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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0126 du 05 02 2026 Modification tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB0126 du 05 02 2026 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
5 février 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 25
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 23
Date de la convocation : 23 janvier 2026
Date de publication : 12 février 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Madame Joëlle LEPETZ Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Isabelle MANGIN Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur Jacques PECHINOT Madame Nathalie JEANNET Madame Séverine CALINON Monsieur Thomas RYAT Monsieur Olivier MEUGIN Monsieur Jean-Luc CROISERAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Madame Hélène THEVENIN Monsieur Grégory SOLDAVINI Madame Marie-Rose GUIBELIN Monsieur Dominique TRONCIN Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET Monsieur Maurice HOFFMANN
Membres excusés :
Monsieur Dominique MICHAUD Monsieur Christophe MONNERET
Décision DB01/26
Objet : Modification du tableau des effectifs
Par délibération n° GD21/20 du 15 juillet 2020, le Bureau Communautaire a reçu délégation du Conseil Communautaire en matière de personnel et notamment pour la création, dans la limite des crédits budgétaires, des postes permanents du personnel titulaire et contractuel de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ou la modification du tableau fixant leur nombre et leur composition.
Un agent est actuellement employé en qualité d’assistant de conservation au sein du Musée des Beaux-Arts et assure les fonctions de responsable des publics et des guides-conférenciers. Afin d’adapter le grade aux fonctions exercées, il convient d’employer cet agent sur le grade d’attaché de conservation du patrimoine à compter du 1er mars 2026.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE CRÉER le poste suivant à compter du 1er mars 2026 :
CATEGORIE A
- 1 attaché de conservation du patrimoine à temps complet,
- DE SUPPRIMER le poste suivant à compter du 1er mars 2026 :
CATEGORIE B
- 1 assistant de conservation à temps complet.
SCRUTIN POUR : 23 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Moyens et Ressources / Ressources Humaines
Fait à Dole, le 5 février 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.