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Déliberation - P9 TRAVAUX SYLVICOLES
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9 TRAVAUX SYLVICOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/139
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
TRAVAUX SYLVICOLES DANS LA FORÊT COMMUNALE DE SARRALBE 2022/2023 :
LOT 1 : FOURNITURE DE PLANTS, PROTECTIONS INDIVIDUELLES ET PIQUETS
LOT 2 : TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
LOT 3 : ENTRETIEN DES LISIÈRES
LOT 4 : TRAVAUX SYLVICOLES MANUELS
LOT 5 : TRAVAUX SYLVICOLES MÉCANISÉS
Monsieur le maire rend compte des marchés qu’il a signés relatifs aux travaux d’exploitation dans les forêts communales de Sarralbe dont le programme a été approuvé par délibération du 5 juillet 2022 :
Lot 1 : Fourniture de plants, protections individuelles et piquets
Coût estimatif : 3.690,82 € HT
Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Lot 2 : Travaux d’infrastructure
Coût estimatif : 5.527,00 € HT
Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Lot 3 : Entretien des lisières
Coût estimatif : 1.822,72 € HT
Lot déclaré sans suite pour cause d’infructuosité.
Lot 4 : Travaux sylvicoles manuels
Coût estimatif : 7.999,98 € HT
Entreprise retenue : O.N.F.
pour un montant de 6.614,53 € HT
Lot 5 : Travaux sylvicoles mécanisés
Coût estimatif : 24.199,95 € HT
Entreprise retenue : ETS JONNETTE de BELLES FORETS
pour un montant de 23.497,52 € HT Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur Guy ROSSLER, adjoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, En application de la délibération en date du 16 juin 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire,
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations concernant ces marchés signés par M. le Maire.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 20 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT