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Acte Administratif - 2023 49 Ccas Renouvellement Administrateurs
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 49 Ccas Renouvellement Administrateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 24
Pour
: 28
Procurations
: 4
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absent
: 1
Abstention
:
,
Votants
: 28
Séance
du
18
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: 12
septembre
2023
PRÉSENTS
: JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D
JULIENNE,
K
BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO, F
PINEL,
S LEMAÎTRE, P
PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
À
BOUJU,
E COURTOIS,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
S
LEBRETON,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: P COUBARD
à K COSSET,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
E ROINÉ
à S LEMAÎTRE,
M
HOLOWAN
à F FERRÉ
ABSENT
EXCUSÉ
: L MÉNORET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S LEMAÎTRE
OBJET: 2023-49 CCAS — RENOUVELLEMENT
DES ADMINISTRATEURS
Vu
la délibération
n°2020-59
du
15
juin
2020
fixant
le nombre
des
administrateurs
du
CCAS ;
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l’élection
des
6
administrateurs
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Une
liste
unique,
composée
comme
suit:
Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Claudine
MICHEL,
Pascal
COUBARD,
Florence
FERRÉ,
ayant
été
déposée,
ces
conseillers
municipaux
ont
été
élus
en
qualité
d’administrateurs
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
décision
de
Claudine
MICHEL
de
démissionner
de
ses
fonctions
d’administratrice
au
sein
du
CCAS.
L'article
R123-9
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles
précise
que
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à laquelle
appartiennent
le ou
les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
sous-section.
Monsieur
le
Maire
propose
la
liste
suivante
: Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Pascal
COUBARD,
Sandrine
LEBRETON,
Florence
FERRÉ.
Mis en ligne le 25.09.2023 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
ÉLIT
en
qualité
d’administrateurs:
Corinne
ROBERT,
Karen
COSSET,
Agnès
BOUJU,
Pascal
COUBARD,
Sandrine
LEBRETON,
Florence
FERRÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 18
se
bre
2023
4
Jean-Plerre
JOUTARD
La
Secrétaire
de
séance,
\
Sabrina
LEMAÎTRE
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-49 CCAS - RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS
Date de transmission de l'acte : 22/09/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
22/09/2023
Numéro de l'acte : 20230922-03 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230918-20230922-03-DE
Date de décision : 18/09/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.2. administrateurs CCAS