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Déliberation - DM2025 420 sn
Déliberation - DM2025 074 sn
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 074 sn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CLS Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 074
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRANDE SALLE DE RÉCEPTION DU
THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125- 1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°087-2023-CU19 du conseil municipal en date du 25 mai 2023 relative à l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
Considérant que l'autorisation d'occupation où d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant que demande à réserver la grande salle de réception, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), le 16 février 2025 de 10h à 19h pour l'organisation d’un évènement familial ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20250% AA -A 2025 01 - AAA A >
Réception en sous-préfecture le : AUOT Tor
025 F2 Publication le: 14 FEY.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de locaux et de matériels annexée ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition précisant le planning des mises à disposition au locataire, est signée avec ES :: 16 rue Frédéric Chopin à Taverny (95150).
Article 2 :
La mise à disposition prend effet le 16 février 2025 de 10h à 19h, pour la grande salle associative sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 540 euros est demandée à DE VE: les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à ISposition.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l’exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 Février 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-074