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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0326 du 05 02 2026 ANNEXE Subvention à l APMAA
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0326 du 05 02 2026 ANNEXE Subvention à l APMAA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Justice et droit,
Place de l’Europe
BP 458 – 39109 DOLE CEDEX
Tel 03.84.79.78.40
Fax 03.84.79.78.43
info@grand-dole.fr
www.grand-dole.fr
1
N° DB03/26
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES
MÉTIERS D’ART ET DE L’ARTISANAT
ANNEE 2026
CONVENTION RELATIVE A L’OCTROI
D’UNE SUBVENTION
Entre,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Dont le siège est fixé
Place de l’Europe – BP 458 – 39109 DOLE Cedex
Représentée par son Président Jean-Pascal FICHERE,
mandaté par le Bureau Communautaire du 5 février 2026
Ci-après désignée « La Communauté d’Agglomération »
d’une part,
Et
L’Association pour la Promotion des Métiers d’Art et de l’Artisanat - APMAA
Dont le siège est fixé 2 rue Louis de la Verne – 39100 DOLE Représentée par son Président Monsieur Dominique GUCCINI N°SIRET : 937 938 587 000 14
Ci-après désignée « l’Association »
d’autre part,
Préambule
Considérant la politique de valorisation des évènements associatifs du territoire menée par la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;
Considérant que l’action proposée par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique
par l’organisation d’un circuit des Talents et Savoir-Faire du 7 au 11 avril 2026, d’une exposition
d’art contemporain « Les Arts Vagabonds » du 10 au 26 avril 2026, d’une exposition « Les
Artisanales » du 5 au 8 novembre 2026, et des marchés de village et nocturnes des créateurs
pendant la période estivale.
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la décision de Bureau n° DB03/26 du 5 février 2026 ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- de définir les conditions dans lesquelles la Communauté d’Agglomération apporte son soutien aux actions de l’Association précisées dans le préambule ci-dessus ; - de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ; - de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à bien cette action. - 2-
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et se terminera le 31 décembre 2026.
Article 3 : Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de l’accompagnement financier des associations visé dans le préambule est fixé à 7 000 € (sept mille euros) en conformité avec la décision n° DB03/26 du Bureau Communautaire du 5 février 2026.
Article 4 : Mises à disposition au profit de l’Association
Pour la bonne réalisation de l’action ou du projet subventionnés, la Communauté d’Agglomération met à disposition, auprès de l’Association, les moyens de fonctionnement ci-dessous :
4.1 Matériel
Lors de l’organisation de manifestations ponctuelles, l’Association pourra, sur demande écrite, solliciter la Communauté d’Agglomération pour une mise à disposition de matériel.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
L’association devra alors remplir un formulaire, engageant sa responsabilité quant à la bonne utilisation et restitution en bon état du matériel prêté.
Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la prise de possession des matériels ainsi qu’à l’issue de la mise à disposition. Ceux-ci ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de la présente convention.
4.2 Gestion des déchets
Pour toute organisation d'événement, l'Association désignera un référent “gestion des déchets” qui se mettra en relation avec le Sictom (03 84 82 56 19 / contact@sictomdole.fr) pour mettre en place des modalités de tri et anticiper la collecte des détritus.
Article 5 : Modalités d’exécution de la convention
L’Association s’engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son projet présenté
dans le préambule.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L’Association s’engage à produire à la Communauté d’Agglomération toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Communauté d’Agglomération, l’Association s’engage également à inviter un représentant de la Communauté d’Agglomération lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 : Contrôle et bilan
L’Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d’Administration présenté à l’Assemblée Générale. - 3-
Article 7 : Communication
L’Association s’engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Communauté d’Agglomération.
Article 8 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le 10 février 2026
Pour la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE
Pour l’Association pour la Promotion des
Métiers d’Art et de l’Artisanat
Le Président,
Dominique GUCCINI