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Arrêté - AM 39 174 Norade RUE DES Poilus
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 39 174 Norade RUE DES Poilus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 39/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT DES EAUX ET DE RÉPARATION AU 336 RUE DES POILUS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALLAING,
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants, conférant au maire des pouvoirs de police ;
• Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R417-10 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique ;
• Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009,
• Vu la demande formulée par la société Noréade, domiciliée Centre de PECQUENCOURT
NORD, 37 rue d’Estiennes d’Orves, TSA 52500, 59146 PECQUENCOURT, représentée par [RGPD : Données Privées Occultées], concernant la réalisation de travaux de bran- chement des eaux et de réparation au 336 rue des Poilus 59167 Lallaing ;
• Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement dans la zone concernée pendant la du- rée des travaux ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Objet
Dans le cadre des travaux de branchement des eaux et de réparation réalisés par la société Noréade, la circulation et le stationnement sont temporairement réglementés sur la portion de la voie publique située au 336 rue des Poilus, 59167 Lallaing.
Article 2 : Réglementation de la circulation
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans la zone de travaux. Un empiétement sur la chaussée est également prévu.
Article 3 : Réglementation du stationnement
Le stationnement est strictement interdit dans la zone de travaux. Cette interdiction est signalée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Signalisation
La société Noréade est responsable de la mise en place, de l’entretien et de la conformité de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la zone de travaux.
Article 5 : Durée d’application
Le présent arrêté est applicable à partir du 22/01/2025 pour une durée de 12 jours calendaires. En cas de fin anticipée ou de prolongation des travaux, la société Noréade devra informer la commune sans délai.
Article 6 : Responsabilité
La société Noréade est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants sur le chantier. Toute défaillance engage la responsabilité de la société conformément à la réglementation en vigueur.
ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société Noréade ;
A Lallaing, le 23 Janvier 2025.
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE