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Arrêté - 043 2026 Arrete StadeVarennes
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 043 2026 Arrete StadeVarennes)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_securite_pbque_2026.doc
23
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 043_2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Considérant qu’en raison des conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation des terrains au Stade des Varennes, en raison de terrains gras et afin d’éviter la détérioration des terrains de football. Leur temps d’utilisation est limité.
ARRETE
Article 1er : En raison des conditions climatiques, les matchs, les activités sportives et sociales auront lieu comme suit :
- terrain Annexe (terrain C) : aucun match et aucunes activités sportives et sociales
- terrain d’honneur (terrain A) : aucun match et aucunes activités sportives et sociales
du lundi 23 févier 2026 au dimanche 01 mars 2026 inclus.
Article 2 : Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal, et le Président de l’A.S.I. Football sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 23 février 2026
Le Maire,
Jérôme FOYER R – RG – n° feuillet…………../2026
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2026\st_securite_pbque_2026.doc 24