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Déliberation - Parc Photovoltaique au SOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Parc Photovoltaique au SOL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
bite
€ 7
MAI
205
iD
: 079-217901593-26250519-2025739788-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
on 985
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-neuf
mai
à
20
H
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se sont
réunis
en
séance
publique
dans
la salle socio-
culturelle
de
La
Cendille,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle,
Léoment
Nathalie,
Niot
Jean-Marc
Albert
Nicolas,
Bouyer
Nadia
Absents
excusés
: Machy
Didier
{pouvoir
donné
à Jean-Marc
Niot)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Nadia
Bouyer
+
Objet
: Parc
photovoltaïque
au
sol
2025/739-788
Annette
Machet
informe
l'assemblée
d'une
demande
d'avis
pour
d'éventuels
projets
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
terrains
situés
avant
le pont
de
St Saviol
(parcelles
ZM
n°
115-116-117-118) Ces
terrains
sont
dans
la zone
de
protection
des
bâtiments
historiques
(Dolmen
de
la Pierre
Pèse
et Tumulus
des
Nouverteils)
Le
conseil
municipal
vote
par
: 6 voix
pour,
5 voix
contre
et
1 abstention
pour
qu'il
soit
inscrit
dans
le PLUih
en
cours
d'élaboration
de
zone
permettant
la construction
de
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
les
parcelles
ZM
115-116-117-118
en
plus
des
zones
d'accélération
définies
par
la délibération
2023/646-702
du
6
novembre
2023.
Nadia
Bouyer
Secrétaire
de
séance
*,
nu
ne C