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Arrêté - AM 034 174 Arrete SADE Pose poste gaz Cite Bonnel
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 034 174 Arrete SADE Pose poste gaz Cite Bonnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE LALLAING N° 034/174 Département du NORD Arrondissement de DOUAI Canton de Sin le Noble ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CITE BONNEL - POSE POSTE GAZ SADE CGTH Nous, Maire de la Ville de Lallaing, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société SADE CGTH – Chez SOGELINK – TSA 70011 – 69134 DARDILLY Cedex pour un arrêté de police de circulation, Considérant l’intervention de la société SADE CGTH sur la commune de LALLAING, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit, Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers, A R R Ê T O N S ARTICLE 1 : Le chantier de pose d’un poste gaz au niveau de la cité Bonnel débutera à compter du 27/01/2025 pour une durée de 30 jours calendaires. ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation et la vitesse sera limitée à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : Le chantier empiètera sur la chaussée. ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier. ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société SADE CGTH. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur. ARTICLE 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier. ARTICLE 7 : L’entreprise SADE CGTH sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services ; - Madame la Directrice des Services Techniques ; - Monsieur le Commissaire de Police de Douai ; - Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ; - Messieurs de la Police Municipale de LALLAING ; - Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société SADE CGTH ; A Lallaing le 13 Janvier 2024 Le Maire, Jean Paul FONTAINE Publié sur le site Internet le 13/01/2025.