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Déliberation - DM2025 420 sn
Déliberation - DM2025 402 sn
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 402 sn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville no RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ” Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 402
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉATRE MADELEINE-RENAUD
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°087-2023-CU19 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 relative à l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être
payante ;
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de mettre à disposition des particuliers des
salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant que demande à réserver la grande salle de réception, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), le 11 juin 2025 de 17h à 22h pour l’organisation d’une Assemblée Générale (AG) ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ;
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels
annexée ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-702 SO642-AL7OS_ OT -A&-4 -A A
Réception en sous-préfecture le : À G [ O6 [ T2 LS
Publication le : 17 JUIN 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition pour la grande salle de réception du théâtre Madeleine- Renaud, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec R
Article 2 : La mise à disposition prend effet le 11 Juin 2025 de 17h à 22h, pour la grande salle de
réception du théâtre Madeleine-Renaud, sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 338 euros est demandée A
D: les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 12 Juin 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-402