATAIRE DU
CONTRAT ET DE L'AVENANT À SAVOIR QU'IL S'AGIT
DE LA MAIRIE DE LENS ET NON PAS DU THÉÂTRE
MUNICIPAL LE COLISEE.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son
article R.2122-3,
Considérant que la mise en œuvre de la saison culturelle
2023/2024 de la Ville de Lens nécessite la signature d'un
contrat avec les artistes et/ou leurs représentants (Boites de
production, agences artistique, association, etc…..), Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20231205-2023-424-AU]
Accusé certifié exécutoire
DECIDE Réception par le préfet : 05/12/2027
ARTICLE 1 : li sera conclu et signé un avenant au contrat de cession avec l'association « LES AMIS DU QUATUOR LEONIS » sise, 183 rue de l'Église — 58130 URZY, représentée par Madame Sandrine RENAUDIN en sa qualité de présidente pour la représentation du spectacle intitulé « ECLISSE TOTALE » avenant portant sur la rectification du signataire du contrat et de l'avenant à savoir qu'il s'agit de la mairie de Lens et non pas du théâtre municipal Le Colisée.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions du contrat de cession signé par les parties en date du 7 mars 2023 et de l'avenant du 11 septembre 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le _ 5 DEC. 2023
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée à la Culture.
Helene CORRE
—
1 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Frojet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÉMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20231206-DEC425-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2023]
Décision : 2023- L 25
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU
CONTRAT PORTANT SUR LA RÉALISATION DE 3
DÉCORS IMMERSIFS 3D ET LA REINSTALLATION
DES ESPACES AUTEURS PAR L'ARTISTE
CEDRIC B. DANS LE CADRE DE POLARLENS
2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et 17
mars 2024 la 26ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « PolarLENS », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que l'association Cou2Com est en
capacité d'accompagner sur le plan artistique la ville
de LENS dans l'organisation de PolarLENS en
s'appuyant sur l'expression artistique singulière d'un
artiste en résidence à l'ex-Banque de France en
l'occurrence Cédric B dit « Beng Beng ».
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat relatif à la réalisation de 3 décors immersifs 3D à Cédric B dit « Beng Beng», Artiste en résidence à Cou2Com 90, rue Decrombecque 62300 LENS
ARTICLE 2 — le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 10 000€ (non assujetti à la TVA) ARTICLE 3 — Le contrat est passé pour la période comprise entre la date de notification et le 20 mars 2024.
ARTICLE 4 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus au budget 2024.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de la vie locale, de la Réussite et
Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le L 6 DEC. 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire
7 Pierre MAZURE
SAS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services Publics
et Ressources intemes
Direction Développement Commercial et
Promotion de fa Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promation de la Ville
Et taurence Lamant
Chargée de développement valorisation des
opérations commerciales
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231207-DEC2023-426-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/12/2023
Décision : 2023 — 26
Nomenclature : 7-5
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU VERSEMENT PAR LA
VILLE D'UNE CONTRIBUTION FINANCIERE AUX COMMERCANTS
LOCAUX SUITE AUX VIOLENCES URBAINES COMMISES ENTRE
LE 29 JUIN ET LE 1 JUILLET 2023,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les scènes de vandalisme survenues dans les nuits des jeudi,
vendredi 29, 30 juin et de la journée du samedi 1°" juillet ayant
impacté certains commerces lensois à plusieurs degrés: vols,
dégradations de vitrine,
Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023,
autorisant Mr le Maire à verser une contribution financière aux
commerçants locaux victimes de ces actes, qui en auraient fait la
demande,
Considérant les demandes reçues de la librairie OTAKUS, du tabac presse
LE RENTKO, de l'établissement BLOUX BRIGNTE, de l'établissement
GEORGES PAUL et du bar associatif LE TOIT COMMUN ,
Vu l'erreur constatée sur la franchise de la librairie OTAKUS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — La ville de Lens règlera par virement administratif la somme globale de 3426€ TTC pour le
remboursement des franchises d'assurance réglées parles commerçants selon le dét
librairie OTAKUS situé au 45 boulevard Emile Basly, 1000€ TTC pour BIJOUX BRIGITTE situé au TTC pour la
5 rue du Maréchal Leclerc, 1000€ TTC pour le RENTKO situé au 54 rue Alain,
ail suivant : 825,75€
200€ TTC pour le TOIT
COMMUN situé au 15 rue René Lanoy et 400€ TTC pour GEORGES PAUL situé au 1 boulevard Emile Basly
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Hotel de Ville 17bis Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
lél 0321698686 Fax0321431165
www.villedetens fr ARTICLE 2 — Toutes les autres dispositions de la décision 2023 378 du 13 novembre 2023 demeurant inchangées.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint Hilaire, dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, danste même délaide
deux mois. Cette démarche prolonge le délaide recours contentieux quidoit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Vie de la Cité, l'Accès aux Services
hacun en ce qui les concerne, de
net de la Ville de
ARTICLE 4 — Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, c
l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d’une publication sur le site inter
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0 7 DEC. 2073
air ROBERT
ire de Lens NOMENCLATURE ; 1-1
n L à DECISION RELATIVE A L'ACHAT DE CAVURNES AMENAGEES ville de LENS DECISION REA
Sylvain ROBERT Le Maire de la Ville de LENS,
Maire de Lens
Président de la Communauté Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant
Direction Démocratie Participative- Vie Citoyenne approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général et des quartiers des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant Affaire suivie par Frédérique VARLET
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article R2122-8,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Considérant la nécessité d'aménager le Cimetière Nord de Cavurnes (062-216204982-20231208-DEC_2023_427-AU aménagées,
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/12/2023] Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes : Pompes funèbres Thorel, Psauté et Valcke.
Vu la proposition des pompes funèbres Thorel, répondant au besoin
dûment recensé,
Décision n° 2023 — 42?
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser l'achat de 28 cavurnes aménagées au sein du cimetière Nord avec la société Thorel dont le siège social se situe Parc d'activités du Moulin — rue Arthur Lamendin - 62660 BEUVRY.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 7000€ HT.
ARTICLE 3 : Les prestations seront exécutées au mois de décembre 2023.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge Direction Démocratie Participative - Vie Citoyenne et des quartiers ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le OY débe to?3
Pour Le Maire
L'adjoint au Maire
CU Fatima AIT CHIKHEBBIH Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231211-2023-428-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/1 212023
Décision : 2023- 42 Ÿ
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ
AAHHHI» PAR LE COLLECTIF DES
BALTRINGUES PRÉSENTÉ LE JEUDI 04
JANVIER 2024 À LA MÉDIATHÈQUE DANS
LE CADRE DES FESTIVITÉS DE FIN
D'ANNÉE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que les 2 représentations du
spectacle intitulé « AAHHH ! » par le collectif des
Baitringues auront lieu le jeudi 4 janvier 2024 à
14 heures 30 et 16 heures au sein de la
Médiathèque Robert Cousin de LENS, dans le
cadre des festivités de fin d'année.
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre l'association du collectif des Baltringues, représentée par Madame Lola LANTER, Présidente de l'association, dont le siège social se situe 35, rue Vergniaud - le Nouveau Lieu — 59000 LiLLE et la ville de LENS, pour l'organisation de deux
représentations du spectacle intitulé « AAHHH ! », programmées le jeudi 4 janvier 2024 à 14 heures 30 et 16 heures pour le tout public, au sein de la médiathèque Robert Cousin.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de ces prestations visées à l'article 1,
versera à l'association du Collectif des Baïtringues, la somme de 1 632.20 € TTC, dont 1 000 € d'acompte à régler avant le 31 décembre 2023, sur présentation de facture sur
choruspro. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme globale représente les 2 représentations, l’aller/retour Lille/ Lens et les frais de repas du midi.
RTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023 pour acompte, la différence sera inscrite au budget de l'exercice 2024.
ARTICLE 4 — La décision fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale - Réussite
éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le M / AZ] do 23 Pour le Maire,
L'Adjointe au Maire
Helene CORRE
À viledelen:
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robert Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-21 6204982-20231211 -2023-429-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/12/2023
Décision : 2023- h2A
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UN
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION DU SPECTACLE INTITULÉ
« ABRACADAQUOI? LE SECRET DE
L'ENCHANTEUR » PAR LA COMPAGNIE
COMBIN'ARTS, ADMINISTRÉE PAR
L'ASSOCIATION HEMPIRE SCENE LOGIC,
PRÉSENTÉ LE MERCREDI 27 DECEMBRE
2023 À LA MÉDIATHÈQUE DANS LE CADRE
DES FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que les 2 représentations du
spectacle intitulé « ABRACADAQUOI ? le secret
de l'enchanteur » par la compagnie combin'arts,
administrée par l'association Hempire Scene
Logic, auront lieu le mercredi 27 décembre à
14 heures 30 et 16 heures 30 au sein de la
Médiathèque Robert Cousin de LENS, dans le
cadre des festivités de fin d'année.
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre l'association Hempire Scene Logic, représentée par Monsieur François MARZYNSKI, Administrateur de l'association, dont le siège social se situe 15, rue de
l'Egalité 59700 MARCQ EN BAROELUL et la ville de LENS, pour l'organisation de deux représentations du spectacle intitulé « ABARACADAQUOI ? Le secret de l’enchanteur », programmées le mercredi 27 décembre 2023 à 14 heures 30 et 16 heures 30 pour le tout
public, au sein de la médiathèque Robert Cousin.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de ces prestations visées à l'article 1,
versera à l'association Hempire Scene Logic, la somme de de 1 517 € HT (soit 1 600,44 €
TTC), sur présentation de facture sur choruspro. Cefte somme globale représente les 2
représentations, Faller/retour Marcq en Baroeul/ Lens, les frais de repas du midi étant pris en charge par la médiathèque.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 — La décision fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs). ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale - Réussite
éducative et solidarité — Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 4 / A 2 Î AO 2 3
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE
|
F \ vile lens
Suluain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Eiévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe
Affaire suivie par Aline DEVÈMY
Chargée du Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231211-DEC430-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 11/1 212023]
Décision : 2023- u3e
DÉCIDE
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DU
CONTRAT PORTANT SUR L'ANIMATION
CULTURELLE EN MATIERE DE CREATION ET
ANIMATION DE JEUX VIDEO ET RÉTRO GAMING
PAR L'ASSOCIATION HOLIDAY GEEK CUP DANS
LE CADRE DE POLARLENS 2024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, décidant l'application des dispositions
prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et 17
mars 2024 la 26ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « PolarLENS », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que l'association Holiday Geek Cup est
en capacité d'accompagner sur le plan de l'animation
culturelle la ville de LENS dans l'organisation de
PolarLENS en s'appuyant sur son expertise en
matière de création ef animation d'un espace de
jeux vidéo contemporains et sa connaissance du
territoire et de sa population et de sa capacité à
s'adapter au thème du genre policier et de Paris.
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat relatif à la création et l'animation d'un espace de jeux vidéo dans le cadre de la programmation culturelle de la 26%" édition de Polariens, comprenant; la création et l'animation d'un espace jeux contemporains consacrés à l'univers du Polar et de Paris. La création et animation d’un espace de rétro gaming et d'un circuit “Mario Kart” en format miniature réel et adapté à la thématique de Paris avec l'Association HOLIDAY GEEK CUP en résidence au 84 rue Paul Bert 62300 LENS
ARTICLE 2 — Le contrat est passé pour un montant global forfaitaire de 3 000€ {non
assujetti à la TVA)
Hotel de Ville 17bis. Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
tél. 03 21 6G 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 3 = Le contrat est passé pour la période comprise entre la date de notification et
le 20 mars 2024.
ARTICLE 4 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront
prévus au budget 2024.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de
la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 1 DEC. 2073
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
& vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction de la Réussite éducative
Dossier suivi par Madame Audrey HERFEUIL
03.21.69.86.47
aherfeuil@mairie-lens.fr
Décision n° 2023 - 431
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231211-2023-431 -AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/12/2023]
NOMENCLATURE 8 - 5
DECISION DU MAIRE
PORTANT PROGRAMMATION D'ACTIONS 2023
DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR LA
VILLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu l'instruction du 13 février 2019 du ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de
la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministère de la ville et du
logement portant déploiement territorial du programme
interministériel et partenarial des « Cités éducatives »,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2019
portant candidature à la labellisation pour la cité
éducative de Lens au programme national des « Cités
éducatives »,
Vu la convention cadre triennale de la cité éducative de
Lens pour les quartiers de la Grande Résidence et de la
Cité 12/14 en date du 15 juin 2020,
Vu la délibération du 15 décembre 2021 portant pilotage
du dispositif lensois de la cité éducative Grande
Résidence — Cité 12/14 pour la période 2019 à 2023,
Vu la délibération du 14 décembre 2022 portant
prorogation en 2023/2024 du pilotage du dispositif
lensois de la cité éducative Grande Résidence - Cité
12/14 et relative à l'avenant à la convention cadre de
labellisation de la Cité Educative en date du 16 janvier
2023,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Considérant la programmation d'actions 2023 déployées
pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la programmation d'actions 2023/2024 de la cité éducative de Lens sur les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14, la Ville de Lens participe aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais au pilotage du dispositif et à la gestion du suivi des actions déployées, comprenant en particulier le portage financier d'actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés.
ARTICLE 2 : Au vu de la programmation d'actions 2023 de la Cité éducative de Lens, la Ville de
Lens a déposé un dossier de demande de subvention sur le portail « Dauphin » de l'agence
nationale de cohésion des territoires (ANCT) à hauteur de 45 140 € (quarante-cinq mille cent quarante euros).
ARTICLE 3 : La Ville de Lens assure la gestion du montant de la subvention pour la période
correspondant à l’année scolaire 2023/2024 comprenant les actions déployées par les services municipaux dans les quartiers de la Grande Résidence et de la Cité 12/14 telles que reprises dans la convention cadre triennale et l'avenant, selon la programmation suivante :
Intitulé des actions Structures concernées Montants
Classes passerelles Ecoles/Direction Petite Enfance 1 000 €
Baby signes pour les parents Ecoles/Direction Petite Enfance 1 600 €
Accompagnement à la scolarité | Centre socioculturel Dumas/Flament 6 400 € 10 actions TOTAL 9 000 €
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- encaisser la participation financière de l'Etat d’un montant de 9 000€ couvrant les dépenses afférentes à la réalisation des actions éducatives mises en œuvre par les services municipaux concernés par la cité éducative de Lens
- décider du principe de l'engagement budgétaire des sommes correspondantes, selon la programmation des actions ci-dessus,
- signer et transmettre tous documents produits dans le cadre du portage financier aux côtés de l'Education Nationale et de la Préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville : www villedelens.fr, rubrique « actes administratifs ».
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie en charge du pôle Vie locale — Réussite & Solidarité — Projet social et le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le { { DEC, 2023 LS PAS Pour Le Maire
Danièle LEFEBVRE
en charge de l'Education et de l'Enseignement
2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources internes
Direction Développement Commerciel et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Sandrine ROLAND
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204082-2023121 3-DEC2023-432-AU)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 14/12/2023]
Décision n°2023- 32
NOMENCLATURE : 08 — 90
DECISION RELATIVE A LA DEAMBULATION D'HEMPIRE SCENE
LOGIC DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOËL 2023.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens — Liévin
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2813 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints de Quartier au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article
R2122-8,
Considérant l’organisation par la Ville de Lens d’un village de noël
qui se tiendra du 15 au 31 décembre 2023 sur le parvis de l'hôtel de
Ville,
Considérant les orientations artistiques décidées par la ville pour les
animations, en lien avec la thématique des fêtes de fin d'année,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Friends Cie, AICOM 36, Sur Mesures Production, Rideau rouge, SLC
Production, Cie les enjoliveurs, Cie Tewhoola, Hempire Scene Logic
et Kalice Spectacles,
Considérant la proposition de contrat établie par HEMPIRE SCENE
LOGIC, pour l'organisation de déambulations le samedi 23
décembre 2023 et que ce spectacle répond à l'environnement
artistique souhaité par la Ville pour ses festivités de Noël,
DECIDE
ARTICLE 1 — D’autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la déambulation de HEMPIRE SCENE LOGIC, Licences : PLATESV-R-2021-0011404 (cat2) et PLATESV-R-2021-0011471 (cat 3), dont le siège social se situe 15, rue de l’Egalité, 59700 Marcq-en-Baroeul.
ARTICLE 2 - Le montant global et forfaitaire de cette prestation est fixé à 1912 € HT soit 2 017.16 €
TIC. Le règlement s'effectuera à l’issue de la prestation, sur présentation de facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif.
ARTICLE 3 — La prestation sera exécutée le samedi 23 décembre 2023 de 17h30 à 18h devant l’église Saint Léger rue Berthelot.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaures - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Faità LENS, le 1 3 DEC. 2023
Pour le Maire
/SS L’Adjoint de Quartier Ve x
&( | Es }
a — | onu, Ÿ / d—
Jean Christophe DESOUTTER Wu, villedelens.fr ss
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Hôtel de Ville de LENS
1?bis, Place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21431165
mail : avotreecoute@mairie-lens.fr
AH/PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 21 5-2023-433-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/12/2023]
NOMENCLATURE : 8-01
DECISION RELATIVE A L'EXONERATION PARTIELLE
DES PENALITES DE RETARD DANS LE CADRE DU
MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT -
ACQUISITHON DE MATERIEL SPORTIF -PF19026 LOT
N°5
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la décision N° 2019-393 en date du 31 juillet 2019
autorisant la signature du contrat relatif à l'acquisition
de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit
matériel sportif avec la Société CASAL SPORT, dont le
siège social se situe rue Blériot, ZAC Activeum 67129
MOLSHEIM CEDEX, pour un montant annuel maximum
de 25 000 € HT, et d'une durée allant de la date de
notification jusqu'au 31 juillet 2020 et reconductible 2
fois un an,
Vu le bon de commande AS210434 émis dans le cadre
de ce contrat le 07 décembre 2021, relatif à l'acquisition
de petit matériel sportif pour l'élémentaire Maës d'un
montant HT de 983,84 € et d'une durée de livraison de
10 jours calendaires pour les articles stipulés dans le
BPU et de 20 jours calendaires pour les articles hors BPU
Vu les factures FS168741 et FS158825 émises par la
Société CASAL SPORT pour les montants respectifs HT
de 867,79 € et 83,25 €,
Vu la notification du bon de commande AS210434 à la
société CASAL SPORT en date du 08 décembre 2021,
Vu les bons de livraison du 30 décembre 2021, du 03 et
25 janvier 2022, 11 février 2022, du 10 mars 2022 et 05
janvier 2023 pour le matériel sur BPU et du 30 décembre
2021 et 02 juin 2022 pour le matériel hors BPU,
Vu l'article 4.4 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) prévoyant une pénalité, en cas de
retard de livraison, reprenant le montant hors taxes de la
marchandise, multiplié par le nombre de jours de retard,
divisé par 10, Considérant que les livraisons afférentes au bon de
commande AS210434 se sont réalisées avec des jours
calendaires de retard; qu'en application du CCAP, le
montant des pénalités imputable au titulaire serait de
3 134,87 € HT,
Décision n° 2023- 4233
Considérant que même s'il s'avère que le retard de
livraison est imputable à la Société CASAL SPORT, il y a
lieu de constater que, d'une part, le retard de livraison
n'a pas engendré de préjudice pour le fonctionnement
des services, et que, d'autre part, le montant de la
pénalité applicable de 3 134,87 € HT est excessif eu
égard aux montants des factures,
Considérant qu'il convient donc, compte tenu de
l'imputabilité du retard et dans le cadre de ce litige
d'exonérer la Société CASAL SPORT d'une partie des
pénalités de retard.
Considérant que, par courrier en date du 29 novembre
2023, la Ville a proposé de fixer le montant total des
pénalités à 190,20 € HT,
Considérant que la société CASAL SPORT n'a pas émis
d'opposition expresse à la proposition formulée,
DÉCIDE
Article 1 : La Société CASAL SPORT est exonérée du paiement d'une partie des pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles du marché relatif à l'acquisition de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit matériel sportif dans les conditions suivantes :
- Le montant total de la pénalité après exonération est fixé à 190,20 € HT, soit 20% du montant total HT des factures FS168741 et FS158825.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir et à signer tout acte lié à cette exonération partielle de pénalités de retard.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs)
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social de la Mairie et Le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le ÿ'5 DEC. 2023
Pour le Maire,
L'Adjointe à l'Enseignement, aux Politiques éducatives et
au Numérique dans les écoles
>
Danièle LEFEBVRE vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Hôtel de Ville de LENS
17bis, Place Jean Jaurès
62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 96 86
Fox 03 21 43 11 65
mail : avotreecoute@mairie-lens.fr
AH/PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231215-2023-434-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par te préfet : 15/12/2023]
UMA CAE
NOMENCLATURE : 8-01
DECISION RELATIVE A L'EXONERATION PARTIELLE
DES PENALITES DE RETARD DANS LE CADRE DU
MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT -
ACQUISITIION DE MATERIEL SPORTIF -PF19026 LOT
N°5
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la décision N° 2019-393 en date du 31 juillet 2019
autorisant la signature du contrat relatif à l'acquisition
de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit
matériel sportif avec la Société CASAL SPORT, dont le
siège social se situe rue Blériot, ZAC Activeum 67129
MOLSHEIM CEDEX, pour un montant annuel maximum
de 25 000 € HT, et d'une durée allant de la date de
notification jusqu'au 31 juillet 2020 et reconductible 2
fois un an,
Vu le bon de commande AS210439 émis dans le cadre
de ce contrat le 8 décembre 2021, relatif à l'acquisition
de matériel sportif pour les pauses méridiennes d'un
montant HT de 1 850,88 € et d'une durée de livraison de
10 jours calendaires pour les articles stipulés dans le
BPU et de 20 jours calendaires pour les articles hors BPU
Vu les factures FS158675, FS158676, FS158677,
FS158678 et FS159437 émises par la Société CASAL
SPORT pour les montants respectifs HT de 374,04 €,
148,90 €, 455,84 €, 604,00 € et 268,02 €,
Vu la notification du bon de commande AS210439 à la
société CASAE SPORT en date du 08 décembre 2021,
Vu les bons de livraison en date du 20 décembre 2021,
du 09 février 2022, du 05 mai 2022, du 24 juin 2022 et
du 17 janvier 2023 pour le matériel sportif sur BPU
Vu l'article 44 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) prévoyant une pénalité, en cas de
retard de livraison, reprenant le montant hors taxes de la
marchandise, multiplié par le nombre de jours de retard,
divisé par 10, Considérant que les livraisons afférentes au bon de
commande AS210439 se sont réalisées avec des jours
calendaires de retard: qu'en application du CCAP, le
montant des pénalités imputable au titulaire serait
de 27 461,02 € HT,
Décision n° 2023- 434
Considérant que même s'il s'avère que le retard de
livraison est imputable à la Société CASAL SPORT, il y a
lieu de constater que, d'une part, le retard de livraison
n'a pas engendré de préjudice pour le fonctionnement
des services, et que, d'autre part, le montant de la
pénalité applicable de 27 461,02 € HT est excessif eu
égard aux montants des factures,
Considérant qu'il convient donc, compte tenu de
l'imputabilité du retard et dans le cadre de ce litige
d'exonérer la Société CASAL SPORT d'une partie des
pénalités de retard.
Considérant que, par courrier en date du 23 novembre
2023, la Ville a proposé de fixer le montant total des
pénalités à 370,16 € HT,
Considérant que la société CASAL SPORT n'a pas émis
d'opposition expresse à la proposition formulée,
DECIDE
Article 1 : La Société CASAL SPORT est exonérée du paiement d'une partie des pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles du marché relatif à l'acquisition de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit matériel sportif dans les conditions suivantes :
- Le montant total de la pénalité après exonération est fixé à 370,16 € HT, soit 20% du montant total HT des factures FS158675, FS158676, FS158677, FS158678 et FS159437.
Article 2 : Monsieur Le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir et à signer tout acte lié à cette exonération partielle de pénalités de retard.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr {rubrique Actes Administratifs)
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social de la Mairie et Le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 5 DEC. 2023
Pour le Maire,
L'Adjointe à l'Enseignement, aux Politiques éducatives et
au Numérique dans les écoles
L
Danièle LEFEBVRE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de ta Communauté
d'Agolomération de Lens-Liévin
Hôtel de Ville de LENS
17bis, Place Jeon faurès
62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 693 86 86
Fax 03 21 431165
mail : ovotreecoute@moirie-lens.fr
AH/PT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231215-2023-435-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2023)
uuuu.villedelens.fr
NOMENCEATURE: 8-01
DECISION RELATIVE A L'EXONERATION PARTIELLE
DES PENALITES DE RETARD DANS LE CADRE DU
MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE CASAL SPORT -—
ACQUISITIION DE MATERIEL SPORTIF -PF19026 LOT
N°5
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la décision N° 2019-393 en date du 31 juillet 2019
autorisant la signature du contrat relatif à l'acquisition
de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit
matériel sportif avec la Société CASAL SPORT, dont le
siège social se situe rue Blériot, ZAC Activeum 67129
MOLSHEIM CEDEX, pour un montant annuel maximum
de 25 000 € HT, et d'une durée allant de la date de
notification jusqu'au 31 juillet 2020 et reconductible 2
fois un an,
Vu le bon de commande AS210435 émis dans le cadre
de ce contrat le 07 décembre 2021, relatif à l'acquisition
de matériel sportif pour l'école Pasteur d'un montant HT
de 697,19 € et d'une durée de livraison de 10 jours
calendaires pour les articles stipulés dans le BPU, et de
20 jours calendaires pour les articles hors BPU
Vu la facture FS157980 émise par la Société CASAL
SPORT pour un montant HT de 688,82 € correspondant
aux livraisons du matériel sportif,
Vu la notification du bon de commande AS210435 à la
société CASAL SPORT en date du 08 décembre 2021,
Vu les bons de livraison respectifs en date du 30
décembre 2021, du 10 mars 2022, 17 mai 2022 pour le
matériel sur BPU et du 30 décembre 2021, du 18 janvier
2022 et du 14 février 2022 pour le matériel hors BPU,
Vu l'article 44 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (CCAP) prévoyant une pénalité, en cas de
retard de livraison, reprenant le montant hors taxes de la
marchandise, multiplié par le nombre de jours de retard,
divisé par 10, Considérant que les livraisons afférentes au bon de
commande AS210435 se sont réalisées avec des jours
calendaires de retard; qu'en application du CCAP, le
montant des pénalités imputable au titulaire serait de
397,58 € HT,
Décision n° 2023- 435
Considérant que même s'il s'avère que le retard de
livraison est imputable à la Société CASAL SPORT, il y a
lieu de constater que, d'une part, le retard de livraison
n'a pas engendré de préjudice pour le fonctionnement
des services, et que, d'autre part, le montant de la
pénalité applicable de 397,58 € HT est excessif eu égard
au montant de la facture,
Considérant qu'il convient donc, compte tenu de
l'imputabilité du retard, et dans le cadre de ce litige
d'exonérer la Société CASAL SPORT d'une partie des
pénalités de retard.
Considérant que, par courrier en date du 28 novembre
2023, la Ville a proposé de fixer le montant total des
pénalités à 137,76 € HT,
Considérant que la société CASAL SPORT n'a pas émis
d'opposition expresse à la proposition formulée,
DECIDE
Article 1 : La Société CASAL SPORT est exonérée du paiement d'une partie des pénalités de retard dues en application des clauses contractuelles du marché relatif à l'acquisition de matériel sportif, lot N° 5: Acquisition de petit matériel sportif dans les conditions suivantes :
- Le montant total de la pénalité après exonération est fixé à 137,76 € HT, soit 20% du montant HT
de la facture FS157980.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à intervenir et à signer tout acte lié à cette exonération partielle de pénalités de retard.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, wwwu.villedelens.fr {rubrique Actes Administratifs)
Article 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie et Le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 DEC. 2023
Pour le Maire,
L'Adjointe à l'Enseignement, aux Politiques éducatives et
au Numérique dans les écoles
Danièle LEFEBVRE viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
ingénieur Principal Territorial
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231215-2023-436-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2023;
Décision n° 2023 - 436
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE
RELATIF AU REMPLACEMENT DES VITRAGES CASSES DE
L'HOTEL DE VILLE PAR SUITE DES EMEUTES DE JUILLET 2023
— SF23055
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2123-1-1°,
Considérant que suite aux émeutes survenues en juillet 2023 dans
le centre-ville de Lens et ayant occasionné des dégradations sur la
façade rideau de l'Hôtel de Ville, il y a lieu de remplacer les
vitrages cassés,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous la forme d'une procédure adaptée allégée ; que cette procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site intemet de la Ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat
public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés LE KAP VERRE LITTORAL, AB SERRURIER PROTECTION
FERMETURES et SERMALU répondant au besoin düment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1: D'autoriser la signature du marché n° SF23055 concernant le remplacement des vitrages cassés de l'Hôtel de Ville par suite des émeutes de juillet 2023 avec la société SERMALU dont le siège social se situe ZI de l'Alouette, rue François Jacob, 62801 LIEVIN CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s'élève à 26 200 € HT.
ARTICLE 3: Le contrat prendra effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, pour une durée de prestations de 5 semaines calendaires.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits à l'exercice budgétaire 2023 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr,
Hôtel de Ville - 7bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wvvw.villedelens.f ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le 15/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
ST viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1*° Classe
LG/AR
Décision n° 2023 — 437
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-2 16204982-2023121 5-DEC2023-437-CC
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 15/12/2023]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES ACCORDS-
CADRES RELATIFS A LA PROCEDURE DE PRESTATIONS
DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS - AS23047
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R21865-1,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d’un appel d'offres pour les accords-cadres
relatifs aux services de télécommunications et que cette procédure a été publiée au Journal Officiel de Union Européenne,
au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, et la Plateforme de dématérialisation Achatpublic,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés suivantes :
SAS SERINYA Télécom (76710 Eslettes), LINKT (59810
Lesquin), EVERKO (59650 Villeneuve d'Ascq), FREE PRO
(13344 Marseille), SFR (75015 Paris), AVELIA (75017 Paris), BOUYGUES Télécom (75116 Paris), COMLINK (62220 Carvin),
ORANGE (92130 Issy les Moulineaux)
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 4 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur les services de télécommunications avec les établissements suivants :
> Lotn°1 - Abonnements numériques T2, et TO, séquences SDA associées (Téléphonie fixe) : Société Française du Radiotéléphone (SFR) dont le siège social se situe 16, rue du Général Alain de Boissieu — 75015 Paris :
> Lot n°2- Abonnements analogiques (Téléphonie fixe) : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1° — BP 88007 — 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se situe 111, Quai du Président Roosevelt — 92130 Issy les Moulineaux ;
> Lot n°3 - Services de téléphonie mobile voix et data : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1° — BP 88007 — 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se
situe 111, Quai du Président Roosevelt — 92130 Issy les Moulineaux ;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedelens.fr > Lot n°4 - Accès Internet à débit garanti : Société LINKT BU Hauts-de-France située 3, rue des Bouleaux — Bâtiment M, 1er étage — 59810 Lesquin et dont le siège social se situe 1 bis Place de la
Défense — Tour Trinity —- 92400 Courbevoie ;
> Lot n°5 - Accès Internet à débit non garanti : Société Orange Direction Entreprises Grand Nord Est située 14, avenue Albert 1° — BP 88007 -— 21080 Dijon Cedex 9 et dont le siège social se situe 111, Quai du Président Roosevelt — 92130 Issy les Moulineaux ;
ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d'accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :
> Lot n°1 : Abonnements numériques T2, et TO, séquences SDA associées (Téléphonie fixe) : pour un montant maximum s'élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;
> Lot n°2: Abonnements analogiques (Téléphonie fixe): pour un montant maximum s'élevant à 90 000€ H.T par période de 2 ans ;
> Lot n°3 : Services de téléphonie mobile voix et data : pour un montant maximum par période s’élevant à 220 000€ H.T par période de 2 ans ;
> Lot n°4 : Accès Internet à débit garanti: pour un montant maximum par période s’élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;
> Lot n°5: Accès Internet à débit non garanti : pour un montant maximum par période s’élevant à 60 000€ H.T par période de 2 ans ;
ARTICLE 3 : Ces accords-cadres sont passés pour une période de 2 ans à compter du 1°" janvier 2024. ls sont reconductibles 1 fois, de manière expresse, pour une période de 2 ans, à savoir : du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2027, (Dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2024 ainsi que pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d'une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15/12/2023
Pour Le Maire
L'adjoint
,E Pierre MAZURE
1y [15
e =
1e) «7 viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah CARUSO
Rédacteur Principal de 1%" Classe
LG/DC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231218-DEC2023-438-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/12/2023]
Décision n° 2023 — 438
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DES ACCORDS-
CADRES RELATIFS A L'ACQUISITION DE FOURNITURES
DIVERSES POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT ET LE
SERVICE PROPRETE SUR LE DOMAINE PUBLIC - AF23028
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application des dispositions de Farticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2185-1,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous forme d'un appel d'offres pour les accords-cadres
relatifs à l'acquisition de fournitures diverses pour le service
environnement et le service propreté sur le domaine public et que
cette procédure a été publiée au Journal Officiel de l'Union
Européenne, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés
Publics, et la Plateforme de dématérialisation Achatpublic, et sur le site internet de la Ville,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés suivantes :
COBALYS (80440), CHLORODIS (62074), GALBY (59190),
GUILLEBERT (59790), BONNET (62640), GARDEN ARROSAGE
(77090), SOCODIP (59190), LES JARDINS D'ARTOIS (62750),
CEDPH (60680)
Vu la décision 2023-380 en date du 14 novembre 2023, déclarant sans suite pour motif d'intérêt général le lot 7 - Acquisition de plantes vertes, de plantes fleuries d'intérieur, de poteries, de graines pour les oiseaux et d'accessoires associés, en raison d'absence d'offres conformes,
Considérant que pour le lot 9 - Acquisition de petit matériel de collecte des déchets, aucune offre n'a été déposée,
Considérant que pour le lot 10 - Acquisition de poubelles
d'intérieur adaptées au tri sélectif des déchets, il a été constaté,
lors de l'analyse, une incohérence de rédaction entre les pièces
administratives, les publications faites et les pièces techniques du
DCE ;
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en séance
du 4 décembre 2023,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer infructueux le lot 9 - Acquisition de petit matériel de collecte des déchets, pour la raison stipulée au considérant de la présente décision (absence d'offre).
ARTICLE 2 : De déclarer sans suite le lot 10 - Acquisition de poubelles d'intérieur adaptées au tri sélectif des déchets, pour motif d'intérêt général d'ordre juridique au regard des circonstances évoquées au considérant de la présente décision.
ARTICLE 3 : D'autoriser la signature des accords-cadres mono-attributaire, relatifs à l'acquisition de
fournitures diverses pour le service environnement et le service propreté sur le domaine public avec les sociétés suivantes :
Lot 1 : Acquisition d'engrais chimiques et d'hydro-rétenteurs :
Société COBALYS dont le siège social se situe : 22 Boulevard Michel Strogofïf — 80 440 BOVES Pour un montant maximum par période s’élevant à 20 000€ H.T.
Lot 2 : Acquisition de terreaux et paillages :
Société COBALYS dont le siège social se situe : 22 Boulevard Michel Strogoff — 80 440 BOVES
Pour un montant maximum par période s’élevant à 25 000€ H.T.
Lot 3 : Acquisition de tuteurs, de rondins, de toiles, d'ancrages et autres produits horticoles :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc — CS 20174 — 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s'élevant à 10 000€ H.T.
Lot 4 : Acquisition de petits matériels d'espaces verts :
Société GALBY dont le siège social se situe 35 Boulevard Abbé Lemire - 59 190 HAZEBROUCXK,
Pour un montant maximum par période s’élevant à 30 O00€ HT.
Lot 5 : Acquisition de matériel d'arrosage et d'irrigation :
Société GARDEN ARROSAGE, dont le siège social se situe: 2 Allée des Carrières — 77090
COLLEGIEN
Pour un montant maximum par période s'élevant à 15 000€ HT.
Lot 6 : Acquisition de semis de gazon et de produits similaires :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc — CS 20174 — 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s’élevant à 15 000€ HT.
Lot 8 : Acquisition de peintures de traçage pour les terrains sportifs :
Société CHLORODIS, dont le siège social se situe : 1 rue Marcel Leblanc — CS 20174 — 62074 ST
LAURENT-BLANGY CEDEX
Pour un montant maximum par période s'élevant à 10 OO0€ H.T. ARTICLE 4 : Ces accords-cadres sont passés pour une période allant du 1° Décembre 2023 ou de leur date de notification si celle-ci devait intervenir après le 1° Décembre 2023, au 30 Novembre 2024. Ils sont éventuellement reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, à l'initiative de la collectivité, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 et seront prévus au budget de l'exercice 2024 ainsi que pour les suivants.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 18/12/2023
Pour Le Maire
L'adjoint
Pierre MAZURE
PS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1°" classe
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231218-DEC2023-439-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/1 2/2023]
Décision n° 2023 — 439
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D'UN AVENANT DE
TRANSFERT DU CONTRAT « MAINTENANCE ET DEPANNAGE
DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX» -
SS22071
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l'application
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article
R2194-6 du Code de la commande publique,
Vu la décision n°2023-20 du 13 Janvier 2023 portant attribution du contrat SS22071 à la société ATS CULLIGAN, sise 42 rue Ferdinand de Lesseps, 59 130 LAMBERSART,
Vu la décision modificative n°2023-48 du 06 Février 2023 portant
sur la rectification d'une erreur matérielle sur le montant forfaitaire
de la maintenance préventive,
Considérant que la société ATS CULLIGAN va transférer à
compter du ‘1° Janvier 2024 l'ensemble de ses activités
« Collectivités et Industrie » à une nouvelle filiae du groupe
CULLIGAN France via un apport partiel d'actif (régime des
scissions),
Considérant que cette nouvelle filiale dénommée CULLIGAN
Industrial sera détenue et contrôlée à 100% par une holding
nationale dénommée Al AQUA et sera uniquement dédiée aux
activités « Collectivités et Industrie »,
Considérant la nécessité d'établir un avenant de transfert pour le
marché sus-cité,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant n°1 au contrat relatif à la maintenance et le
dépannage des installations de traitement des eaux, portant sur le transfert de l’'accord-cadre
initialement attribué à la société par actions simplifiée ATS CULLIGAN, 42 rue Ferdinand de Lesseps
— 59130 LAMBERSART auprès de la société CULLIGAN Industrial, sise 12 Parvis Colonel Arnaud
Beltrame — 78000 VERSAILLES.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2 : Les autres clauses de l'accord-cadre restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site
internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le18/12/2023
Pour Le Maire
Pierre MaS0Rlt vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
Décision n° 2023-440
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-21 6204982-2023121 8-DEc2023-440-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/12/2023)
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT N°3
POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIAUX
POUR TRAVAUX EN REGIE (DONT LE LOT N° 11
« CLOTURE » DE L'APPEL D'OFFRES AF 20063 CLASSE
SANS SUITE) - AF 22007- LOT 1 - GROS ŒUVRE ET
PRODUITS DE SECOND ŒUVRE
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-5,
Vu l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et l'article 72
de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire ("AGEC") prévoyant la mise en place
d'une filière Responsabilité Elargie Producteur (REP) pour les
Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment
(PMCB),
Vu la décision n°2022-142, en date du 21 avril 2022, portant
sur l'attribution du contrat d'Acquisition de fournitures et
matériaux pour travaux en régie (dont le lot n° 11 « Clôture »
de l'appel d'offres AF 20063 classé sans suite) — AF 22007 - Lot
1 - Gros œuvre et produits de second œuvre au groupement
DMPB Enseigne DISPANO (mandataire) - DOCKS DE L'OISE,
Vu la décision n°2023-164 en date du 12 mai 2023 relative à la
prise en compte de des évolutions tarifaires liées à
l'augmentation des prix sur les matières premières permettant
la suppression temporaire de l'application la clause de butoir
et de sauvegarde sur la formule de révision de prix;
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Vu la décision n°2023-207 du 16 juin 2023, relative à
l'application réglementaire de l'éco-contribution sur les prix
des fournitures du contrat,
Considérant qu'en raison de l'augmentation des travaux
réalisés par la régie municipale faisant suite à la réorganisation
des services au sein de la collectivité,
Considérant que pour réaliser ces travaux, les fournitures
nécessaires, objets du contrat, impliquent de revoir à
l'augmentation du montant maximum de la période de ce
contrat,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 3 au contrat relatif à l'acquisition de fournitures et
matériaux pour travaux en régie — lot n°1 « Gros œuvre et produits de second œuvre » avec le
groupement DMPB Enseigne DISPANO (mandataire}/DOCKS DE L'OISE, dont le siège social du
mandataire se situe 546/666 rue de la Haie Plouvier — 59813 Lesquin.
ARTICLE 2 : Cet avenant vient modifier le montant maximum du contrat. L'augmentation liée à
l'avenant est de 10 950 € HT, soit une hausse de 7.82% du montant maximum global toutes périodes (initiale et reconduite) du contrat.
Ainsi, le montant maximum de la période en cours est passé à 80 950 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 18/12/2023
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
APS vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de {a Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Services Publics et
Ressources Internes
Directlon de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
EH/SNH
DECISION n°2023 - 441
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 21 9-DEC2023-441-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception per le préfet : 19/12/2023]
NOMENCLATURE: 6 -4
DECISION PORTANT REVISON DES TARIFS DES
DROITS DE PLACE, DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020,
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022, portant
délégation à des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre
2014 fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de
stationnement, et ses modalités de révision.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2019 fixant
l'instauration d'un tarif dégressif pour les droits de voirie et
création d’un tarif pour les emprises chantiers sécurisés,
Considérant lévolution de l'indice INSEE des prix à la
consommation des autres biens et services entre juin 2014
(98,76) et juin 2023 (113,12).
Considérant l'évolution de l'indice INSEE du coût de la
construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) entre
juin 2018 (1699) et juin 2023 (1966).
DECIDE
ARTICLE 1 : Les tarifs des droits de place et de stationnement repris ci-après sont applicables
à partir du 1° janvier 2024 en application de l'indice INSEE des prix à la consommation des autres
biens et services.
1/4
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 27 43 11 65
www.villedelens.fr 1 - DROITS DE PLACE
A - ETALAGES, TERRASSES, SUPPORT BICYCLETTE OU PUBLICITAIRE :
TERRASSES, ETALAGES AMOVIBLES | TERRASSES, ETALAGES FIXES
| Sue _ _ Î Tarif annuel | Surface E Tarif annuel |
| 1 à 10 m2 | 22908€ | 1à10m? | 22,06€
| _11à20m | 286,35€ | 11à20m2 343,62 €
| 21à30m | 34366 | 21830m2 | 45846€
| 3tà40m | 400,89€ 31à40m | 572,70€
41à50m |. 458,16€ | 41à50m ___ 687,24€
/ Plus de 50 m°? 572,70 € / Plus de 50 m° ___ 859,05 €
Support bicyclette ou publicitaire n'excédant pas 1,5 m de large
REDEVANCE ANNUELLE 114,54 €
one Re
B - DUCASSES DE QUARTIER - FOIRE AUX MANEGES DE QUARTIER :
0,46 € le m? pour la période de la ducasse
C — OCCUPATIONS DIVERSES :
0,92 € le m° et par jour
D — CIRQUES :
120,27 € par jour, caution de 500 €
E —- VENTE OCCASIONNELLE SUR LE DOMAINE PUBLIC EN DEHORS DES
MARCHES DE DETAILS :
- Occupation avec déclaration préalable : 53,83 €
- Occupation sans déclaration préalable : 178,68 €
214 _lI- DROITS DE STATIONNEMENT
A —- EXPOSITIONS AUTOMOBILES ET MOTOS
EXPOSITION PERMANENTE | EXPOSITION OCCASIONNELLE
Par mois
| LE — _
AUTOMOBILES 154,63 € 8,018 €
(Par automobile) _ Co
MOTOS 28,64 € | 1,37 €
(Par moto) S __
B - CYCLOMOTEURS DE LIVRAISON DE RESTAURATION RAPIDE :
Redevance annuelle :
- Pour une occupation de 10 m ou moins sur une largeur n'excédant pas 2m:
234,81 €
- Pour une occupation inférieure à 10 m sur une largeur supérieure à 2 m ou une occupation
supérieure à 10 m sur une largeur inférieure à 2 m :
463,89 €
- Pour une occupation supérieure à 10 m sur une largeur supérieure à 2 m:
927,78 €
C - TAXIS : Redevance annuelle :
292,08 €
D - FRITERIE OU AUTRES VEHICULES DE RESTAURATION MOBILE :
- Occupation permanente : 11,45 €
(Par friterie et par jour, mise en recouvrement trimestriellement),
- Occupation occasionnelle : 3,44 €
(au m’ et par jour calculé par période indivisible de 7 jours).
E - PLACES DE PARKING STADE FELIX BOLLAERT -— MISES A DISPOSITION :
- À usage de stationnement : 0,92 € par jour et par place,
- A usage de vente ou autre usage : 8,02 € par jour et par place,
- Foire aux Manèges : 1798,28 €, prix forfaitaire pendant la durée de la foire,
Y compris les périodes de montage et de démontage des installations.
3/4 ARTICLE 2 : Les tarifs des droits de voirie repris ci-après sont applicables à partir du 1°’ janvier
2024, en application de l'indice INSEE du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation.
| TE ET DROITS DE VOIRE 1
ECHAFAUDAGES, BENNES, GRAVATS, MATERIAUX DIVERS :
Proposition de dégressivité à
partir du 21ème jour
| Tarif en vigueur forfaitaire
applicable au 1° jour
Tarif en vigueur
supplémentaire au m‘/jour,
applicable dès le 2°" jour DROITS , : , . DE d'occupation jusqu’au 207 jour inclus d'occupation
VORIE — —__ —_ — — — ——
| 5 € jusque 10 m? et 0,65€ 0,65 €/ m’/)j 0,32 €/m/j
par m°? supplémentaire
Au-delà |
TARIFS « EMPRISE CHANTIER SECURISE » :
| EMPRISE CHANTIER SECURISE
| Tarif forfaitaire mensuel calculé sur base tarifs voirie 2019 | Avec dégressivité
(Tout mois commencé est dû en totalité)
L Surface | Tarifle mois | Tarifs mois suivants |
1à 10m | _ 168,69€ 97,47 €
11à 20 m° 331,13 € 194,93 €
21 à 30 m°? 493,58€ 292,40€
| 31à40m | 656,02€ | 389,86€
| 41à50mplus | 818,46 € | 487,33€
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4: Le Directeur Général Adjoint des Services de la mairie, le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 19 DEC. 2023
LÉ - FRS, Pour le Maire, Ac © IAA:
É ATEN à L'Adjoint Délég bé,
W |, | Fe
4/4 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Présitient de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION VIE DE LA CITE -— ACCES AUX SERVICES
PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES
Service Protocole Relations Publiques
% 03.21.69.86.01 - Télécopie 03.21.43.11.65
Affaire traitée par Mme Betty REINHOLD
Attaché Territorial
BR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231219-DEC_2023_442-AU]
Accusé certifié exécutoire
NOM ATURE : 08-
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET L'UNITE
LOCALE DE LENS DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF D'ALERTE ET DE PREMIERS
SECOURS MIS A DISPOSITION A L'OCCASION DE LA
SOIREE DE PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A
LA POPULATION LENSOISE
Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
(Réception par le préfet : 19/1 212023]
Considérant le partenariat entre la Ville de Lens et l'Unité
Locale de Lens de la Croix Rouge Française pour le
dispositif d'alerte et de premiers secours mis à disposition
à l’occasion de la soirée de présentation des vœux de
Nouvel An à la population lensoise qui fera l'objet d'une
convention,
Décisionn° 2024 Li)
DECIDE
Atticle 1 : il sera conclu et signé une convention entre l'Unité Locale de Lens de là Croix Rouge Française, représentée par Monsieur Anthony SENECHAL, Directeur local de l'Urgence et du Secourisme, et la Ville de Lens portant sur la mise à disposition d'un dispositif d'alerte et de premiers secours à l'occasion de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population fensaise.
Article 2: Cette prestation sera réalisée à titre gratuit, le mardi 9 janvier 2024, salle Amédée Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, de 18 h à 23 h 30. La Ville de
Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (restauration).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: vwwwyvilledelens.fr trubrique Actes Administratifs).
Atticle 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision.
1 9 DEC, 2023 Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, _ {
277? PP. |
EX TE )
; 2
Pierré MAZURE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès- 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.illedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION VIE DE LA CITE - ACCES AUX
SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES
Service Protocole Relations Publiques
2 03.21.69.09.28 — Télécopie 03.21.43.11.65
Affaire traitée par Mme Carote DELSART
Rédacteur Principal 1%° casse
BR/CD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-216204982-20231219-DEC_2023_443-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/1 2/2023)
Décision n° 2023- Luz
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE
LYCEE AUGUSTE BEHAL DE LENS A L'OCCASION
DES SOIREES DE PRESENTATION DES VŒUX DE
NOUVEL AN A LA POPULATION ET AU
PERSONNEL MUNICIPAL
NOMENCLATURE : 08-06
Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que le partenariat entre la Ville de Lens et le
lycée Auguste Béhal de Lens, dans le cadre du service des
réceptions assurées lors des soirées de présentation des
vœux de Nouvel An à la population lensoise et au personnel
municipal nécessite la signature d'une convention,
DECIDE
Article 1 : Il sera conclu et signé une convention entre la Ville de Lens et le lycée Auguste Béhal de Lens, représenté par Monsieur Jean-François DELELIS, Proviseur, portant sur le service par les élèves des réceptions offertes aux participants dans le cadre de leur cursus scolaire.
Article 2 : Ces prestations seront réalisées à titre gratuit, le mardi 9 janvier 2024, salle Amédée Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, ainsi que te mercredi 10 janvier 2024, salle du Colisée, rue de Paris à Lens. La Ville de Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (restauration).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services|en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de Fexécution des dispositions de la FT décision.
Fait en! Fe de Ville, te { SRE NA
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Thibaut GHEYSENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr vilede lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION VIE DE LA CITE — ACCES AUX
SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES
Service Protocole Relations Publiques
2 03.21.69.09.28 — Télécopie 05.21.43.11.65
Affaire traitée par Mme Carole DELSART
Rédacteur Principal 1 classe
BR/CD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231219-DEC_2023_444-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/1 2/2023]
Décision n° 2023- Gt 4
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LENS ET LE LYCÉE
PROFESSIONNEL MAXIMILIEN DE ROBESPPIERRE DE
LENS À L'OCCASION DE LA SOIREE DE PRESENTATION
DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA POPULATION
NOMENCLATURE ; 08-06
Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que le partenariat entre la Ville de Lens et le
lycée professionnel Maximilien de Robespierre de Lens,
dans le cadre de l'accueil assuré lors de la soirée de
présentation des vœux de Nouvel An à la population
lensoise nécessite la signature d'une convention,
DECIDE
Article 1 : it sera conclu et signé une convention entre la Ville de Lens et le lycée professionnel
Maximilien de Robespierre de Lens, représenté par Madame Corinne DEMAREY, Proviseure, portant sur l'accueil des participants par les élèves dans le cadre de leur cursus scolaire.
Article 2 : Cette prestation sera réalisée à titre gratuit, le mardi 9 janvier 2024, entre 16h30 et 20h salle Amédée Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens. La Ville de Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (restauration).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services len charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Faitenli Hôtel de Vilie, le IS 2078
Pour le Maire,
re L'Adjoint Délégué ei ei L
à , Ve
Ê | # K& C7 ;
CITE A
Thibault GHEYSENS.
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1° Classe
Décision n° 2023- L LS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204082-20231220-DEC_2023_445-BF
Accusé cerlifié exécutoire
(Réception par le préfet :20/12/2023
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT
VIREMENT DE CREDIT DU CHAPITRE 022 (DEPENSES
IMPREVUES) VERS LES AUTRES CHAPITRES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-2,
VU la délibération n° 24 du 29 mars 2023, portant vote du
budget primitif 2023,
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L 2322-
2 du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour
dépenses imprévues [.….] pour faire face à des dépenses
en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au
budget »,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'employer le crédit pour
dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2023 à
hauteur de 40 000.00 € (QUARANTE MILLE EUROS) afin
de faire face à des dépenses exceptionnelles liées à la
hausse généralisée des prix des matières premières et en
application de la théorie de l'imprévision,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : D'autoriser le comptable public à effectuer les virements tels que
présentés ci-après :
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
022- Dépenses imprévues
6718 — Autres charges exceptionnelles
40 000.00 €
40 000.00 €
Hôtel de Ville 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2° : Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte
de l'emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil
Municipal qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, avec pièces justificatives à l'appui (ces pièces demeurent annexées à la délibération).
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des
dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 O0 DEC. 2073
Le Maire,
/ Syivain ROBERT viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Valérie DUCORON
Rédacteur Principal de 1%" Classe
Décision n° 2023- 4 LG
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231220-DEC_2023_446-BF
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 20/12/2023
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT
VIREMENT DE CREDIT DU CHAPITRE 020 (DEPENSES
IMPREVUES) VERS LES AUTRES CHAPITRES DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322-2,
VU la délibération n° 24 du 29 mars 2023, portant vote du
budget primitif 2023,
CONSIDERANT que, sur le fondement de l'article L 2322-
2 du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour
dépenses imprévues [...] pour faire face à des dépenses
en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au
budget »,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'employer le crédit pour
dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2023 à
hauteur de 54 239.00 € (CINQUANTE QUATRE MILLE
DEUX CENT TRENTE NEUF EUROS) afin de faire face à
des dépenses exceptionnelles liées à des procédures sur
comptes de tiers,
DECIDE
ARTICLE 1° : D'autoriser le comptable public à effectuer les virements tels que
présentés ci-après :
Désignation
Dépenses
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
020 - Dépenses imprévues 54 239.00 €
454116 - Péril au 13 rue R. Pruvost 46 237.00 €
454115 — Danger imminent au 34bis 8 002.00 € rue Dolet _
Hôtel de Ville - t?bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 2° : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte
de l'emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil
Municipal qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, avec pièces justificatives à l'appui (ces pièces demeurent annexées à la délibération).
ARTICLE 3° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances
et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des
dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site
internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 À DEC. 2023
Le Maire,
/
#7 Ke
‘Sylvain ROBERT viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territorial
CJ/ISLa
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231221-2023-447-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 21/12/2023]
Décision n° 2023 - 447
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA REMISE EN ETAT DU PORTAIL DE
L'ANCIENNE BANQUE DE FRANCE EN VUE DE L’ARRIVEE DE
LA POLICE MUNICIPALE DANS LE BATIMENT SITUE 42 RUE
GAMBETTA A LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant la vétusté du portail de l’ancienne banque de France
situé 5 rue de la Paix à Lens, il y a lieu de le remettre en état afin
de le motoriser en vue de l'arrivée de la Police Municipale dans le
bâtiment situé 42 rue Gambetta pour permettre le stationnement
des véhicules propres au service,
Vu les propositions financières reçues des sociétés PMC, FRC
BAT et HEDOUX répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à la remise en état du portail de l'ancienne banque de France en vue de l'arrivée de la Police Municipale dans le bâtiment situé 42 rue Gambetta avec la société PMC dont le siège social se situe 26 rue Maubuisson, 80700 BEUVRAIGNES.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 20 121,90 € HT.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.
ARTICLE 4: Les prestations seront exécutées courant du 1°’ trimestre 2024 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 21/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN
. CONTRAT DE CESSION PORTANT SUR ville de lens l'ANIMATION CULTURELLE EN MATIERE DE SPECTACLE VIVANT « LA P'TITE VILLE SUR LA
THÉMATIQUE DE PARIS» DANS LE CADRE DE Sylvain ROBERT
Maire de Lens POLARLENS 2024 Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté d'Agglomération Lens-
Liévin,
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité- Projet Social Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
en, Aline DEVÈMY Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25
Chargée du Développement Culturel mai 2020, décidant l'application des dispositions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégation à des Adjoints au Maire,
Considérant que la Ville de Lens organise les 16 et 17
mars 2024 la 26ème édition du Salon du Livre Policier
de Lens « PolarLENS », que la thématique choisie par
la Ville de Lens est « PARIS » ;
Considérant que la Société SURMESURES
Productions est en capacité d'accompagner sur le
plan de l'animation culturelle la ville de LENS dans
l'organisation de PolarLENS en s'appuyant sur son
expertise en matière d'animation d’un espace « la
p'tite ville » sur la thématique de Paris.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
[062-216204982-20231221-DEC448-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/12/2023
Décision : 2023- 4 4 3
DÉCIDE
ARTICLE 1 — D'autoriser la signature du contrat de cession relatif à l'animation d'un espace consacrés à la p'tite ville sur la thématique de Paris par la Société SURMESURES
Productions en résidence au 357 rue Jean Perrin 59500 DOUAI.
ARTICLE 2 - le contrat de cession est passé pour un montant global de 4 589.25€ TTC
ARTICLE 3 — Le contrat de cession est passé pour la période comprise entre la date de
notification et le 17 mars 2024.
Hôtel de Ville - 13bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél 0321668 ARTICLE 4 -— Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 et seront prévus au budget 2024.
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge du Pôle de
la vie locale, de la Réussite et Solidarité et du Projet Social et Monsieur le Comptable
Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la
présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 1 DEC. 202
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire
Pierre MAZURE
IPS viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par Mme JOVENEAUX
Ingénieur Principal Territoriai
CJ/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231221 -2023-449-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023,
Décision n° 2023 - 449
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE
FOURNITURE GAZ POUR LA MAISON DU PROJET DU 12/14
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Considérant qu'il y a lieu de conclure un contrat de fourniture de gaz pour la maison du projet du 12/14 située 3 rue James Cook à
Lens,
Vu la proposition financière reçue de la société ENGIE répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la signature du contrat relatif à la fourniture de gaz pour la maison du projet avec la société ENGIE, dont le siège social se situe 1 place Samuel Champlain — 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : Le contrat fixe, en son annexe les conditions économiques, comme suit :
Point de livraison : Maison du Projet du 12/14 à Lens,
- Point de comptage d'estimation (PCE) : 01387843583378
- Abonnement : 17,93 € HT/mois,
- Terme de quantité (TQ) : Indice PEG MA + 39,07 € HT/MWh,
Terme de quantité d'acheminement (TQA) : 8,93 € HT/MWh,
Sachant que la Consommation Annuelle de Référence (CAR) est de 11,639 MWn.
ARTICLE 3 : Le contrat lié au point de livraison énoncé ci-dessus prendra effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 21/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A LA LOCATION DE BATTERIES
NECESSAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DES CINQ
ville de len 1S VEHICULES ELECTRIQUES EN POSSESSION DE LA VILLE
Le Maire de la Ville de LENS,
Sylvain ROBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Maire de Lens |
EE ne es Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
pgiomératienes Lens HEVIN portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Interventions de Proximité et des Moyens Vu flarrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
Généraux délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIEÈRRE
NW/SLa Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2122-8,
Accusé de réceotion - Ministre de l'intérie Considérant la nécessité de souscrire un contrat de location de ne “batteries auprès de la société DIAC LOCATION pour le
(062-216204982-20231221-2023-450-AU) fonctionnement des cinq véhicules électriques en possession de la Accusé certifié exécutoire Ville,
(Réception par le préfet : 21/1 212023]
Vu la proposition financière reçue de la société DIAC LOCATION répondant au besoin dûment recensé.
Décision n° 2023 - 450
DECIDE
ARTICLE 1_: D'approuver la signature des contrats de location de batteries auprès de la société DIAC LOCATION dont le siège social se situe 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex, pour les cinq véhicules électriques en possession de la Ville de marque RENAULT immairiculés : - _ DW-483-AZ
DY-294-NC
- DY-096-GN
- EE-512-QW
- DJ-941-BG
ARTICLE 2 : Le montant des prestations est le suivant :
> Véhicule ZOE LIFE — Immatriculation DW-483-AZ
- Location de Batterie : 59 € T FC/mois ;
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule ZOE LIFE — Immatriculation DY-294-NC
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule ZOE LIFE — Immatriculation DY-096-GN
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an où 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr > Véhicule ZOE LIFE — Immatriculation EE-512-QW
- Location de Batterie : 59 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois, -Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 5 € TTC
> Véhicule KANGOO - Immatriculation : DJ-941-BG
- Location de Batterie : 69,60 € TTC/mois
- Kilométrage maximum : 7 500 km/an ou 22 500 km sur 36 mois,
-Coût de la décote batterie (pour 100 km supplémentaires) : 4,80 € TTC
ARTICLE 3 : Les contrats sont conclus pour une durée de 36 mois à compter du : 1°" octobre 2023 pour les véhicules immatriculés :
- DW-483-AZ
- DY-294-NC
- DY-096-GN
13 octobre 2023 pour les véhicules immatriculés :
= ÉE-512-QW
- DJ-941-BG
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville et les seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www. villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 21/12/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON vile de LENS
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de Ja Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité
- Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine/Médiathèque
Réf. DB/MV
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS,
Directrice de la Médiathèque
Décision : 2023- L 51
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231222-2023-451-AUI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023}
DÉCIDE
Nomenclature : 8-9
DÉCISION RELATIVE A LA MISE EN
PLACE D'UN ATELIER ET D'UN
CONCERT DU GROUPE SCRATCHATTIC
ORGANISES PAR L'ASSOCIATION
DYNAMO A LA MEDIATHEQUE ROBERT
COUSIN LE SAMEDI 16 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté
d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en
date du 25 mai 2020, décidant
l'application des dispositions prévues à
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints
au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil
Municipal en date du 29 mars 2023,
autorisant Monsieur le Maire ou son
représentant à signer tous documents et
contrats nécessaires à la bonne tenue de
ce projet.
Considérant que l'établissement du
Calendrier Culturel 2023/2024 de la Ville
de Lens nécessite la signature d'un contrat
avec les représentants des artistes retenus
(agences artistiques, associations...)
ARTICLE 1 — Il sera conclu et signé un contrat de cession pour l'atelier et le concert
du groupe Scratchattic organisés par l'association Dynamo au titre de la
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr programmation culturelle 2023-2024, au sein de la Médiathèque Robert Cousin le
samedi 16 décembre 2023.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie des prestations visées à l'article 1,
versera à l'association DYNAMO la somme de 1500 € TTC.
ARTICLE 3 - Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - la décision « fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville
de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle vie locale-
Réussite et solidarité-Projet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente
décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 % dé cm Le 1073
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à la Culture
Helene CORRE
À.
a =
Ÿ viledeLens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité -
Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du
Patrimoine
Réf. DB/SJ
Affaire suivie par Dorothée BOURGEOIS
Directrice de la médiathèque Robërt Cousin
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(062-216204982-20231223-2023-452-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2022}
Décision : 2023- 45.2
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE
D'UNE CONVENTION POUR LA MISE EN
PLACE D'ATELIERS PEDAGOGIQUES DE
CREATION D'UN MONOPOLY SUR PARIS,
DANS LE CADRE DE LA 26" EDITION DU
SALON DU LIVRE POLICIER
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
l'application des dispositions prévues à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n° 12 du Conseil Municipal en
date du 27 septembre 2023, portant sur les
principes généraux d'organisation de
POLARLENS
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020, décidant l'application des
dispositions prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant les ateliers proposés par la
Graffisterie du lundi 20 novembre 2023 au jeudi
18 décembre 2023 à la médiathèque Robert
Cousin dans le cadre du défi lecture pour 19
classes de Cm2 et 6î", pour Polariens,
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Une convention pour la mise en place d'ateliers de création d'un Monoploy sur Paris et de présentation des travaux réalisés par les élèves de CM2 et de 6ème ayant
participé au défi lecture, dans le cadre de la 26ème édition du salon du livre policier, sera
signée entre Monsieur Matthias Chmielarezyk « Tay-M », dirigeant de La Graffisterie, artiste peintre, illustrateur, spécialisé dans les ateliers pédagogiques, dont le siège est situé 74 rue pierre Mauroy à RONCHIN 59790 et la ville de LENS.
ARTICLE 2 - La ville de LENS, en contrepartie de ces 19 prestations visées à l'article1, versera à la Graffisterie la somme de 5 300 € TTC, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, comprenant les prestations et les frais de transport sur présentation de facture enregistrée sur Chorus pro.
ARTICLE 3 — Les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 - La décision fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél, 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www. villedelens.fr ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services, Pôle vie locale — Réussite
éducative et solidarité — Pro jet social et Monsieur le Comptable Public, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
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Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 à dec : L£S
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le Pour le Maire, GB
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L’Adjointe au Maire
De Helene CORRE
k vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. FOMKOWICZ
LG/PT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231229-DEC2023-453-AU|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 29/12/2023]
Décision n° 2023 — 453
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT PORTANT
SUR LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES
ANNEXES - MN23064 - SUITE A L'INFRUCTUOSITE DE LA
PROCEDURE INITIALE DE PASSATION DE CE CONTRAT
REFERENCEE AS23034
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu la convention de groupement de commandes en date du
11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal
d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats
d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par
laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R2122-2,
R2322-2 et R2185-1, :
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation du contrat portant sur
les assurances de responsabilité civile et risques annexes, et que ce
contrat a été publié sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic, au
JOUE, au BOAMP et le site de la Ville de Lens,
Vu l'absence d'offre pour ce contrat,
Vu la décision n°2023-300 du 31 août 2023 par laquelle cette procédure a
été classée sans suite en raison de son infructuosité,
Considérant la possibilité pour le groupement Ville de Lens / Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Lens de recourir à un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence dès lors que l'appel d'offres
initial s'est révélé infructueux en raison de l'absence d'offre pour la
signature du contrat d'assurance concerné,
Vu la proposition reçue de la part de la société AXA France IARD SA
(92727),
2/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat d'assurances de responsabilité civile et des risques annexes avec la société suivante :
> AXA France IARD SA dont le siège social se situe 313 Terrasses de l'Arche — 92727 NANTERRE Cedex.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une prime annuelle estimée de 18 566,00 € TTC pour le groupement constitué par la Ville de Lens et le Centre Communal d'Action Sociale, répartie au prorata entre ses membres selon un pourcentage d'assiette fixé à 0,12 % de la masse salariale brute de la commune et du C.C.ASS. hors charges sociales patronales.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période d'un an à compter du 1° janvier 2024 à O heure jusqu'au 31 décembre 2024 minuit, renouvelable tacitement trois fois un an, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'échéance annuelle de la cotisation.
ARTICLE 4: Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de l'exercice 2024 de la Ville de Lens et du Centre Communal d'Action Sociale et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 27 décembre 2023
Le représentant du pouvoir adjudicateur du
groupement de commande,
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pierre MAZURE
PS viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Pôle Administratif
Tél. 03 21 69 86 62
Affaire traitée par M. BUSIGNIES
JB /EB
Décision n° 2023 - 4Sù
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231228-DEC-2023-454b-AU)
Accusé cerlifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/12/2023
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UNE AIRE
DE JEUX INCLUSIVE DANS LE PARC CHOCHOY
Le Mäire de Ia Ville de LENS,
Président de ta Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 256 mai
2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant la poursuite en 2024 du soulien des services de
l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement
de projets structurants des communes en lien notamment
avec : le développement écologique des territoires, la qualité
du cadre de vie, le développement d'infrastructures en faveur
de la mobilité, la réalisation d'équipements publics rendus
nécessaires par accroissement significatif du nombre
d'habitants,
Considérant la correspondance du 30 octobre 2023 de M. le
préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des
projets,
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de création d'une aire de jeux inclusive dans le PARC CHOCHOY.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 125 380 euros HT (150 456 euros TTC), et comprend les interventions suivantes :
Installation de chantier,
Fourniture et mise en place de jeux,
Mise en place d'un revêtement de sol souple de sécurité,
Fourniture et pose d'une signalétique d’aires de jeux,
Fourniture et pose de clôture.
ARTICLE 3 — Il est donc sollicité un accompagnement financier des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 37bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 9 8 DEC. 2023 NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR LA POURSUITE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA
ville de lens ROUTE D'ARRAS
Le Maire de la Ville de LENS,
SuIvOR RUIBERT Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Président de la Communauté ne. | LL ;
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
DIRECTION GENERALE DES SERVICES délégations à des Adjoints au Maire, TECHNIQUES
Es Considérant la poursuite en 2024 du soutien des services de l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement
Affaire traitée par M. BUSIGNIES de projets structurants des communes en lien notamment
JB /€B avec : le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, le développement d'infrastructures en faveur
de la mobilité, la réalisation d'équipements publies rendus
nécessaires par accroissement significatif du nombre
Décision n° 2023 - 455 d'häbitants,
Considérant la correspondance du 30 octobre 2023 de M. le
préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des
projets,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(062-216204982-20231228-2023-455-AU
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 28/12/2023]
DECIDE
ARTICLE 1 — I! est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à poursuivre des travaux d'aménagement des espaces publics de la route d'ARRAS.
ARTICLE _2- Cette opération est estimée à 304 167 euros HT (365 000 euros TTC), et décomposée de la manière suivante :
Achat d'un terrain situé angle rue VANHOVE! route d'ARRAS : 50 000 euros HT,
Travaux d'aménagements paysagers au niveau du terrain situé angle rue VANHOVE/ route d'ARRAS : 183 334 € HT,
Poursuite travaux d'aménagements paysagers route d'ARRAS : 70 833 euros HT
ARTICLE 3 — Il est donc sollicité un accompagnement des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
…l.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 63 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Faità Lens, le 28 DEC. 2023 vile de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
Reçu Sous-Préfecture Le
2 9 DEC. 2023
Décision n° 2023 - 456
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE CONTRATS
PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET
ENTRETIEN DE LOCAUX MUNICIPAUX ET PRESTATIONS
DE VITRERIE -— AS23035
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous forme d'un appel d'offres pour les contrats relatifs
aux prestations de nettoyage et d'entretien de locaux
municipaux et aux prestations de vitrerie et que ces contrats ont
été publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne, au
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur la
Plateforme de dématérialisation Achatpublic et sur le site
internet de la Ville,
Vu les propositions financières reçues des sociétés suivantes :
EUROPE SERVICES PROPRETE (59175), NEEDD NORD
(62123), SUD SERVICE SAS (34170), ATALIAN (75017), PRO
IMPEC (59130), ARC-EN-CIEL GRAND-OUEST (44980), MBS
PROPRETE (59240), DERICHEBOURG PROPRETE (59290),
NSI 1 (59860),
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, en
séance du 18 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats relatifs aux prestations de nettoyage et d'entretien de locaux municipaux et aux prestations de vitrerie avec les sociétés suivantes :
- Lot n°1 - Nettoyage et entretien de l'Hôtel de Ville et de la Médiathèque, à la société EUROPE SERVICES PROPRETE, 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON ;
- Lot n°2 - Nettoyage et entretien de l'Ecole de peinture / Centre médico-scolaire, du Conservatoire et du Relais petite enfance, à la société EUROPE SERVICES PROPRETE, 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON ; - Lot n°3 - Nettoyage et entretien du Centre technique municipal, à la société EUROPE
SERVICES PROPRETE, 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON ;
- Lot n°4 — Nettoyage et entretien du bâtiment Van Pelt et d’autres bâtiments, à la société EUROPE SERVICES PROPRETE, 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON ;
- Lot n°5 - Nettoyage et entretien des groupes scolaires Lapierre, Pasteur, Bracke- Desrousseaux, Jules Verne et de la salle plurivalente Claudette Grosse, à la société EUROPE SERVICES PROPRETE, 1 rue Martin Luther King — 91170 VIRY-CHATILLON ;
- Lot n°6 — Vitrerie des bâtiments communaux, à la société PRO IMPEC, 1 rue Simon Vollant —- PA de la Cessoie — BP 70133 - 59832 LAMBERSART Cedex.
ARTICLE 2 : Les contrats sont passés pour les montants suivants :
- Lot n°1 - Nettoyage et entretien de l'Hôtel de Ville et de la Médiathèque : montant total annuel de 198 742,03 euros H.T. ;
- Lot n°2 - Nettoyage et entretien de l'Ecole de peinture / Centre médico-scolaire, du Conservatoire et du Relais petite enfance : montant total annuel de 44 775,86 euros H.T. ;
- Lot n°3 — Nettoyage et entretien du Centre technique municipal: montant total annuel de 52 629,44 euros H.T. ;
- Lot n°4 — Nettoyage et entretien du bâtiment Van Pelt et d’autres bâtiments : montant total annuel de 36 795,83 euros H.T. pour les prestations courantes du bâtiment Van Pelt (volet A), et
montant maximum annuel de 30 000 € HT pour les prestations ponctuelles dans les autres bâtiments ;
- Lot n°5 - Nettoyage et entretien des groupes scolaires Lapierre, Pasteur, Bracke- Desrousseaux, Jules Verne et de la salle plurivalente Claudette Grosse : montant total annuel de 201 763,59 euros H.T. pour les prestations courantes (volet A), et montant maximum annuel de 60 000 € HT pour les prestations ponctuelles (volet B) ;
= Lot n°6 Vitrerie des bâtiments communaux : montant total annuel de 65 215,80 euros HT.
ARTICLE 3 : La durée des contrats est la suivante :
Lots 1,2, 3, 4et6
Le marché prendra effet à compter de la date de notification.
Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2024 et se termineront au 31 décembre 2024. Ensuite, le marché sera reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit : Du 01-01-2025 au 31-12-2025
Du 01-01-2026 au 31-12-2026
Du 01-01-2027 au 31-12-2027
Lot 5
Le marché prendra effet à compter de la date de notification.
La prestation de nettoyage, proprement dite, s'exécutera à compter du 1er septembre 2024 et se terminera au 31 août 2025.
Ensuite, le marché sera reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit : Du 01-09-2025 au 31-08-2026
Du 01-09-2026 au 31-08-2027
Du 01-09-2027 au 31-08-2028 ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 et pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision qui fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 29 décembre 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UN
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES SERVICES DE
L'ETAT POUR DES TRAVAUX DE CREATION DU PARC
VACHALA
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Len Présent a la Communauté Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
d'Agglomération de Lens-Liévin 2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122- 2? du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE délégations à des Adjoints au Maire,
Tél. 03 21 69 86 86
Considérant la poursuite en 2024 du soutien des services de
Affaire traitée par K.Mezdour l'Etat à l'investissement local (DSIL), pour l'accompagnement MCKM de projets structurants des communes en lien notamment avec : le développement écologique des territoires, la qualité
du cadre de vie, le développement d'’infrastructures en faveur
de la mobilité, la réalisation d'équipements publics rendus
nécessaires par accroissement significatif du nombre
d'habitants,
Décision n° 2023 - üS
+ Considérant la correspondance du 30 octobre 2023 de M. le
REcisémeneeepions Mister delIRS ner préfet du Pas-de-Calais concernant le recensement des (062.216204982-20231229-2023-457-AU] projets
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 12/01/2024]
DECIDE
ARTICLE 1 — |! est approuvé le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l'opération visant à réaliser des travaux de création du parc VACHALA.
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 1 574 150 euros HT, et comprend les interventions suivantes :
Une plaine enherbée et gradin végétal,
Un terrain multisport,
Un parking infiltrant,
ARTICLE 3 — il est donc sollicité un accompagnement financier des services de l'Etat sur ce projet au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local pour l'année 2024.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurés - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 08
mww.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de
Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Lens, le
2 9 DEC. 2073