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Déliberation - approbation ca 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - approbation ca 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de Pintétieur
072-217203819-20230307-DE02-07092023-DE
ACCUSE centiflé exécutoire
Réception par te préfet : 13/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
2 mars 2028
DATE D'AFFICHAGE
2 mars 2023
en exercice :14
présents :10
oofarnts ‘1
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 7 MARS A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle comntunale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire,
Étaient présents: Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. LECERF, Mme DEMAYA, , Mine
DESBOIS, Mme EL KRIMI, M, FIMIEZ, Mme GUYON, M. JOUSSE, M. OLLIVIER
Absents excusés: M. BELFORT donne pouvoir à Mme Martine COUET,
M, COLIN donne pouvoir à Mme Syluie LE DRÉAU,
M. BARRIER donne pouvoir à M. Fabien LECERE,
Mme JODEAU-BELOTTI
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mine Sylvie LE DRÉAU
Délibération DE02A-07082023
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire soït de la salle du Conseil,
Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance pour
présenter le Compte Administratif :
1) Donne acte dle la présentation faite du Compte Administratif de la commune, lequel
peut se résumer ainsi : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203819-20230307-DE02-07092023-DE
Accusé certifé exécutoire
Réception parle préfet: 13/03/2023
Section de fonctionnement section de fonctionnement
_Dépenses 1 023 693,61 €
Charges à caractère général
333 897,71 € Charges de persannel et frais assimilés
518 803.60 € Autres charges de gestion courante
87 368.48 € Charges financières
24 089,04 € Dépenses exceptionnelles
10 749.16 €| Dotations aux amortissements et
aux provisions 12 958,62 €
Attribution de compensation 35
827,00 €
Recettes 1 312 576,31 €
[Résultat de fonctionnement reporté 241 450.02
€ Atténuations de charges
49 495,68 € Produits des services, du domaine
et vente 72 599,84 €
Impôts et taxes
501 652.02 € Dotations, subventions et participations
392 527,69 € Autres produits de gestion
courante 21 154,15 €
Produits exceptionnels 33
319.81 € Reprise sur provisions
377,10 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 288 882,70 €
Section d'investissement
Dépenses 1 269 780,83 €
Plus où moins-values sur cessions d'immobilisation
10 308,16 € Dotations, fonds divets
et réserves 0.00 €
Emprunts et dettes assimilées 107
357,42 € Tnmmobilisations incorporelles
16 904.88 € Tromobilisations corporelles 1185 215.37 € Immobilisations en conrs
0.00 €
Recettes 2 304 822,57 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1457
613,45 € Amortissement des immobilisations
12 743.28 € Dotations, fonds divers et réserves
125 305,16 € Subvention d'investissement
644 354,54 € Emprunts et dettes assimilées
0.00 € Plus où moins-values sut cessions d’immobilisation
11 259,51 € Immobilisations corporelles
53 546,63 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 1 035 041,74 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-21720389-20240407-DE02-07032023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/03/2023
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
3} Reconnaït la sincérité des restes à réaliser (il n'y en a pas sur l'exercice}:
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5} Madame le Maire étant sortie de la salle du Conseil,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à onze voix pour et une voix contre,
approuve le Compte Administratif commune de l'exercice 2022 tel que résumé ci-
dessus.
Délibération DE02B-07032023
COMPTE ADMINISTRATIF MULTISERVICES
Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance pour
présenter le Compte Administratif.
1) Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif multiservices, lequel
peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses 3 880,39 €
Report du déficit 2 569.71 €]
Charges à caractère général 949.07 €
Charges financières 361.61 €
Recettes 6017,13 €
| Produits des services, du domaine et 6017.13 € vente EXCÉDENT
DE FONCTIONNEMENT 2 136,74 € ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur
072-217208819-20230807-DE02-07032023-DE
AcoUSÉ certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2022
Section d'investissement
Dépenses 132 649,26 €
Solde d'exécution de la section 107 428,05 €
d'investissement
Etnprunts et dettes assimilées 4 562,21 €
Frais d'études 20 659,00
€ Iinmobilisations corporelles
0.00 €
Recettes 0,00 €
[Dépôts et cautionnements reçus | 0,60€]
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT 132 649,26 €
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de lexercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux crédits portés
à titre budgétaire aux différents
comptes ;
3} Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser {soit 19 341,00 euros de maitrise d'œuvre
des travaux non facturés sur l'exercice 2022) ;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5) Madame le Maire sort de la salle du Conseil,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à onze voix pour et une voix contre,
approuve le Compte Administratif multiservices de l'exercice 2022 tel que résumé ci-
dessus.
Délibération DE02C-07032023
COMPTE ADMINISTRATIF PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Mme Sylvie LE DRÉAU, première adjointe, prend la présidence de la séance poux
présenter le Compte Administratif,
1) Donne acte de la présentation faite dn Compte Administratif panneaux
photovoltaïques, lequel peut se résumer ainsi : Accusé de réception - Ministère de lntérieur
072-217203849-20220307-DE02-07032023-DE
- ACCUS cerifté exécutoire
Réception per le préfet : 13/03/2022
Sætion de fonctionnement Section de fonctionnement
Dépenses 162,02 €
Report du déficit
128.21 € Fournitures non stockables
33.81 €
Recettes 1 625,22 €
[Produits des services, du domaine et vente |
162522 € |
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 1 463,20 €
Section d'investissement
Dépenses 0,00 €
Solde d'exéention de la section d'investissement
0.00 € | Emprunts et dettes assimilées
0.00 € Immobilisations corporelles
0.00 €
Recettes 1 116,51 €
| Solde d'exéciition de la section d'investissement | 1116.51
€ |
EXCÉDENT D'IN VESTISSEMENT 111651 €
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative
au féport à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5) Madame le Maire sort de la salle du Conseil,
Le Conseïl municipal, après en avoir délibéré à douze voix pour, approuve le Compte
Administratif panneaux photovoltaiques de l'exercice 2022 tel que résumé ci-dessus.
Faît à Voivres-[ès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 10 mars 2023 Martine COURT Sylvie LE DRÉAU