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Procès Verbal - PV 06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Commune de VIGNOLS
Procès - verbal de la séance
du Conseil municipal du 06 mars 2026
Présents: Martine Souzy, Alexandra Doussaud, Evelyne Boyer, Steven Besson, Pauline Plaze, Isabelle Rosier, Olivier Savignac, Sylvia Tallet, Stéphane Veysseix, Isabelle Vialle.
Absents : Rémy Espalieu, Jean-Jacques Sans, Frédéric Cournil.
Procuration : Rémy Espalieu à Alexandra Doussaud
Convocation du 28 février 2026
Secrétaire de séance : Alexandra DOUSSAUD
Après avoir désigné une secrétaire de séance, les élus ont approuvé le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 03 février 2026.
Votes des comptes de gestion
Evelyne BOYER présente les comptes de l'année 2025.
Budget principal
Don SECFTON DE FONCT I TOTRE 0ES
Prévisions budgétaires totales (a) = 7 545 305,00 Fe I | 1 348 452,00 ritres de ra ds (D) 307 704,30 373 51 réductions de titres (c
recettes nette =2b-e 307 704,30 373 517,53 DepEnsEs Autorisations budgétaires totales (9) 5357305,00 T 348 452,00
tandars émis (£ 269 401,07 873 053,52 Annulations de mandats (g) à
1-9 269 401,07 873 053,52
EE 38303,23| s = GR TEDS TETE PR NS EEE
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
T - Budget principal
nvestissement
[Fonct 1onnement
IT - sudgets des s:
caractère administratif
30901-BACOM LOTISSEMENT
VIGNOLS 2
Investissement
[fonctionnement
TITI - Budgets de
à caractère indu:
TOR TOR F+it+ in 153 115,14| _193 073,71)
38 303,23 -38 219,19
-6 017,43
523,21
-5 494,22
__ 174 329,61
Votants : 11 / Pour :11 Budget Lotissement
I BECTION D'INVESTISSEMENT
Esons budgétaires totales (a)
Titres de racette émis (b)
Réductions de titres (c) es (d=Db-
42
“48 099,28
080,89
42 080,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT
51 445,83
44 925,44
44 925, 44
TOTAL DES SECTIONS
55 sis, nl 87 006,33
87 006,33
45 099,28
25 576,48
25 576,48
51 435,83
44 625,68]
1 020, 00|
43 605,68
fd - h) Excédent
{h- d) néficit
RESULTAT À LA CLOTURE DE RE en
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 EXERCICE 2025
T— Budget principal Investissement
Invest Lasoment 1, Fonctionnement -79i -23 31 “23 3i8,29|
TOTAL I + II + III -23 318,39
16 #1]
L'INVESTISSEMENT :
TH]
16 504,41 1 319,76
17 824,17
17 824,17
17 824,17
Votants : 11 / Pour :11
Vote des comptes administratifs
Budget principal
TRANSFERT OU INTEGRATION
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
35 ss,
70 202,16
1 020,00)
63 182,16
17 824,17
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
-5 494,22]
-5 494,22
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
RECETTES DÉPENSES
LIBELLE DEPENSES ou ou DEPENSES ou RECETTES ou ou RECETTES ou
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 149 882.24 76 522.42 76 522.42 149 882.24
Opérations de
l'exercice 603 652.45 671 813.23 269 401.07 307 704.30 873 053.52 979 517.53
TOTAUX 603 652.45 821 695.47 345 923.49 307 704.30 949 575.94 1 129 399.77
Résultats de clôture 218 043.02 38 219.19 179 823.83
Restes à réaliser 91 935.27 72 902.87 91 935.27 72 902.87
Totaux cumulés 603 652.45 821 695.47 437 858.76 380 607.17 | 1 041 511.21 1 202 302.64
Résultats définitifs 218 043.02 57 251.59 160 791.43
Budget Lotissement Il
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DEPENSES RECETTES LIBELLE ou RECETTES ou | DEPENSES ou |RECETTES ou | DEPENSES ou ou
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 796.55 22 521.84 23 318.39 Opérations de
l'exercice 43 605.68 44 925.44 25 576.48 42 080.89 69 182.16 87 006.33
TOTAUX 44 402.23 44 925.44 48 098.32 42 080.89 92 500.55 87 006.33 Résultats de
clôture 523.21 6 017.43 5 494.22
Restes à réaliser
Totaux cumulés 44 402.23 44 925.44 48 098.32 42 080.89 92 500.55 87 006.33
Résultats définitifs 523.21 6 017.43 5 494.22
Votants : 10 / Pour :10 Affectation du résultat
Budget Principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget
principal de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments
suivants :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 149 882,24 €
Résultat d'investissement antérieur reporté -76 522,42 €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice .… + 38 303,23 €
Solde d'exécution cumulé - 38 219,19 €
RESTES À REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement -01 935,27 €
Recettes d'investissement + 72 902,87 €
Solde - 19 032,40 €
DEFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 Rappel du solde d'exécution cumulé - 38 219,19 €
Rappel du solde des restes à réaliser - 19 032,40 €
Déficit de financement total - 57 251,59 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice se + 68 160,78 €
Résultat antérieur + 149 882,24 €
Total à affecter +218 043,02 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement
(crédit du Compte 1068 sur B.P. 2026) …...................... 57 251,59 €
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) 0 €
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2026 ligne 002 Report à nouveau créditeur 160 791,43 € Total +218 043,02 €
Votants : 11 / Pour :11
Budget Lotissement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce jour, le compte administratif du budget
lotissement de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments
suivants :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) - 796,55 €
Résultat d'investissement antérieur reporté -22 521,84 € SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice + 16 504,41 €
Solde d'exécution CUMUIÉ - 6017,43 €
RESTES À REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement 0€
Recettes d'investissement "VU. 0 €
Solde 0 €
DEFICIT DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé - 6 017,43 € Rappel du solde des restes à réaliser 0€ Déficit de financement total -6017,43€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice +1 319,76 €
Résultat antérieur …. - 796,55 €
Total à affecter ss + 523, 21 €
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement
(crédit du Compte 1068 sur B.P. 2026) 0 €
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
(Crédit du compte 1068 sur B.P. 2026) 0 €
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2026 ligne 002
Report à nouveau créditeur + 523,21 €
Total + 523,2 €
Votants : 11 / Pour :11
Demande de participation aux frais scolaires de la commune d’Allassac
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'un enfant domicilié sur la commune
de Vignols est scolarisé à l’école d'Allassac en classe ULIS.
Elle rappelle que l'article L212-8 du code de l'éducation indique qu'une commune est
tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfant résidant sur son territoire
lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de
contraintes liées : 3° à des raisons médicales.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal :
- accepte les montants des participations fixées par la commune d’Allassac Année scolaire 2023/2024 = 444,00 € par élève
Année scolaire 2024/2025= 487,10 € par élève
- charge Madame le Maire de faire procéder au règlement des sommes pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025.
Votants : 11 / Pour :11 Avenant Travaux France Services :
Des avenants sont à signer pour une modification de prise en charge de travaux. Le Conseil Municipal accepte les moins-values et les plus-values suivantes et autorise Madame le Maire à signer les avenants :
Entreprises Montant initial HT Avenant Nouveau montant
du marché HT
Lot 1: Goudal 3 887,60 € -1129,80 € 2757,80 € Démolition
Lot 2: Sarl Graille 15 945 € + 350 € 16 295 € Menuiseries Didier k
intérieures et (Après avenant 1)
extérieures
Questions diverses :
Votants : 11 / Pour :11
1/ La réception des travaux de France Services a eu lieu vendredi après-midi 6 mars
2026. La réouverture est prévue lundi 9 mars après-midi.
Les nouveaux horaires sont les suivants :
- _ Lundi: 9h-12h/14h-17h
- Mardi : 9h-12h 7 14h-17h
-__ Mercredi : 14h / 16h
- Jeudi : 9h-12h/ 14h-17h
- Vendredi : 9h-12h
- Samedi : 9h-12h
2/ Madame le Maire explique au conseil que les samedis matin il n’y a quasiment plus
de demandes d'usagers effectuées en mairie. Il est donc proposé de fermer le
secrétariat de la mairie les samedis matin et de proposer une ouverture les mercredis
matin. Myriam Souq, secrétaire générale de mairie, est favorable à cette modification.
Les horaires seront les suivants dès le 2 avril 2026 :
- Lundi: 9h-12h
- Mardi : 9h-12h / 13h30 -17h30
- Mercredi : 9h-12h
- Jeudi : 9h-12h / 13h30 -17h30
- Vendredi : 9h-12h / 13h30 -17h30
L'ensemble du conseil se prononce favorable à cette modification d'horaires pour
s'adapter à la demande de fréquentation des usagers en semaine.
PV validé lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
La secrétaire de séance : Alexandra DOUSSAUD