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Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 61 Marché à bons de commande travaux de revêtements de voirie bordures caniveaux et équipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 05 mai 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-04 à bons de commande pour des travaux de revêtements de voirie, bordures, caniveaux et équipements pour les années 2015 à 2018 – Attribution du marché.
Décision n° : 2015-61
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 février 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché à bons de commande n° 2015-04 concernant des travaux de revêtements de voirie, bordures, caniveaux et équipements pour les années 2015 à 2018 est attribué à la société Eurovia Alpes, Agence d’Annecy, domiciliée 80, rue des écoles 74330 POISY, pour un montant minimum annuel de 150 000,00 euros HT et maximum annuel de 800 000,00 euros HT, pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET