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Arrêté - AM 070 174 Arrete HYDRAM rue Scalfort Fonte chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 070 174 Arrete HYDRAM rue Scalfort Fonte chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 070/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 7, RUE SCALFORT – HYDRAM
FONTE CHAUSSEE
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société HYDRAM SAS – 771 rue de Faubourg – 59230 ROSULT pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de HYDRAM SAS sur la commune de LALLAING,
Considérant les travaux de fonte chaussée
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et la nécessité d’assurer la sécurité du chantier,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 7, rue de Scalfort au droit du chantier à partir du 14 avril 2025, pour une durée de 15 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La vitesse sera réduite à 30km/h pour la durée du chantier suite à des travaux dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier. La circulation sera régulée par feux tricolores.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société HYDRAM. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Si toutefois un stockage de matériaux est nécessaire, il se fera à l’adresse du chantier. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 6 : L’entreprise sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Monsieur [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société HYDRAM ;
A Lallaing, le 02 avril 2025.
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE