Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P18 MARCHE CANIVEAUX ET ENROBES RD TPDL AVENANT 1
Déliberation - P10 TRAVAUX VOIRIE 2026
Arrêté - 05 Abaissement bordures trottoirs
Déliberation - 2020 20 ac travaux revetements bitumineux voirie b
unknown - 2026 077 V GUINTOLI Travaux bordures trottoirs et
Déliberation - P19 TRAVAUX SYLVICOLES 2024
Déliberation - 2023 67 ac travaux revetement bitumineux voirie bo
Déliberation - 2015 61 Marché à bons de commande travaux de revêt
Déliberation - P16 TRAVAUX EXPLOITATION FORET 2024
Déliberation - P9 TRAVAUX SYLVICOLES
Déliberation - P6.1 TRAVAUX VOIRIE 2024 Caniveaux Bordures Trottoirs Enrobes
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6.1 TRAVAUX VOIRIE 2024 Caniveaux Bordures Trottoirs Enrobes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/074
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 03 JUILLET 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 6.1 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - RÉHABILITATION DE CANIVEAUX, BORDURES ET TROTTOIRS SUR LES DIVERSES ROUTES DÉPARTEMENTALES AVANT LA POSE DE NOUVEAUX ENROBÉS SUR LA VOIRIE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Hervé Starck, ingénieur territorial et de Mme Pénélope Heymes, conseillère municipale qui précisent que le département de la Moselle a programmé le renouvellement de la couche de roulement sur différents axes de la commune de Sarralbe :
- RD661 : rue Ernest Solvay depuis l’entrée d’agglomération jusqu’au rond-point débouchant sur la rue Jean Burger,
- RD28 : Rue Raymond Poincaré, rue de l’Hôpital, et rue de la Gare entre le pont de la Sarre et la voie SNCF
- RD28K : Rue Napoléon 1er
La pose des nouveaux enrobés est programmée mi-juillet sur la RD661 et fin août sur la RD28 et RD28K.
L’objet du marché consiste à réaliser des travaux de remplacement de pièces de voirie, d'installation de nouvelles bordures, de création de trottoirs et de diverses réparations préalablement à la mise en œuvre des nouveaux enrobés. Dans la rue de la Gare, entre le pont de la Sarre et le passage à niveau, l’intégralité de l’espace public sera réhabilitée. Toutes les bordures et caniveaux seront remplacés et un nouvel enrobé viendra recouvrir la chaussée et les trottoirs.
Vu la délibération du 16 juin 2020, portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Suite à une consultation d’entreprises passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 25 avril 2024,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix, - prend acte de ces informations concernant le marché signé par M. le maire pour les travaux suivants :
Travaux de voirie 2024 - réhabilitation de caniveaux, bordures et trottoirs avant pose de nouveaux enrobés sur voiries départementales en milieu urbain.
Entreprise retenue : T.P.D.L. de Sarreguemines pour un montant de : 119 459,50 € H.T. soit 143 459,40 € T.T.C.,
- prend acte que des crédits suffisants sont prévus au budget primitif principal 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 08 juillet 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 08 juillet 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT