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Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 03 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du 27 mars 2013
Présents : 14 conseillers
Absent excusé : COURNIL Frédéric
Date de convocation : 15 mars 2013
Secrétaire de séance : BOYER Evelyne
Le compte rendu de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
Vote des comptes administratifs : budget principal et budgets annexes qui sont présentés par Gérard PETIT
Budget principal :
Dépenses Recettes solde
Fonctionnement 419 309.48 494 590.23 75 280.75 Investissement 252 268.16 199 575.52 -52 692.64 Restes à réaliser 6 486.68 31 620 25 133.32 Résultat 2011
fonctionnement
112 968.82
Résultat 2011
investissement
32 423.39
Total cumulé 710 487.71 838 754.57 128 266.86
Le total cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement fait apparaître un excédent de 128 266.86 € qui permettra d’alimenter la section fonctionnement du budget 2013.
Budget annexe assainissement
Dépenses Recettes solde
Fonctionnement 23 301.51 45 581.11 22 279.60 investissement 35 968.69 38 927.48 2 958.79 Restes à réaliser 710.42 - 710.42 Report investi 2011 29 193.52 - 29 193.52 Total cumulé 89 174.14 84 508.59 - 4 665.55
Le budget d’assainissement accuse un déficit de 4665.55 € malgré la subvention versée par le budget principal.
Budget boulangerie :
La commune n’est plus propriétaire du local. Seuls, restent dans ce budget les remboursements des emprunts contractés qui s’élèvent à : intérêts : 1340.38 € et capital : 20 197.08 € qui sont couverts par les excédents 2011 (remboursement anticipé des loyers).
Budget lotissement 1 : ce budget est clôturé.
Budget lotissement 2 : il n’est alimenté que par le remboursement d’intérêt de l’emprunt de 1602.61 et par des opérations d’ordre.
Mis au vote les différents budgets sont adoptés à l’unanimité et quitus est donné au Maire. Vote des comptes de gestion : les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Mise en place des rythmes scolaires : Le maire fait un compte rendu des différentes réunions qui se sont déroulées au sein des communes de la communauté de communes. Il est proposé de mettre en place ce changement en septembre 2013 avec l’accord des enseignants. Le personnel de l’ALSH interviendra, dans chaque école, pendant le temps péri-scolaire, pour compenser la fermeture du centre le mercredi matin.
Les nouveaux horaires de l’école de Vignols seront donc :
- matin : 9h à 11h45
- cantine (par groupes de 50 enfants environ – durée 45 mn/rotation) Entre 11h45 et 14h00, prise en charge de chaque groupe d’enfants pendant 45 minutes en péri-scolaire. Celle-ci sera assurée par du personnel de l’ALSH et les ATSEM.
-reprise de la classe à 14h jusqu’à 16h30
-mercredi matin : classe de 9h à 12h
Pour les enfants qui fréquenteront l’ALSH, des questions sont encore en suspens. Mise au vote, la proposition recueille 7 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Participation au fonctionnement de la FDEE : comme chaque année, la Sous Préfecture signifie aux communes membres de la Fédération d’Electrification le montant de leur participation. Celle-ci est fiscalisée et s’élève à 4792 €.
Convention ATESAT : Le conseil autorise le Maire à signer une convention avec la DDT pour une mission d’assistance et de conseil sur les travaux de voirie et divers documents administratifs.
Questions diverses
L. Goudal fait le compte rendu de la dernière réunion du syndicat des eaux de l’Auvézère.
L. Carré informe le conseil sur la bonne santé financière du SITS